Projet - Debout la France

Le constat

Rétablir l’ordre en France

Jamais l’offensive contre l’ordre public n’a été aussi frontale. En une décennie, narcotrafiquants, bandes violentes et délinquance de voie publique ont pris une longueur d’avance sur un État qui multiplie les discours mais tarde à agir.

Le marché français de la drogue, désormais estimé à plus de cinq milliards d’euros, irrigue des réseaux où les refus d’obtempérer tout comme les règlements de comptes à l’arme lourde deviennent monnaie courante. Certains quartiers se sont transformés en zones de non droit où les pompiers sont caillassés, les bus incendiés et les agents du service public sont constamment menacés.

Face à cette montée de la violence, les forces de l’ordre subissent un décrochage inquiétant entre leur mission et leurs moyens réels. Procédures interminables, hiérarchie frileuse, contrôles administratifs tatillons : un équipage de police perd parfois plus de quatre heures pour un simple dépôt de plainte.

Les trop nombreux suicides reflètent souvent le désespoir d’hommes et de femmes qui, chaque jour et chaque nuit, se sentent abandonnés dans leur combat contre les voyous. Sur le terrain, le matériel est souvent obsolète : véhicules hors d’âge, gilets pare balles périmés, effectifs insuffisants dans les brigades rurales comme dans les BAC urbaines.

À cette crise matérielle s’ajoute un déficit de renseignement ; depuis la dissolution des Renseignements généraux, l’État a perdu une part de sa connaissance fine du terrain, laissant prospérer réseaux islamistes, séparatistes ou mafieux.

Enfin, le lien de confiance avec la population se fragilise : lorsque des délinquants interpellés le matin ressortent le soir avec un simple rappel à la loi, la police elle même doute de l’utilité de son action. Résultat : l’autorité bascule aux mains des caïds, l’exemple du luxe ostentatoire du dealer détrône l’image de l’ouvrier ou de l’entrepreneur, et la spirale de la peur s’étend bien au delà des « quartiers difficiles ».

Pour reprendre le contrôle du territoire là où il a été perdu et démanteler les réseaux mafieux des narco-trafiquants, l’état d’urgence pourra être mis en œuvre au cas par cas sur certaines zones géographiques.

Reconstruire le système pénitentiaire

Le système pénitentiaire français, saturé et délabré, est aujourd’hui incapable d’accomplir sa double mission : protéger la société en isolant les criminels et préparer la réinsertion de ceux qui peuvent l’être. Officiellement, la France dispose de 62 363 places de prison ; dans les faits, 81 600 détenus y séjournaient au 1er avril 2025, contraints de partager à trois des cellules de 9 m², en violation de nos propres lois et des principes élémentaires de dignité.

Ce déficit structurel de près de 20 000 places de prison s’ajoute à un stock de 88 000 peines de prison ferme jamais exécutées, faute de lits disponibles. Plutôt que de bâtir les 15 000 places promises par le Président de la République en 2017 – et alors que seulement 4 500 ont effectivement été réalisées – le gouvernement a préféré, par la loi du 23 mars 2019, libérer sous contrainte les condamnés aux deux tiers de leur peine et exécuter hors les murs toutes les sanctions inférieures à six mois ; autrement dit, l’encombrement sert d’alibi à l’impunité.

Dans ces établissements surpeuplés, l’autorité ne vient plus des surveillants mais des détenus les plus violents, qui imposent leur loi grâce à des téléphones portables introduits clandestinement — parfois livrés par drones — et à un trafic interne d’objets de confort alimenté par le système de la cantine.

Les fouilles après parloir se raréfient, les brouilleurs d’ondes font défaut, et l’administration pénitentiaire, à court d’effectifs, se retrouve elle même prise en otage. Les mutineries ou agressions de gardiens se multiplient, tandis que la radicalisation islamiste se propage dans des cours de promenade où la République a disparu.

Paradoxalement, ces conditions indignes servent d’argument à ceux qui prônent la « désincarcération » plutôt que la construction de nouvelles prisons. On prétend défendre les droits humains en relâchant 6 600 détenus pendant la crise sanitaire ou en octroyant des libérations sous bracelet, mais l’on abandonne dans le même souffle les quartiers populaires aux récidivistes, et l’on prive les victimes du droit élémentaire à voir les peines appliquées.

Nos 30 mesures

DONNER À NOTRE POLICE ET NOTRE GENDARMERIE LES MOYENS D’AGIR

• Déployer l’armée aux frontières pour soulager les forces de l’ordre sur d’autres missions.
• Renforcer les effectifs et augmenter nettement le taux de présence sur la voie publique des forces de l’ordre afin de reconquérir le terrain à travers une loi d’orientation et de programmation inédite : 10 000 policiers et gendarmes supplémentaires nets en 5 ans.
• 10 000 douaniers et policiers aux frontières supplémentaires nets en 5 ans pour reprendre le contrôle des points de passage.
• Doter les forces de l’ordre de moyens et d’une organisation pour augmenter nettement le taux de présence de voie publique et donc reconquérir le terrain.
• Redonner aux policiers et aux gendarmes une marge de manœuvre moins corsetée dans leur travail quotidien. Il arrive que la lourdeur des procédures, la contingence administrative et la frilosité d’une certaine hiérarchie entravent la normalité de l’action, comme par exemple dans la lutte contre les rodéos urbains.
• Élargir le champ d’action des polices municipales de façon à accroître leur efficacité et à être parfaitement interopérable avec les forces de la police nationale.
• Renforcer le renseignement de terrain et pour cela recréer un service de Renseignements généraux, avec pour mission majeure de recueillir des renseignements sur les secteurs sensibles du pays et sur leurs « membres agissants », afin d’informer précisément à propos des réseaux à grande échelle de stupéfiants, des mouvements séparatistes de déstabilisation et de radicalisation islamiste ainsi que de cybercriminalité.
• Mettre en place un plan national de rénovation des commissariats et casernes : locaux dignes, plateformes numériques modernes, guichets ouverts le soir et le week‑end, ainsi que du renouvellement massif du parc automobile et des équipements (casques lourds, gilets pare-balle lourds, boucliers, armes individuelles modernes et munitions).

PROTÉGER LES AGENTS ET SIMPLIFIER LEURS TÂCHES

• Accroître la légitimité des forces de l’ordre en affirmant le principe suivant : tous les procès-verbaux ou rapports établis par les officiers et agents de police judiciaire font foi jusqu’à preuve du contraire et sanctionner durement les policiers établissant des PV mensongers. Dans les textes, ceux-ci ne valent actuellement qu’à titre de simple renseignement. Cela garantit à la fois autorité et responsabilité.
• Instaurer une présomption de légitime défense pour permettre aux policiers de se défendre contre des agresseurs. Il s’agit de considérer un policier ayant fait usage de son arme comme ayant agi en légitime défense jusqu’à preuve du contraire. Ce renversement de la charge de la preuve est justifié par la nature de la mission du policier.
• Concernant les ivresses publiques manifestes (IPM), les forces de l’ordre ne doivent plus être obligées de conduire les individus aux urgences : c’est chronophage en « temps police », facteur d’embolisation des services hospitaliers et parfois source de violence au sein de l’hôpital. Le placement direct en cellule de dégrisement doit être privilégié avec possibilité de consultation médicale aux frais des individus interpellés.
• Les gardes à vue ne doivent plus être subordonnées au passage systématique à l’hôpital ni au passage obligatoire du médecin qui pourra toujours se déplacer en cas de besoin et au cas par cas. De la même manière, pour ne pas perdre un temps très précieux durant le délai de garde à vue, celles-ci pourront commencer même si l’avocat n’est pas présent.

IMPLIQUER LA POPULATION ET COUPER LES RESSOURCES DU CRIME

• Reconquérir « les territoires perdus de la République » dans le cadre d’un plan global de reprise en main de notre souveraineté intérieure par la mise en place d’opérations multiformes, adaptées à chaque situation, combinant actions de terrain, judiciaires, financières et administratives, ciblant tous les niveaux, et s’appuyant, si nécessaire, sur un cadre juridique spécifique. Il s’agira d’enrayer toute forme de sécession et d’activité de groupes mafieux.
• Systématiser la saisie des véhicules, lorsque ceux-ci sont utilisés contre la paix ou la sécurité publique : trafics de stupéfiants, délits de fuite, refus d’obtempérer, cortèges nuptiaux qui dégénèrent, occupations illicites de terrains par des gens du voyage, etc.
• Revitaliser la police administrative trop ignorée par rapport au judiciaire et souvent en mesure d’être efficace à son niveau : amendes ; expulsions locatives, retrait de titres, contrôle et application de l’obligation et de la responsabilité parentales, couvre-feu pour mineurs. Cela non seulement pour soulager la tâche des policiers et des magistrats, mais aussi pour redonner du crédit à l’action rapide pour des sujets qui ne relèvent en rien du judiciaire.
• Revenir à une politique crédible d’amendes en faisant en sorte qu’elles soient effectivement payées et par tous, pas uniquement par les honnêtes citoyens. Il appartiendra au Trésor Public de procéder à des prélèvements d’office (saisies sur salaire, prestations sociales ou comptes bancaires) au profit des collectivités ou de l’État. Par ailleurs, conformément au Code civil et par le principe de l’autorité parentale, il appartiendra aux parents, en dépit de la question de « l’irresponsabilité parentale et de l’excuse », de régler les amendes et notes diverses pour leurs enfants mineurs. Mettre fin aux peines purement symboliques en instaurant un « droit de timbre » automatique pour chaque condamnation, de 150 euros pour un rappel à la loi jusqu’à 500 euros pour une peine de prison avec sursis.
• Renforcer les BAC en appui des brigades de roulement pour une meilleure appréhension des auteurs de crimes ou délits.
• En zone police, renforcer les unités départementales (Compagnie DépartementaIe d’Intervention et BAC-D) et renforcer les effectifs de CRS en sécurisation des zones sensibles.
• Harmoniser par le haut les pouvoirs de saisie, de palpations de sécurité, de fouilles et de perquisitions des policiers nationaux, afin de lever les zones grises juridiques qui profitent aux voyous.
• Lutter contre le blanchiment d’argent et les trafics illicites, avec fermeture administrative systématique, par décision préfectorale, des commerces se livrant à ces activités.

RECONSTRUIRE LE SYSTÈME PÉNITENTIAIRE

• Créer 40 000 places de prison nouvelles et favoriser la dignité et la sécurité des conditions de détention : 20 000 par réhabilitation de casernes désaffectées.
• 20 000 dans des structures adaptées (courtes peines, femmes, mineurs).
• Recruter 20 000 surveillants supplémentaires ; mettre en place des passerelles police‑pénitentiaire pour dynamiser les carrières et la discipline.
• Placer les maisons d’arrêts et les agents du service pénitentiaire sous l’autorité du ministère de l’Intérieur, pour une chaîne cohérente police‑justice‑pénitentiaire.
• Rétablir l’uniforme de prisonnier pour garantir la neutralité, la fin des signes religieux et de la hiérarchie vestimentaire imposée par les caïds.
• Installer systématiquement des dispositifs de brouillage intégral des téléphones et d’interception de drones.
• Remettre en vigueur les fouilles systématiques après chaque visite ; les colis extérieurs doivent être sous contrôle strict de l’administration.
• Supprimer le système foncièrement inégalitaire de cantine et d’épicerie de confort : les détenus travaillent s’ils veulent cantiner. Mettre fin au racket organisé par l’argent circulant en cellule.
• Mettre fin aux aménagements de peine pour les multirécidivistes ; maintenir les remises de peine pour bonne conduite après les trois quarts de la sanction. Poursuivre systématiquement en justice les détenus ayant commis des infractions en détention et imposer un transfert disciplinaire à chaque récidive.
• Traquer les narcotrafiquants par tous moyens et créer un établissement ultra‑sécurisé en Guyane pour terroristes et barons du narcotrafic. Une « Île du Diable 2.0 » gérée par l’administration pénitentiaire, accessible uniquement par voie aérienne sécurisée ; capacité 600 places, détention cellule individuelle 22 h/24, régime d’isolement renforcé. Objectif : couper les têtes de réseau de tout contact avec le territoire métropolitain et soulager les maisons d’arrêt saturées.
• Appliquer aux mineurs délinquants violents des mesures coercitives réelles et limitées dans le temps : isolement de courte durée, uniforme de prisonnier, accompagnement psychologique intensif après l’échec des dispositifs classiques.
• Développer le travail en prison, l’école en détention, les programmes de déradicalisation ciblés : la réinsertion n’est crédible que dans des établissements sûrs et fermes.
• Faire contribuer les détenus au coût de leur incarcération. Chaque condamné travaillant en détention se verra prélevé jusqu’à 25 % de sa rémunération pour participer aux frais fixes (hébergement, énergie, cantine). Pour les détenus sans activité : retenue équivalente sur leurs avoirs ou indemnités. Ce dispositif existe aux États‑Unis et dissuade la surconsommation de cantine.

Le constat

Selon une étude du CIGREF (qui représente les grandes entreprises et administrations françaises dans le numérique), en 2025, plus de 82 % des 400 milliards dépensés en services cloud en Europe vont aux géants américains du secteur. En France, c’est aussi plus de 81 % des dépenses qui leur profitent, alors qu’on vante sans cesse notre French Tech. Le modèle des start-ups et des « licornes » ne fonctionne pas à l’échelle nationale ni européenne, sauf à être les « vaches à lait » des GAMAM. Les grandes entreprises abandonnent leur propre recherche pour dépendre de petites structures fragiles. Cela les rend encore plus dépendantes et moins puissantes à l’international. Pire encore, les profits générés partent souvent dans des paradis fiscaux européens comme l’Irlande ou le Luxembourg.

Prenons l’exemple de MISTRAL AI, une entreprise française prometteuse : combien de temps résistera-t-elle à la pression des géants américains ? La souveraineté économique et numérique n’est souvent qu’un mot. Beaucoup de ces jeunes entreprises, soutenues par l’État, finissent rachetées dès qu’elles deviennent intéressantes. Si nous avions un vrai fonds souverain français, il faudrait qu’il protège nos investissements ainsi fléchés et tracés par une gouvernance strictement nationale. Aujourd’hui, on finance surtout l’enrichissement d’une petite poignée d’entrepreneurs, tout en restant coincés dans la consommation de services numériques américains (hébergement, traitement des données, cybersécurité…). La France a pourtant une longue tradition d’excellence en innovation, science, en mathématiques en particulier. Jusqu’il y a trente ans, cela nous a permis d’être indépendants sur le plan énergétique et technologique. Mais si nous n’agissons pas, nos spécificités culturelles, notre langue et notre modèle alternatif risquent de disparaître dans des intelligences artificielles standardisées et à domination anglo-saxonne. Le français pourrait pourtant devenir une langue mondiale majeure grâce à l’Afrique à l’orée de 2050. Il faut l’intégrer dans ces nouveaux outils pour offrir une alternative dissociée francophone. D’autres pays comme le Japon investissent massivement dans leur propre IA et développent leurs propres puces électroniques. Ils montrent que c’est possible. Nous, au contraire, glissons vers un modèle mondialiste et européen qui n’est pas le nôtre. Et parfois, nos concurrents sont même en Europe, à l’image des secteurs automobile ou de l’énergie. Nous sommes aussi naïfs en ce qui concerne nos données. Avec l’Open Data, nous donnons ainsi gratuitement, à notre insu ou même de plein gré, par accord candide, nos informations aux entreprises étrangères qui les exploitent… pour nous les revendre ensuite. Nos normes, comme le label français SecNumCloud, sont mises en concurrence avec celles de l’Europe, qui, elle, ne remet pas en cause la domination extraterritoriale américaine. Ces géants d’outre-Atlantique, eux, ignorent largement les règlements européens, sans être réellement inquiétés, sauf par des amendes anecdotiques à leur échelle de bénéfices.

Il est temps de réapprendre le patriotisme économique, le sens du combat industriel, et la défense de nos intérêts. Nos étudiants, chercheurs et entrepreneurs doivent être formés à cela. Il faut aussi appliquer une préférence nationale dans les achats publics et privés. Avec ses territoires et ses ressources, la France peut aussi miser sur ses propres richesses (comme les terres rares ou les combustibles) pour produire une énergie souveraine, propre, et faire tourner nos centres de données.

Enfin, la régulation de l’IA doit être équilibrée : laisser de la liberté là où c’est possible, mais aussi encadrer les usages critiques avec des règles éthiques et un contrôle humain. Ainsi, la FDA encense l’IA chinoise, en détection sur le cancer, meilleure en diagnostic que les médecins. Sans ce combat minimal et cette prise de conscience, c’est notre avenir de puissance économique et culturelle qui se jouera sous nos yeux avec cette révolution de l’IA. Séparateur NOS 25 MESURES GARANTIR UNE IA SOUVERAINE Créer un Fonds Souverain IA doté de plusieurs milliards d’euros, (dans l’esprit des fonds nationaux norvégiens), financé par l’État, la BPI et des investisseurs privés. Déployer un cloud souverain ultra-sécurisé, indépendant des solutions étrangères (Google, AWS, Microsoft Azure), sur chacune de ses composantes d’infrastructure et logiciels. Recréer un écosystème de logiciels sous licences gratuites et maîtrises d’œuvre étatiques françaises (du système d’exploitation, aux suites bureautiques en passant par les messageries et outils collaboratifs) et ce, d’abord pour nos administrations et le maximum de structures publiques et privées nationales. Revoir la culture de l’Open source et de l’Open data de nos laboratoires et de l’État qui, intégrant nos talents mathématiques et algorithmiques, représente une perte de propriété valorisable, monétisable, au profit d’acteurs étrangers sachant en tirer parti commerciale-ment (données exposées, entre autres, par data.gouv.fr). Encadrer strictement des transferts de données hors France via des protocoles de chiffrement avancés à nos propres standards. Créer un label « IA Made in France » pour les entreprises développant des solutions numériques sans dépendance critique aux GAMAM et autres acteurs étrangers (hébergement, communication et surtout traitement complet de l’information). Appliquer des grilles obligatoires dans les appels d’offres publics et privés intégrant des critères de souveraineté technologique et de protection des données (au niveau d’exigence tel que notre SecNumCloud français ou de la certification HDS dans la santé). Assurer une préférence nationale dans les marchés publics : priorité aux entreprises la-belisées françaises en IA, cloud, cybersécurité et robotique. Imposer des clauses de réversibilité dans l’usage, contractuel ou pas, de services numériques étrangers, garantissant la récupération immédiate et sans frais des données françaises stockées sur des serveurs non souverains. Auditer et contrôler des structures d’investissements comme France 2030 ou la French Tech pour insuffler un patriotisme économique et des garanties de ne pas financer des champions pour leur consommation de services digitaux étrangers et leur seule valorisation pour attirer les appétits des investisseurs non-français. RENFORCER LA COMPÉTITIVITÉ DE L’IA FRANÇAISE Soutenir massivement les startups IA françaises pour éviter leur démantèlement ou exil vers la Silicon Valley : Financement de la scalabilité de ces structures. Création de centres de calcul à la hauteur de besoins de nos chercheurs et offreurs de services, d’infrastructures cloud souveraines et d’industries de puces quantiques, sujet sur lequel la France aurait toute sa place face aux GAMAM. Protection contre les rachats étrangers hostiles par extension, entre autres, des prérogatives du Service de l’Information Stratégique et de la Sécurité Économiques (SISSE). Aider à la relocalisation ou l’implantation industrielle des secteurs critiques (semi-conducteurs, supercalculateurs, puces quantiques etc.) par le fonds national « Produire en France » (Voir projet « Produire en France »). Autoriser une extraction « décomplexée » des terres rares et matières premières sur nos territoires, et dans nos fonds marins pour nos nouvelles industries électroniques, de façon réglementaire et sans freins dogmatiques d’une écologie démagogique. Rendre obligatoire une domiciliation fiscale en France des agences des géants du numérique opérant sur notre territoire pour une facturation locale alors qu’il la massifie à l’échelle européenne et dans des pays favorables fiscalement. Tirer parti du refroidissement des centres de données pour le chauffage urbain (des datacenters vers les Smart Cities). FORMER ET FIDÉLISER LES TALENTS Créer un visa spécial « IA et Tech » pour attirer les talents étrangers mais en garantissant une protection de nos avoirs et un retour économique sur l’écosystème français. Assurer une formation obligatoire des enseignants à l’IA et intégration d’un cursus IA structuré dès le collège : Programmation et algorithmes, réhabilitation des mathématiques Éthique de l’IA et biais algorithmiques. Lien entre IA, sciences, économie et philosophie. Sensibilisation et éducation sur la culture de l’espionnage industriel et du brevet. Créer un pôle universitaire IA de référence, visant à former les ingénieurs et chercheurs de demain. Valoriser et protéger des institutions de recherche (CEA, INRIA, CNRS) pour éviter le vol de savoir et leurs fragilisations par des intérêts étrangers y compris intra-européens. RÉGULER L’IA POUR GARANTIR SON ÉTHIQUE Garantir de la traçabilité et une intégrité des données d’entraînement des IA (par estampillage et recours, entre autres, à la chaîne de blocs/la blockchain). Auditer systématiquement les modèles d’IA pour prévenir les biais et filtrages algorithmiques. Garantir que toutes les idées et tendances puissent être intégrées à l’IA sans contraintes politiques ou dogmatiques telles que le wokisme. Les biais introduits par les fournisseurs de services peuvent créer des filtres nuisibles pour les citoyens, en particulier pour les jeunes et les moins avertis : ils doivent être interdits. Créer une Agence Nationale de l’Éthique et de la Sécurité des IA, chargée de superviser ces réglementations. L’IA Act de l’Union européenne nous est imposé et nous devons re-trouver notre voie, notre voix. Légiférer pour encadrer l’IA en tant que « Personne Numérique », définissant ses responsabilités et ses interactions avec des Personnes Physiques ou Morales.

• Cet amendement est crucial pour réguler l’autonomie et la prise de décision des systèmes autonomes, comme les drones, les robots et les logiciels décisionnels, afin de garantir des règles juridiques claires et applicables. Exemple : interdire les diagnostics médicaux non supervisés par un médecin français ou moratoire sur des déci-sions de justice sans arbitrage humain final ou de l’utilisation de données issues de l’IA, des objets connectés, pour des mécanismes types crédits sociaux et passes vaccinaux, sanitaires ou encore climatiques.
• Favoriser les produits d’IA dont le noyau est basé sur la langue française et l’information culturelle francophone. Cela implique : Favoriser la création de modèles linguistiques en français entraînés sur des corpus variés et représentatifs de la diversité francophone.
• Assurer un soutien renforcé aux initiatives académiques et entrepreneuriales visant à développer une IA souveraine.
• Emuler une coopération stratégique avec les pays francophones, notamment africains, pour enrichir les sources de données et favoriser une synergie de développement alternative au tout asiatique ou américain.

Le constat

C’est un drame en matière d’emplois, de productivité et d’indépendance stratégique dans des secteurs comme les principes actifs de médicaments. Les Français paient cher la lâcheté de nos dirigeants, leur compromission avec des intérêts étrangers, la prédation de certaines multinationales et la naïveté de la Commission de Bruxelles.

Malgré tous les beaux discours d’Emmanuel Macron sur la réindustrialisation, notre pays connaît un record de défaillances d’entreprises, et les plans sociaux se multiplient.

Seul un changement radical de cap, au niveau national comme au niveau européen, peut nous permettre de réindustrialiser la France pour garantir notre prospérité et retrouver notre indépendance.

Debout la France propose 10 mesures chocs pour le « Produire en France » afin de créer ou relocaliser un million d’emplois en cinq ans.

Nos 10 mesures

• Rendre obligatoire l’étiquetage de la part du “fabriqué en France” dans chaque produit pour inciter les consommateurs à acheter français.
• Retrouver 500 000 emplois en supprimant la directive des travailleurs détachés, qui exercent en France tout en payant des cotisations sociales minorées dans leur pays d’origine.
• Bloquer en douane les produits qui ne respectent pas nos normes environnementales et sociales et contrôler les importations.
• Réserver 75% de la commande publique à des produits fabriqués en France, (50% la première année pour atteindre 75% en 5 ans, soit 200 milliards d’euros chaque année), en privilégiant les PME.
• Établir des droits de douane compensateurs pour limiter les importations déloyales, à l’exemple de la politique américaine de taxation à 100% des véhicules électriques chinois.
• Rétablir le droit de veto de la France pour tout accord commercial de libre-échange négocié par l’Union européenne (CETA, accord Nouvelle-Zélande, MERCOSUR, etc.).
• Accorder un crédit d’impôt de production pour les entreprises qui réinvestissent leurs bénéfices sur le sol Français (réduction de moitié de l’impôt sur les sociétés). Il s’agit de récompenser les dirigeants d’entreprises qui favorisent l’emploi en France.
• Créer un fonds d’aide à la relocalisation doté de 10 milliards d’euros, attribuant des aides à l’investissement en échange de l’implantation de nouvelles usines en zone rurale.
• Renforcer le décret Montebourg et établir un système d’actions préférentielles pour bloquer les OPA, afin d’éviter que nos fleurons industriels passent sous pavillon étranger
• Relancer la participation gaullienne des salariés et baisser le taux d’IS de 1% pour chaque 2% d’actionnariat salarié (dans la limite de 10 points de baisse d’IS).

Le constat

La démocratie dévoyée

L’esprit de la Ve République a été trahi par les partis. Nos dirigeants ne nous consultent plus depuis qu’ils ont été désavoués par le référendum de 2005 sur la Constitution européenne. Tout en prétendant être les garants de la République, ils s’affranchissent de la voix du peuple. Cette expression citoyenne, qui est pourtant le fondement même de notre démocratie, ne sert plus qu’à renouveler leurs mandats. Et puisqu’ils n’emportent plus l’adhésion, nos dirigeants agitent la peur des soi-disant « extrêmes » et poussent à la résignation.

Car, pensent-ils sans l’avouer ouvertement, les Français seraient trop « irrationnels » et « manipulables » pour choisir leur propre destin. Ce mépris transpire aussi dans les injonctions de nos élites qui exigent du peuple toujours plus d’efforts, tout en confiant les clés du pays à une Union européenne qui nous asphyxie. Qu’importe les protestations, ils peuvent compter sur le zèle des juges pour confirmer la confiscation du pouvoir.

C’est bien notre classe politique qui a kidnappé notre démocratie pour préserver ses avantages et suivre son propre programme, si déconnecté des priorités et des aspirations des électeurs. Et face à cela, les oppositions se complaisent dans des postures plutôt que d’oser proposer de véritables alternatives. Comment s’étonner dès lors du dégoût de la politique qui monte dans notre pays ? Comment ignorer les nombreux Français qui, désabusés par ces égoïsmes et cette condescendance, se détournent des urnes ?

Il est urgent de regagner leur confiance, qui est le seul socle de la légitimité politique. Nos institutions doivent revenir à l’essentiel : le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple.

L’exemple de la Suisse

Des exemples concrets montrent qu’il est possible d’impliquer les citoyens dans les décisions importantes. La démocratie semi-directe, comme en Suisse, permet aux citoyens de proposer des lois et de contrôler les orientations de leur pays. Ce modèle favorise le débat, responsabilise les citoyens et renforce la confiance dans les institutions.

La France dispose aussi d’un tissu social et territorial dynamique : communes, associations, entreprises, citoyens engagés sont capables de participer activement au bien commun. Avec des règles claires et une véritable consultation populaire, la voix des Français peut redevenir centrale. Notre pays a la force et l’expérience pour redonner sens et efficacité à ses institutions, et pour créer un lien durable entre gouvernants et gouvernés.

Redonner le pouvoir au peuple

Nos 15 mesures

REMETTRE LE CITOYEN AU CŒUR DE NOTRE DÉMOCRATIE

• Instaurer le référendum d’initiative citoyenne constituant (RIC) pour rendre les citoyens acteurs de l’élaboration des lois et maîtres de leur Constitution. Les Français pourront soumettre au référendum une modification de la loi ou de la Constitution dès qu’un million d’inscrits sur les listes électorales soutiendra leur pétition. Le scrutin sera précédé d’un débat équitable de six mois pour permettre aux votants de se forger une opinion éclairée.
• Rendre le référendum obligatoire pour toute modification affectant la Constitution, l’indépendance nationale ou l’intégrité du territoire.
• Revenir au septennat avec la possibilité d’un référendum révocatoire d’initiative citoyenne à mi-mandat.
• Favoriser la participation des citoyens aux scrutins en conditionnant l’activation de la carte Vitale à la participation au vote.
• Prendre en compte le vote blanc dans les résultats des élections pour respecter le sentiment populaire. Si le vote blanc est majoritaire, le scrutin est reporté et les candidats battus ne peuvent pas se représenter.
• Sortir de l’Union européenne pour rapatrier nos compétences au niveau national, seul cadre de l’exercice de notre démocratie.
• Rassembler les pays européens volontaires attachés à leur souveraineté nationale pour reconstruire une Europe des nations libres et des coopérations concrètes. Pendant les négociations avec ses partenaires, la France stoppera sa contribution financière à l’UE, contrôlera ses frontières, rétablira la supériorité du droit national sur le droit européen et n’appliquera plus le droit communautaire. Au terme du moratoire d’un an, les Français seront consultés par référendum sur la sortie et le nouveau traité de coopération entre les peuples européens.
• Rendre aux communes leur autonomie en abrogeant la loi NOTRe de 2015. S’affranchir des regroupements de communes dénués de sens redonnera de la vitalité démocratique à ce maillon essentiel de notre République.

MORALISER LA VIE PUBLIQUE

• Supprimer les privilèges et avantages indus des anciens présidents et autres élus.
• Imposer un casier judiciaire vierge obligatoire pour tous les élus.
• Diminuer le nombre de parlementaires et réduire leurs indemnités de 25 % : Passer de 577 à 500 députés.
• Passer de 348 à 300 sénateurs.
• Simplifier le mille-feuille territorial en supprimant les régions et en revenant au couple commune-département. Les projets et investissements importants (transports, universités) seront coordonnés par le préfet de région, en concertation avec les présidents et les préfets de département.
• Supprimer le Conseil économique, social et environnemental (CESE).
• Mettre en place un statut de l’élu, incluant une formation à l’exercice du mandat, une garantie de retour à l’emploi et une garantie de retraite pour les salariés du secteur privé souhaitant s’investir dans la vie publique. Cette mesure contribuera à renouveler la classe politique.
• Rémunérer les élus des assemblées en fonction de leur présence effective.

Le constat

La France est une grande nation libre et millénaire. Son peuple s’est battu pour protéger ses valeurs et conserver son âme, pour faire rayonner sa culture, son économie, ses arts et ses sciences.

Après les deux guerres mondiales du XXe siècle, les nations européennes partagèrent la volonté commune de se réconcilier sincèrement pour construire une paix durable. Les premiers temps de la construction européenne furent donc l’occasion de mettre en œuvre un marché commun entre six pays qui coopéraient quotidiennement mais restaient maîtres de leur destin, à l’image du général de Gaulle pour la France et de Konrad Adenauer pour l’Allemagne.

Malheureusement, au fil des traités successifs, de l’Acte unique européen en 1986, au traité de Lisbonne de 2008, en passant par les traités de Maastricht, Amsterdam et Nice, cette construction européenne à la pratique intergouvernementale s’est transformée en un monstre supranational.

Dans un contexte de mondialisation aveugle, le processus d’élargissement irrationnel sans fin à des pays n’ayant pas les mêmes normes sociales et environnementales a entraîné un nivellement général par le bas. L’Union européenne, dirigée par des commissaires et des juges abhorrant l’idée de nation, a étendu sa toile avec la complicité de nos dirigeants.

Son objectif est désormais simple : disloquer notre cher vieux pays et le transformer en une fade province d’un immense « machin supranational ».

Sa méthode est limpide : effacer les États, les frontières, les cultures et les valeurs pour imposer un nouvel ordre mondial.

Non content d’enserrer notre cher vieux pays dans leurs griffes acérées et lui dénier toute indépendance, les technocrates bruxellois, conscients de l’opposition des peuples comme lors du référendum de 2005 en France, cherchent désormais à restreindre nos libertés individuelles. Après avoir appliqué pendant près de 2 ans un régime de liberté conditionnée à la présentation d’un passe vaccinal, ces pseudo-élites mondialisées veulent généraliser le contrôle numérique et déconstruire notre civilisation.

Aujourd’hui, la Nation, la démocratie et la liberté sont menacées de disparition. Nous devons réagir. Comme nous encourageait le général de Gaulle : « Soyons fermes, purs et fidèles ; au bout de nos peines, il y a la plus grande gloire du monde, celle des hommes qui n’ont pas cédé ».

Voilà pourquoi :

Nous reprendrons le contrôle de notre démocratie et restaurerons le pouvoir du peuple car il est inacceptable que la Commission européenne et la Cour de justice de l’Union européenne décident de notre destin.

• Nous supprimerons ces institutions supranationales et technocratiques illégitimes.

Nous reprendrons le contrôle de notre territoire car notre grand pays ne doit plus être abîmé par la submersion migratoire orchestrée par ces fonctionnaires européens irresponsables.

• Nous rétablirons immédiatement nos frontières nationales et abandonnerons l’espace Schengen, véritable passoire qui menace le pays.
• Nous mettrons fin au Pacte européen sur la migration et l’asile qui veut imposer des quotas de migrants sous peine d’amende.
• Nous rétablirons la primauté du droit national sur le droit européen afin de ne plus subir la dérive supranationale.

Nous reprendrons le contrôle de notre économie car la France est depuis trop longtemps soumise aux vents d’une mondialisation déloyale, organisée avec dogmatisme par la Commission européenne.

• Nous protégerons notre agriculture et notre industrie contre la concurrence sauvage et les délires bureaucratiques imposés par les technocrates bruxellois (fin du moteur thermique, prix européen de l’électricité, Pacte vert européen, nouvelle PAC…).

Nous reprendrons le contrôle de nos vies face à des institutions liberticides et corrompues.

• Nous mettrons fin au pouvoir opaque des commissaires et des juges comme aux dérives du tout-numérique.
• Nous rendrons le pouvoir aux nations qui pourront à nouveau faire vivre leur démocratie et respecter leurs peuples.

L’Union européenne est comparable à un immeuble dont les portes (les frontières) des appartements (les pays) ont été enlevées et qui se retrouve squatté. Un syndic tyrannique (la Commission européenne) multiplie les règles abusives, se mêle de la vie quotidienne des habitants dans leurs logements et nous renvoie des factures exorbitantes (10 milliards d’euros net versés par la France chaque année au budget de l’UE).

Il y a urgence à quitter cet immeuble délabré pour aller vivre dans un lotissement de maisons individuelles (les pays souverains). Chacune aura sa clôture (ses frontières), son jardin (son terroir). En son sein, chacun pourra choisir son mode de vie (ses lois, son budget).

Avec les pays volontaires, nous mettrons donc fin à cette Union européenne pour rendre aux nations et aux peuples leur indépendance et leur liberté. Nous passerons ainsi d’une organisation supranationale autoritaire et inefficace à une organisation intergouvernementale permettant la réussite de projets à la carte à l’image d’Airbus.

Seule l’Europe des nations libres et des coopérations concrètes permettra à la France de retrouver :

• Son indépendance pour redonner vie à sa démocratie.
• Sa force économique pour garantir une société juste.
• Son attachement aux libertés individuelles menacées par une dérive orwellienne.
• Sa diplomatie libre au service de la paix.

La France, fidèle à son histoire, est la seule nation d’Europe capable de créer l’électrochoc permettant aux peuples de retrouver leur souveraineté nationale et aux pays à nouveau libres de coopérer entre eux pour relever les défis du XXIe siècle tels que l’indépendance scientifique et technologique, le développement de l’Afrique et la transition écologique.

Nos mesures

• Rétablir nos frontières nationales en sortant de l’espace Schengen.
• Supprimer la Commission européenne et la Cour de justice de l’Union européenne composées de bureaucrates et juges non-élus pour rendre aux nations leur indépendance et la maîtrise de leurs lois et de leur budget.
• Rétablir la primauté du droit national sur le droit européen pour redonner vie à notre démocratie. La France ne dépendra plus jamais d’une quelconque entité supranationale autoritaire.
• Créer une Europe des Nations libres et des coopérations concrètes. Réunir les pays qui, comme la France, souhaitent mettre fin à cette Union européenne et bâtir ensemble des projets concrets à l’image d’Airbus, Ariane et Erasmus, pilotés exclusivement par les pays membres.
• Cette nouvelle construction sera approuvée par référendum par le peuple français.
• Cette organisation œuvrera à la coopération en matière scientifique, numérique et d’innovation.
• Supprimer la contribution nette de la France et la réattribuer vers des secteurs clés de notre pays : agriculture, santé, pouvoir d’achat. Nous donnons 25 milliards d’euros par an au budget de l’UE et ne récupérons que 15 milliards (dont 9 de la PAC), soit 10 milliards de contribution nette de la France !
• Sortir du marché européen de l’électricité en rétablissant un prix national comme l’Espagne et le Portugal ont su le faire. Nous pouvons immédiatement diviser par deux le prix de l’électricité.
• Dénoncer les traités de libre-échange déloyaux responsables de notre balance commerciale désastreuse (-163 milliards d’euros en 2022). Refuser définitivement l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur.
• Rompre immédiatement les accords avec la Nouvelle-Zélande, le Kenya, le CETA (Canada) et le Chili.
• Mettre en place des clauses miroir afin que toutes les importations respectent les normes françaises.
• Instaurer une politique agricole prônant la production et la consommation locales, au détriment de la politique agricole commune (PAC) qui ruine nos agriculteurs. Seule vraie réponse écologique en matière agricole (réduction de la consommation de carburant, des émissions de gaz à effet de serre)
• Mise en place de prix garantis au sein d’un tunnel « maximum-minimum ».
• Créer et promouvoir un label « Fait en France ».
• Préserver les libertés individuelles fondamentales en rejetant les projets de surveillance numérique instaurés par la Commission européenne. En finir avec le portefeuille numérique, le carnet de santé numérique, le permis de conduire numérique et l’euro numérique.
• Constitutionnaliser l’argent liquide pour acter définitivement l’anonymat des dépenses.
• Garantir la liberté d’expression. Supprimer le « Digital Service Act » et l’ensemble des mesures liberticides imposées par la Commission européenne (réseaux sociaux, presse, lanceurs d’alerte).
• Rétablir l’anonymat et l’interdiction du stockage des données comme libertés fondamentales.

Ce texte écrit il y a plusieurs décennies n’a jamais été autant d’actualité au moment où notre pays se dissout dans une Union européenne à la fois autoritaire et suicidaire. À nous de rendre à la France son indépendance et sa grandeur !

Notre politique étrangère ne doit poursuivre qu’un seul objectif, la défense de l’intérêt supérieur de la nation : c’est à dire sa sécurité, ses débouchés et approvisionnements, sa place dans le concert des nations et sa vision du monde, fondée sur des principes universels qui l’ont toujours guidée au fil de sa longue histoire. Séparateur Le constat « Il y a un pacte vingt fois séculaire entre la grandeur de la France et la liberté du monde » La « grandeur », c’est non seulement l’indépendance nationale et la capacité de l’assurer au mieux, notamment à travers nos relations avec les autres pays, tous les autres pays, mais c’est aussi « la voix de la France » qui retentit, parfois à contre-courant, mais qui est toujours nécessaire à l’équilibre du monde.

La « grandeur », c’est aussi la capacité à promouvoir la paix, le droit des peuples, y compris les plus faibles, à disposer d’eux-mêmes et c’est enfin la diversité culturelle et linguistique, affirmée à travers le monde, et que vient enrichir la Francophonie, riche de fantastiques promesses.

Le général de Gaulle, visionnaire, avait anticipé le monde multipolaire dans lequel nous vivons et où nous pourrions prospérer si nous adoptions une politique étrangère ambitieuse, qui donne la priorité aux intérêts de la France.

Mais, ces dernières années, la France s’est égarée en se soumettant à une ligne unique, inspirée par les États-Unis et animée par une Union européenne sans âme ni personnalité, alignée totalement sur son « protecteur » et qui l’a éloignée de ses intérêts propres.

La France ne peut et ne doit souscrire à une vision stratégique germano-européenne étriquée, contradictoire et sans but précis non seulement à cause de son histoire et de sa destinée propre toujours d’actualité, mais aussi à cause de sa présence bien réelle sur les cinq continents – plus de 11 millions de km² sur les deux hémisphères, avec 500 îles sur tous les océans.

Aujourd’hui, au lieu d’assumer notre rang et de défendre pied à pied nos intérêts, nos gouvernants ont renoncé à tout pour nous placer dans l’orbite d’une Union européenne elle-même déjà sortie de l’histoire.

Nous laissons la Chine nous écraser de son poids économique sans réagir et sans même en discuter en tête-à-tête avec elle.

Nous laissons les États-Unis piller nos fleurons industriels et nos technologies avec notre assentiment.

Nous laissons l’Union européenne décider pour nous et nous devenons muets sur la destinée de bon nombre de parties du monde.

Nos dirigeants acceptent l’affaiblissement.

Nos dirigeants acceptent notre disparition graduelle de la scène mondiale.

Nos dirigeants acceptent que la voix de la France se fasse fluette et sans souffle.

Charles De Gaulle, en 1938, écrivait déjà : « …peu à peu, nous prenons l’habitude, du recul, de l’humiliation au point qu’elle nous devient une seconde nature. »

Ainsi, aujourd’hui encore, à force de s’habituer à voir notre pays comme le simple élément d’un tout supérieur, comme le 1 % du monde à qui rien n’est plus possible seul, comme une simple extrémité occidentale de la masse eurasiatique, enfermée dans un isthme étroit, nos dirigeants ont commis une erreur grossière : ils omettent sa vocation mondiale pourtant reconnue, celle de « la grande nation », avec laquelle nous avons plus que jamais le devoir de renouer. La France est grande lorsqu’elle le veut et quand elle est indépendante C’est par conséquent en articulant une vision claire de nos intérêts appuyée sur une diplomatie volontariste avec une politique de défense autonome que nous assurerons le maintien de notre rang en tant que puissance.

Oui, il est plus que temps de renouer avec une politique étrangère à l’ambition universelle qui doit :

• Prendre toute la mesure de ses possibilités et de ses responsabilités.
• Faire entendre sa voix singulière dans la redistribution des cartes du monde.
• Relever tout particulièrement le défi du continent africain si proche de nous.
• Tirer le meilleur parti d’une Francophonie prometteuse, comme de la richesse que représentent les 2,5 millions de Français de l’étranger.

NOS 23 MESURES

UNE POLITIQUE ÉTRANGÈRE INDÉPENDANTE AU SERVICE DU SEUL INTÉRÊT NATIONAL

• Affirmer notre outil diplomatique tout d’abord en rebâtissant un corps diplomatique professionnel, solide et efficace et en assurant au ministère des Affaires étrangères les moyens nécessaires pour conduire une diplomatie active, tant politique qu’économique. Cet effort sera complémentaire de celui consenti avec l’outil de défense. (voir le volet Défense du projet)
• Sortir du commandement militaire intégré de l’OTAN pour rebâtir une défense nationale autonome.
• En finir avec cette Union Européenne technocratique et autoritaire pour reconstruire avec les États volontaires, une Europe des Nations libres et des coopérations concrètes, à la carte.
• Réussir la paix en Ukraine et relancer un partenariat avec la Russie tant nos intérêts sont communs et nos atouts sont complémentaires.
• Réaffirmer le principe du droit de tous les peuples, sans exception, à disposer d’eux-mêmes, ainsi que le respect du multilatéralisme pour relever les défis globaux.
• Défendre la souveraineté de la Grèce et de Chypre pour Stabiliser la Méditerranée orientale.
• Gagner la guerre contre le terrorisme islamiste et les narcotrafiquants en s’attaquant notamment aux flux financiers qui les nourrissent.
• Retrouver notre voix au Proche Orient en œuvrant à un accord de paix durable entre Israël et les Palestiniens et protéger les Chrétiens d’Orient.
• Donner du poids à l’Union Méditerranéenne entre les pays francophones (France, Liban, Maroc, Algérie, Tunisie), latins (Espagne, Italie) et francophiles (Malte, Croatie, Grèce, Égypte) afin de réaliser une politique de codéveloppement et de régler : Les problèmes de navigation internationale,
• Les flux migratoires,
• Le commerce et les trafics illicites.
• Le transit énergétique,
• La gestion des ressources halieutiques,
• La pollution chimique.
• Lancer un grand partenariat avec l’Afrique (Cf. Volet Afrique). Pour cela : Sortir de l’impasse de la repentance et de la culpabilisation postcoloniale par un dialogue franc permettant de régler les questions passées pour aller de l’avant et défendre nos intérêts communs ;
• Cesser de faire la morale à nos partenaires africains ;
• Renforcer notre coopération avec les pays africains qui le souhaitent, afin de favoriser la transformation sur place des matières premières et éviter l’explosion des flux migratoires dans les prochaines décennies ;
• Renforcer les partenariats des Universités françaises et des Centres français de recherche sur place (IRD, CIRAD…) avec les universités africaines.
• Affirmer la présence française dans la zone Asie-Pacifique, nouvel enjeu du monde, face à la montée en puissance d’autres nations et développer notre coopération avec l’Inde, la Chine et l’Indonésie de façon à soutenir l’équilibre régional. À cet effet : Protéger nos territoires avec détermination dans cette partie du monde ;
• Adopter une posture stratégique vigilante et ferme quant aux risques régionaux et globaux que pourraient générer les tentations hégémoniques de la Chine ;
• Développer, dans le cadre de la francophonie, la coopération avec le Vietnam, le Cambodge et le Laos.
• Consolider notre partenariat avec les Amériques Donner la priorité au renforcement des liens avec nos parents et amis du Québec (francophonie, culture, économie…) ;
• Bâtir une relation de franchise et de respect réciproque avec les États-Unis ;
• Multiplier les partenariats bilatéraux avec les pays d’Amérique latine et bâtir une nouvelle vision stratégique et mondiale autour d’alliances avec des pays comme le Brésil ou le Mexique et se rappeler que la France, grâce à ses frontières maritimes, est un pays monde et pas seulement un hexagone européen et sous-dimensionné.

DÉVELOPPER LA FRANCOPHONIE LEVIER DE L’INFLUENCE FRANÇAISE

• Renforcer les coopérations entre pays francophones dans les secteurs de demain : éducation supérieure, nouvelles technologies, notamment le numérique, transition énergétique.
• Concentrer l’aide française au développement sur les pays francophones et francisant, notamment d’Afrique, placer l’AFD sous le contrôle direct du ministre des Affaires étrangères et mettre fin aux gaspillages de l’aide multilatérale financée par la France mais gérée par l’Union européenne.
• Renforcer les partenariats entre RFI, France 24 et TV5 Monde, pour créer un grand média de la francophonie qui ferait résonner la culture française dans le monde entier.
• Maintenir le niveau de crédits à la langue française comme outil d’influence (écoles et lycées ; filières universitaires ; instituts et centres de langue et de culture, de recherche et de soins, Alliances françaises et importantes O.N.G aux buts analogues). Dans tous les pays qui ont une vocation mondiale, la langue est un outil d’influence alors que paradoxalement la France, aujourd’hui, restreint ses crédits tandis que les autres les augmentent.
• Maintenir nos efforts, au sein des organisations internationales (ONU, OMC, UNESCO) pour défendre ce que nous estimons être nos objectifs et nos intérêts, comme par exemple l’exception culturelle française, qui protège le secteur culturel d’un libre-échange qui serait dévastateur.
• Faire respecter avec intransigeance le statut du français langue officielle et de travail dans diverses institutions internationales, européennes au premier chef, plus encore depuis le Brexit. Ne plus utiliser que le français dans les échanges officiels, tout en maîtrisant les autres langues.
• Imposer une part prépondérante en français dans toutes les formations diplômantes des universités et grandes écoles françaises. Remettre à sa juste place la langue française, c’est à dire la première et prioritaire, dans les écoles maternelles, primaires, secondaires et professionnelles, en accroissant sensiblement les horaires d’étude, les niveaux de formation des maîtres et l’exigence de qualité, l’efficacité de méthodes d’apprentissage éprouvées.
• Proposer une loi renforcée de protection du français (sur le modèle de l’ancienne loi Toubon), et la faire appliquer en instituant un véritable « droit à l’expression en français », notamment dans les entreprises.
• Promouvoir la communication scientifique en français : ne subventionner aucun colloque se tenant en France ou au sein de la francophonie qui exclurait le français.Imposer une part importante en français dans toutes les formations diplômantes des universités et grandes écoles françaises.
• Enjoindre aux administrations publiques de ne pas traiter les documents de travail reçus uniquement en langue étrangère, et de ne répondre systématiquement qu’en français.
• Imposer un niveau suffisant, officiellement attesté (à l’identique du TOEFL américain) de connaissance du français à l’entrée des candidats étrangers à l’immigration légale.

Le constat

Depuis quelques décennies, la relation entre notre pays et l’Afrique menace en effet de se distendre. Les élites africaines se tournent de plus en plus vers les Etats-Unis, la Chine ou encore l’Inde. Encore peu sensible sur le plan diplomatique et militaire, cet affaiblissement est devenu flagrant dans le domaine économique. Il est urgent de prendre conscience de cette nouvelle réalité africaine : la France ne peut plus se contenter de mettre en avant un passé commun si elle veut encore jouer, dans les décennies à venir, un rôle important sur le continent. L’heure est venue de construire de nouvelles relations avec les pays africains. Avec ses partenaires africains, la France peut construire une nouvelle vision de la coopération qui vise à atteindre une nouvelle prospérité partagée.

Il est urgent d’agir. Dans les trente ans qui viennent, en l’espace d’une génération, la population africaine va doubler, passant de 1,2 Md aujourd’hui à 2,48 Mds en 2050, selon le scénario médian de l’ONU, soit le plus grand choc démographique de l’histoire de l’humanité. D’après la FAO, plus de 230 millions d’entre eux souffrent de malnutrition. Dans le même temps, 650 millions ne disposent pas d’un accès suffisant à l’énergie, sans laquelle le développement économique est impossible. L’accroissement de la population du continent dans les années à venir amplifiera ces problèmes. Une telle situation, en plus de peser lourdement sur les Etats africains, constitue un véritable danger pour le reste de la planète.

Dans un monde dont les régions sont de plus en plus interdépendantes, faire comme si les problèmes de l’Afrique ne concernaient que les Africains relève de l’inconscience. Une déstabilisation de l’Afrique aurait de graves répercussions et la France, en raison de ses liens étroits avec le continent, en subirait la première les conséquences. Laisser la situation migratoire actuelle se perpétuer, générant une hémorragie des forces vives des pays africains au travers de l’émigration, c’est aller vers des guerres pour la subsistance, le sol, l’eau.

Les populations des campagnes, qui sont les premières touchées par la misère, sont aujourd’hui de plus en plus nombreuses à migrer vers les métropoles africaines, qui deviennent d’immenses agglomérations marquées par la pauvreté et l’insécurité. Dans l’avenir, obligés à l’exode par la faim et par la pauvreté, nombreux sont ceux qui chercheront à rejoindre l’Europe par tous les moyens. Aucun mur n’est capable d’endiguer l’émigration du désespoir. La pauvreté est aussi le terreau des idéologies mortifères, et notamment de l’islam djihadiste comme le prouve la guerre féroce menée par Boko-Haram en Afrique de l’Ouest.

Un tel scénario n’est toutefois pas inéluctable : il existe une autre voie. Favoriser l’agriculture à partir des villages et des petites villes qui structurent les territoires, ce n’est pas seulement empêcher une croissance explosive et destructive de mégapoles inhumaines, c’est permettre aux paysans de vivre dignement de leur travail, de produire des richesses qui les feront demeurer sur des territoires qu’ils n’abandonnent aujourd’hui que sous la contrainte de la faim et de la pauvreté. Une telle vision, c’est aussi maintenir les terres agricoles et les protéger contre l’avancée du désert, c’est lutter contre le changement climatique en réalisant de grands projets comme la « grande muraille verte » au sud du Sahara de l’Atlantique à l’Océan indien (projet de reforestation de la lisière méridionale du Sahara), c’est faire des paysans non seulement des producteurs de ressources agricoles si nécessaires, c’est aussi transformer les agriculteurs en agents du service public universel de la nature pour protéger la planète du réchauffement en rétablissant des équilibres naturels vitaux pour la survie de la planète, c’est tarir à la source l’émigration forcée vers des cieux plus cléments.

En outre, si les pays africains développent une agriculture autonome, capable d’assurer une alimentation suffisante à leurs habitants et des revenus décents à leurs agriculteurs, s’ils développent parallèlement leurs infrastructures électriques et, autour d’elles, leurs industries, l’Afrique, si riche en terres, en matières premières et en hommes, pourra devenir un des principaux pôles de croissance de la planète. Il n’y a pas d’avenir en Afrique sans un puissant développement de l’agriculture qui permet l’autosuffisance alimentaire et la création de richesses nouvelles grâce aux exportations vers d’autres régions de la planète déficitaires en produits agricoles. L’augmentation de la population africaine au cours des décennies futures et son enrichissement ouvriraient ainsi de nouveaux marchés au commerce extérieur français, ce qui aurait des répercussions importantes sur notre économie.

Au-delà de l’agriculture, l’Afrique développe aujourd’hui de nouveaux secteurs, attirant de plus en plus les industries et les investissements. Ces tendances sont parfois fragiles, dépendantes de l’équilibre politique de chaque pays, mais sont prometteuses. Elles se nourrissent de la coopération internationale, souvent féconde. L’exemple de l’institut Pasteur de Dakar, qui contribue au développement de l’expertise régionale en faveur de la santé publique illustre le très important potentiel économique social de l’association des efforts locaux avec l’expertise française pour le développement de l’Afrique. Séparateur La philosophie de notre projet Tous ces défis relèvent évidemment aux premiers chefs des gouvernements africains eux-mêmes, mais la France peut et doit être prête à les aider à y répondre, s’ils le souhaitent. Elle pourra pour se faire s’appuyer sur son expertise considérable, dans des domaines aussi divers que l’agronomie, l’énergie ou le développement des administrations. Ne rien faire serait la pire des choses et notre pays comme toute l’Europe en paierait bien cher les conséquences. Il s’agit de trouver sur la base d’une coopération respectueuse, qui rompt avec certaines pratiques du passé, se donnant les moyens les plus appropriés pour contribuer au développement des pays africains. Faire cela, ce n’est pas seulement apporter une aide au développement, c’est nous aider nous-mêmes à la mise en place d’une solution durable aux crises migratoires. C’est plus de développement au bénéfice de tous, c’est moins de conflits, moins de guerres.

Notre projet se démarque ainsi de deux visions tout aussi illusoires de l’avenir de l’Afrique et de ses peuples.

Celle considérant que les problèmes de l’Afrique ne concernent qu’elle et que la France n’aurait rien à gagner à œuvrer pour le développement économique du continent : ce sont souvent les mêmes qui font mine, en même temps, de déplorer l’immigration massive que connaît notre pays. Leur position est marquée du sceau de l’inconséquence : ils dénoncent les effets, mais refusent de s’attaquer à leurs causes profondes.

Celle proposant un mélange d’interventionnisme humanitaire et d’encouragement aux migrations, considérées dans une perspective malthusienne comme la solution aux problèmes économiques africains. L’aide humanitaire est bien entendu nécessaire pour pallier les situations de crise, mais elle ne résout pas les problèmes structurels qui en sont à l’origine. L’émigration, quant à elle, est mauvaise pour les pays d’origine, vidés de leurs forces vives, des paysans aux intellectuels.

Face à ces deux tendances, nous entendons promouvoir une autre vision du développement de l’Afrique, fondée sur une analyse lucide des défis auxquels le continent et la planète tout entière auront à faire face au cours des prochaines décennies.

C’est un fait : le développement de l’Afrique c’est l’intérêt de l’Afrique, mais c’est aussi le nôtre. Il doit être un pilier important de notre politique à l’avenir. Séparateur Deux urgences : développer l’agriculture africaine et électrifier le continent. Notre projet en six points entend s’appuyer avec pragmatisme sur un mélange de mesures ayant déjà fait leurs preuves par le passé et de propositions innovantes.

Il ne sera jamais possible de vaincre la faim en Afrique sans encourager le développement des agricultures du continent et un tel développement ne peut se faire qu’à condition de rompre avec un libre-échange devenu mortifère. Lorsque le GATT (l’ancêtre de l’OMC) fut créé en 1947, ses fondateurs avaient eu la sagesse de poser d’importantes limites à la libéralisation du commerce des produits agricoles. Il est aujourd’hui nécessaire de réaffirmer la nécessité de réguler ce secteur, de manière à stabiliser les prix des denrées à un niveau suffisant pour permettre le développement des agricultures locales.

Pour ce faire, nous entendons promouvoir, à la suite de l’ancien ministre de l’Agriculture François Guillaume, délégué national de DLF au partenariat avec l’Afrique et la Méditerranée, un plan en trois points : Séparateur Nos mesures La mise en place d’une « OPEP » des denrées agricoles sur le modèle de ce qui existe depuis 1970 pour le pétrole, aurait pour objectif de réguler l’offre afin qu’elle s’ajuste constamment à la demande. Ainsi serait combattue l’instabilité des prix alimentaires, néfaste aussi bien aux agriculteurs qu’aux consommateurs. Une telle organisation avait d’ailleurs été mise en place avec succès au début des années 1990 par les pays producteurs de café ; Un nouveau « Plan Marshall » visant à aider massivement les investissements agricoles dans les pays en développement Soutenir le développement des marchés communs existants (UEMOA, CEMAC) sur le modèle de notre Marché commun initial, afin que les pays africains puissent protéger leurs productions (taxes douanières) contre les importations ou contre les achats de terres par des entités étrangères, et inciter les investissements par des avantages fiscaux afin de transformer sur le continent ses matières premières ; Favoriser l’électrification du continent africain : l’une des principales conditions de son développement économique. Il n’existe pour cela aucun problème technique majeur mais seulement un défi financier : réunir une subvention publique internationale d’environ quatre milliards de dollars par an pendant douze ans qui permettrait de sécuriser – et donc d’encourager – les investissements réalisés dans ce secteur. La France doit clairement se porter à la tête d’un tel projet, d’abord en s’engageant à y apporter une contribution digne de l’intérêt qu’elle porte au développement du continent africain, ensuite en utilisant sa puissance diplomatique pour promouvoir un tel projet auprès des autres membres de la communauté internationale. Il importe aussi d’apporter notre aide au développement de la « grande muraille verte », ambitieux programme de restauration écologique et de lutte contre l’avancée du désert au service de la lutte contre la pauvreté et de la malnutrition. Il s’agit de planter une bande de millions d’arbres sur une surface de 15 kilomètres de large et de 7 800 km de long qui traverserait toute l’Afrique sur 11 pays entre le Sénégal et Djibouti. Les projets de développement agricole et industriel doivent favoriser les coopérations Sud-Sud. Les expériences menées (le Vietnam avec le Mali, Madagascar, le Congo Brazzaville) ont démontré leur efficacité dès lors que le pays du Sud partenaire transfère des technologies qui ont démontré leur efficacité sur son propre territoire. Les terres africaines ne peuvent être utilisées par les partenaires comme des aires extraterritoriales dont les productions agricoles n’ont de retombées positives que pour le pays étranger qui vient exploiter les terres, oubliant les besoins des populations locales. La France doit apporter son aide humaine et logistique à de tels partenariats notamment sur la gestion de l’eau, problématique cruciale. Enfin nous souhaitons susciter une initiative comparable à la formidable idée des micro-crédits inventée par le Professor Muhammad Yunus, sous l’appellation Grameen bank qui avait très bien fonctionné en Asie du Sud. A noter que 94 % des emprunts avaient été réalisés par des femmes sans lesquelles l’émergence de l’Afrique ne pourra se faire et dont nous souhaitons soutenir l’action de façon résolue.

On le voit, notre projet pour le développement de l’Afrique est à la fois conforme aux valeurs que la France entend porter dans le monde, à ses intérêts et à son génie propre.

Il est conforme à ses valeurs, parce que, si nous pensons toujours que la France n’est pas une nation comme les autres, elle ne peut rester inactive face aux graves problèmes que rencontrent des pays auxquels elle est liée par plusieurs siècles d’histoire partagée.

Il est conforme à ses intérêts, parce que la France serait demain la première à subir les conséquences d’une déstabilisation de l’Afrique. En développant avec ses partenaires africains une vision permettant de faire significativement reculer la misère sur le continent africain, elle donnera une nouvelle image d’elle-même, contribuant à la paix, à la stabilité, à la définition d’un nouvel ordre mondial reposant sur la place de la personne humaine, dégagée des systèmes mercantiles de libre échange qui génèrent des flux migratoires destructeurs.

Enfin, il est conforme à son génie, parce que ce projet repose sur l’idée gaullienne d’une nécessaire coopération entre des Etats-nations indépendants. Notre projet entend aussi réaffirmer l’importance d’une démarche multilatérale, empêchant l’émergence de toute nouvelle hégémonie sur le continent africain et respectueuse des souverainetés étatiques. Il doit ainsi apparaître aux pays africains comme une solide contribution à la solution à leurs problèmes de pauvreté bien plus adaptée que l’actuelle émergence d’une « Chinafrique », qui menacer de les placer dans une position de dangereuse dépendance.

Le constat

Français établis hors de France, vous incarnez l’excellence de notre pays à travers le monde. Par votre engagement, votre travail et votre attachement à la nation, vous portez haut les valeurs, la culture et le savoir-faire qui font notre identité.

Trop souvent, vous êtes laissés en marge du débat public, entravés par un système de représentation complexe, et victimes d’une image erronée vous présentant comme des citoyens « privilégiés ». Cette perception occulte les réalités concrètes de l’expatriation, qui demeure bien souvent un véritable parcours du combattant. C’est là une injustice profonde, au regard de la contribution essentielle que vous apportez à notre rayonnement international et à la vitalité de la communauté française dans le monde.

La séparation trop marquée entre métropolitains et Français de l’Étranger ne peut plus durer. Il est urgent de renforcer les liens, de multiplier les échanges, et de rétablir une véritable continuité républicaine entre la France et ses citoyens résidant hors de ses frontières.

À Debout La France, nous voulons :

• Défendre la place particulière des Français de l’Étranger au sein de la République.
• Apporter des réponses concrètes et spécifiques aux difficultés que vous rencontrez du fait de votre expatriation : la reconnaissance de vos droits, l’éducation de vos enfants, les questions administratives, fiscales et le retour au pays.
• Vous redonner l’envie d’être fiers de votre pays sur la scène internationale, en renouant avec une politique étrangère indépendante au service de la paix et de la coopération entre les nations (retrouvez nos propositions dans le chapitre Affaires étrangères de notre projet).

Une nation souveraine, lucide et redressée ne peut être pleinement ouverte sur le monde que si elle le connaît et le comprend, en s’appuyant sur ses propres forces, sur son sol comme en dehors de ses frontières. Séparateur NOS 20 MESURES Avec ces propositions, nous voulons apporter des réponses concrètes et spécifiques aux difficultés que vous rencontrez du fait de votre expatriation, dans les domaines suivants :

• La garantie des services consulaires
• La défense de vos droits
• L’éducation de vos enfants
• La fiscalité
• L’expatriation et le retour au pays

GARANTIR LES SERVICES CONSULAIRES ET VOUS ASSISTER

• Stopper les coupes budgétaires et assurer la continuité du service public à l’étranger via nos ambassades et nos consulats. Limiter la sous-traitance des services consulaires aux services les plus simples.
• Offrir la même qualité de service, quel que soit le pays.
• Augmenter le nombre de services accessibles par internet dans un écosystème sécurisé, protégeant la confidentialité et l’intégrité des données (ex. : validation des certificats de vie par visioconférence, dématérialisation du renouvellement des titres d’identité, émission de permis de conduire international, procuration, etc.).
• Uniformiser la procédure d’envoi des nouveaux passeports et des nouvelles cartes d’identité par voie postale, dans tous les pays où la réception de tels documents peut être garantie.
• Renforcer FranceConnect pour vous assister dans vos démarches administratives. Ajouter une section permettant à tout Français de l’Étranger de mieux comprendre ses droits ainsi que les diverses formalités administratives à remplir en France, ou auprès de son ambassade ou consulat.
• Créer une section spécifique visant à faciliter le retour des Français expatriés sur le territoire français, en facilitant les démarches administratives précédant leur retour (impôts, scolarité, prestations sociales, etc.), et par la mise en place d’un point de contact unique leur offrant une assistance personnalisée dans les 12 mois suivant leur retour.

FACILITER LA PARTICIPATION DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER À TOUTES LES ÉLECTIONS

• Faciliter la participation des Français de l’Étranger à toutes les élections. Augmenter le nombre de bureaux de vote.
• Réviser le mode de scrutin électronique, en lui apportant toutes les garanties de sécurité et de transparence.

GARANTIR L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE AUX JEUNES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER

• Tripler le budget consacré aux bourses. Augmenter le nombre de bénéficiaires parmi les enfants français scolarisés à l’étranger.
• Revoir le système d’attribution des bourses pour qu’il soit plus juste et destiné aux familles, en garantissant des critères d’attribution stables sur plusieurs années. Entre 2014 et 2023, le montant budgétaire réservé aux bourses a diminué de 125 à 114 M€. Les bourses sont attribuées à près de 24 000 bénéficiaires, soit une moyenne de 4 750 € par enfant (avec cependant une amplitude vaste en fonction des pays et des zones géographiques). La remise à niveau budgétaire, pour tripler le nombre de bourses, sera financée par des économies sur les milliards dépensés par l’Agence Française de Développement (AFD), en réexaminant les aides vers des pays comme la Chine, qui n’en ont plus besoin.
• Permettre à tout enfant français, résidant à l’étranger et n’étant pas inscrit dans un établissement scolaire de langue française : D’apprendre la langue française gratuitement via un système d’apprentissage en ligne accessible à tous ou à travers le réseau des Alliances Françaises.
• De poursuivre des études en français, en complément d’un cursus scolaire local, via le centre national d’enseignement à distance (CNED), avec un coût rendant ce service accessible à tous.
• Repositionner et mettre en avant l’école française à travers le monde, après une étude approfondie des offres proposées par les autres écoles internationales concurrentes.
• Préserver la qualité ainsi que la continuité de l’enseignement dans le réseau d’établissements scolaires français à l’étranger, en ayant au minimum 40% de professeurs titulaires de l’Education Nationale au sein de l’Agence pour l’Enseignement du Français à l’Etranger (AEFE).
• Redonner aux élus consulaires la possibilité de participer à la mise en place de « plans école » dans chaque pays (l’ouverture de nouveaux établissements scolaires étant pilotée par l’AEFE depuis la réforme de 2014), pour faire un bilan de l’offre d’enseignement français existante, et d’ajuster au mieux cette offre avec la demande locale.
• Réformer l’AFE pour renforcer la gouvernance locale et démocratique du réseau scolaire à l’étranger, en : Donnant aux élus un rôle effectif dans l’évaluation et la planification scolaire locale (via les plans école).
• Améliorant la coordination entre besoins du terrain et décisions de Paris.
• Renforçant le lien entre les citoyens, leurs élus, et les institutions.
• Renforcer et promouvoir les partenariats public-privé afin de permettre aux entreprises françaises de contribuer au financement de l’AEFE dans le monde, en garantissant une transparence complète sur l’utilisation des fonds engagés. Par le biais du mécénat, de parrainages ou de conventions de partenariat. Leur offrant en retour des déductions d’impôts à hauteur de 80% du montant du don, dans la limite de 1% du chiffre d’affaires (contre 60% et 0.5% actuellement).
• Mettre en place un système de facturation transparent, différencié en fonction de la nationalité, avec une facturation majorée, pour les étrangers désirant inscrire leurs enfants dans le système scolaire français.
• Simplifier l’accès à l’enseignement supérieur français pour les enfants français n’ayant pas étudié dans le réseau AEFE, clairement désavantagés par Parcoursup, la plateforme nationale française d’admission dans l’enseignement supérieur. Leur garantissant ainsi des opportunités équivalentes.
• Faciliter la reconnaissance des diplômes obtenus dans les systèmes éducatifs étrangers, au-delà des accords de Bologne qui n’intègrent qu’un nombre limité de pays, et mise en place d’un système d’admission parallèle mieux adapté permettant aux jeunes Français de l’Étranger d’intégrer plus facilement l’établissement scolaire de leur choix en France pour y poursuivre leurs études secondaires ou supérieures.

FISCALITÉ, EXPATRIATION ET DROIT DU FRANÇAIS EXPATRIÉ EN FRANCE

• Permettre à tout Français résidant à l’étranger de posséder un domicile en France, de manière permanente, à usage exclusivement personnel et non locatif, sans être assujetti à une majoration fiscale (taxe d’habitation, avec une surtaxe annuelle de 1.5% et une majoration pouvant aller de 5% à 60% dans certaines communes dites « zone tendue »). Octroyant à ce dernier le même statut qu’une résidence principale, sans modifier le contenu des conventions fiscales internationales passées entre la France et les pays de résidence des FDE.
• Supprimer l’imposition CSG / CRDS sur les revenus de source française des Français hors UE, alors même qu’ils ne bénéficient pas des prestations de sécurité sociale.
• Simplifier les procédures bancaires, en : Permettant à tout Français résidant à l’étranger de posséder un compte courant dans l’établissement bancaire français de son choix, avec l’instauration d’un préavis de droit au compte, sans refus possible de ce dernier et sans majoration des frais d’entrée ou de gestion en raison de son statut de non-résident.
• Simplifiant les procédures administratives imposées aux établissements bancaires pour la gestion des Français non-résidents, pour les ouvertures de compte et les opérations les plus courantes.
• Créant un droit au crédit immobilier, permettant aux Français de l’Étranger d’acquérir un bien immobilier en France, sans majoration du taux d’intérêt et en utilisant l’hypothèque du bien comme garantie bancaire limitant ainsi les risques au prêteur.

FACILITER L’EXPATRIATION COMME LE RETOUR AU PAYS

• Mettre en avant aussi bien dans nos entreprises que dans nos établissements d’enseignement supérieur, le service civique du Volontariat International en Entreprise ou en Administration, permettant aux jeunes diplômés d’acquérir des compétences à l’international pour une durée allant de 12 à 36 mois (contre 6 à 24 mois actuellement).
• Faciliter l’expatriation d’employés français par nos entreprises françaises pour une durée déterminée, par un système d’accords bilatéraux facilitant l’obtention de permis de travail à travers le monde, ainsi que par une série d’incitations fiscales et administratives simplifiant le processus d’expatriation et de retour en France.
• Suppression du délai de carence de 3 mois imposé à tout Français revenant s’installer en France, lui permettant de bénéficier de la protection universelle maladie dès son arrivée. Plusieurs raisons motivent notre décision : Mieux respecter l’égalité des soins entre les citoyens français.
• Offrir une protection plus humaine, en ligne avec les principes fondamentaux d’accès universel à la santé.
• Adapter les règles à une société plus moderne, reconnaissant qu’un Français peut, pour des raisons aussi bien personnelles que professionnelles, s’expatrier.
• Rendre le système plus cohérent et plus fluide, simplifiant les démarches pour les caisses d’assurance maladie et les assurés.
• Harmoniser l’assurance-maladie avec d’autres droits sociaux déjà accessibles dès le retour en France, comme le RSA ou les aides au logement, supprimant ainsi une incohérence dans le système social français.
• Garantir une retraite équitable aux Français de l’étranger : Pour les expatriés hors UE, mise en place d’un minimum vieillesse spécifique, tout en facilitant l’achat de trimestres.
• Pour ceux ayant travaillé dans l’UE, création d’un guichet unique pour centraliser et convertir les cotisations étrangères en droits retraite français.
• Dans les pays ayant une convention bilatérale de retraite avec la France (via l’Assurance Pension à l’Étranger), ces droits seraient reconnus et intégrés automatiquement.
• Campagnes d’information dans les consulats pour aider les expatriés à mieux comprendre leurs droits et cotiser volontairement s’ils le souhaitent.
• Incitations fiscales pour les Français de l’étranger cotisant volontairement à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE).

Voilà ce que déclarait le Général De Gaulle devant un parterre de militaires, le 3 novembre 1959. Malheureusement aujourd’hui, la France n’a plus de stratégie claire, voulant tout faire au risque de se disperser sans atteindre aucun objectif. Or, nous devons concentrer nos moyens pour rester efficace et crédible. Aussi, nous proposons de :

• Sacraliser le territoire français et protéger notre peuple en renforçant notre dissuasion nucléaire
• Protéger nos départements et territoires d’outre-mer et sécuriser nos approvisionnements en concentrant l’augmentation des crédits sur la marine nationale
• Investir massivement dans le cyber et l’espace.

Le constat

Un nouveau contexte international

Si la guerre d’Ukraine est porteuse d’enseignements intéressants concernant l’évolution des conflits (rôle croissant des drones, de la guerre électronique, des missiles balistiques, etc.), elle ne représente cependant pas un cas de figure auquel nous pourrions être confrontés… tant parce que la Russie n’a aucune intention d’agresser l’Europe de l’Ouest, que parce que nous disposons encore d’une dissuasion nucléaire crédible.

Sur le plan militaire, on n’envahit plus un pays adverse, car le coût humain et financier en est démesuré et l’efficacité presque nulle (cf. États-Unis en Irak et en Afghanistan, difficultés israéliennes au Sud-Liban et à Gaza, et pour la Russie en Ukraine…). L’hostilité des populations, la résistance (guérilla, terrorisme) et la difficulté des combats urbains limitent l’intérêt de telles aventures. Il convient donc de se cantonner désormais à des actions limitées dans le temps et dans l’espace (raids aéroterrestres ou aéronavals, opérations spéciales), ce qui par ailleurs plus acceptable pour l’opinion.

La guerre « conventionnelle » se fera de plus en plus à distance (roquettes, drones, missiles, artillerie…), comme l’ont illustré les actions du Hamas et du Hezbollah face à Israël, des Houthis en mer Rouge, ou les échanges de frappes entre Tel Aviv et Téhéran (aucun des deux États n’ayant les moyens d’envahir l’autre). Nous devons tenir compte des conditions stratégiques que nous imposent la géographie, l’histoire et la technologie.

La dissuasion nucléaire, clé de voûte de notre sécurité, nous a placé en situation « d’insularité militaire », d’autant qu’aucun de nos voisins directs ne nous menace. Il est essentiel de maintenir nos forces nucléaires au meilleur niveau car la dissuasion nous dispense de disposer de forces aéroterrestres pléthoriques, car leur rôle, en cas de menace directe contre notre sol, doit se limiter à tester de volonté de l’adversaire… avant un ultime avertissement. Ces forces doivent cependant être en quantité suffisante et dotées des équipements adaptés à cette mission.

L’histoire a conduit (explorations, conquêtes…) à ce que des Français soient présents sur tous les océans du globe, dans des îles et archipels qui ont clairement manifesté leur volonté de demeurer dans la République. Elle nous a également dotés d’un immense domaine maritime dont nous devons assurer l’intégrité et la défense. Or, ce qui est indéniablement une chance par de nombreux aspects est un véritable défi militaire entraînant une inévitable dispersion des forces et une duplication des moyens nécessaires – donc des dépenses militaires importantes – afin d’assurer une présence et une défense efficace de nos régions d’outre-mer à l’heure où les tensions s’accroissent dans la zone indopacifique. C’est là une équation dont nous devons tenir compte.

Notre présence dans notre ancienne zone d’influence, l’Afrique, est en train de prendre fin et nous y sommes, à tort ou à raison, de moins en moins les bienvenus. Nous devons en tenir compte et profiter de ce contexte pour redéployer notre dispositif…

Il nous faut conserver des moyens d’action internationaux, afin d’assurer la protection et l’évacuation de nos ressortissants présents à l’étranger, et le cas échéant de neutraliser localement diverses menaces visant notre territoire ou nos intérêts. Cela peut prendre une forme directe (intervention) ou indirecte, en aidant nos partenaires étrangers qui le souhaitent et le demandent, à lutter contre le terrorisme et les narcotrafics, et en les assistant en matière de développement économique, notamment, afin d’enrayer une immigration qui risque de s’accroître en raison des évolutions climatiques.

La France, afin de conserver un rôle international, doit par ailleurs continuer de contribuer à la sécurité internationale en participant aux missions de maintien de la paix. Toutes sont des occasions de comprendre les situations locales, de suivre sur le terrain l’évolution des conflits et des armements, et de conduire des actions de renseignement.

De même, nous devons contribuer à la sécurité maritime internationale (respect du droit de la mer, libre circulation, etc.) afin de protéger nos approvisionnements par voie de mer et de lutter contre la piraterie et les trafics. Menaces : les risques intérieurs La première menace contre notre sécurité n’est pas aujourd’hui militaire. Les risques d’embrasement intérieur (islamisme, terrorisme, violence liée à la drogue, extrémisme politique ou sociétal, mouvements autonomistes ou indépendantistes, etc.) constituent les principales menaces auxquelles nous devons faire face. Les moyens afin de répondre à ces situations probables doivent être une priorité budgétaire, n’en déplaise à la Défense (d’autant que les dépenses sont moindres, les systèmes d’armes étant bien moins coûteux).

En effet, quelle que soit la dangerosité du monde, nous n’y pouvons jouer aucun rôle si nous ne sommes pas d’abord maîtres chez nous. Cela revient à :

• Poursuivre notre politique antiterroriste, car la menace djihadiste n’a pas disparu, tant s’en faut
• Se doter des moyens efficaces de lutter contre les activistes de plus en plus violents qui remettent systématiquement en cause les décisions de l’État ayant fait l’objet d’un consensus national, régional ou local
• Assurer la contre-ingérence dans nos régions d’outre-mer face aux menées subversives étrangères
• Rétablir l’ordre et la sécurité dans nos villes et nos banlieues face à l’accroissement de la délinquance et du narcotrafic
• Renforcer la surveillance terrestre et maritime de nos frontières contre l’immigration clandestine et les trafics

Menaces : les risques extérieurs

Si la France n’est pas menacée par la Russie, elle l’est encore par le terrorisme et par l’hostilité de certains acteurs en Méditerranée orientale (Turquie) et en Afrique du Nord (Algérie). Ces pays développent leurs capacités militaires et ne cachent pas leurs ambitions expansionnistes ou revanchardes. Proche alliée de l’Azerbaïdjan, la Turquie ne supporte pas l’appui que la France apporte à l’Arménie et à la Grèce via des livraisons d’armes. En juin 2020 nous sommes passés très près d’un affrontement naval en Méditerranée entre une frégate française et un navire, turc aux larges des côtes de la Libye. A noter qu’aucun État européen ne nous a soutenu en cette occasion.

Les crises internationales qui se multiplient ne sont pas toutes de nature à nuire à notre sécurité ou à nos intérêts, soit en raison de leur éloignement géographique, soit parce que nous n’avons pas les moyens de les résoudre (Corées, mer de Chine méridionale, Chine/Taïwan). Nous n’avons donc pas vocation à nous impliquer militairement dans tous les conflits dans lesquels les Américains voudraient nous entraîner.

Une agression directe contre nos DOM/TOM (cf. UK/Malouines 1982), quoique très hypothétique, est toujours envisageable. Mais les acteurs capables de la conduire sont très peu nombreux. Seuls les Etats-Unis et, bien plus difficilement, la Chine en auraient les moyens.

En revanche, de nouvelles menaces de nature militaire ou hybride (d’origine étatique ou non étatique) s’affirment et doivent impérativement être prises en compte :

• Attaques informatiques contre les infrastructures vitales civiles et militaires,
• Guerre électronique et brouillage de nos moyens de surveillance et de communication,
• Attaques de drones,
• Et surtout menace balistique non nucléaire.

Comment réagir à une frappe de missiles russes, turcs ou algériens ? Toulon, Marseille, Montpellier, Nice et la Corse sont déjà à portée de tir des Kalibr algériens et pourraient demain être la cible de systèmes de longue portée turcs. Il est essentiel de se préparer à cette menace. Enfin, des menaces de nature non militaire (d’origine étatique ou non étatique) subsistent, mais toutes n’appellent pas une réponse militaire :

• Terrorisme djihadiste,
• Prolifération NRBC,
• Subversion (outre-mer),
• Criminalité et trafics,
• Espionnage politique et économique, ingérences,
• Guerre cognitive (déstabilisation informationnelle ayant pour but de prendre le contrôle des esprits de notre opinion et de limiter la marge d’action des dirigeants politiques)
• Attaques économiques et financières (embargo, interdiction d’accès aux marchés internationaux et aux ressources naturelles stratégiques, guerre concurrentielle, etc.).

Ces éléments doivent nous conduire à adapter notre politique de défense au contexte et aux menaces actuels et en devenir. Nous devons faire évoluer notre vision du monde et notre façon d’agir, dégager des priorités claires et effectuer des choix budgétaires cohérents. Cet exercice sera probablement douloureux, mais il est indispensable. Aussi, nous nous engageons à augmenter notre budget de défense pour atteindre le chiffre raisonnable de 2,5% du PIB, permettant de mettre en œuvre les 15 mesures suivantes. Séparateur Nos 15 mesures DONNER À NOS ARMÉES LES MOYENS DE LEURS MISSIONS Sortir du commandement intégré de l’OTAN pour regagner notre indépendance militaire et stratégique en poursuivant qu’un seul objectif : la défense de l’intérêt supérieur du pays, c’est à dire son intégrité territoriale en métropole et outre-mer, ses débouchés et approvisionnements et sa vision du monde. Poursuivre notre effort de recherche nécessaire à la crédibilité de notre dissuasion nucléaire Renforcer les capacités de veille et de surveillance des évolutions technologiques et des capacités des pays étrangers, notamment dans les domaines de la défense anti-missiles, du déni d’accès, de la cyberdéfense et de l’espace extra-atmosphérique, afin de réduire les risques de « surprise technologique » Doter la France de missiles hypersoniques opérationnels Poursuivre le programme d’équipement permettant la simulation des essais des armes nucléaires. Développer notre Marine pour défendre notre souveraineté, l’ensemble de nos terri-toires et espaces maritimes Accélérer le programme de remplacement du porte avion Charles de Gaulle en pré-voyant la construction de deux portes avions afin d’assurer une disponibilité perma-nente à la mer de notre groupe aéronaval. Passer de 15 à 20 frégates de premier rang pour : Protéger nos territoires ultra-marins et nos Zones d’Exclusivité Économique : la France dispose en effet de cinq places de souveraineté, Antilles, Guyane, océan Indien avec La Réunion et Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et le deuxième espace maritime mondial après les États-Unis, avec plus de 10 mil-lions de kilomètres carrés. Garantir nos flux d’approvisionnement stratégiques. Le programme de rééquipement sur cinq années concernera également le re-nouvellement des patrouilleurs, la remontée en puissance de la capacité amphi-bie, les moyens de reconnaissance et de patrouille maritime. Donner à l’armée de l’Air et de l’espace les moyens d’accomplir ses missions et d’assurer la montée en puissance du domaine spatial : • Augmenter la flotte de Rafale à 250 en 2030. Poursuivre avec détermination la montée en puissance de la capacité de nos forces dans le domaine spatial la flotte de Rafale à 250 en 2030.

• • Augmenter le nombre de nos lanceurs et de nos satellites de renseignement,
• Développer des moyens de défense et de riposte contre toute acte hostile d’une autre puissance les prenant pour cible. le nombre de nos lanceurs et de nos satellites de renseignement,
• Accroître la préparation opérationnelle de nos forces notamment de l’armée de terre La préparation opérationnelle des armées reste inférieure aux objectifs fixés, avec des pré-occupations réelles de fidélisation des engagés au sein de chacune des armées. L’indisponi-bilité des équipements est un facteur, la multiplicité des missions un autre. Il faudra par conséquent : • Veiller à améliorer le maintien en condition opérationnelle (MCO) afin de rompre avec le manque de disponibilité chronique de certains matériels et multiplier les en-traînements.
• Développer nos capacités de projection cyber, nouveau champ de conflictualité décisif dans les affrontements à venir. Veiller à maintenir l’excellence française reconnue au niveau mondial en matière de capacité défensive cyber (articulée autour de l’ANSSI et du Centre d’analyse de lutte informatique regroupés au sein d’un Ministère de l’intelligence économique ainsi que des moyens des services de renseignement et des armées) et à dévelop-per nos capacités offensives.
• Considérer l’arme cyber comme une arme opérationnelle à même de répondre à nos ennemis qui n’hésitent pas l’utiliser à nos dépens.
• Renforcer les moyens humains consacrés au cyber via une politique de recrutement attractive pour faire face à la concurrence du privé.

FIDÉLISER NOS SOLDATS ET MOBILISER LES CITOYENS

• Préserver et améliorer la condition militaire pour fidéliser les effectifs des armées Il n’y a pas d’armée de métier solide avec une rotation trop forte des effectifs. De nombreux militaires ne renouvellent pas leur contrat faute d’une attractivité suffisante. Avant de vouloir augmenter les effectifs mettons tout en œuvre pour les fidéliser. Renforcer la prime de lien au service pour les spécialités connaissant les plus fortes tensions
• Augmenter le parc de logements du ministère des armées, notamment à Paris, pour mieux compenser les difficultés de logement qu’implique la mobilité des militaires.
• Garantir une juste prise en charge des anciens combattants et de leurs familles avec une revalorisation des pensions, une indexation des pensions d’invalidité sur le coût de la vie et l’assurance d’un niveau de vie décent de ressources aux conjoints.
• Transformer la réserve opérationnelle en une véritable garde nationale de 100 000 réservistes.
• Instaurer un service national civique obligatoire de trois mois avec option militaire d’une année pour retisser le lien armée-nation et développer un esprit de défense parmi les jeunes. À travers un service national obligatoire de 3 mois, tous les jeunes françaises et français de 18 ans, de toute condition, auront ainsi l’occasion de partager un rite de passage commun lors de leur accession à la pleine citoyenneté. Pendant ce service, ils participeront à des missions de service public et se verront proposer la possibilité de passer leur permis de conduire gratuitement. Pour les jeunes volontaires souhaitant servir au sein des armées, la possibilité leur sera ouverte de remplacer ce service civil de 3 mois par un service militaire d’un an, à l’issue duquel ils pourront s’inscrire dans la réserve opérationnelle.

MAINTENIR UNE INDUSTRIE DE DÉFENSE FRANÇAISE FORTE ET PROTÉGÉE

• Être à nouveau en capacité de produire de façon autonome l’ensemble de nos armements, du fusil d’assaut au missile : Appuyer et soutenir l’excellence de nos industries de recherche et d’armement.
• Protéger les brevets et les inventions dans l’industrie de défense pour conserver nos activités et nos emplois.
• Se remettre dans la course aux savoir-faire dans le domaine étendu des missiles et des drones et retrouver notre rang là où nous avons su, autrefois, être parmi les leaders mondiaux. La France se retirera donc du projet de drône MALE européen, trop coûteux, mal dé-fini et faisant une part trop belle aux intérêts allemands, pour confier à l’industrie nationale le développement d’un drone français correspondant à nos besoins, ce qui aurait dû être fait déjà il y a quinze ans.
• Préparer dès à présent, l’avion, le char, les missiles et l’artillerie du futur sans programme européen automatique qui, souvent, vise à piller notre industrie sans nous apporter aucun bienfait. Mettons-fin au SCAF et préparons dès à présent la nouvelle version de rafale.
• Renforcer la place de l’État dans les grands groupes de défense afin d’améliorer la compétitivité de notre industrie et d’orienter les grandes dépenses stratégiques. Il n’est par exemple pas admissible que l’État n’agisse pas pour empêcher les rachats de groupes stratégiques par des entreprises étrangères dans le secteur de la Défense. Nous n’hésiterons pas à avoir recours au dispositif de blocage des investissements étrangers (décret Montebourg) que le gouvernement actuel n’ose pas utiliser.
• Conditionner la préférence européenne systématique dans les appels d’offres et contrats d’équipement lancés en matière militaire par les états européens.

RENFORCER NOS CAPACITÉS DE RENSEIGNEMENT

• Poursuivre et améliorer la hausse des moyens et des effectifs consacrés au renseignement, intérieur comme extérieur : Augmenter les moyens et les effectifs du renseignement extérieur comme intérieur et leur fixer des missions claires. La lutte à haute intensité contre les terroristes de tous ordres et les narcotrafiquants, à l’extérieur comme à l’intérieur du territoire feront partie des missions prioritaires. Le contre-espionnage et la protection de nos intérêts économiques feront aussi partie des objectifs prioritaires.
• Améliorer nos capacités de renseignement technique (imagerie, interceptions, cyber) et le traitement des données de masse (Big Data, IA).

Pour atteindre cet enjeu majeur de « gouvernance macro-économique nationale », l’objectif de ce projet économique est l’indépendance de la France dans une « Europe des patries », grâce au rapatriement du pouvoir financier en France.

Cet enjeu majeur passe par le rétablissement de notre indépendance en matière économique qui devra faire l’objet lors d’un sommet européen des patries, de renégociations des règles de fonctionnement avec les institutions supranationales (UE, BCE, OMC, FMI, ONU…) et nos partenaires (Etats-membres).

Il ne s’agira nullement d’un « Frexit » mais de retrouver le contrôle plein et entier de nos lois et de notre budget dans le cadre de coopérations interétatiques à la carte, volontaristes et réversibles.

Par conséquent, dans le cadre de ma vision stratégique à long terme, les 4 objectifs socio-économiques proposés sont :

• Rechercher l’accroissement de puissance économique de la France et de l’Europe, dans le monde
• Rétablir la prospérité économique par la création d’entreprises et la demande intérieure.
• Tendre vers le plein-emploi (environ 5 % cat A du BIT) avec 1 million d’emplois créés sur notre sol
• Conserver notre système unique de protection sociale

Le constat

Les atouts de la France affaiblis par 40 années de soumission à une doxa mondialiste absurde et à une bureaucratie étouffante

Les gouvernements successifs se sont montrés incapables de prendre les nécessaires mesures de patriotisme économique (définition en annexe), d’investissement dans l’avenir et de libération des énergies de tous ceux qui veulent entreprendre en France.

L’Etat stratège, acteur historique de la réussite française (industries clés, grands programmes de recherche, infrastructures modèles, formations d’excellence…) a été corrompu par les conflits d’intérêts et les actifs des Français et les grandes entreprises publiques ont été bradées pour le profit d’actionnaires étrangers.

Cette politique s’est notamment traduite par la disparition de 2 millions d’emplois industriels dans l’Hexagone et par une explosion de notre déficit commercial qui a atteint 81 milliards d’€ en 2020 [1] . La France a ainsi signé l’équivalent d’un chèque de 30 milliards d’€ à la Chine et de 16 milliards d’€ à l’Allemagne.

Minée par la désindustrialisation, le poids des lobbys et des réglementations de l’UE, la richesse nationale de notre pays s’est affaiblie et la croissance a disparu. Pour compenser vainement l’appauvrissement de la France, l’Etat s’endette et aggrave la situation en multipliant les sacrifices demandés aux Français : les salaires stagnent, les taxes et les charges sociales s’alourdissent, le niveau de vie décroit, le pouvoir d’achat s’effrite et la pauvreté augmente.

En outre, la gestion de la crise sanitaire par le gouvernement Macron s’est révélée erratique : la décision absurde de fermer les petits commerces où la distanciation sociale était facile à appliquer a ruiné des milliers d’artisans et d’indépendants. Pire, elle a ouvert des pans entiers de notre économie aux GAFAs et incité des Français, qui n’avaient plus le choix, à commander en ligne et à priver les commerçants de leurs chiffres d’affaires naturels.

L’arrêt prolongé du pays a enfin creusé durablement les déficits budgétaires.

[1] Le chiffre du commerce extérieur – Page d’accueil (finances.gouv.fr) Des indicateurs économiques très dégradés (pouvoir d’achat en berne, chômage qui stagne à un point haut, retour massif de l’inflation) Sur une base 100 en 2008, l’indice de salaire net moyen était de 116 en 2018 [1] soit une hausse totale de 16 % et une hausse moyenne annuelle inférieure à 2%, qui d’affaiblit encore sous le quinquennat Macron, à mettre en rapport avec une hausse de recette sur l’impôt sur le revenu de 50 % entre 2009 et 2020 ou avec l’explosion des prix de l’essence, du gaz et de l’électricité.

Les charges sociales salariales (la différence entre le salaire brut et le salaire net) qui correspondaient à 8% du salaire brut en 1967, à 15% en 1984, à 21% en 1994 représentent aujourd’hui 23% de ce même salaire brut. Particuliers, salariés et entreprises ploient sous l’excès du matraquage fiscal.

Le gouvernement Macron n’a en outre cessé de rogner sur les revenus des Français les moins enclins à manifester, sur le pouvoir d’achat de la majorité silencieuse.

• Les retraites ont été ponctionnées par la hausse de 25 % de la CSG et la désindexation des retraites sur l’inflation en début de mandat.
• Les familles ont vu leurs prestations réduites à nouveau avec notamment la diminution des prestations d’accueil du jeune enfant.
• Les personnes en situation de Handicap ont vu disparaître l’allocation complément de ressources.
• Les étudiants ont vu leurs APL diminuer en début de mandat.

[1] Les indices de salaire de base | DARES (travail-emploi.gouv.fr) Une puissance publique qui ne joue pas son rôle Loin de résoudre les problèmes, les sacrifices demandés aux Français n’ont fait qu’aggraver les problèmes ! En dépit des camouflages statistiques (« emplois d’avenir », « contrats de génération », « formation »), les milliards que l’Etat prélève sur l’activité sont gâchés en pures pertes par des mesures coûteuses en faveur d’entreprises étrangères qui se comportent comme des chasseurs de primes ou par des particuliers indélicats. Les fraudes fiscales et sociales se comptent en dizaines de milliards d’€ : dénoncées par Nicolas Dupont Aignan dans ses ouvrages Les Voleurs de la République : enquête sur les parasites fiscaux (2013) et Où va le pognon (2021), ces fraudes obèrent gravement les ressources de l’Etat et leur réduction génèrerait des profits substantiels de nature à financer de nombreux programmes pour la France.

La dette publique continue d’exploser même sans la crise COVID. Elle était ainsi passée passant de 64% du PIB en 2007 à 98 % du PIB en 2019. Elle a explosé avec une crise sanitaire gérée en dépit du bon sens et se monte à 116% du PIB en 2021, soit plus de 2800 milliards d’euros !

Quant au nombre de demandeurs d’emploi officiellement recensés, il est passé entre 2007 et 2020 de 2,3 millions à 3,9 millions pour la catégorie A. Si l’on prend en compte toutes les catégories de chômeurs, il a grimpé de 3,8 millions en 2007 à 6,6 millions en 2021, et si l’on y ajoute les précaires et les petits retraités, ce sont 10 millions de Français qui vivent, ou plutôt qui subsistent en-dessous du seuil de pauvreté.

Rien – ou si peu – n’a été fait pour réduire les obstacles qui se sont accumulés en travers du chemin des entrepreneurs : un environnement réglementaire délirant et tentaculaire, de charges salariales, des impôts sur les sociétés et de production plus élevés que chez nos voisins européens, les difficultés ou le refus qu’opposent les banques aux demandes de prêts des créateurs ou des patrons de petites entreprises.

L’Etat français n’a enfin pas maintenu le rang de la France dans l’Europe et le monde de demain. La recherche-développement, qui est la clé de l’avenir, culmine à 2% du PIB contre 2,8% en Allemagne ou aux Etats-Unis et 4,15% en Corée du Sud. Or, la créativité, l’innovation et les avancées technologiques qui en résultent sont les meilleures garanties d’une reprise vigoureuse de la croissance.

Pire, l’Etat continue cette politique du chien crevé au fil de l’eau qui consiste à brader nos fleurons industriels à l’étranger : Pechiney, Arcelor, Alcatel, Lafarge, les chantiers de l’Atlantique, Alstom, Technip. La responsabilité personnelle de M. Macron est même largement engagée dans le scandale Alstom.

Pourtant, la France dispose d’atouts incomparables dont elle pourrait tirer le meilleur : l’indice de fécondité le plus haut d’Europe, des formations d’excellence, des niveaux de productivité parmi les plus élevés du monde, des entreprises de taille mondiale, en pointe dans leur domaine, des infrastructures de qualité. Notre vraie force, ce sont les hommes et les femmes, les ressources humaines de notre pays.

Mais nos dirigeants successifs se sont privés des leviers indispensables en abandonnant à un petit nombre de commissaires européens et à une oligarchie de technocrates, notre budget, notre monnaie, nos lois, et la possibilité de mener une politique industrielle, agricole ou financière indépendante. Ils nous ont livrés, pieds et poings liés, au déferlement d’une mondialisation sans contrôle et sans frein. La finance spéculative mondiale et des lobbys continuent de dicter leur loi Rien – ou si peu – n’a été fait pour limiter l’influence toxique de banques d’affaires obsédées par les gains de court-terme plutôt que le financement concret de l’économie productive. La finance a recommencé à jouer au casino avec l’épargne populaire et l’économie réelle. Il est hors de question que les contribuables français paient encore pour la lâcheté des dirigeants européens.

Pire encore, le système bancaire ne fait plus son vrai travail, à savoir financer l’économie réelle. On ne compte plus les PME, les artisans ou les commerçants qui font faillite faute d’avoir les facilités financières nécessaire à leurs affaires.

Enfin, depuis les années 1970 et la dérégulation systématique des marchés financiers, les banques bénéficient d’un financement public indirect extrêmement rentable. Jusqu’en 1973, la France empruntait en demandant à la Banque de France de créer de la monnaie pour la lui prêter et elle remboursait cette dette sans taux d’intérêt. Depuis 1973, l’Etat s’est obligé à emprunter auprès des banques privées, qui peuvent elles-mêmes emprunter auprès des banques centrales. Cet ajout d’un intermédiaire a considérablement contribué à l’augmentation de notre endettement, puisque l’Etat a dû rembourser non seulement le capital emprunté mais aussi les intérêts de la dette, au plus grand bénéfice de certains acteurs privés. Michel Rocard lui-même a reconnu en 2012 que si l’Etat français avait continué à se financer auprès de la Banque de France, son endettement serait de 17% seulement contre 96% dans les conditions actuelles !

Par ailleurs, les banques et les assurances multiplient les pratiques abusives envers leurs clients, notamment les frais de tenue de compte en constante augmentation (+3,2% en 2020). Séparateur Les enjeux Dans le contexte de course effrénée à la compétitivité et à l’innovation, la France, à l’instar d’une équipe de football, doit combiner une attaque dynamique et une défense solide.Nos solutions ambitieuses et concrètes enclencheront un cercle vertueux associant le patriotisme économique, des protections intelligentes, la relance de la production nationale, la libération des énergies, l’investissement dans l’avenir, la mise au pas de la Finance et l’augmentation du pouvoir d’achat par le biais du travail.

• Récompenser le travail, le mérite et relancer le pouvoir d’achat.
• Récompenser les entreprises patriotes qui investissent en France et qui croient en la France et au « fabriqué en France »
• Accompagner l’innovation au service des entreprises et faire de la France le paradis des chercheurs.
• Remettre la finance au service de l’économie réelle afin de rétablir les équilibres macro-économiques.
• Mettre en place un plan de désendettement progressif et en douceur via notamment une gestion saine

Nos principales mesures

• Augmenter les salaires de 8% (équivalent d’un 13ème mois) pour tous les salariés jusqu’à 3 SMIC sans peser sur le coût du travail pour les entreprises, par une réduction des cotisations salariales
• Réindexer les pensions de retraite et les salaires des fonctionnaires sur l’inflation
• Accorder un crédit d’impôt production pour les entreprises qui réinvestissent leurs bénéfices sur le sol français (division par 2 de l’impôt sur les sociétés quand les bénéfices sont réinvestis en France). Il s’agit de récompenser les dirigeants d’entreprises qui favorisent l’emploi en France
• Adopter un « BUY French ACT » à la manière des Etats-Unis : réserver une large proportion d’achats publics (75% minimum) aux entreprises produisant en France lors des marchés publics (A noter que le montant total de la commande publique est de 200 milliards d’€ chaque année).
• Créer un fonds d’investissement et de relocalisation dédié uniquement aux produits « Label Tricolore » doté de 5 milliards d’€ par an et piloté par la Caisse des Dépôts et Consignations qui favoriserait l’investissement productif, l’emploi et la recherche dans les zones périphériques et rurales notamment.
• Permettre à nos entreprises de se défendre contre la concurrence déloyale avec les mêmes armes que leurs concurrents. Et rétablir des règles commerciales équitables en nous donnant les moyens d’intervenir, en cas de concurrence déloyale, comme le font la grande majorité des pays asiatiques et d’Amérique Latine
• Nommer un dirigeant de PME au poste de ministre de l’Economie 0 taxe et 0 norme supplémentaire pour les TPE/PME. Mettre fin à l’instabilité réglementaire et simplifier les réglementations juridiques existantes dans les 100 jours suivant l’élection
• Faciliter la transmission des entreprises en les exonérant de droits de succession sur 90 % de leur valeur (75 % à l’heure actuelle)
• Rétablir un impôt sur les très grandes fortunes en excluant la résidence principale et en permettant de déduire tous les investissements dans des entreprises / organismes localisant leur production en France
• Bâtir un Etat stratège qui ciblera les technologies les plus cruciales des 30 prochaines années
• Faire de la France le paradis des chercheurs. 2,2% de notre PIB est actuellement consacré à la recherche contre 2,8% pour l’Allemagne. L’objectif est de passer la barre des 3% dès 2024.
• Instaurer une taxe numérique forfaitaire, pour l’exploitation commerciale des données personnelles des internautes résidant en France et amener les GAFAM à payer leurs impôts en France

Nos 48 mesures pour créer 1 million d’emplois

Récompenser le travail, le mérite, et relancer le pouvoir d’achat

• Augmenter les salaires de 8% (équivalent d’un 13ème mois) pour tous les salariés jusqu’à 3 SMIC sans peser sur le coût du travail pour les entreprises. Nous réduirons les charges salariales qui font la différence entre le salaire net reçu par le salarié et le salaire brut payé par l’entreprise. Cette réduction des charges salariales coûtera 20 Mds d’€ à l’Etat et sera financée par la suppression des millions de fausses cartes vitales. Une réduction identique de prélèvement sociaux sera opérée pour les indépendants.
• Réindexer les pensions de retraite et les salaires des fonctionnaires sur l’inflation.
• Supprimer les droits de succession sur la résidence principale. Le travail est suffisamment imposé pour ne pas taxer le fruit du travail d’une vie. Il s’agit de permettre aux Français de transmettre leurs biens, notamment ceux vivant à l’année en zones touristiques dont les prix des terrains explosent.
• Valoriser le travail par la participation Relancer la « Participation gaullienne » des salariés, en synergie avec les entreprises : baisser le taux d’IS d’1% pour 2% d’actionnariat salarié dans une limite de 10 points de baisse d’IS et exonérer les sommes versées au titre de la participation du forfait social (coût estimé : 1 milliard d’€).
• Renouer avec l’esprit de la « Participation gaullienne » qui donna naissance aux ordonnances de 1967. Améliorer ses mécanismes pour relancer sa dynamique (révision du mode de calcul de la Réserve spéciale de participation).
• Instaurer un label attractif pour les entreprises qui souhaitent faire participer leur personnel à un niveau significatif. Ce Label est celui de « Société à gestion partagée » (Projet de loi déjà rédigé) qui ouvrira des droits dérogatoires au droit commun comme, par exemple, une couverture sociale pour les chefs d’entreprise qui l’adopteront, similaire au statut des directeurs de coopératives (une manière de favoriser, aussi, les reprises d’entreprises par les cadres, surtout dans les PME).
• Promouvoir une cogestion en réduisant l’impôt sur les sociétés pour toute entreprise qui attribuera un pourcentage des sièges aux salariés, avec voix délibérative, dans les instances de décision ou de contrôle (pourcentage à déterminer avec les partenaires sociaux).
• Réformer de manière ambitieuse l’ancien Conseil Supérieur de la Participation (désormais COPIESAS, rattaché depuis 2014 au Premier ministère et non plus au ministère du Travail). Le doter d’attributions élargies, d’une plus grande autonomie de décision, d’un pouvoir d’investigation, d’information et de conseils, ainsi que de moyens financiers propres pour remplir ses missions.
• Imposer pour toute personne au RSA en état de travailler une journée de mission d’intérêt général par semaine pour la collectivité (région, municipalité…)
• Création d’un contrat de travail universel pour les jeunes et les chômeurs de longue durée. A l’opposé du revenu universel sans contrepartie, le contrat de travail universel proposera une activité d’intérêt général à mi-temps au service des collectivités contre une allocation de réinsertion
• Doper l’apprentissage qui offre aux jeunes une formation duale, pratique en entreprise et théorique en école et viser 1 million d’apprentis à la fin du quinquennat. Les compétences acquises sont concrètes, opérationnelles et prisées des employeurs, elles favorisent une transition optimale entre la fin de l’apprentissage et le premier emploi. Mettre en valeur les entreprises qui font l’effort de former des apprentis et créer un label affichable par les PME formant un ou plusieurs apprentis. Ce label facilitera l’accès aux marchés publics.
• Permettre d’adapter la durée et les horaires de travail des apprentis mineurs à l’horaire de travail de l’entreprise sur avis conforme du médecin du travail lors de la visite d’embauche : certaines entreprises se voient contraintes de renoncer à l’embauche d’un apprenti mineur en raison de l’impossibilité légale de faire coïncider les horaires théoriques et réels de travail.
• Créer un organisme régional ad hoc, incluant les régions et les partenaires sociaux, très au fait du monde du travail et des besoins spécifiques des régions, qui assurera l’orientation des élèves.
• Alléger les contraintes pour le chef d’entreprise : désigner, à la signature du contrat, un interlocuteur unique (issu de l’organisme régional évoqué ci-dessus) chargé d’accompagner le chef d’entreprise pour toutes questions relevant de la gestion des absences, du transport, du logement et de l’hébergement ou des problèmes d’ordre plus généraux tels qu’un comportement inapproprié.
• Cibler les formations sur ceux qui en ont vraiment besoin (jeunes sortis du système scolaire et chômeurs de longue durée) et ainsi consacrer un budget plus important par personne formée.
• Mettre en place un étiquetage obligatoire sur les marchandises pour indiquer précisément la part de « fait en France » et favoriser le développement de labels régionaux.
• Mettre fin aux numéros surtaxés pour les services publics

Nous proposons 3 grandes catégories de mesure : baisse de charges, soutien au produits fabriqués en France, soutien aux TPE / PME.

I. Baisser les charges : un pacte social et économique gagnant-gagnant entre les entreprises et les salariés.

• Accorder un crédit d’impôt production pour les entreprises qui réinvestissent leurs bénéfices sur le sol français (division par 2 de l’IS pour les bénéfices réinvestis en France). Il s’agit de récompenser les dirigeants d’entreprises qui favorisent l’emploi en France
• Baisser les charges patronales jusqu’à 3 SMIC (l’objectif d’éviter de cantonner les baisses aux salaires au SMIC et de favoriser les emplois à forte valeur ajoutée notamment industriels) et poursuivre la baisse des impôts de production (qui demeurent les 2èmes plus élevés d’Europe et qui découragent nos entrepreneurs)
• Exonérer de charges pendant 5 ans le recrutement en CDI d’un chômeur de longue durée – environ 1,2 million selon les chiffres de l’INSEE. (Coût estimé : 3 milliards d’€).
• Parvenir à l’égalité Femmes/Hommes au travail en cinq ans : Alléger les charges pour les entreprises respectant l’égalité salariale, puis instaurer progressivement un malus contre les mauvaises pratiques.

II. Relocaliser un million d’emplois en instaurant un patriotisme économique exigeant pour protéger notre pays, notre modèle social et notre environnement.

• Mettre en place un étiquetage obligatoire sur les marchandises pour indiquer précisément la part de « fait en France » et favoriser le développement de labels régionaux.
• Abroger la directive dite « travailleurs détachés » qui légalise le travail lowcost et la concurrence déloyale des pays européens de l’est et du sud.
• Adopter un « BUY French ACT » à la manière des Etats-Unis : réserver une large proportion d’achats publics (75% minimum) aux entreprises produisant en France lors des marchés publics (A noter que le montant total de la commande publique est de 200 milliards d’€ chaque année).
• Garantir des débouchés plus nombreux aux PME françaises en leur réservant 50% de la commande publique.
• Accorder aux produits 100% fabriqués en France et respectant des normes de qualité sociale et environnementale un « Label Tricolore ».
• Créer un fonds d’investissement et de relocalisation dédié uniquement aux produits « Label Tricolore » doté de 5 milliards d’€ par an et piloté par la Caisse des Dépôts et consignations qui favoriserait l’investissement productif, l’emploi et la recherche dans les zones périphériques et rurales notamment.
• Taxer les importations ne respectant pas certaines normes sociales, sanitaires et environnementales et fiscales. Interdire les importations dangereuses ou reposant sur l’esclavage moderne.
• Protéger les entreprises en matière de propriété intellectuelle, et mener une lutte impitoyable contre la contrefaçon qui détruit 30 000 emplois chaque année, chiffre qui ne tient pas compte des effets indirects à moyen et long termes.
• Permettre à nos entreprises de se défendre contre la concurrence déloyale avec les mêmes armes que leurs concurrents. Et rétablir des règles commerciales équitables en nous donnant les moyens d’intervenir, en cas de concurrence déloyale, comme le font la grande majorité des pays asiatiques et d’Amérique Latine.
• Orienter l’épargne des Français, une des premières du monde, vers la production nationale et l’innovation, par des incitations fiscales sur le capital.
• Renforcer le décret « Montebourg » et établir un système d’actions préférentielles pour protéger nos entreprises stratégiques des prises de contrôle étrangères. Il est insupportable de voir les fleurons de l’industrie française démembrés passer sous pavillon étranger.
• Mettre en place une véritable intelligence économique qui déterminera des secteurs et des pays cibles.
• Renforcer les soutiens bancaires pour les entreprises qui conquièrent de nouveaux marchés à l’étranger.

III. Simplifier la vie des entreprises, notamment des 3 millions de TPE/PME, poumons de notre économie, et qui étouffent sous le poids des normes

• Nommer un dirigeant de PME au poste de ministre de l’Economie
• 0 taxe et 0 norme supplémentaire pour les TPE/PME. Mettre fin à l’instabilité réglementaire et simplifier les réglementations juridiques existantes dans les 100 jours suivant l’élection.
• Faciliter la transmission des entreprises en les exonérant de droits de succession sur 90 % de leur valeur (75 % à l’heure actuelle)
• Rétablir un impôt sur les très grandes fortunes en excluant la résidence principale et en permettant de déduire tous les investissements dans les entreprises / organismes localisant leur production en France : Des entreprises avec un CA de moins de 500 millions d’€ dont les capitaux sont aux 2/3 français et dont le total d’heures de main d’œuvre nécessaires à la production est réalisé pour au moins 2/3 sur le territoire français.
• Un fonds doté de 500 millions d’€ par an permettant de financer la création.
• Des fondations ou associations d’intérêts général (développement de l’amendement Coluche)
• La volonté politique est de récompenser les investisseurs patriotes.
• Mettre en place, au niveau des Chambres de Commerce et d’Industrie, un guichet unique destiné à aider les TPE/PME dans leurs démarches administratives, en leur fournissant des appuis juridiques pour l’ensemble des questions liées à leurs activités (mise à disposition d’avocats fiscalistes, en droit du travail…).
• Faciliter les relations entre TPE/PME, banques commerciales et BPI France afin d’ouvrir le crédit aux entrepreneurs : Mettre à disposition des TPE un microcrédit de financement de 5 000 à 15 000€ directement accessible au niveau de BPI France via une plateforme internet.
• Obliger les banques à transmettre systématiquement une réponse écrite pour tout refus de crédit et indiquer, dans le courrier, la possibilité de recours auprès du Médiateur du crédit,
• Initier une campagne de communication sur le financement participatif.
• Réviser la loi du 4 août 2008 : abaisser de 1000 M2 à 300 M2 le seuil d’autorisation d’installation des grandes surfaces commerciales en villes moyennes et grandes afin de Faire revivre les centres villes en accompagnant l’installation de commerçants et artisans qui favoriseront l’emploi local.

Remettre la finance au service de l’épargne des Français

• Rapatrier le pouvoir bancaire et financier en France (actuellement à Francfort et à la BCE) et réviser le fonctionnement des lois bancaires et financières (1973, 1984, traités de Maastricht & Lisbonne de 1992 et 2008) pour emprunter directement auprès de la Banque de France, redevenu autonome. La France, pour investir dans les infrastructures nationales, pourra directement se refinancer auprès de sa Banque de France, sans passer par les marchés financiers et cela en coordination avec la BCE.
• Renforcer un pôle public d’investissements autour de la CDC (BPI France et Banque postale) pour mieux financer entreprises et particuliers. L’Etat garantira les emprunts de la BPI France et de la Banque postale pour lui permettre d’emprunter à moindre coût et de financer les entreprises et les particuliers solvables qui en ont besoin.
• Instaurer un nouveau mécanisme national de renflouement des banques et ne plus appliquer la directive toxique de l’« Union Bancaire Européenne » sur les faillites de banques. Les actionnaires des banques et ceux qui leur ont prêté des fonds seront systématiquement appelés à supporter les pertes des banques en faillite. Si l’intervention de l’Etat-stratège sauve une banque de la faillite, il en deviendra seul actionnaire et la revendra après l’avoir redressée, conservant la plus-value éventuelle. Le but étant d’éviter le sauvetage ruineux de 2008 exclusivement à la charge des Français, par la dette publique.
• Séparer les banques de dépôt des banques d’affaires (Glass-Steagall Act à la française). Les banques dites « universelles » (dépôts et d’affaires) qui reçoivent les liquidités des particuliers et des entreprises ne devraient plus pouvoir jouer l’argent de leurs déposants sur les marchés financiers et risquer de le perdre, comme en 2008. Les banques devront donc choisir entre activités commerciales (pour l’économie réelle) et activités de banque d’affaires (marchés financiers et banque d’investissement).
• Garantir l’argent des Français (les dépôts et l’épargne). En cas de crise systémique et krach financier, tous les dépôts dans les banques seront garantis par l’Etat (jusqu’à 150 000 € par personne) et il sera interdit aux banques de les ponctionner pour apurer leurs pertes. Les institutions financières en France (Banque de France & CDC) viendront en soutien de l’Etat, qui garantira les dépôts et l’épargne des Français, à hauteur de 150 000 €.
• Protéger par une garantie d’Etat à définir, l’épargne-capitalisation des contrats d’assurance-vie par la modification des dispositions de la « loi Sapin II » concernant l’assurance-vie. La « loi Sapin II » prévoit d’autoriser le Haut conseil de la stabilité financière à bloquer l’accès aux fonds placés en assurance-vie, par périodes de trois mois renouvelables indéfiniment. Cette loi prévoit également d’autoriser le Haut conseil à plafonner la rentabilité des contrats d’assurance-vie
• Doter l’Autorité des marchés financiers (AMF) de moyens supplémentaires pour qu’elle exerce sa mission de régulation. Les sanctions pour infractions financières seront fortement aggravées, tant pour les banques elles-mêmes que pour les banquiers délinquants.
• Proposer, au nom de la France, une initiative internationale pour lutter contre la spéculation destructrice et interdire le trading à haute fréquence (transactions extrêmement rapides, sans valeur ajoutée) ainsi que les autres technologies facteurs d’instabilités extrêmes des marchés financiers.
• Réduire les frais bancaires, notamment les frais cachés. Lancer une grande enquête de concurrence pour déterminer s’il y a entente entre les banques pour imposer des frais démesurément élevés par rapport à leurs coûts réels. Les banques qui auront refusé le jeu de la concurrence seront sévèrement sanctionnées.
• Redonner l’indépendance des banques françaises par rapport à la sujétion de la BCE et des Etats-Unis
• La sanctuarisation de l’argent liquide, au nom de la défense des Libertés individuelles.
• La nationalisation d’au moins une grande banque pour retirer à la finance sa mainmise sur l’économie réelle et apporter une vraie concurrence afin de réduire les frais bancaires.

Mettre en place un « plan de désendettement » progressif via notamment une gestion saine

Six facteurs principaux sont à l’origine de l’augmentation des déficits et la dette publique :

• L’interdiction à l’état de financer les déficits publics par le circuit de la Banque de France ;
• Une forte tension sur les recettes fiscales depuis la mondialisation du fait d’un ralentissement économique structurel, de la désindustrialisation et de la crise 2008
• La gabegie financière des gouvernements successifs et des régions par électoralisme
• Une fiscalisation abusive, qui enraye l’économie réelle, pour compenser l’érosion de la base imposable des multinationales (évitement fiscal) et du départ à l’étranger de nombreux contribuables fortunés
• Les variations des taux d’intérêt financiers.
• Le coût de l’immigration et la fraude sociale

Notre plan de récompense du travail et de relocalisation des emplois permettra de stabiliser notre dette puis de la réduire (lire chapitre sur le financement).

Cet assainissement des finances publiques passera par l’utilisation de trois leviers principaux.

• Des économies progressives sur les mauvaises dépenses de budget (Voir document notre financement et le livre de Nicolas Dupont Aignan Où va le pognon ?)
• La monétisation (rachats de titres de dette) par la Banque de France pour un total de 100 Mds d’€ par an pendant 3 ans, puis 80 Md € pendant 2 ans.
• Une opération de « francisation de la dette publique » pour diversifier nos gisements de ressources financières, par des incitations fiscales fortes à l’investissement des Français, qui contribueront ainsi au refinancement de la dette souveraine, à l’indépendance et à la solvabilité de l’Etat. Ceci aura également l’avantage de sécuriser l’épargne populaire exposée au risque d’application de la directive « Union bancaire » et la loi Sapin II, pendant la phase transitoire de négociations.

Le but final étant la « déprivatisation de l’argent public » pour servir au mieux l’intérêt général des entreprises et ménages français. Cela passe une renégociation des traités européens.

• Un combat sans merci contre l’optimisation fiscale agressive » des multinationales étrangères et de la fraude à la TVA sur notre territoire, qui causent une hémorragie fiscale en France estimée à plusieurs dizaines de milliards d’€ par an, depuis plus de 15 ans.

Le terreau le plus propice à ces pratiques négatives pour nos finances publiques est le secteur récent de l’économie numérique face auquel la fiscalité traditionnelle est désarmée. Concrètement il s’agit du cybercommerce délocalisé et de l’économie collaborative délocalisée. Le premier vend des biens, la seconde offre des services, aux consommateurs nationaux, en toute franchise d’impôt sur les sociétés et parfois de TVA.

Les marchés concernés sont nombreux : les produits matériels (Amazon…) voisinent avec les services immatériels, tels l’accès internet, la vidéo à la demande, les livres électroniques, les applications téléchargées, les réservations en ligne etc.

Ces achats et services en ligne des acteurs mondiaux de l’internet engendrent une érosion de cette base taxable et une perte fiscale d’I.S. en France. L s’agit aussi d’une concurrence déloyale à l’égard des acteurs traditionnels accablés d’impôts. Nous proposons d’instaurer une taxe numérique forfaitaire, pour l’exploitation commerciale des données personnelles des internautes résidant en France afin de mieux taxer notamment les GAFAM. Renouer avec un patriotisme économique nous permettant de relever les défis de la mondialisation Modèle macro-économique et social qui soutient l’économie de marché et la libre-entreprise mais dans le cadre strict de l’intérêt supérieur de la nation chargée de préserver le bien commun et l’intérêt général des citoyens, par un équilibre entre le capital humain et le capital financier.

L’objectif stratégique à long terme est l’accroissement de puissance économique, la prospérité par la création de valeur entrepreneuriales et la recherche du plein emploi, au sein de ses frontières nationales.

Par conséquent, le modèle revendique les fonctions régaliennes de l’Etat et de ses souverainetés territoriale, budgétaire, législative et bancaire pour permettre le développement d’un véritable libéralisme intérieur, mais dans le respect d’un partage équitable des profits du travail afin d’éviter le désordre et l’anarchie sociale. C’est une économie morale dans laquelle les risques systémiques externes sont régulés par un Etat-stratège indépendant (ni étatiste, ni interventionniste) qui défend les principes de l’Etat de droit.

Ce modèle macro-économique et social patriote n’est pas anti capitaliste et est à l’opposé du modèle économique ultralibéral mondialisé (UE) dominant depuis plus de 40 ans), générateur de crises à répétition et destructeur de richesses nationales.

Il est favorable à un « protectionnisme intelligent » qui vise à rééquilibrer les échanges commerciaux et financiers internationaux, dans un esprit de concorde mondiale entre nations coopératives.

A l’échelon international, le modèle de patriotisme économique serait favorable à l’instauration d’un nouvel étalon dans le Système Monétaire International (polymétallique et panier de devises) combiné à un régime de changes juste, pour une stabilité financière, commerciale et environnementale durable.

Le modèle de patriotisme économique est intrinsèquement écologique.

Ce modèle de patriotisme français pour être efficace s’appuiera spécifiquement sur deux piliers institutionnels financiers publics :

• La Caisse des dépôts et consignations (CDC) poursuivra ses activités d’intérêt général pour le compte de l’État, des collectivités territoriales ainsi que des activités concurrentielles ; Son rôle d’investisseur à long terme de l’économie productive, spécialement des entreprises stratégiques nationales, sera renforcé pour défendre les secteurs économiques vitaux. De même la BPI France (filiale de la CDC) et la Banque Postale constituera le socle d’un pôle public bancaire.
• La Banque de France sera chargée des missions de :
• La pilotage de la politique monétaire et de change (en liaison avec la banque centrale européenne qui sera davantage encadrée) pour maintenir la stabilité des prix avec en plus la mission de soutien de la croissance et de l’emploi
• La stabilité financière par la surveillance du système bancaire et assuranciel, via l’ACPR (Autorité de contrôle Prudentiel et de Résolution)
• La participation au dispositif de refinancement de l’Etat
• La sanctuarisation absolue du stock d’or de la France

Le constat

Notre pays peut se réindustrialiser à condition de miser sur ses points forts : ses ingénieurs, ses scientifiques et ses ouvriers qualifiés d’une rare compétence. Elle peut recréer une production qui ne pourrait plus être délocalisée, pourvu qu’elle verrouille ses efforts d’innovation – à l’aide notamment de l’outil du brevet industriel – et qu’elle mette en place un cercle vertueux de création d’emplois pérennes adossés à sa Recherche et Développement.

La France ne protège pas suffisamment ses productions intellectuelles et son savoir du pillage. Notre pays est le second au monde le plus touché par la fuite des cerveaux selon une étude menée par le réseau social Linkedin, seule l’Inde dépassant la France en termes d’émigration professionnelle.

Selon une autre étude, 65% des Français qui souhaitent partir travailler à l’étranger ont un niveau équivalent ou supérieur à bac+2. C’est un constat alarmant, que confirme l’estimation des flux de sorties de non immigrés (estimés à plus de 150 000 personnes chaque année entre 2014 et 2016 par l’INSEE), sachant que le coût total de scolarité d’un Français arrivé jusqu’au niveau bac+5 est en moyenne de plus de 152 000 € pour l’Etat.

Le brevet est aujourd’hui le seul outil permettant à une entreprise de garder son avance technologique et de se garantir l’exploitation exclusive de son travail de R&D. Or, la France a déposé (en 2017) trois fois moins de brevets que l’Allemagne et deux fois moins que le Japon

Cette faiblesse s’explique par :

• Une recherche française publique performante mais faiblement productrice de brevets.
• Une exploitation insuffisante des brevets déposés aujourd’hui par l’industrie nationale.
• De plus, ces entreprises sont parfois le vecteur de l’hémorragie de brevets qui s’opère en France. Un exemple concret a été le cas AldebaranRobotics, concepteur des robots NAO et Pepper. Malgré de nombreuses subventions versées par l’Etat, AldebaranRobotics a été racheté par le groupe japonais SoftBank en 2015. Tout l’actif créé dans cette société a été perdu.
• Une rémunération très insuffisante des chercheurs et ingénieurs déposant des brevets, n’encourageant pas la production de brevets en quantité et en qualité.

La France est encore dans une logique de revente de ses brevets à des pays étrangers, contrairement à un pays comme l’Allemagne, qui veille à les garder dans le giron national.

Notre pays ne possède pas non plus un système adéquat pour l’innovation : pénalisées sur le terrain du financement, les start-up françaises doivent pourtant faire face à des concurrents qui disposent de fonds bien plus importants. Dans ces conditions, le passage de nos meilleures start-up sous pavillon étranger est structurellement inévitable, comme l’illustrent les précédents AldebaranRobotics ou Med Tech (entreprise d’assistance médicale robotisée rachetée par un groupe américain, faute de financement tricolore).

Aujourd’hui, aucun des projets financés par l’Union européenne n’a de portée significative, souffrant tous de règles de la concurrence insensées, de financements sous-dimensionnés, de mécanismes de conception et de gestion inefficaces, ou encore d’un manque de pertinence technique et scientifique. L’incapacité à fixer un cap d’ensemble, l’appel à projet vers des entreprises agissant isolément et de manière segmentée, finit d’expliquer ce manque global de performance.

« L’union fait la force » dit-on, mais l’Union européenne est incapable de fédérer et de démultiplier les énergies nationales – pourtant nombreuses et diversifiées – sur le terrain des projets d’avenir. Un gâchis à l’heure où la compétition technique et industrielle pèse plus que jamais dans la hiérarchie de la puissance des décennies à venir, où les bouleversements numériques et les nouvelles technologies sont en passe de révolutionner le travail, la consommation et les modes de vie.

Nous voulons retrouver une vision française de la recherche et franchir le seuil des 3% de ratio de dépenses en R&D/PIB dès 2024 (contre 2,2% à l’heure actuelle). L’Etat investira 2 milliards d’€ supplémentaires par an pour relancer la recherche. Séparateur Nos 22 mesures Protéger nos savoirs. Former les futurs ingénieurs et chercheurs à la question du brevet (brevetabilité d’un sujet, savoir rédiger un brevet, connaître les étapes pour le déposer). Valoriser et motiver au sein des laboratoires et entreprises les chercheurs et ingénieurs déposant des brevets de qualité par le versement de royalties sur leur exploitation industrielle. Autofinancer partiellement la recherche par un circuit de transfert technologique de brevets de qualité vers des start-ups prêtes à les mettre en application avec versement de royalties à l’exploitation. Protéger les brevets qui ont été subventionnés par le CIR, par des subventions ou allocations : L’État détient un droit de regard sur les conditions d’exploitation par le biais d’une nouvelle institution financière indépendante en charge d’appliquer la stratégie de protection industrielle, gérant le portefeuille de brevets et sélectionnant les projets technologiques avec expertise. Accompagner les chercheurs et les doctorants et favoriser la recherche Favoriser les liens entre les centres de recherche, les universités et les entreprises. Mieux rémunérer les chercheurs et les doctorants et aider les chercheurs entrepreneurs à tous les stades de développement de leurs projets : Créer un fonds doté de 500 millions d’€ par an permettant de financer la création d’entreprises par des chercheurs universitaires. Créer une allocation entrepreneur innovation technologique favorisant la maturation d’un projet technologique innovant, limitée pour une période non renouvelable de 2 ans. Favoriser l’activité des « Business Angels » (mais aussi des Capital-Risqueurs) en allégeant leur fiscalité et en les incitant à appuyer les entrepreneurs le plus tôt possible : Permettre de déduire 100% de l’impôt sur les très grandes fortunes pour des investissements dans des PME innovantes produisant en France. Communiquer davantage autour du financement participatif des innovations. Faciliter la transmission d’entreprises en les exonérant de droits de succession et de donation sur 90% de leur valeur (75% aujourd’hui). Diversifier l’évaluation des chercheurs et intégrer le nombre de citations de leurs travaux et l’exploitation de leurs brevets. Retrouver notre souveraineté numérique Depuis 20 ans, nous avons laissé les Etats-Unis contrôler l’économie, les technologies et la régulation de la révolution numérique à leur seul profit.

La réelle maitrise des technologies de télécommunication et l’excellence française en informatique ont été gâchées par l’inaction des différents gouvernements. Les différents scandales d’écoutes, d’espionnage mais aussi d’abus commerciaux sur la vie privée de nos concitoyens montre l’urgence de briser l’hégémonie américaine sur la révolution numérique.

La France, en partenariat avec ses alliés européens et ses amis francophones qui le souhaitent, doit assurer sa propre souveraineté numérique, au service de nos intérêts, de notre sécurité mais aussi de notre culture.

• Créer ou récupérer des acteurs et des outils numériques souverains français (liés à l’hébergement, au transport de l’information, aux réseaux sociaux, aux chaînes de blocs, au streaming), non censurés et rayonnants dans la francophonie et spécialement l’Afrique. Lancer notre propre moteur de recherche (un « google » francophone) et nos propres réseaux sociaux (l’Asie sachant le faire hors GAFAM), plateformes de streaming, un magasin 1 digital d’applications et de contenus (tous médias) indépendants pour un rayonnement culturel en partenariat avec le monde francophone, africain en particulier (le français deuxième langue mondiale en 2050), et des clients européens ou mondiaux qui acceptent une alternative aux solutions américaines ou asiatiques.
• Reprendre le contrôle sur les multinationales numériques en exigeant l’hébergement des données issues d’usagers français en France par des acteurs indépendants ou étatiques avec un vrai droit à l’oubli et une possibilité faible de traçage pour l’usager ou d’exploitation marketing sans consentement. Sortir du projet européen GAIA-X pour des projets franco-français, à la dimension de nos besoins, sous l’égide de l’INRIA et surtout entièrement « dégafaméisés ».
• Prendre les initiatives pour faire de la France la championne des logiciels libres et déploiement de logiciels souverains, notamment pour garantir la sécurité des systèmes d’exploitation utilisés par l’Etat, dont notre armée, et des données de nos entreprises stratégiques ou adhérentes à cette nécessité.
• Obliger tous les dirigeants, hauts-fonctionnaires personnels sensibles à utiliser des moyens de télécommunication sécurisés, protégés de tout risque d’espionnage.
• Avoir des mégacentres de calculs et d’hébergement de données, éco-responsables et même producteurs d’énergie pour le chauffage collectif ou individuel.
• Protéger nos chercheurs, nos jeunes pousses et grandes sociétés des partenariats transnationaux forcés et des acquisitions étrangères sur 4 domaines cruciaux, pour la France, que sont l’IA, les semi-conducteurs, l’optique et l’informatique quantique en reconstruisant des chaînes souveraines, des filières complètes, jusqu’à leur commercialisation mondiale. Reprendre en main le sujet de l’IA avec des acteurs et des outils français libres du monopole des GAFAMI sur ces sujets
• Sécuriser notre autonomie et notre fourniture en composants (semi-conducteurs) pour notre industrie.
• Avoir nos solutions industrielles numériques 4.0 (intégrant de l’IA) ainsi qu’une autonomie sur la robotique et les machines manufacturières dont les imprimantes 3D sans oublier d’assurer notre alimentation en consommable pour ces équipements.
• Favoriser une chaîne complète de la recherche, la conception, à l’industrialisation et à la production de systèmes quantiques français, nouveaux standards prometteurs, encore accessibles, protégeables et véritable eldorado commercial.
• Conserver un réseau filaire et hertzien (87% des foyers atteignables en 2022) national (pluri-installation supprimée au profit d’ORANGE) par le biais d’un renforcement de l’ARCEP qui déploiera et maintiendra ces équipements de Très Hauts Débits sur tout le territoire métropolitain et ultramarin (sous-traitance réduite nécessaire).
• Prendre à bras le corps le sujet du satellitaire (cas des méga-constellations type Starlink d’Elon Musk ou OneWeb britannique) car le seul acteur non US-Asie serait le Lichtenstein et la société Trion Space sous la houlette chinoise.
• Assurer une formation et un accompagnement continu au numérique, adaptés et efficaces pour tous, avec prise en compte de l’illectronisme, une sanctuarisation « sans digital » à l’école élémentaire mais « excellence numérique » dès le collège. Revaloriser le travail manuel indissociable de la digitalisation de tous les actes. Cesser d’exclure les gens brillants des circuits manuels et rénovons les filières spécialisées pour former les futurs ouvriers, capables d’exploiter les outils du numérique en fabrication additive en particulier (impression 3D Métallique, verre, béton …).
• Concentrer les moyens dans des filières professionnelles d’excellence et mettre fin à la dilution des formations au numérique. Il est inutile de saupoudrer un vague enseignement au numérique tout au long du primaire souvent au détriment de la lecture, de l’écriture et du calcul, des mathématiques à réhabiliter, disciplines à sanctuariser du digital à ces âges. Les jeunes sont en effet bien plus à l’aise que leurs parents avec les nouvelles technologies sans enseignement particulier. En revanche, dès le collège et surtout au lycée, avoir une haute exigence en programmation-codage, algorithmie, conception de systèmes et en manipulation des outils digitaux (conception 3D avancée pour les NFT et métavers, simulation, impression 3D, création d’une agrégation du numérique sur ces savoirs)
• Désaliéner nos enfants, nos entreprises, nos associations, nos services, toute la société des GAFAM avec systématiquement une alternative open source ou française hors de leur giron (génie logiciel, conception 3D, réalité virtuelle). Créer un label d’autonomie sur tous produits numériques (symbolique type nutri-score)
• Intensifier les formations aux métiers du numérique au sein de Pôle emploi et dans la formation professionnelle continue, en proposant une formation à l’informatique et à l’entreprenariat aux demandeurs d’emploi et employés – indépendants désireux de créer leur entreprise dans le numérique ou de se reconvertir
• Accompagner les citoyens illectronisés, leur nombre étant, actuellement, incompressible sur les anciennes générations ou les situations de handicaps cognitifs, lutter contre la précarité numérique au niveau local en implantant un maillage fin de Tiers –Lieux équipés en standard de différents équipements.
• Lutter pour les libertés individuelles menacées par le numérique avec un moratoire sur l’exploitation des objets connectés, des formes de crédit social, et un droit à la non-traçabilité des individus et ce, par les objets personnels ou ceux de la ville connectée. Rappeler qu’aucune raison sécuritaire, pandémique, climatique, ne doit astreindre l’individu à une surveillance omniprésente de ses faits et gestes. Une révision sous forme d’une loi constitutionnelle assurera cette interdiction de traçabilité sur le territoire français sans consentement libre, éclairé et enregistré.
• Veiller à ne pas connecter nos maisons, véhicules, biens pour des raisons de tarification pénalisante (l’énergie avec des compteurs « post-Linky » alors capables de contrôler et de taxer différemment suivant la destination de la consommation), de surveillance ou d’assurance à primes différentielles qui nuisent à la liberté de mouvement et de pensée de l’individu.
• Construire un véritable Cloud français souverain et surtout un Espace Numérique du Citoyen Français (ENCF) en alternative aux GAFAM. Création d’un hébergement souverain français en remettant en cause le choix de solution des GAFAM licenciées (Cloud de Confiance)
• Création de l’ENCF alloué dès la naissance avec des fonctions gratuites et optionnelles débridées suivant l’âge du citoyen

Développer des technologies applicatives émergentes à horizon 2050, susceptibles de constituer le cœur d’une stratégie de développement industriel

Viser non seulement l’équipement de la France mais aussi les exportations vers des pays demandeurs d’énergie renouvelable, de puissance de calcul, d’innovations médicales et de technologie de transport d’énergie. Installer une production sur le territoire français grâce à la stratégie de brevet mise en place. Nous pourrons ainsi : Cibler les technologies les plus cruciales et incontournables (qui constitueront le cœur de notre monde dans les trente années à venir), tenir compte des forces et des faiblesses de la France pour répondre à ces nouveaux enjeux technologiques.

I. Les nouvelles sources d’énergie

Cette technologie est essentielle pour le remplacement de l’uranium comme combustible. L’approvisionnement en uranium deviendra plus complexe d’ici 2040 tandis que le thorium ne sera lui épuisé que dans 20 000 ans. Les centrales nucléaires à thorium doivent voir le jour pour préparer la transition que présente la fin de l’uranium d’ici une soixantaine d’années. En outre, elles permettront l’élimination des déchets nucléaires par transmutation.

a) Construire le premier prototype de réacteur nucléaire à thorium d’ici 2035. b) Mettre en place le premier circuit d’approvisionnement du thorium.2. La fusion nucléaire

La fusion nucléaire est une technologie qui doit être étudiée au moins en phase de recherche pure. Cette source d’énergie sera peut-être un jour rentable mais il s’agit d’un futur encore lointain. C’est une technologie complexe demandant une collaboration mondiale, qui existe déjà sous la forme d’ITER dont le premier essai serait effectué en 2020.

c) Maintenir notre participation dans le projet ITER3. Le stockage d’énergie

Le stockage d’énergie électrique est un enjeu fondamental pour découpler le lieu de production de l’électricité de son lieu de consommation. Il est également fondamental pour lisser les pics de production et les faire correspondre avec les pics de consommation. Pour ces deux raisons, le stockage d’énergie est un domaine indispensable au bon développement des énergies renouvelables. On peut alors produire de l’électricité, la stocker, puis la déplacer sur un moyen de transport classique comme une batterie indépendante, avant de la brancher sur le lieu de consommation d’énergie, le tout sans perte.

Le stockage d’énergie permettrait d’exploiter les énergies renouvelables sur des territoires éloignés des villes. Une application fondamentale du stockage de l’énergie est tout simplement l’industrialisation de voitures électriques avec des performances parfaitement acceptables. C’est donc une technologie incontournable pour s’affranchir des voitures à essence. II. Les nouveaux systèmes informatiques 1. Les supercalculateurs

Un supercalculateur est un ordinateur classique qui utilise une parallélisation du calcul poussé aux limites du possible, mettant en parallèle des millions de processeurs. Les supercalculateurs sont essentiels dans les traitements informatiques de haut niveau. Le plus grand supercalculateur au monde a été intégralement construit en Chine, laquelle fournit de grands efforts dans le domaine du super calcul depuis une dizaine d’années. Dans le top 500 des supercalculateurs les plus puissants en 2016, la Chine règne désormais en maitre avec 226 machines. La France est l’un des cinq pays les mieux dotés en termes de puissance de calcul (19 supercalculateurs).

La technologie des supercalculateurs est mature, parfaitement apte à fournir de bonnes exportations à l’étranger. Plus les ressources naturelles s’épuiseront, plus les supercalculateurs deviendront essentiels pour une prospection minière efficace. De plus, une bonne recherche scientifique ne va de pair qu’avec un bon équipement en super calcul. Comment décrypter le génome humain sans une telle capacité ?

Les laboratoires français doivent être équipés d’une puissance de calcul supérieure pour redevenir compétitifs. La demande en supercalculateurs explose alors que notre constructeur Bull reste en compétition au niveau mondial. C’est une opportunité que nous devons faire fructifier.

d) Equiper de 30 nouveaux supercalculateurs nos meilleurs laboratoires scientifiques pour booster notre recherche publique. Permettre l’accès mutualisé à ces calculateurs. e) Profiter de ce marché intérieur français pour exporter la technologie à l’étranger, avec l’objectif de classer 100 supercalculateurs de conception française dans le top 500 d’ici 2035.2. Les ordinateurs quantiques

Les calculateurs quantiques sont des ordinateurs utilisant des propriétés de la mécanique quantique et permettant d’exécuter des calculs 10 millions de fois plus rapidement qu’un calculateur classique. Les calculateurs quantiques sont limités à des problèmes très spécifiques. Il existe aujourd’hui quatre ordinateurs quantiques, tous américains. La France ne doit pas se tenir à l’écart de ces technologies. Elle doit déployer une puissance de calcul, permettant une recherche scientifique bien plus performante et l’aboutissement de nombreuses applications de l’intelligence artificielle :

f) Créer de nouveaux processus d’information du citoyen, de l’aide à la décision des dirigeants, à l’automatisation de tâches intellectuelles trop complexes pour pouvoir être gérée par des humains sans assistance. g) Décrypter et comprendre des génotypes, développer le diagnostic médical automatisé avec une précision inégalée. III. Les nouvelles technologies de médecine et de santé 1. Télé-présence au travail

Avec le développement des moyens de communication, la question de l’organisation du travail, de l’urbanisation et des transports redevient centrale. Il est désormais possible pour une entreprise du tertiaire de travailler avec des fonctionnements plus décentralisés et des équipes plus distancées géographiquement. La solution d’espaces de travail partagés est clairement envisageable : les sociétés situées dans les grands centres urbains louent des bureaux dans des espaces de travail situés en province, dans des zones enclavées. Les employés peuvent alors venir y travailler chaque jour.

Une autre perspective est l’intervention à distance, associée à la robotique, avec l’expertise d’employés qualifiés. L’exemple de la télémédecine est particulièrement intéressant. C’est la capacité pour un médecin d’intervenir sur un site éloigné grâce à un robot imitant le moindre de ses gestes avec une précision totale.2. Véhicules autonomes

Les véhicules autonomes permettent la réduction des risques de bouchons automobiles, une sécurité routière renforcée ainsi qu’un confort accru du conducteur. Aujourd’hui, en phase de prototype, leur développement doit être soutenu. Déploiement de nouvelles coopérations européennes à la carte Nombre d’Européens ont été fiers de ces coopérations concrètes. Le dernier exemple d’un tel élan est la sonde Rosetta. Retrouver un nouveau modèle de coopération axé sur la participation des nations à des projets communs est un enjeu crucial pour l’Europe désormais. Il est urgent de refonder et de définir une stratégie industrielle et scientifique pour la France et de fédérer les pays européens partageant une vision scientifique et industrielle commune.

Nous devons ainsi mettre en place trois organismes de recherche dans un cadre de coopération européenne à quelques pays :

I. Créer l’Agence européenne des transports

• Visant le transport sous vide, avec pour objectif d’étudier toutes les possibilités de faciliter les déplacements et de réduire les coûts ainsi que les retombées écologiques
• Organisant les infrastructures routières, établissant des normes de cartographie du réseau routier et la recherche sur la voiture autonome pour permettre aux véhicules sans conducteur de prendre place sur les routes européennes en 2030.

II. Créer l’Agence européenne de l’informatique quantique

• Ayant pour objectif de soutenir la recherche pure comme la recherche appliquée

III. Créer l’Agence médicale européenne

• Constituer des bases de données médicales avec les données anonymisées des citoyens des pays européens et déployer des solutions sur le diagnostic automatique et la recherche médicale génomique.
• Lutter contre le cancer
• Développer des outils de découpage de l’ADN, associés à un nouveau langage informatique, permettant de nouveaux médicaments et de nouveaux traitements contre le cancer.

Le constat

L’agriculture française face à la crise

L’agriculture française traverse une période critique. Soumise à une pression constante de normes bureaucratiques et de directives européennes complexes, elle souffre aussi des accords de libre-échange défavorables. La balance commerciale est déficitaire avec l’Union européenne et notre pays a perdu son autosuffisance alimentaire : 43 % de la consommation de poulet, 23 % de la viande bovine, 54 % de la viande ovine, 40 % du beurre, 37 % du sucre et 53 % des tomates sont importés, souvent de pays aux normes sanitaires et environnementales très différentes des nôtres.

Depuis plusieurs années, des accords commerciaux ont été signés : CETA avec le Canada, avec le Japon, le Vietnam, l’Ukraine et le Chili, tandis que d’autres, comme ceux avec la Nouvelle-Zélande et le Kenya, sont en attente de mise en application. Pour la Nouvelle-Zélande, un quota progressif de viande de mouton pourra être importé après un transport de 18 500 km, sans droits ni taxes, avec un prix environ deux fois moins élevé que celui d’origine française. À cela s’ajoute la folie de l’accord UE-Mercosur, qui permettrait l’importation massive de viandes à bas coût et produites selon des normes interdites en Europe, mettant directement en péril nos agriculteurs et notre souveraineté alimentaire.

Les agriculteurs subissent une double peine. Les aides de la PAC imposent neuf « Bonnes conditions agricoles et environnementales » (BCAE), comme la rotation obligatoire des cultures, 4 % de jachères ou un ratio annuel prairies permanentes/SAU supérieur à 5 %, tandis que les tâches administratives représentent 25 % de leur temps. Le Pacte vert européen prévoit des réductions supplémentaires d’émissions de CO₂ et la mise en jachère de 10 % des surfaces agricoles, ce qui entraînera à l’horizon 2030 une baisse de 15 % de la production de blé, de 19 % de celle de maïs et de 16 % de celle de l’orge. La taxe sur les engrais (MACF) pourrait atteindre 400 € la tonne et le budget européen de la PAC serait réduit de 21 %. L’accumulation de ces contraintes menace directement la pérennité des exploitations françaises.

Les atouts exceptionnels de la France

La France dispose de ressources uniques qui peuvent soutenir un renouveau agricole. Son territoire vaste et diversifié offre des sols fertiles, des zones climatiques variées et des conditions idéales pour cultiver une grande variété de produits agricoles. Chaque région produit des aliments uniques et de caractère : vins, fromages, fruits et légumes, viandes, qui sont au cœur de notre gastronomie et font la réputation mondiale de la France.

Nos agriculteurs possèdent un savoir-faire transmis de génération en génération, garantissant des produits de qualité et une biodiversité préservée. Le climat tempéré, la richesse des terroirs et la disponibilité de surfaces agricoles importantes constituent autant d’atouts pour renforcer notre indépendance alimentaire et la compétitivité de nos exploitations. Cette capacité à produire des aliments sains et de qualité dans tous les territoires français montre que la France peut développer une agriculture résiliente, durable et capable de répondre aux besoins des citoyens tout en protégeant l’environnement.

Pour une nouvelle politique agricole française

À « Debout la France », nous voulons sortir de la politique agricole commune en rétablissant une politique agricole nationale, à l’exemple de la Suisse et du Canada. Cela mettra fin aux distorsions créées par les accords de libre-échange défavorables et les normes excessives. Notre ambition est claire : permettre aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail, garantir l’autosuffisance alimentaire de notre pays et préserver la vitalité des territoires ruraux.

Nous voulons soutenir les exploitations en simplifiant les normes, en favorisant les circuits courts, en protégeant nos productions locales et en rééquilibrant les échanges commerciaux avec des partenaires étrangers selon des règles équitables. Nous souhaitons également encourager l’innovation agricole et les pratiques durables, pour combiner compétitivité économique et respect de l’environnement.

Nos 15 mesures

RETROUVER LA MAÎTRISE DE NOTRE POLITIQUE AGRICOLE

• Rompre les accords déloyaux de libre-échange signés par la Commission de Bruxelles, CETA, Nouvelle-Zélande, Kenya, Ukraine et Mercosur (s’il était approuvé contre l’avis de la France) en application du compromis de Luxembourg.
• Se mobiliser pour instaurer une exception agricole au sein de l’OMC et dans l’attente, bloquer les importations de produits qui ne respectent aucune de nos normes sanitaires et imposer des droits de douane compensateurs en cas de dumping flagrant.
• Sortir de la Politique Agricole Commune en rétablissant une politique agricole nationale, à l’exemple de la Suisse ou du Canada. Rappelons que la France verse chaque année entre 24 et 26 milliards d’euros au budget de l’Union européenne (environ 25,3 milliards d’euros en 2025), pour un retour net d’environ 16 milliards, soit une contribution nette de 10,7 milliards d’euros. Les 9 milliards d’euros que l’Union européenne verse aux agriculteurs français dans le cadre de la PAC pourraient ainsi être distribués directement par le Ministère de l’Agriculture, puisque ces fonds proviennent de la contribution de la France au budget de l’Union européenne.
• Revenir à une politique agricole nationale, échappant aux délires bureaucratiques de la Commission de Bruxelles et simplifiant les procédures (fin du pacte vert européen, des quotas de jachères, etc…). Comme les Suisses ou les Canadiens le font, des « primes tricolores » remplaceront les « primes PAC » pour compenser la différence entre le prix mondial fluctuant et le prix garanti permettant aux exploitants de vivre dignement. Ces prix garantis seront rétablis sur quelques grandes productions agricoles (lait, viande, céréales) assortis de quotas de production. Ils seront ajustés année après année au terme d’une conférence agricole entre le Ministère et les syndicats.

RENFORCER NOTRE COMPÉTITIVITÉ NATIONALE

• Supprimer les cotisations sociales agricoles qui pèsent sur nos exploitations afin de rendre nos productions plus compétitives face à la concurrence européenne et remplacer leurs produits par une très légère taxe sur la grande distribution.
• Rétablir et garantir les avantages fiscaux du gazole non-routier.
• Favoriser l’installation des jeunes agriculteurs en supprimant tout droit de succession sur les 100 premiers hectares transmis et en garantissant 50% des prêts bancaires d’installation par l’Etat et en rendant impossible la saisie de la ferme en cas de défaillance de l’exploitant.

FAVORISER LA CONSOMMATION DE PRODUITS FRANÇAIS

• Exiger l’étiquetage obligatoire du pays d’origine des produits et créer un label unique « Produit en France » pouvant aussi être décliné dans les départements « Produit en France – Nom du département ». Ce label permettrait d’identifier l’origine des produits français avec leurs normes et le savoir-faire local.
• Réserver aux producteurs français 50% puis progressivement 80% des commandes publiques, notamment des cantines scolaires et de la restauration collective.
• Encourager les circuits courts et autoriser la vente libre de céréales entre producteurs et éleveurs pour limiter les marges des intermédiaires.

ENCOURAGER LES BONNES PRATIQUES AGRICOLES ET VALORISER NOS TERROIRS

• Empêcher l’accaparement des terres et la spéculation par des fonds d’investissement notamment étranger en modifiant la législation des SAFER.
• Sauver la filière bio en respectant les calendriers de versement des aides, en les revalorisant, et en contrôlant les importations de produits bio qui ne respectent pas nos normes.
• Promouvoir une agriculture durable et résiliente en rémunérant les services rendus par les agriculteurs dans les zones à handicap naturel, notamment pour l’entretien des haies et les pratiques traditionnelles qui préservent les milieux naturels. Encourager la régénération des sols et lutter contre l’érosion et la perte de terres arables par l’accompagnement des pratiques d’agriculture de conservation.
• Investir massivement dans la formation intégrant les avancées techniques du terrain et en renforçant les liens public/privé pour assurer la continuité entre école et exploitation agricole.
• Mettre fin au scandale des retraites agricoles en permettant une validation plus souple des trimestres de cotisation pour les femmes d’agriculteurs ayant contribué à l’activité de leur conjoint et en alignant les régimes de retraite agricole sur le régime général afin de garantir une retraite digne (égale au minimum vieillesse). Avec la perspective du départ à la retraite de 50 % des agriculteurs d’ici 2030, cette réforme est cruciale pour assurer la dignité des anciens exploitants et soutenir la relève agricole.

Le constat

Nous regardons ailleurs en confiant à la Chine et à d’autres pays du bout du monde le soin de fabriquer tout ce que nous produisions encore nous-mêmes il y a vingt ans, là où l’énergie issue du charbon génère des nuages bruns asphyxiant des milliards d’individus tout en modifiant durablement notre climat global. Quelle ironie lorsque l’on sait que le modèle énergétique français est le celui qui rejette le moins de CO2 de tout le G7 et que le seul fait de rapatrier notre industrie diminuerait les rejets atmosphériques de millions de tonnes !

Nous regardons ailleurs lorsque tous ces biens de consommation nous parviennent sur des porte-conteneurs dont un seul d’entre eux pollue autant que des millions de véhicules.

Nous regardons ailleurs lorsque, une fois que nous avons cessé de les utiliser au bout de quelques mois, voire de quelques semaines seulement, nous les réexpédions d’où ils viennent sous forme de déchets en nous persuadant qu’ils y seront retraités et recyclés comme par magie, feignant de ne pas voir qu’ils finissent en réalité par se déverser dans l’océan qu’ils asphyxient en formant d’immenses continents de plastique.

Nous regardons toujours ailleurs pour ne pas voir nos paysages disparaître sous le béton et notre pays se vider de sa biodiversité pour satisfaire d’insatiables appétits de profits.

Au lieu d’affronter les problèmes en face pour leur apporter des solutions concrètes par la recherche et l’innovation comme la France l’a toujours fait dans son histoire, nous sommes aujourd’hui tombés sous les fourches croisées d’une écologie punitive et de lobbies financiers résolus à profiter de cette nouvelle manne verte. Coincés entre écologisme et greenwashing, les Français sont aujourd’hui les dindons d’une triste farce.

Ainsi cherche-t-on à nous imposer de force des modes de production électrique intermittents au coût pharaonique et au bilan carbone plus que douteux alors même que notre modèle national fondé sur le nucléaire et l’hydroélectricité est le seul qui ait prouvé à ce jour être capable de réduire les émissions de manière significative et à produire de l’électricité bon marché.

On veut importer dans ce pays exemplaire une culpabilité qui irait pourtant si bien à l’Allemagne qui nous enfume chaque hiver avec ses centrales à charbon ; on nous adresse des injonctions à paniquer (1) alors que nous fûmes les premiers à sonner l’alerte et surtout à proposer une réponse efficace. Car c’est précisément la gravité de la situation qui nous commande de ne pas céder à la panique pour renouer avec le progrès scientifique et technologique (sans oublier bien sûr d’améliorer nos comportements).

L’écologie est une chose bien trop sérieuse pour être confiée aux Verts sectaires dont les récentes prouesses à la tête des quelques mairies qu’ils ont conquises au printemps dernier nous laissent imaginer le désastre qu’ils pourraient produire à l’échelon national. Car voyez-vous, ainsi qu’aimait à le rappeler le général de Gaulle, il n’y a pas de politique qui vaille en dehors des réalités. Et les réalités des Français, c’est de pouvoir aller travailler lorsqu’ils habitent en banlieue ou en zone rurale, c’est de pouvoir bénéficier d’une électricité abordable, de pouvoir se chauffer en hiver, de bénéficier d’une nourriture saine, d’une eau abondante et de qualité, d’être protégés de nuisances sonores et électromagnétiques de plus en plus envahissantes, de pouvoir respirer un air sain dans un cadre de vie agréable et verdoyant pour vivre en harmonie au sein de paysages et d’une nature préservés.

Notre vision de l’écologie est pragmatique, patriote et populaire. Elle réfute l’écologie spectacle pour passer à l’écologie humaine. Elle fait confiance aux Français, aime la France, croit en son génie et repose sur 4 axes :

• Défendre le modèle énergétique français qui nous permet d’avoir un excellent bilan carbone et poursuivre nos efforts en matière de réduction de gaz à effet de serre.
• Produire en France pour raccourcir nos circuits d’approvisionnements et bâtir une économie circulaire valorisant réellement tous nos déchets.
• Sauver nos paysages et la biodiversité tant en métropole qu’outre-mer et lutter contre la maltraitance animale.
• Préserver la santé des Français de plus en plus menacée par des pollutions domestiques et importées de tous ordres.

(1) Greta Thunberg : “I want you to panic“, Davos 2019 Défendre le modèle énergétique français qui nous permet d’avoir un excellent bilan carbone et poursuivre nos efforts en matière de réduction de gaz à effet de serre Avec seulement 5,2 tonnes de CO2 produites par habitant et 0,9 % des émissions mondiales, la France présente le meilleur bilan carbone de tout le G7 plus la Chine.

Cette exemplarité est notamment due à la part importante du nucléaire dans notre mix énergétique qui lui permet d’être exportatrice d’électricité lorsque les conditions anticycloniques hivernales empêchent nos voisins d’en produire avec leurs éoliennes.

Par contraste, l’Allemagne que l’arrêt du nucléaire au profit d’énergies intermittentes contraint à recourir au charbon, rejette plus de deux fois plus de CO2 que nous avec 797 millions de tonnes en 2017 contre 347 seulement pour la France. Vouloir contraindre la France à réduire encore plus ses émissions de CO2, c’est ruiner notre économie afin d’enrichir la concurrence qui elle, se moque de ses rejets. Le mix énergétique français est l’un des plus propres du monde mais perd en compétitivité à cause de la montée en puissance des énergies intermittentes. Alors que 12 millions de Français peinent à se chauffer, la question d’une énergie propre et abordable doit être au cœur de toute politique de développement durable. Le mix énergétique français, associant la production électrique nucléaire et l’hydroélectricité a permis à notre pays d’être la seule grande puissance industrielle à réduire ses émissions de gaz à effet de serre dans les proportions exigées par le Protocole de Kyoto.Il est toutefois aujourd’hui grandement menacé. Ainsi, alors que la part de la consommation primaire d’énergie éolienne n’augmentait que de 0,2 % au cours de l’année 2019, celle de sa production bondissait de 21,2 % sur la même période obligeant EDF à augmenter la production à partir d’énergies fossiles de 9,8 % pour compenser. En effet, le caractère intermittent de la production éolienne impose de recourir à des centrales thermiques et d’acheter de l’électricité à l’étranger pour alimenter le réseau tout au long de l’année ce qui fait aboutir à la situation absurde où plus on produit d’électricité éolienne, plus on doit utiliser d’énergie fossile à consommation constante !

L’énergie hydroélectrique représente 11% de la production, soit la seconde source d’électricité en France. Elle n’émet pratiquement aucun gaz à effet de serre, ne produit pas de déchets toxiques et offre des réserves d’eau qui se reconstituent en permanence. Ces ouvrages, construits avec les impôts des Français, sont amortis financièrement depuis des décennies et produisent une énergie bon marché dans des conditions de sécurité optimales. L’énergie issue des barrages est de surcroît mobilisable rapidement et à la demande en fonction des besoins de consommation du pays. Le gouvernement a pourtant décidé en 2018 de céder aux injonctions de Bruxelles en lançant un vaste plan de privatisation de 150 barrages à l’horizon 2022. Cette décision scandaleuse met en péril la bonne gestion et la maitrise des coûts de cette production électrique stratégique. Car si EDF a aujourd’hui l’obligation de réaliser des lâchers d’eau pour assurer une alimentation constante du réseau en électricité, les entreprises privées pourraient demain jouer sur l’offre dans le seul but de vendre leur électricité plus cher.

Une politique tournée vers l’éolien et le photovoltaïque ne pourra jamais tenir ses promesses. Malgré une idée largement répandue, le photovoltaïque et les éoliennes représentent, ensemble, moins de 10% des sources d’énergie en France (éolien 6,3%, solaire 2,2% de la production en 2019). L’éolien constitue une énergie renouvelable beaucoup plus coûteuse et beaucoup moins performante au plan écologique qu’on ne le croit. Au-delà de désastres naturels et esthétiques (projet au large de Saint Brieuc, de Belle-Ile…), cette énergie oblige à réduire ponctuellement la puissance des centrales nucléaires (qui coûte cher en termes d’exploitation et d’effets connexes) ou au contraire à augmenter de l’activité – plus souple – des centrales thermiques (fonctionnant aux énergies fossiles, dont la consommation pour la production électrique a augmenté de 9,8% rien qu’en 2019…). Pour sa part, le photovoltaïque est cher car les panneaux sont massivement importés. Néanmoins, cette source d’énergie pourrait s’avérer intéressante si les industriels français parviennent à inventer le panneau solaire de nouvelle génération.

En conclusion, la position ambiguë d’Emmanuel Macron vis-à-vis du nucléaire met en péril notre indépendance énergétique tout en augmentant significativement la facture d’électricité des ménages. La fermeture de Fessenheim en juin 2020 motivée par un clientélisme politique a d’ailleurs conduit Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique en charge du démantèlement de la centrale à annoncer d’inéluctables coupures de courant dès le premier hiver suivant sa fermeture.

Ce sont aujourd’hui plus de 8 milliards d’euros de contribution au service public de l’électricité (CSPE) que paient chaque année les Français principalement pour compenser le surcoût de production des énergies dites renouvelables (avec les effets pervers que nous avons constatés). Ces fonds doivent par conséquent être redéployés sans délai, notamment dans l’isolation des quelques 5 millions de passoires thermiques du pays et pour investir dans des filières réellement d’avenir. Nous pouvons encore réduire nos émissions de gaz à effet de serre grâce à une écologie résolument innovante et positive. Le poids élevé du bâtiment dans la consommation énergétique Le secteur du bâtiment est la première source énergivore avec près de 45 % de la consommation nationale et 16,5 % des émissions de gaz à effet de serre. Or, la performance énergétique des logements du parc français est globalement insuffisante. Sur l’ensemble des résidences principales, seules 6,6 % sont économes (étiquettes A et B) tandis que les « passoires thermiques » étiquetées F et G représentent plus du double, soit près de 17% du parc des logements français. La rénovation des logements anciens est donc une priorité nationale tant du point de vue écologique qu’économique.

Or au moment où il annonçait son plan MaPrimeRénov’ à grand renfort de communication, le Gouvernement se moquait des Français en divisant par 3 le budget déjà très insuffisant alloué à la rénovation énergétique des particuliers. Le budget a été réaugmenté en catastrophe mais le dispositif, dont le montant est le résultat d’une véritable usine à gaz, ne verse ses fonds qu’à l’achèvement des travaux contraignant ainsi les foyers à revenus modestes à emprunter pour les financer.

En outre, la couverture est trop faible puisqu’elle laisse un reste à charge d’environ 10 % empêchant nos compatriotes à revenus modestes de réaliser des rénovations complètes qui sont les plus onéreuses. Le poids élevé des transports dans les émissions de gaz à effet de serre Le secteur des transports pèse pour près de 30% dans la consommation d’énergie mais surtout pour 29% des émissions de gaz à effet de serre (2019). Alors qu’en 1991, l’âge moyen des voitures était de 6,1 ans, il était de 7,5 ans en 2000 et atteint en 2020 10,3 ans. Sur les 38,2 millions de véhicules individuels et utilitaires légers que compte la France, 58,7% roulent au diesel. Ce secteur mérite d’autant plus notre attention que le pays compte de nombreux et solides champions industriels, tels que Renault, Peugeot, Alstom, Bolloré…

Alors que l’expérience désormais décennale des biocarburants – par ailleurs gourmands en terres agricoles – a montré toutes ses limites, il est urgent de relancer un puissant mouvement d’innovation automobile et privilégiant massivement des véhicules allégés, des moteurs plus efficaces et le développement de la traction électrique (électrique ou hybride rechargeable). L’échéance moyenne de renouvellement du parc automobile s’élevant à neuf ans, l’industrie française doit être à même de relever ce défi.

La France présente donc un excellent bilan carbone que des gouvernements par idéologie européiste, aveuglement ou tripatouillage électorale ont pris le risque de dégrader. Nous le préserverons ce qui n’empêche pas de s’attacher à améliorer encore notre empreinte carbone. Séparateur Nos 14 mesures Conforter une énergie électrique décarbonnée qui nous permet d’être indépendants et innovants, tout en corrigeant ses défauts et en investissant massivement dans les énergies du futur (cf. Programme secteurs d’avenir) Conforter une énergie électrique décarbonnée qui nous permet d’être indépendants et innovants, tout en corrigeant ses défauts et en investissant massivement dans les énergies du futur (cf. Programme secteurs d’avenir) Mettre fin à l’augmentation de la Contribution au service public de l’électricité (CSPE) et redéployer les 4 milliards gâchés dans le solaire et l’éolien sur des filières d’avenir : 3 milliards à destination dans grand programme d’isolation des foyers (Doublement de l’effort d’isolation thermique par rapport à 2022) 1 milliard à distribuer sur les projets nucléaires et déchets Maintenir l’actionnariat public d’EDF (l’électricité et l’énergie sont des biens stratégiques de la nation) et restituer au CEA la maîtrise de la recherche et de la technologie nucléaires. Refaire du nucléaire français une filière indépendante et d’excellence Abandonner l’objectif de 50% de nucléaire dans la production électrique en 2035, maintenir le nucléaire à 70% de la production d’électricité minimum. Renforcer le contrôle des installations existantes ainsi que la formation des personnels aux situations d’urgence afin de continuer à garantir un haut degré de sécurité dans leur exploitation. Conforter le développement des réacteurs GENERATION IV relancer le nucléaire et rester dans la course face aux concurrents étrangers. Il revient à l’Etat de sauver notre industrie nucléaire qui ne doit pas être soumise à des intérêts financiers. Poursuivre la recherche pour un nucléaire 100 % propre et lancer un plan de développement de la filière Thorium sur 25 à 30 ans qui prendra pleinement le relais à l’horizon 2050. Les centrales nucléaires à Thorium permettront l’élimination des déchets nucléaires par transmutation. En abandonnant la filière nucléaire nous nous sommes privés de cette énergie verte et sans déchets à cause des lobbies, et laissé une grande avance à la Chine. Soutenir la recherche pure et le projet ITER qui permettront d’accéder à une énergie pratiquement 100% propre et renouvelable grâce à la fusion de l’hydrogène. Situé à Cadarache dans les Bouches-du-Rhône, ce projet international regroupant 35 pays est un des plus grands projets scientifiques de l’Histoire. Il vise à apporter à l’humanité toute entière une énergie aussi propre qu’illimitée. Préserver l’indépendance et l’excellence de notre filière hydro-électrique et maintenir la gestion de nos barrages dans le giron d’EDF en annulant le plan de privatisation de 150 barrages demandé par la commission européenne. Nationaliser les barrages qui auraient été privatisés entre temps. Remplacer la loi transition énergétique par un seul plan pluriannuel de l’énergie En fonction de trois critères Les coûts environnementaux et financiers évités. La production d’énergie décarbonée et le coût de celle-ci selon les secteurs. Les emplois conservés et créés. Lancer un grand programme « Isolation » dans le secteur du bâtiment, levier de transition écologique et facteur important d’économies pour les ménages Lancer un vaste plan d’équipement d’isolation thermique et phonique des bâtiments particuliers afin de faire baisser les factures de chauffage, de protéger les occupants du bruit et aider les Français à financer des équipements moins consommateurs d’énergie (en particulier le remplacement des chaudières) et la rénovation de leur isolation via le doublement du budget alloué au plan MaPrimeRenov’ (nous le passerons de 3 à 6 milliards d’€). Seront Inclus dans ce dispositif les matériaux renouvelables et verts : fibre de bois, terre-paille, etc. Remplacer pétrole et gaz par des énergies décarbonées Le bois-énergie, sans ignorer que cette ressource est limitée et entre en concurrence avec d’autres usages qui génèrent de l’emploi (construction, mobilier, papier) (2) . Il sera donc difficile d’augmenter sa contribution de plus de 5% de la consommation actuelle dans le secteur du bâtiment. Le biogaz, pour une production locale d’électricité et le bio-éthane pour injection dans les réseaux de gaz naturel ou en autoconsommation ; mais ces ressources seront également limitées, au mieux entre 2 à 3% de la consommation énergétique du bâtiment. Le solaire thermique (forte impulsion à donner aux chauffe-eaux et au solaire passif dans la construction ainsi qu’au solaire thermique concentré stocké dans les sels fondus) et le chauffage géothermique dans les immeubles. Cependant, ces développements réclamant du temps, l’urgence devra porter dans la prochaine décennie sur le transfert du chauffage fossile (chaudière à fioul, à gaz…) vers des usages performants d’une électricité déjà largement décarbonée (pompes à chaleur par exemple, qui permettent de diviser par 3 le prix du chauffage). (2) La production de biomasse augmentera lorsque l’on saura répondre aux caractéristiques très spécifiques de l’investissement sylvicole (fait de longues périodes de dépenses avant des moments de recettes). Créer un guichet régional sur la fiscalité verte afin d’orienter les Français perdus dans le maquis des subventions et des allègements fiscaux Créer un livret d’épargne « dispositifs d’économie d’énergie » Selon le même principe que le plan d’épargne logement, ce nouveau livret doit permettre à la fois à ceux qui souhaitent réaliser immédiatement des travaux d’emprunter pour les financer, et à ceux qui ont l’intention de réaliser ce type de travaux à l’avenir, d’épargner en vue de les réaliser plus tard. Diminuer les rejets de gaz à effet de serre engendrés par nos véhicules Revoir le dispositif de soutien au secteur automobile mis en place en 2020, qui coûte 8 milliards d’euros et conditionner les aides à la production en France des véhicules éligibles avec pour objectif de remplacer les 10 millions de véhicules les plus énergivores en 10 ans, par le biais d’un bonus pour l’acquisition d’un véhicule consommant moins de 3l/100 km. L’Etat investira 1 milliard d’€ par an pour cette mesure. La prime ne serait pas renouvelée pour une nouvelle acquisition. Poursuivre le développement des réseaux de transport en commun en encourageant les intercommunalités à privilégier les transports propres (Hybrides, GNL, électriques, etc.). Mettre les technologies numériques au service d’une meilleure gestion du trafic analyse des pics de circulation, fluidification du trafic à l’aide d’informations sur la circulation, gestion des feux tricolores, etc. Relancer l’innovation dans le secteur automobile en favorisant le développement de moteurs hybrides rechargeables, de batteries à l’autonomie accrue, de véhicules plus légers équipés pour obtenir une meilleure récupération d’énergie au freinage, de pneumatiques à faible résistance au frottement, etc. Produire en France pour raccourcir nos circuits d’approvisionnements et bâtir une économie circulaire valorisant réellement tous nos déchets Le lien entre le « Produire en France » et la préservation de la planète doit être souligné : la France a beau avoir réduit ses émissions de gaz à effet de serre de 21% depuis 1995, l’empreinte carbone des Français a crû de 7,3%. En effet, les émissions dues à nos importations ont augmenté de 70 % sur la même période.

Rien ne sert de diminuer en interne notre pollution si c’est pour consommer toujours plus de bien carbonés produits à l’étranger. Lutte contre le réchauffement climatique et réindustrialisation vont bien de pair : la France ayant un des mix énergétiques les moins polluants du monde, la consommation de produits locaux a statistiquement de grandes chances d’être responsable du point de vue environnemental.

Voir l’ensemble de nos mesures Produire en France dans le chapitre Economie L’économie circulaire est trop peu mise en avant Un rapport de l’ONU lançait un signal d’alarme dès 2011 : à croissance mondiale constante, la consommation de matières premières aura triplé d’ici 2050 pour atteindre un niveau insupportable pour l’équilibre planétaire. L’humanité a d’ores-et-déjà besoin d’une planète et demie afin de pourvoir aux besoins de son développement.

Graduellement passée d’un modèle de développement vivrier millénaire à un modèle productif avec la révolution industrielle au XIX e siècle, elle a basculé dans une société de consommation effrénée au siècle dernier pendant que son nombre explosait littéralement en passant de 2,6 milliards d’humains en 1950 à 7,7 aujourd’hui pour atteindre 9,7 milliards en 2050 (soit un facteur proche de 4 en un siècle seulement (3) ).

Une transition urgente d’un système du « tout jetable » qui épuise nos ressources à grande vitesse tout en produisant d’immenses quantités de déchets pour une faible durée d’usage vers une économie dite « circulaire » s’impose donc.

Selon l’ADEME, l’économie circulaire peut se définir comme un système économique d’échange et de production qui, à tous les stades du cycle de vie des produits (biens et services), vise à augmenter l’efficacité de l’utilisation des ressources et à diminuer l’impact sur l’environnement tout en développant le bien être des individus. (4)

Dans l’idéal, cette boucle se résume par le cycle suivant : conception écoresponsable d’un produit – production à partir de matières recyclées – consommation – recyclage – production d’un nouveau produit à partir de matières recyclées.

Elle poursuit quatre objectifs majeurs :

• La déconnexion entre la production et l’utilisation des ressources naturelles grâce au réemploi ou au recyclage ;
• La réduction du cycle allant de la production à la consommation d’un produit ;
• L’augmentation de sa durée d’usage ;
• La réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Si l’Union européenne et le Gouvernement ont bien manifesté leur intérêt et présenté une feuille de route pour l’économie circulaire, ce dernier ne se donne pas les moyens de ses ambitions. Malgré de bonnes idées, l’absence de mesures juridiques et financières laisse à penser qu’elle manquera ses objectifs

(3) https://www.un.org/en/global-issues/population (4) https://www.ademe.fr/expertises/economie-circulaire Séparateur Nos 7 mesures Conditionner la signature de traités de libre-échange avec des pays tiers au respect effectif de normes environnementales minimales Favoriser les produits issus de l’économie circulaire et retraités en France dans la commande publique selon le principe que nos achats font notre climat. Cette mesure favorisera en outre les entreprises françaises par effet de proximité. Favoriser les investissements des entreprises dans l’écoconception par un système de bonus fiscal mixant plusieurs critères : durée de vie du produit, intégration de matières recyclées, indice de réparabilité, réduction des emballages, etc. Lutter efficacement contre l’obsolescence programmée Mettre enfin en place des contrôles et prendre des sanctions allant jusqu’à l’interdiction du produit sur le sol français ; Déterminer des critères clairs et simples permettant de la prouver et augmenter lourdement les peines infligées aux voyous environnementaux devant les juridictions pénales ; Pénaliser l’absence de production de pièces détachées pour un produit de moins de 10 ans d’âge. Investir massivement dans la filière de traitement des déchets Revoir en profondeur le mécanisme de diagnostic déchets qui conduit trop souvent à leur seule valorisation énergétique (brûlage) ; Accroitre l’expertise sur les déchets et leur valeur en mettant en place des guides techniques par filière et favoriser ainsi la reconnaissance de leur valeur chez les professionnels producteurs et demandeurs de produits susceptibles d’être réutilisés ; Valoriser les emplois non délocalisables de la filière et développer les formations ; Permettre et organiser la récupération sans intermédiaire directement à la déchetterie par les industriels et les centrales de redistribution. Créer des plateformes numériques d’information sur la valorisation des déchets : A destination des citoyens pour améliorer leur connaissance des possibilités de réparation et de recyclage de leurs biens ; A destination des professionnels afin de créer un marché de l’offre et de la demande de déchets bruts ou recyclés. Investir dans la valorisation énergétique des déchets : Développer les réseaux de chaufferies alimentées par les combustibles solides de récupération. Augmenter les performances des incinérateurs en valorisant davantage les métaux des mâchefers et les mâchefers eux-mêmes. Séparateur Sauver les paysages, les océans et la biodiversité Des paysages menacés de disparition La préservation des habitats naturels est la condition indispensable au développement des espèces animales et végétales. C’est d’ailleurs bien souvent le maintien des secondes qui permet la survie des premières. Les haies, bosquets, ruisseaux qui séparent les champs sont ainsi des viviers pour le maintien de la biodiversité. Ces habitats sont aujourd’hui mis en danger par l’artificialisation des sols et le développement d’exploitations agricoles toujours plus vastes.

Ces éléments de paysages concourent également à un meilleur stockage de l’eau dans les sols, à la protection des reliefs contre une érosion trop rapide, à la limitation des fuites de produits phytosanitaires dans les cours d’eau. Ils procurent encore des abris aux auxiliaires de culture, c’est-à-dire les prédateurs qui détruisent les nuisibles sans aucune intervention chimique ainsi qu’aux pollinisateurs qui fécondent les plantes cultivées. Des océans asphyxiés et une vie marine menacée Qu’est ce que la biodiversité ? La biodiversité est « la diversité au sein des espèces et entre espèces, ainsi qu’au sein des écosystèmes » d’après la définition officielle donnée au sommet de la Terre de Rio, en 1992. C’est la diversité du monde vivant (faune, flore, écosystèmes…) sur notre planète.

Chaque espèce vivante possède un patrimoine génétique, de sorte que la défense de la biodiversité dépasse le cadre de la préservation des espèces pour atteindre celui de la préservation du patrimoine génétique vivant présent sur notre planète. Chaque espèce est ainsi une bibliothèque renfermant un patrimoine génétique unique, doué de ses propres caractéristiques. Une espèce qui disparaît, c’est une bibliothèque génétique qui brûle. La faune et la flore menacées La Société zoologique de Londres estimait en 2008 que 40 % des espèces pourraient disparaître dans les cinquante prochaines années. En 2019, la Commission européenne estimait quant à elle que 59 % des mollusques d’eau douce, 58 % des arbres endémiques, 40 % des poissons d’eau douce, 23 % des amphibiens, 20 % des reptiles et 17 % des mammifères étaient menacés d’extinction en Europe. La France n’est pas en reste avec 51 % des espèces présentant un risque d’extinction, certes faible mais 3 % déjà éteintes (5) . Une des principales menaces contre la biodiversité est la pollution des sols et des eaux qui détériore les habitats de nombreuses espèces, tandis que la privatisation du vivant aboutit à son uniformisation via la sélection des semences procurant les meilleurs rendements agricoles au détriment de la diversité des espèces et variétés utilisées.

(5) Ministère de l’Environnement Des océans asphyxiés La mer doivent devenir une priorité de notre politique écologique. C’est le sens du rapport parlementaire sur la pollution des océans rédigé et déposé par Nicolas Dupont-Aignan et Ramlata Ali, députée de Mayotte le 30 septembre dernier. Au-delà des 250 000 espèces animales et des millions d’espèces végétales gravement menacées que nous avons le devoir de préserver, les incalculables ressources océaniques permettent de nourrir près de 3 milliards d’êtres humains. Ils absorbent près de 25 % de nos émissions de gaz à effet de serre et génèrent 50 % de l’oxygène planétaire ainsi qu’un demi- million d’emplois en France 6 . Ces espaces sont éminemment stratégiques pour notre pays qui possède la deuxième zone économique exclusive (ZEE) au monde avec près de 11 millions de km², ce qui lui permet d’être présent dans la zone indopacifique devenue aujourd’hui le nouveau centre de gravité géostratégique de la planète.

Parce que tous les déchets non recyclés ou incinérés produits sur terre finissent immanquablement dans la mer, on ne compte plus les pollutions qui la menacent : continents plastiques, prolifération d’algues et d’espèces invasives, pollution sonore, chimique et aux hydrocarbures, acidification, nuages de poussières sédimentaires crées par l’activité minière sous-marine, destruction des mangroves et des récifs coraliens dont 20 % ont déjà disparu et 70 à 90 % sont menacés de disparition d’ici vingt ans, etc. Bien que prometteuse, la politique de création d’aires marines protégées (AMP) demeure à ce jour très insuffisante car si près de 25 % des eaux françaises sont effectivement concernées, seul un peu plus de 1 % d’entre elles bénéficient d’une protection renforcée.

Une action énergique pour réduire drastiquement notre production de plastique doit donc être entreprise alors que 150 millions de tonnes polluent actuellement nos océans auxquelles 9,5 millions de tonnes viennent s’ajouter chaque année, au point qu’il y aura plus de plastique que de poissons dans la mer d’ici trente ans. La Méditerranée est la mer la plus touchée avec 7 % des microplastiques de la planète pour seulement 1 % de ses eaux. On ne trouvait pas moins de 1 575 déchets plastiques pour 100 mètres linéaires de plage sur ses rives en 2019. Séparateur Nos mesures Lutter pragmatiquement contre la bétonnisation à outrance Inciter via un bonus fiscal, à la construction de logement neufs sur des sols déjà artificialisés comme des friches industrielles ou la réhabilitation des logements existants.

Augmenter la Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) et en reverser le produit fiscal aux départements afin de limiter l’extension des grandes surfaces et centres commerciaux au détriment des terres naturelles.

Rétablir des autorisations pour la création de surfaces commerciales supérieures à 300 m 2 dont la multiplication détruit les commerces de proximité.

Rompre avec la métropolisation à outrance de notre pays pour renouer avec une vraie politique d’aménagement du territoire et permettre aux petites communes de se développer. Lancer un grand plan de lutte contre la pollution des mers et des océans, notamment pour protéger la Méditerranée Augmenter le réseau d’aires marines protégées avec pour objectif à court terme 30 % des eaux française en AMP dont 15 % en protection forte.

Etendre l’assiette de la TICPE aux transports maritimes qui polluent abondamment les océans.

Investir dans des technologies d’avenir permettant d’endiguer la pollution des océans (repérage par satellite des filets de pêche abandonnés et signalement sur une plateforme commune à tous les navires, sécurisation et traçabilité des conteneurs, développement de la filière hydrogène pour les bateaux avec production à bord, drones de surveillance à l’entrée des ports, etc.) en établissant une doctrine d’emploi de ces nouveaux moyens.

Conditionner les aides de l’Agence française de développement (AFD) aux pays riverains de la Méditerranée à la mise en place de mécanisme de prévention de la pollution de cette mer commune, notamment par l’installation de stations d’épuration qui constitue un enjeu majeur.

Faire valoir la position française à l’international et pousser les outils de lutte contre les atteintes à la biodiversité. On ne peut en effet se contenter de mesures françaises et européennes, sinon à fausser la concurrence à notre détriment et favoriser nos voisins. Annuler les subventions de l’OMC conduisant à la surpêche qui représentent la moitié des 40 milliards dépensés actuellement. Pousser les parties signataires de la convention de Barcelone (Méditerranée) à intégrer des objectifs drastiques de réduction des rejets plastiques et chimiques en mer depuis les côtes et les navires. Lancer un plan d’échange de bonnes pratiques (formations, brevets, etc.) avec les États africains manifestant la volonté d’augmenter leurs capacités de lutte contre ces pollutions.

Mettre en place des opérations de sensibilisation (opérations de ramassage des déchets par les élèves à proximité du littoral, des fleuves, rivières et ruisseaux, etc.).

Faire aboutir le projet de mise en place d’une zone de contrôle des émissions d’oxydes de soufre (zone SECA) en mer Méditerranée

Poursuivre le développement des installations de raccordement électrique des navires à quai en Méditerranée

Mettre en œuvre un vaste « plan Marshall » de construction de stations d’épuration sur le pourtour méditerranéen.

Lutter contre la maltraitance animale

• Rendre obligatoire la vidéosurveillance dans tous les abattoirs afin de lutter contre la maltraitance animale, mettre en place des cahiers des charges plus stricts et renforcer la formation pratique du personnel.
• Négocier avec les cultes une solution respectueuse des traditions qui permette un abattage avec étourdissement
• Encourager l’élevage de qualité et créer un label «Bien-être animal» évaluant notamment les conditions de production, d’élevage, de transport et d’abattage des animaux ainsi que la formation de tous les acteurs de la filière au respect du bien-être animal.
• Soutenir et mieux répartir les refuges actuellement débordés par le trop grand nombre d’animaux qu’ils reçoivent et le peu de moyens dont ils disposent La ville dont Nicolas Dupont-Aignan fut le maire durant 22 ans a été lauréate du Ruban d’honneur de la Fondation 30 Millions d’Amis.
• Garantir le financement des associations de protection des animaux via un fonds budgétaire alimenté par des taxes sur les importations d’animaux (usines à chiots des pays de l’est…)
• Mettre fin aux subventions des activités contraires à la dignité animale
• Interdire les expérimentations scientifiques sur les animaux lorsqu’il existe des méthodes alternatives
• Renforcer les campagnes de prévention et de sanction d’abandon des animaux Systématiser l’interdiction à vie de posséder un animal domestique pour ceux qui abandonnent leur animal.
• Créer dans l’ensemble des parcs publics régionaux des espaces réservés aux chiens et aux chats afin de permettre à ces animaux d’évoluer en liberté
• Interdire la consommation de viande de cheval (proposition de loi sur le statut juridique du cheval, déposée à l’Assemblée nationale par Nicolas Dupont-Aignan)
• Encourager la création de fermes pédagogiques
• Lutter contre les trafics d’animaux et contrôler les importations
• Inciter les éleveurs à acheter des animaux français via une charte qui valorisera l’élevage français
• Créer une délégation interministérielle pour la Dignité animale
• Renforcer la collaboration entre médecins et vétérinaires et améliorer ainsi l’étude des zoonoses, maladies dont les agents se transmettent des animaux à l’être humain et réciproquement
• Suppression de la TVA sur les frais vétérinaires

Le constat

Quelques chiffres témoignent de la véracité accrue de ces propos à l’heure actuelle: Le transport maritime représente 90% du commerce mondial en volume, 80% en valeur :

• 11 milliards de tonnes de marchandises sont transportées chaque année.
• 400 millions de personnes tirent leurs revenus de la pêche.
• 80% des habitants de la planète (5,6 milliards d’individus) vivent à moins de 100 km des côtes.
• Les ressources off-shore contribuent pour 30% de la production gazière et 27% de la production pétrolière.

Le poids du transport maritime est encore plus prégnant dans un contexte de réouverture des économies en Europe et aux Etats-Unis induit une forte hausse des importations en provenance d’Asie pour ces deux régions, qui soutient fortement le commerce mondial en volume. A la hausse de la demande, s’ajoute la nécessité pour les entreprises de reconstituer leurs stocks, en grande partie épuisés l’an dernier lorsque les échanges ont été quasiment mis à l’arrêt par la pandémie.

Forte du premier espace maritime mondial en superficie (11,7 millions de km²), la France dispose de tous les atouts territoriaux, industriels et technologiques pour devenir une puissance maritime clef du XXIe siècle. Elle est dotée de deux ports de calibre international, Le Havre et Marseille. Elle dispose déjà de fleurons industriels qui jouent un rôle prépondérant à l’échelle du monde : Véolia et Suez détiennent 20% des parts du marché mondial de la désalinisation de l’eau. L’économie de la mer représente en France 92 milliards de chiffre d’affaires par an et concerne plus de 360 000 emplois directs.

L’exploitation des ressources minérales profondes entre en phase industrielle et les mers apparaissent tout à la fois comme un gisement de denrées alimentaires, d’énergies fossiles et renouvelables ainsi que d’innovations technologiques. La course aux ressources marines est amorcée et la compétition entre les États s’accélère, du Pacifique à Saint-Pierre-et-Miquelon en passant par la Guyane ou le canal du Mozambique.

Fernand Braudel écrivait « Il y avait au moins deux France, l’une maritime, vivante, souple, prise de plein fouet par l’essor économique du XVIII e siècle, mais qui est peu liée avec l’arrière-pays […], et l’autre, continentale, terrienne, conservatrice, habituée aux horizons locaux, inconsciente des avantages économiques d’un capitalisme international ». Il s’agit aujourd’hui de réconcilier ces deux France, pour que la première devienne un formidable levier industriel pour la seconde, un tremplin pour faire de la France une grande puissance au cœur de la mondialisation.

La gigantesque ZEE de la France reste à l’heure actuelle sous-exploitée, en raison du peu d’intérêt qui y a été porté jusqu’alors par les décideurs, de l’insuffisance de nos infrastructures portuaires, ferroviaires et fluviales et d’une absence de politique maritime d’envergure. De plus, la structure de notre empire maritime est en soi une difficulté : s’il est vaste par l’addition de ses surfaces, celles-ci sont morcelées et parfois inhabitées. Leur exploitation représenterait un investissement important qui n’est possible que dans le cadre d’une stratégie de grande ampleur. Notre ZEE est délimitée mais les ressources qu’elle renferme sont mal connues ; des vides juridiques toujours présents ont été source de conflits par le passé et représentent une menace encore pesante. Une identité maritime mal intégrée à notre politique étrangère Selon le livre blanc de la défense (2013 – dernier livre blanc publié sur le sujet), « la France a des intérêts globaux justifiant le maintien d’un réseau diplomatique étendu. Son positionnement politique dans le monde, les valeurs qu’elle défend, l’empreinte territoriale et maritime associée aux outre-mer, son rayonnement culturel particulier, confèrent à notre pays des intérêts sur tous les continents. »

Les partenariats que nous entretenons pour ces raisons sont nombreux, et le rôle que nous avons à jouer est considérable :

• Dans l’océan Indien, voie d’accès maritime vers l’Asie (75 % des exportations de l’UE y transitent), nous pouvons nous appuyer sur le Traité de coopération stratégique signé avec l’Inde en 1998 pour en faire un partenaire commercial et diplomatique de premier plan. Cette alliance est un atout pour nos entreprises exportatrices dans les secteurs de l’industrie, en particulier dans l’armement. Nous pensons qu’après 24 ans, réaffirmer notre alliance en actualisant ce traité serait appréciable.
• En Asie orientale et en Océanie, nous entretenons avec la Chine des relations particulières depuis la reconnaissance de la République populaire par le général de Gaulle. Elles avaient été confirmées en 1997 par la signature d’un partenariat global. Néanmoins, nos relations mériteraient d’être réexaminées à l’aune du déficit commercial qui ne cesse de se creuser. La France est également proche du Japon, 2 e partenaire commercial de la France en Asie.
• En Atlantique-sud, l’émergence des pays d’Amérique latine va dans le sens de la multi polarisation du monde, dont la France peut tirer parti. Nous pouvons compter, dans la région, sur le partenariat stratégique signé avec le Brésil en 2006.
• En Méditerranée, notre position est capitale dans une zone dont ¼ des pays du monde sont riverains

Une sous-exploitation de nos ressources maritimes

Dans nos eaux du Pacifique nord, chez nous à Clipperton, nous laissons les navires étrangers piller nos bancs de thons, sans aucun contrôle, puisque nous n’avons aucun navire, et sans prélever un droit ou une redevance de pêche.

La situation est pire encore dans les 2 millions de Km2 de notre ZEE des Kerguelen, des Crozet et de St Paul, au sud du Pacifique, dans nos terres australes. Là, des armadas de navires usines japonais et de tout l’extrême orient pillent les milliers de tonnes de légines et nos bancs de poissons, en massacrant aux passages les troupeaux de baleines et d’orques.

La production d’algue (30 millions de tonnes) est quasiment exclusivement réalisée en Asie. La Chine et l’Indonésie produisent ainsi plus de 10 millions de tonnes d’algues cultivées alors que l’Europe pèse à peine 1 % de la production et que la France se contente de 90 000 tonnes.

Notre production en algoculture est faible avec 1 % de la production d’algues en France. Il s’agit d’une activité d’appoint pour quelques entreprises (complément à une activité de récolte, activité autre de la filière algues, pêche ou conchyliculture), à l’inverse de la situation mondiale où 93 % de la production sont issus de l’algoculture. Les entreprises sont des TPE ou dépassent à peine les 10 salariés.

Il est nécessaire de structurer la filière française dans ce domaine pour créer un secteur industriel et développer réellement une économie durable. En consacrant leurs recherches et leurs investissements dans une des nombreuses techniques d’extraction d’énergie maritime, l’État et les entreprises principales du secteur, bénéficieraient d’avances technologiques et commerciales inégalables.

Pour ce faire, la France dispose non seulement d’acteurs industriels majeurs, mais d’un territoire maritime propice à l’expérimentation et à l’utilisation de ces nouvelles technologies.

2,4 milliards de personnes manquent d’accès à l’eau propre et, en 2020, 1,8 milliards d’entre elles vivront en pénurie absolue d’eau, ce qui augure un risque accru de migrations de masse et de conflits pouvant déstabiliser des régions entières. Pourtant, la population mondiale ne cesse d’augmenter. Pour nourrir les 9 milliards d’homme qui peupleront la Terre en 2050, la production agricole devra augmenter de 60% pour une croissance de 15% de l’exploitation des ressources d’eau. Et ces enjeux ne concernent pas seulement les pays en voie de développement : des situations de stress hydrique sont à prévoir dans des pays comme les États-Unis et l’Espagne. Fournir de l’eau propre est donc un des enjeux cruciaux de ce XXI e siècle et, là encore, la France pourrait jouer un rôle majeur, rôle qu’elle est en mesure technologique de tenir. Notre pays est en effet un leader technologique du dessalement de l’eau (les usines de dessalement offshore ont montré leur viabilité : en Israël, plus de 40% de l’eau potable est fournie par des usines de dessalement). Des infrastructures portuaires insuffisantes L’intégration économique européenne et sa logique de spécialisation à l’échelle du continent, avec concentration du fret maritime dans quelques ports géants d’Europe du Nord – 2/3 des conteneurs qui passent par la France viennent de ports communautaires comme Hambourg, Rotterdam et Anvers (de fait, premier port français) – se fait au détriment des infrastructures, du tissu industriel et des ports français. Le corridor de fret européen n°2 qui relie Rotterdam, Anvers, Bâle et Lyon, ignore Dunkerque et Le Havre. La façade atlantique nord-ouest de la France est donc mal intégrée aux grands axes de communication européens. Le plastique : un attentat contre l’océan Le drame des plastiques appelle une réponse internationale pour laquelle la France doit faire jouer toute son influence. Les mers sont devenues les poubelles de nos inconséquences : 9,5 millions de tonnes de plastique y sont déversées chaque année, principalement par 5 pays, la Chine, l’Indonésie, la Thaïlande, les Philippines et le Vietnam. Un accord international sur le plastique constitue une nécessité vitale.

En outre, la question cruciale du statut de la haute mer fait l’objet de négociations connues sous le nom de BBNJ (Biodiversity Beyond National Jurisdiction). Ces négociations doivent aboutir au plus vite pour que la haute mer soit protégée en tant que patrimoine commun de l’humanité. Séparateur Nos 30 mesures Créer un cadre administratif et institutionnel intégré à une stratégie maritime nationale Créer un grand ministère de la Mer et de l’Outre-mer Il regrouperait les services de l’État et les structures publiques tant maritimes qu’ultra-marines du pays avec un cadre politique fort lui permettant de transcender les clivages et les corporatismes. Lancer un grand projet d’exploration et d’inventaire de la ZEE Pour permettre une évaluation des ressources présentes et définir son potentiel industriel. Les efforts de l’Ifremer doivent se joindre à ceux de la Marine nationale pour l’exploration de certaines zones en priorité celles dont le potentiel est le plus prometteur. Définir un « plan Mer » Qui reprendrait notamment les préconisations du rapport parlementaire Ramlati Ali / Dupont Aignan sur la pollution des océans, et les travaux du Grenelle de la mer en y rajoutant un chapitre sur l'économie (surtout celle des DOM et COM). L’État doit mener une politique de souveraineté en assurant une présence humaine permanente dans nos territoires et îles inhabités pour y disposer de stations scientifiques et environnementales en associant pouvoirs publics, entreprises voire certaines ONG. Ce plan prendra en considération particulièrement l’absolue nécessité de développer une économie durable de la mer, de défendre et de développer notre compétence, nos traditions et notre savoir-faire en matière de construction navale une en la rendant innovante et compétitive. Il assurera la mutation du transport maritime grâce à un aménagement du territoire et la transformation des ports. Sensibiliser les Français dès l’enfance à la dimension planétaire et maritime de la France et non simplement hexagonale en modifiant les programmes scolaires. Mener une politique étrangère tournée vers nos espaces maritimes prenant en compte la dimension mondiale de la France Redonner à notre marine nationale les moyens d’une véritable politique concernant la ZEE Concrètement, cela signifie la construction rapide de patrouilleurs (pour protéger du pillage nos richesses halieutiques, biologiques et fonds marins) et de navires mutualisés, multi missions, appelés B2M (pour renforcer les moyens de l’Administration des Douanes, des affaires maritimes et de l’agence des aires marines protégées). Promouvoir nos intérêts et nos connaissances dans le domaine maritime Affirmer notre action internationale et la place de la France dans les instances internationales. Ainsi nous devons mener une politique cohérente en Méditerranée (pour une mer plus propre et plus sûre), en Arctique (pour avoir une voie qui compte au comité de surveillance de l’Arctique où nous sommes observateurs), en Amérique (nous avons cédé des zones de pêches riches en thon au Mexique par désintérêt), notamment dans les Caraïbes et dans l’Antarctique où nous possédons des bases scientifiques, en Afrique où l’aide au développement et les coopérations publiques et privées doivent être renforcées notamment en raison du manque d’eau et la cherté des produits alimentaires. Exploiter nos immenses ressources maritimes pour redevenir un compétiteur économique mondial de premier ordre Développer la recherche et la production dans les domaines des technologies marines et sous-marines Cultiver les ressources de la mer : les algues ont aussi une valeur nourricière et médicale. Reprendre l’exploitation de terres rares, abandonnée dans les années 1980 en posant un cadre écologique strict La Chine a le quasi-monopole de la production de terres rares alors qu’elle ne possède que le tiers des ressources mondiales. Notre souveraineté industrielle, notamment dans les technologies de pointe, en dépend. En parallèle, initier des campagnes interétatiques et internationales de recherche des nodules polymétalliques. Favoriser et soutenir la recherche et le développement dans les énergies marines renouvelables (EMR) L’hydrolien, l’houlomoteur, la pression osmotique (pour la désalinisation) et l’énergie thermique des mers. Favoriser l’investissement dans la recherche et la production biologique marine (santé, nourriture) Rattraper d’urgence notre retard en matière de fret et d’infrastructures portuaires et fluviales et se servir de l’économie de la mer pour réindustrialiser la France Disposer de grands ports est un élément de souveraineté essentiel, un atout majeur de compétitivité, d’innovation et de création d’emplois. La recherche liée aux problématiques maritimes se fait principalement dans les villes portuaires en raison des partenariats entre les entreprises dont l’activité économique est liée à la mer et les institutions éducatives locales. Selon un rapport de l’OCDE, la compétitivité et l’attractivité des ports sont déterminées par cinq composantes principales :

• La connectivité des ports à l’échelle nationale et internationale.
• Des stratégies à long terme fondées sur la flexibilité et une approche imaginative plutôt que technocratique, approche adaptée à la configuration régionale de chacun des ports concernés.
• De fortes connexions avec l’arrière-pays.
• Des opérations portuaires efficaces et une logistique adaptée.
• La sensibilisation de l’opinion publique et des acteurs locaux.

Développer le fret fluvial afin de mieux relier les ports entre eux et aux grandes villes

• Inciter à l’aménagement des quais fluviaux : un des obstacles majeurs au développement du transport fluvial est la faible disponibilité de la place à quai.
• Poursuivre et relancer les projets à l’étude de connexions fluviales

Chercher les moyens de faire de la France une des portes d’entrée portuaire majeure de l’Europe

• Augmenter la connectivité des ports par la multiplication de partenariats intra et internationaux Un volet maritime peut être intégré au plan de partenariat avec l’Afrique associant diplomatie et entreprises privées dans la création de joint-ventures avec des entreprises maritimes africaines, sur le modèle du jumelage Le Havre-Pointe-Noire (Congo). La France peut devenir le lien principal entre l’Europe et l’Afrique en voie de développement.
• Instaurer un service minimum dans les grands ports afin de sécuriser leur fonctionnalité et améliorer leur attractivité auprès des acteurs économiques internationaux (armateurs, pétroliers…)
• Pour sensibiliser le public à l’importance du secteur maritime, plusieurs solutions ont été imaginées dans les ports principaux du monde, tous exemples à imiter et promouvoir : Présence de musées maritimes (comme à Amsterdam).
• Ouverture de centres portuaires permettant au grand public de saisir les enjeux des projets et l’importance de leur réalisation.
• Organiser des visites éducatives pour augmenter la visibilité des ports.

Soutenir le secteur nautique français en allégeant la fiscalité

• Développer le tourisme maritime et l’accueil des navires de croisières
• Elaborer en liaison avec tous les professionnels concernés et la Fédération des Industries Nautiques (FIN) une stratégie nationale pour développer la plaisance et les loisirs nautiques ainsi que le tourisme nautique et aquatique
• Préserver, puis augmenter, les moyens des Centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS), et les autres moyens de l’État en mer
• Dresser un bilan avec les mairies et ports les plus concernés par les problématiques de disponibilités des anneaux et établir un plan d’action pour accroitre le nombre de places de ports (plaisance) ce qui facilite par effet induit les ventes de voiliers et de yachts à moteur
• Revenir sur la hausse de la taxe foncière pour les postes d’amarrage dans les ports de plaisance de 2013
• Faciliter les conditions d’accès au permis bateau
• Soutenir les structures des clubs et fédérations afin d’accroître leur accessibilité d’un point de vue financier comme géographique (pour les habitants des grandes villes par exemple)
• Promouvoir l’offre française et son image de marque au-travers des grands évènements sportifs (Vendée Globe, Route du Rhum, Transat Jacques Vabre)

Sauver la pêche française

• Renégocier les traités européens afin de pouvoir mettre en place une politique nationale des pêches, en collaboration avec la communauté des pays européens La France doit récupérer l’autonomie du choix des mesures de soutien aux différentes pêcheries.
• Mettre en place un plan de désendettement des armements L’enveloppe doit enrayer ou du moins alléger l’endettement continuel des armements de pêche.
• Sanctuariser les « arrêts biologiques » rémunérés
• Simplifier la réglementation Uniformisation du principe du quota en journée de pêche ou en marée et non plus en kilos pour éviter la fraude et le rejet de poisson commercialisable lors de leurs atteintes.
• Soutenir la recherche sur l’étude d’un réensemencement d’alevins en milieu naturel, qui pourra déboucher en partenariat avec les fermes marines françaises à un geste écologique de grande ampleur
• Permettre aux petites pêcheries de participer activement à l’essor de la culture d’algues marines, l’or vert, en tant que revenu complémentaire
• Favoriser le développement de l’aquaculture de qualité, loin d’une aquaculture intensive

Densifier les politiques de préservation des océans (Extrait du rapport parlementaire de Nicolas Dupont Aignan)

• Se donner les moyens de contrôler et de protéger Inscrire le ministère de la Mer dans la durée.
• Donner au ministère de la mer les moyens d’exercer ses missions en repensant et en construisant une véritable administration de la mer.
• Renforcer les moyens, notamment navals, de surveillance et d’intervention dans les eaux sous juridiction française
• S’appuyer sur les avancées technologiques pour améliorer la détection des pollutions marines, et encourager la recherche et le développement en ce sens.
• Augmenter le nombre, la surface et le niveau de protection des aires marines protégées dans les eaux sous juridiction française.
• Renforcer les actions de sensibilisation du public sur la consommation durable et l’amélioration de la gestion des déchets.
• Améliorer le processus de collecte, de transport, de stockage et de traitement des déchets plastiques.
• Encourager le développement d’une économie circulaire, en recourant notamment aux incitations fiscales en direction des entreprises et des industries.
• Encourager la recherche sur le plastique et ses alternatives, et partager les résultats de cette recherche avec les États en développement.
• Faire des Outre-mer l’un des piliers de la politique française de préservation de l’environnement marin et s’appuyer, dans les négociations internationales et dans l’élaboration de plans d’action régionaux, sur les petits États insulaires avec lesquels la France partage des problématiques communes.
• En Europe, placer l’océan au cœur du pacte vert Appuyer l’initiative de la Commission européenne tendant à restreindre les microplastiques.
• Soutenir les initiatives européennes tendant à décarboner le transport maritime et les installations portuaires.
• Soutenir le projet de la Commission européenne de renforcement des sanctions applicables aux navires à l’origine de pollutions.
• À l’international, compléter les instruments juridiques et les faire appliquer Appuyer l’initiative de la Commission européenne tendant à restreindre les microplastiques.
• Soutenir les initiatives européennes tendant à décarboner le transport maritime et les installations portuaires.
• Soutenir le projet de la Commission européenne de renforcement des sanctions applicables aux navires à l’origine de pollutions.
• Quelques axes concrets pour changer le visage de la Méditerranée Appuyer l’initiative de la Commission européenne tendant à restreindre les microplastiques.
• Soutenir les initiatives européennes tendant à décarboner le transport maritime et les installations portuaires.
• Soutenir le projet de la Commission européenne de renforcement des sanctions applicables aux navires à l’origine de pollutions.

Le constat

Au-delà des associations, c’est le tissu de l’Economie Sociale et Solidaire : l’ESS permet de s’affranchir de la logique du tout-marchand pour remettre l’homme au cœur de l’économie et rassemble les entreprises qui cherchent à concilier solidarité, performances économiques et utilité sociale. Acteur économique de poids, l’ESS représente 10 % du PIB, 10,3 % du total des emplois en France et 13,8% de l’emploi privé. Ce secteur compte environ 200 000 entreprises et structures et 2,38 millions de salariés.

L’ESS représente des valeurs porteuses, notamment pour les jeunes :

De vraies possibilités de carrières au travers d’une grande diversité de métiers dans des entreprises innovantes dans de nombreux domaines comme les énergies renouvelables, la recherche médicale, l’agriculture biologique et les circuits courts, la finance solidaire…

58,7% des jeunes en recherche d’emploi pensent que travailler dans l’ESS répondrait à leurs attentes

87% des jeunes déclarent n’avoir jamais été informés des opportunités potentielles d’emploi dans l’ESS

89,3 % des jeunes pensent que travailler dans l’ESS permet de «se sentir utile pour la société », contre 56,3% pour le secteur public et 24% pour les entreprises marchandes. Les caractéristiques de l’ESS s’insèrent dans notre vision d’une économie ancrée sur le Fabriqué en France : Des emplois durables et non délocalisables autour de projets au service du développement économique et social des territoires

Une économie du quotidien : clubs de sport, écoles d’arts (dans, musique, théâtre…), mutuelles, crèches et accueil de jeunes enfants, banques, assurance, établissements de soin, commerces, etc.

Une capacité de résistance à la crise économique : entre 2008 et 2013, l’ESS est restée créatrice d’emplois : le nombre d’emplois a augmenté de 4,5% dans le secteur privé hors ESS entre 2000 et 2013, il a augmenté de 24% dans l’ESS. Un enjeu : Assurer la relève des salariés partant à la retraite L’âge moyen des salariés de l’ESS est supérieur d’environ trois ans à ce qu’il est dans le secteur privé et le secteur comporte pyramide des âges spécifique qui entraînera de nombreux de départs en retraite dans les années à venir.

Exemple : Le secteur « aide à domicile, aide-ménagère, travailleur familial » en volume et en proportion de salariés de plus de 50 ans, est le domaine le plus impacté par les départs à la retraite : près de 40% des salariés de 79 000 salariés ont plus de 50 ans. Du fait du vieillissement démographique, la demande devrait se maintenir. Vient ensuite l’accueil d’enfants handicapés – 9 établissements d’accueil d’enfants handicapés sur 10 sont de l’ESS – (34,6%), puis l’hébergement social et médico-social (30,5%).

La question de l’équilibre des territoires au cœur des enjeux de l’ESS : L’ancrage local des entreprises de l’ESS est indéniablement une force, il peut être une contrainte lorsqu’il s’agit de recruter des nouveaux salariés, dans des territoires isolés et/ou peu attractifs. 3 leviers pour l’ESS 1. L’attractivité de l’emploi : travailler à l’amélioration des conditions d’emploi (salaires, temps de travail, contrats) en particulier pour les secteurs de l’action sociale et de la santé 2. La formation : faire monter en compétence pour remplacer les départs à la retraite et adapter les formations initiales et la formation continue aux besoins de l’ESS Les outils de diagnostic de Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences peuvent aider à formaliser les besoins mais ils nécessitent le plus souvent un accompagnement externe (qui peut provenir d’une fédération, d’un réseau) et ce d’autant plus que l’entreprise est petite 3. La communication : mieux informer sur les postes libérés par les départs à la retraite ; rendre les opportunités d’emplois de l’ESS plus visibles pour tous les publics

Exemples :

Préciser que certains métiers sont mieux rémunérés dans l’ESS que dans le reste de l’économie : exemple avec les formateurs (2242 € nets mensuel, +3% par rapport aux formateurs hors ESS), et les techniciens médicaux (2413 €, +3%). Informer que l’ESS est un champ dynamique et ouvert aux reconversions professionnelles, à la recherche de compétences qui peuvent avoir été acquises ailleurs : gestion administrative et financière, gestion des relations humaines, responsable des partenariats, développement commercial… Séparateur Nos mesures pour encourager et promouvoir l’économie sociale et solidaire : Soutenir l’activité et communiquer Supprimer les cotisations patronales sur les salaires des employés à domicile Mettre en place, au niveau des chambres de commerce et d’industrie, un guichet unique destiné à aider les ESS dans leurs démarches RH et administratives en leur fournissant des appuis juridiques pour l’ensemble des questions liées à leurs activités (mise à disposition d’avocats fiscalistes, en droit du travail, dispositifs de formation) Faciliter les clauses d’insertion des ESS dans les marchés publics Orchestrer des campagnes de communication autour des entreprises sociales et solidaires et de leurs opportunités d’emplois Faciliter le financement Favoriser les structures permettant aux épargnants de choisir la destination de leur argent parmi une sélection d’entrepreneurs à fort impact social (en particulier les banques mutualistes). Mettre en place, au niveau des chambres de commerce et d’industrie, un guichet unique destiné à aider les ESS dans leurs démarches RH et administratives en leur fournissant des appuis juridiques pour l’ensemble des questions liées à leurs activités (mise à disposition d’avocats fiscalistes, en droit du travail, dispositifs de formation) Permettre de déduire 100% de l’impôt sur les très grandes fortunes (que nous rétablirons en en excluant du calcul la résidence principale) pour des investissements dans les entreprises sociales et solidaires Etendre les possibilités d’attribution d’un marché publics aux acteurs de l’ESS : suppression de la liste des services concernés et suppression de la durée maximale d’attribution d’un marché (3 ans aujourd’hui) et extension à tous les services – car tout produit ou service peut être produit selon Séparateur Le sport pour tous ! Le constat Le sport est une passion pour de nombreux Français. Les Français ont aussi pris conscience des liens, amplement démontrés, entre l’activité physique et la santé. Selon l’OMS, la sédentarité est un facteur de risque majeur des maladies cardio-vasculaires, du cancer et du diabète tandis que l’activité physique présente des avantages importants pour la santé et contribue à prévenir ces maladies.

En 2019, plus de 18,4 millions de français sont licenciés dans un club sportif. Le sport français s’organise essentiellement autour de 115 fédérations, élues par les clubs affiliés agréées par le ministère des Sports, dont 76 ont reçu une délégation de service public pour gérer une ou plusieurs disciplines. L’Etat leur apporte un soutien par la mise à disposition de fonctionnaires (environ 1700) et par le versement de subventions (710 millions d’euros en 2020, sans compter les salaires des professeurs d’éducation sportive).

Outre sa richesse dans la formation de la jeunesse et ses bienfaits pour la santé, le sport est aussi un enjeu financier considérable. Selon l’Institut National de la Jeunesse et de l’Education Populaire, les dépenses des ménages liées au sport atteint 22,2 milliards d’euros en 2019. Les administrations ont dépensé dans la même année 14,1 milliards d’euros pour ce secteur (6,7 pour l’Etat, 7,4 pour les administrations publiques locales). Selon une étude de la BPCE, ce secteur représente 90,8 milliards d’euros et emploie 448 000 personnes (333 dans les entreprises, 115 dans les associations).

La marchandisation du sport et sa médiatisation peuvent parfois être vues comme un danger pour les valeurs habituelles du sport, et des arbitrages doivent parfois être rendus. En effet, la crise du COVID a montré à la fois la vulnérabilité du secteur associatif dans son ensemble, tout en rappelant son importance pour les Français qui peuvent par-là s’engager au service de leurs concitoyens, à travers des activités qui sont souvent des passions et dont les bienfaits ne sont plus à prouver (dans le sport mais aussi en dehors).

1. Le sport, vecteur d’épanouissement physique et psychologique

De plus, le sport permet de sociabiliser et de lutter contre une forme néfaste d’individualisation de la société : l’effet d’appartenance est souvent fort à un club et renforce la cohésion d’une société. 2. Un secteur parfois précaire Des inégalités marquées apparaissent dans l’accès aux clubs : certains publics – femmes, personnes en situation de handicap, habitants des zones périphériques – demeurent sous-représentés dans les clubs affiliés aux fédérations, dont l’offre n’est pas adaptée à ces publics.

Les inégalités d’accès au sport recouvrent également des inégalités territoriales en matière d’équipement. Les territoires les moins bien dotés sont quartiers prioritaires de la politique de la ville, les zones rurales et les Outre-mer.

En outre, le sport peut constituer le facteur majeur d’intégration, de lien social et d’enseignement des valeurs humaines pour notre société française qui en a un impérieux besoin.

Les clubs, qui portent une part importante de la responsabilité de la réussite de la politique sportive nationale, sont sous contrainte : raréfaction des bénévoles, perte du goût de l’effort des jeunes populations, risques pénaux importants pour les responsables… Faciliter et accompagner le travail des clubs doit être une priorité impérieuse tant pour le sport pour tous que pour le haut niveau. 3. Le sport : un facteur de rayonnement de la France dans le monde Le sport est aujourd’hui un enjeu de prestige international, voire diplomatique. A ce titre, on peut se réjouir que la France accueille la coupe du monde de rugby en 2023 ainsi que les Jeux Olympiques de 2024 – qui ne doivent pas faire oublier les événements phares récurrents, Rolland Garros et le Tour de France, ou l’organisation du Paris Dakar. Cependant, notre bilan à Tokyo n’est pas conforme aux attentes. Nos résultats dans les sports collectifs nous montrent que l’excellence est à notre portée. Il est essentiel de profiter de l’organisation de Paris 2024 pour mettre en œuvre une politique dans ce domaine.

Nos 14 mesures

Encourager la pratique du sport pour tous les Français et réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive

• Déployer un plan « piscine à 1 euro » pour faciliter l’accès à ces infrastructures publiques et développer l’apprentissage de la natation.
• Généraliser à tous les enfants de 6 à 18 ans le pass’sport (50 euros pour une inscription dans un club de sport) alloué par l’Etat, aujourd’hui réservé aux enfants bénéficiaires de l’Allocation de Rentrée Scolaire.
• Développer la pratique du Sport à l’école, au collège et au lycée en veillant à ce que les élèves effectuent le nombre d’heures prévues au programme.
• Développer les liens entre clubs sportifs et établissements scolaires pour faciliter les élèves à potentiel de se libérer pour les entraînements.
• Enrichir le sport à l’école grâce aux clubs municipaux à travers le renforcement des associations sportives des établissements, mais aussi en rendant plus systématique la création de classe « sport études » et de façon plus générale en permettant aux professeurs d’EPS de faire découvrir à leurs élèves sur un cycle (trimestre) un sport d’un club municipal.
• Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive dans les territoires Renforcer les moyens dans les territoires victimes des inégalités.
• Aider les municipalités financièrement pour un meilleur soutien aux clubs. Elles sont les plus aptes à juger de la pertinence des demandes et de la réalité du terrain.
• Redéfinir les indicateurs de performance du programme budgétaire « Sport » pour mieux suivre les publics éloignés de la pratique et les pratiquants hors-fédérations.
• Financer des infrastructures sportives adaptées aux personnes en situation de handicap et médiatiser les compétitions paralympiques via le service public

Renforcer la compétitivité du sport de haut niveau en France pour accroître son rayonnement dans le monde

• Afficher comme une priorité politique l’accueil des grands événements sportifs
• Accroître la couverture par le service public des disciplines olympiques dans lesquelles la France brille et qui demeurent sous-représentées et favoriser l’accès et la retransmission des diffusions d’évènements sportifs au plus grand nombre.

Moderniser le fonctionnement de nos fédérations sportives et de nos clubs

• Favoriser les liens entre les organes fédéraux et les échelons intermédiaires et inférieurs en particulier les clubs notamment en prévoyant, dans les critères d’agrément, des modalités d’élection conférant au moins la moitié du poids électoral aux clubs sportifs.
• Favoriser la représentativité des différents acteurs du sport dans les organes dirigeants des fédérations sportives (sportifs, entraîneurs, administratifs…)
• Encadrer la rémunération des dirigeants des fédérations sportives et interdire le cumul des mandats pour les membres des organes dirigeants des fédérations
• Proposer une continuité professionnelle aux sportifs de haut niveau en les impliquant dans l’obtention d’une formation diplômante et dans l’encadrement des clubs
• Faciliter la diversification des ressources des fédérations sportives, en assouplissant les conditions de recours au mécénat

Le constat

Le temps est venu de retrouver une authentique ambition pour la Culture et de s’en donner les moyens par la création d’un ministère régalien qui réaffirme le rôle de l’Etat dans ses différentes sphères de compétences culturelles. Une ambition culturelle à retrouver et une nécessité de se libérer des influences anglo-saxonnes La puissance publique a progressivement et insensiblement renoncé à imposer la moindre contrainte au secteur public de l’audiovisuel, aussi bien sous l’angle de la qualité qu’en volonté de défense de la création française et francophone.

La diffusion massive des anglicismes dans les films, les séries, les administrations publiques, bref dans des secteurs subventionnés ou dépendants de l’Etat devraient écorcher les oreilles de nos décideurs. Il n’en est rien et le fatras de textes et d’interventions écrits et énoncés dans la langue de Shakespeare prend des proportions alarmantes. Un patrimoine exceptionnel à mieux valoriser Avec plus de 43 000 édifices classés ou inscrits monuments historiques, la France détient un ensemble exceptionnel de bâtiments à valeur artistique et historique. Il est impératif de sauvegarder et de valoriser ce patrimoine constitutif de l’identité de notre pays et de jouer pleinement cet ajout majeur pour notre prestige et notre économie.

Le tourisme patrimonial est une des bases essentielles de notre attractivité touristique, secteur qui pesait, avant la crise COVID 7,4% du PIB, avec 83,8 millions de visiteurs étrangers. Dans certaines zones enclavées, le patrimoine est devenu la principale ressource économique, le développement touristique des villes et villages traversés par le chemin de Saint Jacques de Compostelle du Puy en Velay aux Pyrénées en est une bonne illustration.

Aujourd’hui, alors que l’Etat peine à entretenir ce patrimoine considérable (plus de 20% des monuments classés monuments historiques sont en péril), nombre d’initiatives se font jour à l’échelle locale pour réhabiliter et redonner une seconde vie à nos monuments, nos musées, nos châteaux (comme en témoigne la restauration par l’équipe de Nicolas Dupont Aignan de la propriété Caillebotte à Yerres en Essonne). Il faut à la fois renforcer et garantir tant sur la durée que sur les montants alloués les moyens d’intervention de l’Etat pour créer un cercle vertueux.

De nombreuses études mettent en évidence aujourd’hui l’effet levier de l’Etat par l’abondement des collectivités territoriales et des propriétaires qu’ils soient publics ou privés. Une ambitieuse politique du patrimoine ne coûterait finalement que quelques dizaines de millions d’€ supplémentaires au budget de l’Etat (et non les quelques centaines de millions d’euros affichés) grâce aux effets multiplicateurs induits : TVA reversée, charges sociales payées, emplois directs et indirects non délocalisables créés…, sans oublier le maintien des savoir-faire et la transmission d’expertises uniques.

Le rôle fondamental des propriétaires gestionnaires de monuments historiques privés devra être réaffirmé et une politique d’aide aux petites communes déployée. De même, le dispositif Malraux qui a permis en son temps de sauver nombre de nos centres villes historiques doit être relancé et étendu aux zones rurales.

Enfin, il est clair que pour préserver le patrimoine monumental et paysager de notre pays et l’attractivité touristique qu’il génère, il est temps de redéfinir une véritable politique d’aménagement du territoire permettant de réglementer l’urbanisme sauvage des entrées de ville. Un accès à la culture pour tous à remettre au cœur de la politique culturelle La culture est un élément clé de notre identité collective. Il est nécessaire que l’initiation aux œuvres marquantes de notre patrimoine artistique, culturel, littéraire s’effectue dès le plus jeune âge avec des pédagogies adaptées. La transmission de la culture doit être une des missions premières du système éducatif, mais également de l’ensemble des organismes publics de cette sphère. L’Education nationale ne propose aucune vision à long terme C’est tout d’abord à l’Etat qu’il revient, par le biais de l’Education nationale, d’ouvrir, de permettre et de favoriser l’accès de tous à toutes les formes de la culture. L’enseignement, et pas seulement l’enseignement artistique proprement dit, a pour fonction de transmettre la connaissance, d’apprendre la maîtrise et de donner le goût de la langue, de la littérature, des arts plastiques et numériques, de la musique, du cinéma, du spectacle vivant dans un monde où l’accroissement de la longévité, l’augmentation du temps de loisir, le progrès des techniques de communication laissent de plus en plus de place et offrent de plus en plus de disponibilité à la gratuité.

La création artistique a une place importante à occuper à l’école : elle apprend le travail en équipe, développe la confiance en soi, l’empathie mais aussi l’humilité, renforce les aptitudes de mémorisation et de prise de parole en public mais par-dessus tout, elle donne le sens et le goût du beau. Par ailleurs les jeunes prennent conscience qu’être artiste est un véritable métier qui demande beaucoup de préparation et de travail personnel. Ils voient aussi que par sa création, l’artiste entraine avec lui d’autres corps de métiers : décorateurs, menuisiers, costumiers…

Certes, nous ne sommes pas tous, de manière égale, sensibles à l’art, mais l’essentiel est que soit donnée à tous la possibilité de le découvrir, et à chacun celle de faire des choix éclairés. Soyons ambitieux : éveillons au désir de culture ! Une politique culturelle trop orientée vers un public d’initiés Musées, salles de spectacles et d’expositions, radios et chaînes de télévision publiques doivent remettre la pédagogie et la transmission didactique de notre patrimoine culturel au cœur de leurs priorités. Plutôt que des programmations pour un public limité, il faut remettre nos institutions au service d’une « culture populaire » de qualité.

Dans les musées, on constate que le niveau de fréquentation reflète de plus en plus les inégalités sociales : en 1973, la part de cadres ayant visité un musée était 2,7 fois plus élevée que celle des ouvriers non qualifiés, elle est aujourd’hui 4 fois plus élevée. Il faut donc élargir l’accès aux musées, en renforçant les liens avec l’Education nationale et en proposant la gratuité le dimanche.

Il convient aussi de mieux valoriser les fleurons que sont l’Opéra de Paris, l’Odéon, l’Opéra de Lyon, la Comédie Française, ou la Philharmonie de Paris, les scènes nationales, les Maisons de la culture, les centres dramatiques régionaux en programmant de manière régulière la diffusion de leurs spectacles et concerts à des heures de grande écoute.

Plus généralement, les chaînes de télévision publiques, dont on a de plus en plus de peine à différencier les programmes de ceux des chaînes privées, doivent se démarquer par une programmation de qualité à même d’intéresser un public large. Outre-manche, la BBC a multiplié les succès d’audience avec les adaptations de classiques de la littérature britannique, et en a fait une source de rayonnement de la culture britannique à l’étranger ; c’est de ce modèle que France Télévisions devrait s’inspirer. La fracture géographique ne se réduit pas et la ruralité est trop souvent laissée pour compte Le mouvement de décentralisation culturelle, initiée par André Malraux, est encore imparfaitement réalisé, malgré un maillage beaucoup plus étroit de notre territoire.

La situation actuelle reste bien plus inspirée d’un mouvement de déconcentration, avec un export du parisianisme vers la province. Des initiatives, notamment autour des questions patrimoniales, délaissées par la nouvelle gauche, commencent à s’engager, mais sont bien peu soutenus.

Trop peu d’initiatives encore partent des territoires et certains territoires sont encore négligés : l’Aquitaine et le Sud-ouest en général, l’Occitanie, la Champagne, le Massif central (Auvergne et Limousin) et plus encore les Alpes, malgré une activité non négligeable. À l’inverse, certaines régions apparaissent comme des modèles : l’on retrouvera par exemple un maillage serré de Scènes Nationales et Centre Nationaux (Dramatiques ou Chorégraphiques, ou Scènes lyriques) dans le « triangle » Orléans-Tours-Angers, ou en Rhône-Alpes (Annecy, Chambéry, quatre structures à Grenoble, deux à Valence, sans ajouter les propositions multiples de Lyon et Saint-Étienne). Les artistes et le spectacle vivant, qui permettent à la France de rayonner dans le monde, à soutenir davantage La France est l’un des premiers pays au monde pour l’abondance, la diversité et la qualité de sa création. Le spectacle vivant est au cœur de cette spécificité culturelle qui participe à l’identité et au rayonnement de notre pays. Les créateurs font face à la difficulté de diffusion des œuvres une fois celles-ci créées. Beaucoup de spectacles voient le jour en France pour un trop petit nombre de représentations.

L’Etat se doit d’encourager le développement de spectacles professionnels et la création artistique sur tous les territoires en favorisant les résidences de troupes et d’artistes professionnels. La création permet le rayonnement d’un territoire et lui permet de trouver son identité. Aujourd’hui l’identité de la création française doit retrouver sa place dans un monde ou la globalisation nous entraîne vers une culture « unique ». Le sujet n’est évidemment pas de fermer la porte aux productions étrangères mais d’encourager le développement de créations professionnelles françaises.

En outre, le régime des intermittents ne permet pas suffisamment aux artistes de donner des cours dans les écoles, les collèges et les lycées. Les heures de travail déclarées par les artistes et techniciens du spectacle comme interventions en milieu scolaire ou éducatif, sont prises en compte pour l’ouverture de droits à l’assurance chômage dans une limite de 55 heures (90 h pour un artiste âgé de plus de 50 ans). Une nécessité de s’adapter enfin à la révolution numérique Le numérique est le plus extraordinaire vecteur d’accès à la culture avec notamment sa capacité de diffusion à l’ensemble de la population, entre autres dans nos écoles.

Mais la volonté politique d’utiliser cet instrument fait trop souvent défaut, et nos plus grandes institutions, faute de moyens, sont trop souvent contraintes de s’effacer devant les géants du numérique. Ainsi la BNF a signé un accord avec Google pour la numérisation de son fonds. La question de la souveraineté numérique est cruciale et la cécité des pouvoirs publics effrayante : nos stratégies, nos brevets, nos conversations, nos secrets sont à livre ouvert pour autrui. Il faut affirmer une vérité : la souveraineté nationale ne saurait exister sans souveraineté numérique.

En parallèle, le système de droits d’auteur traditionnel qui est à bout de souffle cherche à se maintenir par tous les moyens. La loi Hadopi ne permet ni de lutter efficacement contre le piratage, ni de rémunérer les créateurs à hauteur de leur audience. Il est nécessaire d’évoluer vers un système de licence globale, plus équitable et transparent, qui permettra un accès illimité et sans contrainte à l’ensemble du catalogue culturel. Les droits d’auteur seront rémunérés bien plus efficacement par les fournisseurs d’accès Internet.

L’enjeu n’est pas mince : il s’agit de créer une médiathèque universelle à laquelle chaque citoyen aurait accès : livres, films, pièces de théâtre, chansons…Victor Hugo, dans un discours prononcé à l’Assemblée Nationale en 1848, mais toujours actuel, expliquait déjà pourquoi l’accès à la culture est fondamental :

« Un mal moral, un mal profond nous travaille et nous tourmente.

Ce mal moral, cela est étrange à dire, n’est autre chose que l’excès des tendances matérielles.

Et bien, comment combattre le développement des tendances matérielles ? Par le développement des tendances intellectuelles. (…)

Il importe, messieurs, de remédier au mal ; il faut redresser pour ainsi dire l’esprit de l’homme ; il faut relever l’esprit de l’homme, le tourner vers la conscience, vers le beau, le juste et le vrai, le désintéressé et le grand. C’est là, et seulement là, que vous trouverez la paix de l’homme avec lui-même et par conséquent la paix de l’homme avec la société.

Pour arriver à ce but, messieurs, que faudrait-il faire ? Il faudrait multiplier les écoles, les chaires, les bibliothèques, les musées, les théâtres, les librairies. »

Notre programme culturel s’articule autour de 3 grands objectifs :

• Sauvegarder et faire vivre notre patrimoine,
• Renouer avec une ambition culturelle sur l’ensemble du territoire
• Permettre l’accès à la culture pour tous

Nos mesures

A. Sauvegarder et faire vivre notre patrimoine. Connaître notre patrimoine et le protéger

• Réaliser l’inventaire des richesses patrimoniales du pays ne faisant pas l’objet d’un classement « Monument historique » afin qu’elles soient intégrées dans les plans d’urbanisme et préservées
• Etendre le programme de numérisation du patrimoine français et procéder à sa mise en ligne sur un portail unique des données culturelles publiques numérisées (archives et état civil compris) de façon à faciliter leur diffusion auprès du grand public. Faire du patrimoine un élément obligatoire des programmes de la formation des architectes.
• Promouvoir la formation par alternance comme la règle de base pour les métiers du bâti ancien et affecter des ressources aux entreprises pour financer les moyens humains et techniques nécessaires à cette formation.
• Mettre en place des formations courtes destinées aux « auto-restaurateurs » qui s’engagent d’eux-mêmes dans des travaux de restauration, comme c’est le cas pour le patrimoine du pays, souvent de petite taille et rural.
• Stimuler la formation permanente des artisans, dont la défaillance est aujourd’hui un frein à des restaurations de qualité.
• Intégrer le respect du patrimoine bâti et paysager dans la mise en œuvre du développement durable : la mise en œuvre des exigences du développement durable ne doit pas se faire au détriment de notre patrimoine et de la qualité des terroirs.
• Renforcer les formations aux métiers du patrimoine.
• Proposer des notices explicatives et interactives accessibles par un QR-Code à scanner pour tous les monuments et sites de France.

Mettre en place un soutien massif de la puissance publique

• Rétablir les crédits d’entretien et de restauration du patrimoine amputés ces dernières années et consacrer 400 M d’€ par an (contre 380 M€ en 2012 et 355 M€ en 2021 et en 2022) afin de mettre fin à la dégradation des monuments et objets d’art.
• Sanctuariser le dispositif Malraux d’exonération fiscale pour les propriétaires d’immeubles anciens faisant l’objet d’une restauration complète en déplafonnant la déduction fiscale.
• Créer un fond de sauvegarde du patrimoine rural qui ouvrirait une déduction fiscale de 66%, dans une limite de 7 500 €, pour les dons aux communes de moins de 1000 habitants. Les missions de fond s’articuleraient autour de quatre champs d’action : l’inventaire, la restauration des œuvres, la prévention des risques majeurs, la valorisation.
• Utiliser les chantiers publics de restauration du patrimoine comme outils d’apprentissage et de réinsertion pour les jeunes non qualifiés, chômeurs de longue durée et ouvrir des contrats de travail universel pour les jeunes et les chômeurs de longue durée dédiés au patrimoine. Pour mémoire, à l’opposé du revenu universel sans contrepartie, notre contrat de travail universel proposera une activité d’intérêt général à mi-temps au service des collectivités contre une allocation de réinsertion
• Accompagner la création de parcs à thème historique en régions, sur le modèle du Puy-du-Fou.

Simplifier la gouvernance du patrimoine

• Créer une délégation interministérielle entre les ministères du patrimoine et de l’environnement (aujourd’hui les DRAC et les DREAL (Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement) peuvent être amenées à recevoir des ordres contradictoires).
• Simplifier et clarifier les compétences des collectivités locales sur le patrimoine. Les communes doivent pouvoir gérer un budget pour l’entretien du patrimoine.
• Développer la Fondation du patrimoine pour la sauvegarde du patrimoine non protégé et la doter de moyens d’action adaptés.

B. Renouer avec une ambition culturelle sur l’ensemble du territoire. Accroître considérablement le rayonnement de la culture française en France

• Créer un grand ministère de la Culture englobant le patrimoine, le tourisme, le spectacle vivant, les arts, les lettres, le cinéma et la communication.
• Protéger et faire rayonner la langue française en France et hors de France : proscrire l’écriture dite « inclusive » et l’orthographe réformée de 1991 ; Enrichir la langue française, sur le modèle québécois, plutôt que de créer des anglicismes.
• Sanctuariser le 1% du budget de la nation dédié à la culture et consacrer 0,5% du budget de tous les grands programmes d’équipements publics à la création artistique.
• Imposer une pièce de théâtre hebdomadaire du répertoire classique sur les principales chaînes du service public (France 2 ou France 3) en première partie de soirée
• Augmenter la proportion de fictions françaises face aux fictions étrangères et lancer un grand programme de production de fictions historiques, permettant à tous de se familiariser avec le récit national.
• Innover avec une programmation participative : suite à un appel à projets, les spectateurs se verraient proposer un choix de fictions et voteraient pour celles (les deux ou trois ?) qu’ils souhaitent voir produire par France Télévisions dans les deux années à venir.
• Réduire la fracture géographique d’accès à la culture, notamment dans les territoires ruraux : resserrer le maillage des structures nationales (Musées nationaux, Scènes nationales, C.D.N., C.C.N., C.L.N.), notamment en Créant de structures multi-sites.
• Généralisant l’itinérance des spectacles, des collections et des fonds livresques.
• Améliorant leur diffusion en systématisant autant que possible les captations vidéos de spectacles et la numérisation des collections.

Soutenir le spectacle vivant et vidéo

• Développer le mécénat par le biais d’un assouplissement de la loi Aillagon : porter le plafond de réduction de l’impôt sur les sociétés de 0,5 à 1% du chiffre d’affaires des entreprises.
• Conserver le régime de l’intermittence, seul adapté aux enjeux créatifs des métiers artistiques. Cela suppose, grâce à un dialogue entre les partenaires sociaux et toutes les parties prenantes, la clarification du périmètre, la fin des abus de certains employeurs y compris publics (les fonds de l’intermittence ne doivent pas être siphonnés par quelques grosses structures), et la définition des voies et des moyens d’un accord viable et pérenne.
• Instaurer la transparence dans l’attribution des subventions et veiller au renouvellement des jurys
• Soutenir les arts du cirque en créant une délégation dissociée du théâtre, au sein du ministère de la culture, respectant tout autant le cirque traditionnel que le cirque contemporain
• Assurer la survie de l’opéra en France : Inscrire de manière beaucoup plus nette l’art lyrique dans les programmes scolaires dans les cours de musique et Utiliser la télévision comme levier de diffusion plus fréquent.
• Soutenir la tradition foraine aux confluences du commerce, du divertissement et des arts populaires de la rue, en y associant le ministère de la culture.
• Considérer la création de jeux-vidéos comme un art à part entière, avec une délégation dédiée
• Abroger la loi Hadopi et assurer une juste rémunération des auteurs grâce au mécanisme d’une licence globale, prélevée sous la forme d’une contribution forfaitaire mensuelle sur chaque abonnement Internet, et redistribuée au prorata des audiences respectives.
• Créer une plateforme publique unique de diffusion des contenus culturels regroupant les contenus de l’audiovisuel public, de la BNF, des grands musées, etc. Cela suppose, grâce à un dialogue entre les partenaires sociaux et toutes les parties prenantes, la clarification du périmètre, la fin des abus de certains employeurs y compris publics (les fonds de l’intermittence ne doivent pas être siphonnés par quelques grosses structures), et la définition des voies et des moyens d’un accord viable et pérenne.

Permettre l’accès à la culture pour tous

• Instaurer la gratuité des musées le dimanche pour les Français et les résidents en France.
• Offrir un « ticket découverte culturelle » par an à tous les Français à partir de 16 ans. Le ticket donnera droit à 2 options à choisir parmi un billet de cinéma Art et essai, une place de théâtre, une exposition, un concert et une visite d’un monument historique. Ce ticket découverte remplacera le Pass culture Macron qui est trop souvent utilisé pour télécharger des contenus sans rapport avec la culture française.
• Lancer un plan de sauvegarde des églises et des établissements culturels (salles de cinéma, musées…) en milieu rural en s’appuyant notamment sur le signalement de citoyens qui pourront, via des pétitions, avoir accès aux services du ministère de la culture pour protéger les endroits en question.
• Eveiller les enfants à la connaissance du patrimoine national et à l’art dès l’école primaire, par un enseignement adapté et en partenariat avec les institutions et les associations reconnues.
• Mettre en place un véritable enseignement d’histoire de l’art dans les collèges et les lycées, avec création d’un CAPES dans cette discipline.
• Faire de l’enseignement artistique une priorité et favoriser l’intervention d’artistes dans le système éducatif en doublant le plafond d’heures prises en compte dans l’assurance chômage (110 heures contre 55 actuellement).
• Permettre à tous les écoliers de préparer au moins une œuvre artistique (pièce de théâtre, concert, film, exposition photographique…).
• Inclure dans la formation initiale et continue des enseignants du premier comme du second degré un enseignement sur la pédagogie des arts et l’exploitation didactique des sorties scolaires
• Augmenter les fonds de livres audios et en braille dans les bibliothèques et médiathèques.
• Développer les expériences, déjà existantes, de cartels numériques, interactifs et accessibles dans les musées et lieux d’exposition pour palier par exemple l’impossibilité pour une personne à mobilité réduite de lire un cartel affiché à une hauteur inaccessible ; systématiser la mise à disposition des audioguides à destination des mal-et-non-voyants, développer les dispositifs tactiles et olfactifs pour ces mêmes personnes.
• Rendre le spectacle vivant plus accessible à tous les publics, en généralisant des expériences locales comme pour les non-voyants : les visites tactiles de décor en amont du spectacle et les chuchoteurs de salle qui glissent à l’oreille ce qui se passe sur scène ; pour les personnes sourdes et malentendantes : systématiser l’usage du sur-titre ou proposer, partout où cela est possible, des signeurs de salle. Étendre cette proposition de sous-titrage aux cinémas, même pour les films français
• Mettre en place un référentiel national des réductions tarifaires ou gratuités, qui aujourd’hui restent à la discrétion de chaque structure culturelle.

Le constat

À cette pénurie de moyens s’ajoute la jungle d’un code de procédure pénale hypertrophié : vices de forme, nullités, délais butoirs et formalités absurdes constituent autant de portes de sortie pour les avocats rompus à l’art d’exploiter la moindre faille. Des criminels particulièrement dangereux peuvent ainsi être remis en liberté pour une pièce mal classée, tandis que les victimes, elles, n’ont même pas le droit de faire appel d’une relaxe au pénal — sauf à réclamer des dommages-intérêts. Dans la pratique, la sévérité théorique de la loi se dilue : par exemple, pour un meurtre punissable de trente ans, le parquet peut requérir quinze, la cour infliger dix et le condamné n’effectuer que six ans derrière les barreaux ; la sanction réelle est divisée par cinq !

Nos 18 mesures

APPLIQUER LA LOI

• Respecter un principe intangible : « Un délit = une condamnation = une peine exécutée » : Abroger la loi du 23 mars 2019 de laxisme judiciaire, qui exonère de passage en prison toute peine de prison ferme inférieure à 1 an.
• Poser comme principe, sauf cas exceptionnels, le mandat de dépôt à l’audience de jugement lorsqu’il y a condamnation à une peine de prison ferme.
• Procéder dans les six mois à une refonte complète du Code de procédure pénale, conduite par une commission pluraliste (magistrats, policiers, représentants des associations de victimes, citoyens, parlementaires) placée sous l’autorité du Premier ministre et du garde des Sceaux. Le nouveau code sera soumis à référendum.
• Durcir les Codes pour adapter le droit à l’évolution de la criminalité notamment dans le domaine du narcotrafic. Prévoir une peine minimale de 10 ans de réclusion criminelle incompressibles pour détention d’armes de guerre liée au terrorisme, au grand banditisme ou au trafic de stupéfiants.
• Porter à 30 ans la prescription de l’action publique et des peines pour les crimes, et à 10 ans pour les délits.
• Instaurer une peine de perpétuité réelle et non modifiable et soumettre à référendum le rétablissement de la peine de mort pour les meurtres d’enfants.
• Réinstaurer et élargir les peines planchers pour toute agression contre policiers, gendarmes, pompiers, enseignants, soignants. Les outrages à l’encontre des fonctionnaires de police ne doivent plus seulement faire l’objet d’un simple avertissement pénal probatoire mais d’une condamnation avec mise sous écrou, d’une très forte amende et d’une mention dans le casier judiciaire.
• Dissuader et sanctionner la récidive. Révoquer automatiquement sauf cas exceptionnels les sursis simples et avec mise à l’épreuve, ainsi que les contrôles judiciaires, quand le condamné n’aura pas respecté ses obligations.
• Étendre la définition de la récidive pour qu’elle inclue toutes les infractions. Aujourd’hui, la récidive ne vaut que si l’on commet une infraction de même nature. Toute nouvelle infraction, même de nature différente, doit déclencher la récidive et une peine aggravée.
• Limiter le recours au sursis sans incarcération à deux condamnations : la troisième condamnation, quel qu’en soit le motif entraînant automatiquement la résiliation du sursis même si la nature des faits est différente sur son futur lieu de séjour temporaire (permissions) ou définitif (libérations).
• Renforcer le droit des victimes dans la procédure, notamment les frais d’avocat doivent être à la charge du condamné, et informer systématiquement les victimes en cas d’aménagement de peine ou de sortie anticipée du condamné.
• Abroger l’ordonnance de 1945 concernant la justice des mineurs. Baisser la majorité pénale à 16 ans.
• Supprimer la période de césure pour les mineurs.
• Suspendre les aides sociales des familles de mineurs délinquants

RESTAURER LA SOUVERAINETÉ NATIONALE

• Rétablir par référendum dans la Constitution la primauté du droit français sur toute norme européenne.
• Rétablir le délit de séjour irrégulier sur le sol national (supprimé par la loi Valls du 31 décembre 2012) avec peine d’emprisonnement à la clé et reconduite immédiate.
• Réaliser l’expulsion, sans délai et en ne tenant compte d’aucun autre facteur, des délinquants et prisonniers étrangers, à la fin de leur peine avec une interdiction définitive de territoire français sous peine d’un doublement de la peine initiale et emprisonnement effectif. L’État pourra mettre en œuvre des sanctions diplomatiques (sur la délivrance de visas et sur les aides au développement) et financières (sur les transferts d’argent des diasporas) pour les pays refusant le retour de leurs ressortissants.
• Reconduire dans leur pays d’origine et donc rendre à leur famille, pour respecter la législation sur les enfants tous les mineurs étrangers isolés ou non accompagnés présents sur le sol français, dans le respect du droit humain.

MODERNISER ET RESPONSABILISER LA MAGISTRATURE POUR DÉSENGORGER LA JUSTICE CIVILE ET PÉNALE

• Plan d’urgence : augmenter le nombre de magistrats et de greffiers et doter notre système judiciaire des moyens nécessaires à ses missions pour rattraper notre retard. En 2022 l’Allemagne consacrait 141 euros par habitant pour sa justice contre seulement 77 euros pour la France. Pour atteindre le même niveau la France devra faire passer le budget de la justice de 10,1 milliards à 15 milliards.
• Diversifier le recrutement et la formation des magistrats et des greffiers. Enrichir la scolarité à l’École nationale de la magistrature (ENM) : stages obligatoires dans les quartiers difficiles et auprès des associations d’aide aux victimes.
• Garantir la neutralité politique des magistrats. Remplacer les syndicats par des associations professionnelles et appliquer strictement les préconisations du « Recueil des obligations déontologiques des magistrats », en sanctionnant fermement tout manquement.
• Revoir le rôle et les tâches des juges d’application des peines afin d’éviter la dérive qui remet en cause des condamnations prononcées par les magistrats au nom du peuple français.
• Rétablir la cour d’assises avec jurys populaires systématiques et supprimer les cours criminelles départementales pour que les citoyens conservent le droit de rendre la justice.
• Replacer l’exigence professionnelle et le respect de la loi au cœur de la mission du ministère de la Justice. Un contrôle de performance des tribunaux devra être mis en place et une carte judiciaire de la France sera établie avec plusieurs indicateurs : délais moyens de traitement des affaires, stocks de dossiers, taux d’exécution des peines, etc.

Le constat

La submersion migratoire

La France est un beau, un grand pays, mais sa générosité originelle a été dévoyée.

La France, ayant renoncé à ses frontières, a aussi renoncé à son modèle d’assimilation, ouvrant la porte à une immigration massive et incontrôlée et à son corollaire, le communautarisme. Une véritable bombe à retardement migratoire menace d’exploser dans un contexte d’effondrement dramatique de l’autorité de l’État et de notre système judiciaire.

La France s’est imprudemment liée au système de Schengen de disparition des frontières nationales et a rendu impossible le contrôle de toute entrée sur notre territoire national comme de toutes menaces contre notre sécurité provenant de l’extérieur : le crime organisé, les trafics en tous genres, le narcotrafic et le terrorisme. Face à ceux qui prétendent accueillir toute la misère du monde et qui, la plupart du temps, envisagent de rétrécir la France à une vision fausse et tronquée de son histoire, nous affirmons que notre pays doit rétablir ses frontières, se donner les moyens d’assimiler les personnes qu’il accueille et n’accorder la nationalité française qu’à ceux qui en sont véritablement dignes, et après un parcours méritoire.

Il en va de la cohésion nationale, du pacte républicain et de notre modèle de société, dont les ressources ne sont pas inépuisables et dont les équilibres fondamentaux doivent être maintenus.

Nous proposons, par conséquent, la suppression du droit du sol, la suspension du regroupement familial, la fin des aides sociales non contributives aux étrangers et la fermeture immédiate des mosquées fondamentalistes.

L’immigration légale explose

Plus de 300 000 immigrés entrent légalement chaque année en France, soit l’équivalent de la population d’une ville comme Strasbourg ou Nice, et les flux ne cessent d’augmenter. Les étrangers entrés mineurs sont passés de 2 935 en 2007 à 46 200 en 2023.

Année

Total primo-titres

2010

196 537

2014

210 940

382 726

2024

2025

384 230

Délivrance des premiers titres de séjours

Base des données AGDREF / DSED du Ministère de l’Intérieur

En parallèle, la France continue d’appliquer des lois absurdes, comme, en vertu d’une décision du Conseil constitutionnel de 1993, la possibilité de se marier civilement avec un clandestin ! En vertu d’une autre loi absurde et contrairement à nos voisins européens, un étranger ne peut être détenu plus de 90 jours après une décision d’expulsion, au terme de quoi il peut circuler librement.

Le droit d’asile dévoyé

Les demandes et attributions du droit d’asile ont véritablement explosé ces dernières années. Entre 2009 et 2024, la demande d’asile est passée de 47 700 à 153 715, soit une augmentation de plus de 220 %.

De 2009 à 2024, le nombre d’accords d’asile est passé d’environ 10 400 à 70 284, correspondant à une multiplication par 6,8. En outre, la quasi totalité des étrangers demandeurs d’asile reste sur le territoire français après s’être vu opposer un rejet de leur demande.

Le scandale de l’inexécution des décisions de renvoi

Par définition, les chiffres de l’immigration illégale sont difficiles à appréhender, mais le nombre de clandestins en France est estimé entre 800 000 et 900 000 personnes.

L’AME, l’Aide Médicale d’État destinée à permettre l’accès aux soins des personnes en situation irrégulière, est un indicateur pertinent. En 2024, 465 744 personnes ont bénéficié de l’AME, pour un coût réel total de 1 386,8 millions d’euros. Les bénéficiaires sont globalement plus jeunes que la population générale : environ 41 % ont entre 20 et 40 ans.

Les peines d’expulsion prononcées ne sont pas appliquées

Année

% d’exécution

2015

12 %

2021

16,6 %

En 2015, il y a eu 5 990 (entrées/placements) MNA, parfois n’étant pas même mineurs, pris en charge… En 2023, il y a eu 46 200 MNA et jeunes majeurs (anciennement MNA), pris en charge par l’ASE (hors Mayotte)

Islam et République : relever le défi de l’assimilation

La société française est confrontée à un double défi : l’émergence d’une minorité de jeunes musulmans qui se détachent des valeurs républicaines et le développement d’enclaves fondamentalistes. Si la majorité des musulmans reste attachée à l’assimilation, un groupe croissant soutient des pratiques incompatibles avec nos lois et nos principes. Pour préserver la cohésion nationale, l’État doit fixer des règles claires définissant la place de l’islam comme religion respectant les principes républicains. Séparateur Nos 27 mesures STOPPER LA SUBMERSION MIGRATOIRE Rétablir le contrôle aux frontières en sortant de Schengen, en recrutant 10 000 agents spécialisés (policiers de l’air et des frontières, douaniers) et en mobilisant l’armée si nécessaire. le contrôle aux frontières (fin du système Schengen) Pour éviter les files d’attente interminables, nous utiliserons les nouvelles technologies : portiques de sécurité, contrôles aléatoires et capteurs de reconnaissance de plaques d’immatriculation. Rétablir le délit de séjour irrégulier puni d’emprisonnement ferme. Interdire les mariages avec des étrangers en situation irrégulière, en revenant notamment sur les décisions du Conseil constitutionnel de 1993 et 2003. Simplifier l’éloignement des étrangers en situation irrégulière. Rendre la procédure d’éloignement plus rapide et efficace, en l’intégrant à la procédure pénale conformément à la loi. Condamner les étrangers en situation irrégulière et délictueuse à une peine de prison ferme, sans accès aux aides sociales financières, et les contraindre à quitter le territoire national. Renforcer la coopération avec les autorités des pays d’origine, pour atteindre un taux de délivrance des laissez-passer consulaires de 100 %. Si ce taux n’est pas respecté, les aides financières et les transferts financiers vers ces pays, ainsi que la délivrance de visas, seront suspendus. Limiter strictement le regroupement familial et supprimer le régime d’exception accordé aux Algériens, qui permet le regroupement pour des enfants recueillis par Kafala judiciaire, un dispositif contraire aux principes de laïcité. Durcir les règles de rapprochement familial et supprimer la régularisation pour les étrangers en situation irrégulière, en conditionnant le rapprochement des conjoints au revenu, au logement, à l’assimilation des principes républicains et à la maîtrise de la langue, et en interdisant toute régularisation ou naturalisation au titre de la vie privée et familiale. Créer des quotas d’étudiants étrangers par filière et par pays, pour stopper le pillage des « cerveaux » des pays en développement et s’assurer que les filières choisies soient utiles aux pays d’origine, en exigeant que les étudiants retournent dans leur pays à la fin de leurs études, exception justifiée par la France. Restaurer le droit d’asile, un droit fondamental, strict et contrôlé, qui attribue le statut de réfugié uniquement à ceux qui le méritent. Limiter le droit d’asile aux personnes le demandant directement aux frontières et refuser toute attribution sur le territoire national ou après plusieurs semaines de clandestinité. Assigner à résidence les demandeurs d’asile afin de garantir à la fois leur sécurité et celle du pays, et permettre leur localisation effective. Réaffirmer, en s’appuyant sur la Convention de Genève de 1951, que le droit d’asile n’est accordé qu’en cas de menace individuelle, et mettre fin à la jurisprudence de la CNDA qui étend sans fondement ce droit à des groupes sociaux (LGBT, mariages forcés, femmes afghanes, etc.). Réexaminer la protection subsidiaire issue de la CJUE, en réaffirmant la supériorité des lois nationales sur l’immigration et le traitement des étrangers. Les réfugiés de guerre doivent retourner dans leur pays dès que la paix est rétablie. Aucune régularisation ne sera accordée aux demandeurs d’asile déboutés. Remettre sans délai les mineurs isolés ou non accompagnés aux autorités de leur pays d’origine afin d’organiser leur retour auprès de leurs parents. Conditionner l’immigration économique au taux de chômage : si le chômage est élevé, cette immigration doit rester exceptionnelle. CASSER L’APPEL D’AIR SOCIAL ET ÉCONOMIQUE Coopérer entre pays pour mettre fin aux crises migratoires et combattre les filières de passeurs. Les migrants en difficulté seront secourus en mer puis ramenés à leur point d’embarquement, où leur demande d’asile sera examinée. Poursuivre et emprisonner ceux qui organisent et profitent de l’immigration illégale. Cette pratique esclavagiste doit être réprimée avec la même sévérité que le trafic de drogue. Nous serons intraitables envers tous ceux qui :

• Emploient des travailleurs étrangers sans permis de travail.
• Favorisent l’immigration clandestine.
• Usent de contrats fictifs, de colocation ou toute tromperie pour faire entrer illégalement des étrangers.
• Supprimer l’Aide Médicale d’État (AME) et mettre en place dans chaque département un dispensaire d’urgence pour les étrangers en situation irrégulière, avant leur expulsion. La France restera généreuse envers les plus nécessiteux, mais ne pourra pas prendre en charge toute la misère du monde.
• Supprimer les aides sociales non contributives pour les étrangers (RSA, allocations familiales, aides au logement…)
• Créer une caisse d’assurance sociale pour les étrangers travaillant en France, afin de responsabiliser les entreprises qui recrutent cette main-d’œuvre. Comme à Singapour, ces entreprises cotiseront pour les nouveaux venus dans un régime social spécifique.
• Instaurer une double peine automatique quelle que soit la situation familiale. Tout étranger condamné à une prison ferme sera expulsé dès sa sortie, avec retrait définitif de son titre de séjour, et les courtes peines seront remplacées par une expulsion immédiate avec interdiction de retour.

REDONNER SENS À LA NATIONALITÉ : LAÏCITÉ ET REFUS DU COMMUNAUTARISME

• Supprimer le droit du sol via un référendum, tout en maintenant la possibilité de devenir Français par naturalisation.
• Clarifier les conditions d’accès à la naturalisation en : Exigeant 10 ans de résidence en France comme minimum pour évaluer l’assimilation réelle.
• Renforçant l’assimilation via la maîtrise de la langue, l’adhésion aux valeurs de la République et un service civique obligatoire de 3 mois, en tenant compte du mérite individuel.
• Rejetant toute demande de personnes condamnées en France ou à l’étranger.
• Votant chaque année au Parlement un plafond de naturalisations.
• Limiter le droit de vote aux seules personnes ayant la nationalité française, car la nationalité et le vote sont indissociables.
• Interdire tous les signes religieux visibles dans le service public, notamment dans les universités et les hôpitaux, et refuser tout accommodement. Les entreprises pourront également interdire dans leur règlement intérieur le port de signes religieux ostentatoires.
• Conditionner l’ouverture d’une mosquée à la signature du Serment de fidélité à la République Française par l’imam et le président de l’association cultuelle.
• Suspendre les aides sociales pour les personnes récidivistes qui enfreignent les principes de laïcité.
• Instaurer des peines planchers d’une implacable sévérité pour ceux qui violent les lois de la République et pratiquent des violences psychologiques, comme le mariage forcé ou la polygamie.
• Organiser chaque mois une cérémonie de lever de drapeau dans chaque établissement scolaire avec présence obligatoire du personnel et des élèves.
• Supprimer les procédures d’exception aux concours des grandes écoles lorsqu’elles violent le principe d’égalité républicaine.
• Instaurer une peine de 10 ans de prison et 100 000 € d’amende pour les prédicateurs subversifs et séditieux, conformément à la proposition de loi « Combattre et pénaliser les prédications subversives et séditieuses » de Nicolas Dupont-Aignan, déposée le 9 février 2021.
• Fermer immédiatement toutes les associations ou lieux de culte qui refusent de signer la Charte de conformité de l’Islam.

Le constat

Comment continuer à accepter l’inégalité absurde des revenus entre les femmes et les hommes ? Pourquoi attribuer aux femmes la responsabilité de stopper leur carrière au profit du foyer ?

En outre, l’image des femmes se retrouve aujourd’hui menacée par la régression croissante induite par une société de consommation poussée à son extrême et l’expansion d’un communautarisme étouffant : comment admettre que des clips rabaissent la femme au rang d’objet de consommation et incitent à la violence ? Comment tolérer la publicité de tenues islamiques pour de jeunes enfants par certaines grandes marques au nom de l’argent roi ? Comment imaginer un seul instant que certains bars ou lieux publics soient interdits d’accès aux femmes sur le sol de la République ? Comment ne pas se sentir révolté par le nombre de féminicides et l’incapacité de la justice à appréhender les crimes sexuels ? Les agressions et violences sexuelles : un fléau intolérable En 2024, selon le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure, 46300 personnes ont été enregistrées comme victimes de viols ou tentatives de viols par la police et la gendarmerie nationale en France métropolitaine, contre 24800 en 2020, dont 87 % de femmes. Pour 35 % des victimes, l’auteur ou les auteurs appartenaient à leur cellule familiale

On dénombre la même année 122 600 victimes de violences sexuelles enregistrées dans les procédures de police et de gendarmerie nationales. Il s’agit de femmes dans 85 % des cas.

Le graphique ci-après montre une explosion du nombre de plaintes qui a été multiplié par 2 en 8 ans. Sous le quinquennat Macron, les plaintes pour viols ou tentatives de viols ont augmenté de 15 % par an.Mais ces données ne concernent que les personnes portant plainte. Environ 80 000 femmes déclarent dans l’enquête avoir été victimes de viol mais 80 % d’entre elles ne se déplacent pas à la gendarmerie pour signaler les faits qu’elles ont subi. Et encore 4 sur 10 s’étant déplacé retirent leur plainte, déposent une simple main courante ou abandonnent leur démarche une fois sur place.

Le nombre de féminicides ne diminue pas. Plus de 100 femmes ont été assassinées en 2024 par leur conjoint ou leur ex-conjoint. Dans la plupart de cas, les premiers signaux ont été mal cernés par la justice et les conjoints violents sont souvent en situation de récidive quand surviennent les drames mortels.

La peur doit changer de camp et nous proposons un changement radical de méthode en nous inspirant de l’exemple espagnol. Ces derniers ont en effet obtenu une chute drastique des féminicides, depuis la mise en place de procédures pénales et de lois, suite au meurtre d’Ana Orantes, brûlée vive par son ex conjoint en 1997.

En décembre 1997, cette Espagnole de 60 ans témoigne à visage découvert à la télévision concernant ses 40 années passées au côté de son ex-mari violent et de ses appels à l’aide restés sans réponse. Moins de deux semaines plus tard, Ana Orantes est brûlée vive par son ex-conjoint.

Ce fait divers marque durablement l’opinion publique, entraînant en 1999 une réforme du Code pénal qui créé une infraction spécifique liée au caractère habituel des violences, et la possibilité pour les juges aux affaires familiales de délivrer des ordonnances de protection. La loi « relative aux mesures de protection intégrale contre la violence de genre », votée en 2004 sous l’impulsion de José Luis Zapatero, que l’Espagne devient véritablement un modèle dans la lutte contre les « violences machistes ». Elle entraine la création d’une formation obligatoire pour les personnels (magistrats, médecins, forces de l’ordre) en contact avec les femmes victimes de violences, la création de téléphones rouges permettant aux femmes en danger de prévenir rapidement la police, la création de 106 tribunaux dédiés aux affaires de violences conjugales. Dans ce cadre, les juges ont 72 heures pour instruire le dossier des victimes présumées, 15 jours pour organiser un procès, l’État peut se substituer à la victime pour le dépôt de plainte. L’écart de salaires hommes/femmes En plus de ces violences insupportables devenues le quotidien de millions de femmes, subsiste la discrimination du salaire : selon le dernier rapport de l’INSEE (2022), à temps de travail égal, et bien que cet écart tende à se réduire avec le temps, le salaire des femmes est en moyenne de 14,9% inférieur à celui des hommes. Dans le secteur privé, cet écart est en moyenne de 4%. Une vie professionnelle pénalisée par le manque de structures d’accueil pour enfants La France compte 2,4 millions d’enfants entre 0 et 3 ans pour seulement 1,3 million de places de crèches et 91 000 scolarisés plus jeunes à l’école maternelle.

Faute de solution d’accueil pour les jeunes enfants, de nombreuses femmes se voient empêchées de travailler ou doivent se contenter d’emplois à temps partiel. Ainsi, 40% des mères de famille nombreuse occupent un emploi, contre 75% des femmes en couple avec un seul enfant. De même, l’accroissement des familles monoparentales (concernant les femmes pour 85% d’entre elles) expose davantage ces dernières à la précarité, puisque les impératifs de la vie familiale contreviennent souvent aux exigences de la stabilité professionnelle.

Le manque de places d’accueil collectif frappe pour l’essentiel les couples modestes, ce mode de garde (hors famille) restant le moins onéreux. En 2024, on note une augmentation de 4,21% du prix horaire moyen chez les assistantes maternelles et de 3,57% sur les tarifs pratiqués par les gardes d’enfants à domicile.

Nos 15 mesures

UNE TOLÉRANCE ZÉRO POUR LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

• Mettre en place une réponse pénale immédiate pour les violences faites aux femmes sur le modèle espagnol.
• Créer des tribunaux dédiés aux affaires de violences conjugales. Dans ce cadre, les juges ont 72 heures pour instruire le dossier des victimes présumées, 15 jours pour organiser un procès. L’État peut se substituer à la victime pour le dépôt de plainte.
• Créer une formation obligatoire pour les personnels en contact avec les femmes victimes de violences. (magistrats, médecins, forces de l’ordre)
• Mettre en place des peines planchers d’une implacable sévérité envers les auteurs de violences physiques et psychologiques faites aux femmes. Les auteurs de mariage forcé ou de polygamie, les auteurs d’agressions sexuelles (dont l’excision) et les violeurs.

PROTÉGER LES VICTIMES DE VIOLENCES

• Créer un centre d’hébergement d’urgence, par intercommunalité, pour répondre à la détresse des femmes victimes de violences.
• Généraliser le bracelet anti-rapprochement aux conjoints ou ex-conjoints violents. Ce bracelet antirapprochement permet d’alerter la femme en danger si la menace potentielle se rapproche à moins de 2 km et la police si elle se rapproche à moins de 1 km.
• Aider les femmes victimes des réseaux de prostitution à retrouver leur liberté (aide aux associations, lutte contre les trafics, etc.).
• Bannir tous signes d’appartenance religieuse dans les universités, les hôpitaux et les entreprises pour libérer les femmes des « prisons textiles » comme cela a été fait à l’École.

PRÉVENIR LES RISQUES DE VIOLENCES

• Renforcer les sanctions contre les propos et images misogynes allant jusqu’à l’appel à la violence, notamment dans les chansons et créer une amende spécifique dissuasive en plus des peines de prison contre le harcèlement, notamment dans la rue.
• Favoriser les campagnes d’information sur la contraception, réalisées par le Planning Familial, y compris auprès des jeunes au lycée.
• Renforcer la politique de santé publique en faveur des femmes afin que les soins spécifiques (gynécologie, maternité, accès à l’IVG, fréquence des tests de dépistage et de contrôle…) soient correctement prodigués.

CONCILIER VIE FAMILIALE ET PROFESSIONNELLE

• Créer un label ‘’F-H’’, permettant un allégement de cotisations pour les entreprises respectant l’égalité salariale et remplacer l’index de l’égalité professionnelle en score d’égalité salariale à poste égal, plus juste pour les hommes et plus valorisant pour les femmes.
• Mettre en place un droit à la formation suite à un congé maternité ou congé parental pour faciliter les évolutions professionnelles.
• Créer un congé parental rémunéré à 75% du SMIC pour une durée de trois ans, réparti entre père et mère (au minimum 9 mois pour chacun des 2 parents). Utilisable une seule fois par couple pour un seul enfant (2ème ou 3ème).
• Assouplir la validation des trimestres de cotisation vieillesse pour les femmes de commerçants, artisans et agriculteurs qui ont œuvré à l’activité de leur conjoint, et ainsi permettre de mieux assurer leur protection.

Le constat

Abandonnées par les derniers gouvernements, les familles rencontrent de plus en plus de difficultés et ont subi, ces dernières années, une diminution grave de leurs aides et de leurs allocations. Ce désengagement de l’État, jadis fer de lance d’une politique familiale ambitieuse, est un élément majeur de l’effondrement de la natalité en France. Debout la France considère que le substitut artificiel que constitue la venue massive de migrants n’est pas la solution à ce grave problème.

En effet, le taux de fécondité est devenu inférieur au seuil de renouvellement des générations et de nombreux jeunes couples repoussent leurs projets d’enfant pour des raisons purement pécuniaires. Les allocations et aides ont été rognées, les avantages pour les familles nombreuses supprimés, et le soutien aux parents et aux étudiants fragilisés.

Pour Debout la France, la famille n’est pas un élément secondaire : elle est le socle de notre société et de notre civilisation. La Nation doit la reconnaître, la protéger et la soutenir, du premier souffle d’un enfant à l’accompagnement des aînés. Elle est le refuge des plus faibles : le chômeur, le malade, la personne en situation de handicap. Il s’agit de créer des conditions où chaque parent peut choisir d’avoir des enfants sans obstacles financiers ou psychologiques, où chaque étudiant peut réussir et s’émanciper, et où nos aînés vivent dans la dignité.

Nos 24 mesures

SOUTENIR LES FAMILLES FRANÇAISES ET FAVORISER LA NATALITÉ

• Revaloriser immédiatement les allocations familiales et les indexer sur l’inflation. Les allocations n’ont pas suivi le coût de la vie. Elles doivent à nouveau protéger réellement le pouvoir d’achat des familles. Une indexation automatique sur l’inflation permettra de garantir leur efficacité dans le temps.
• Rétablir l’universalité des allocations familiales. Les allocations doivent être versées à toutes les familles, sans condition de revenu, comme c’était le cas avant leur plafonnement injuste. C’est une reconnaissance du rôle social et na-tional des parents.
• Restaurer les avantages familiaux supprimés ou amoindris. En rétablissant l’exonération d’impôt sur le revenu sur les compléments de retraite versés aux personnes ayant élevé trois enfants ou plus.
• En revalorisant le quotient familial à 3 000 € par demi-part.
• En octroyant une part fiscale complète aux familles ayant un enfant en situation de handicap dès le premier enfant.
• En réévaluant puis en indexant sur l’inflation l’abattement successoral en ligne directe, bloqué depuis de nombreuses années à 100 000 € pour chaque enfant.
• En rétablissant la réduction sur les droits de succession qui existait au profit des héritiers ayant élevé trois enfants ou plus. de congé parental optionnel, complémentaire aux congés maternité et paternité existants, paritaire et rémunéré

RÉCONCILIER VIE DE FAMILLE ET VIE PROFESSIONNELLE

• Mettre en place un vrai « chèque garde d’enfant » universel. Ce chèque, modulé selon les revenus, permettra à chaque famille de choisir librement entre une assistante maternelle, une crèche ou la garde à domicile.
• Lancer un plan national de création de 100 000 places de crèches en 5 ans. Le manque de structures d’accueil est un frein majeur à la natalité. L’État doit soutenir les communes et les entreprises pour ouvrir de nouvelles places.
• Étendre le congé parental, mieux rémunéré et partagé entre les deux parents. Permettre aux deux parents de s’investir équitablement dans les premières années de vie des enfants, tout en maintenant la stabilité financière du foyer.
• Faciliter le télétravail pour les parents de jeunes enfants. Encourager les entreprises à offrir deux jours de télétravail par semaine aux parents d’enfants de moins de 3 ans, pour plus de souplesse et moins de stress.
• Soutenir les mesures adaptées aux parents dans les entreprises. Récompenser les entreprises qui favorisent les horaires compatibles avec la vie de famille par des allègements de charges ciblés.

PROTÉGER L’ENFANCE ET SOUTENIR LA PARENTALITÉ

• Créer un véritable « Code de la famille et de l’enfance ». Il unifiera et simplifiera les dispositifs de soutien, de protection et de médiation familiale aujourd’hui éparpillés.
• Multiplier les Maisons de la Famille sur tout le territoire. Expérimentées avec succès à Yerres, qui est en tête dans l’Essonne pour le nombre de places de crèches par habitant, elles offrent un guichet unique pour le soutien à la parentalité, l’accompagnement psychologique et l’accès à l’information.
• Lancer un plan national de prévention de la maltraitance et du harcèlement scolaire. Former les personnels éducatifs, améliorer la coordination entre l’école, la police et la justice, et garantir une réponse rapide aux signalements.
• Interdire définitivement les transitions de genre médicales chez les mineurs. Protéger les enfants de décisions irréversibles, en privilégiant un accompagnement psychologique bienveillant.
• Refuser catégoriquement la gestation pour autrui (GPA).

SOUTENIR LES FAMILLES FACE AUX CONDITIONS D’EXISTENCE DE LA SOCIÉTÉ MODERNE

• Lancer un plan national d’éducation au numérique et à l’intelligence artificielle Former et informer les parents comme les enfants sur les risques liés aux écrans : addiction, isolement, perte d’attention, exposition précoce à la pornographie. Développer une véritable culture numérique protectrice et responsable dès l’école primaire.
• Favoriser la transmission des valeurs familiales et civiques à l’école Introduire des modules d’enseignement dédiés à la famille, à la responsabilité, au respect, ainsi qu’à la solidarité intergénérationnelle.
• Redonner à l’école son rôle fondamental de transmission des repères qui structurent notre société.
• Aider les enfants à se projeter dans la vie et favoriser leur insertion professionnelle Améliorer l’orientation en présentant chaque mois, deux heures durant, dès la classe de quatrième, une palette de métiers et de parcours professionnels.
• Doper l’apprentissage en valorisant les filières professionnelles et en simplifiant l’accès aux entreprises.
• Mettre fin à l’augmentation incontrôlée des frais annexes de scolarité et réaffirmer le principe d’un accès gratuit à l’enseignement supérieur et aux concours.
• Rétablir un service national d’une durée de trois mois, incluant le passage du permis de conduire financé par l’État, afin de développer discipline, cohésion, civisme et autonomie chez les jeunes.

FACILITER L’ACCÈS AU LOGEMENT ET À LA PROPRIÉTÉ DES FAMILLES

• Accorder la priorité d’attribution des logements sociaux aux familles avec enfants, selon des critères de stabilité et d’ancienneté en France.
• Créer un prêt à taux zéro renforcé pour les jeunes couples avec enfants. Favoriser l’accès à la propriété dès la première naissance et relancer la construction de logements familiaux.
• Exonérer temporairement, au moyen d’une prise en charge par l’État, la taxe foncière pour les familles nombreuses durant les années qui suivent l’achat de leur résidence principale. Une mesure concrète pour encourager la natalité et soulager les jeunes foyers.
• Favoriser la transformation des logements vacants en habitations familiales. Simplifier les démarches de réhabilitation et accorder un avantage fiscal aux propriétaires qui louent à des familles avec enfants.

RENFORCER LA SOLIDARITÉ INTERGÉNÉRATIONNELLE FACE À LA MONTÉE EN ÂGE ET À L’ISOLEMENT

• S’opposer à toute réforme diminuant les pensions de réversion La grande disparité entre régimes inspire à certains l’idée d’un nivellement par le bas. Une telle réforme serait catastrophique pour des milliers de retraités actuels ou proches de la retraite, qui ont bâti leurs projets sur des droits légitimes. Debout la France défendra fermement le maintien intégral des pensions de réversion.
• Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées Rendre enfin attractif le métier d’aide à domicile en revalorisant son statut et ses conditions d’exercice. C’est une condition indispensable pour permettre à nos aînés de vivre chez eux le plus longtemps possible, dans la dignité et la sécurité.
• Renforcer le système de soins palliatifs Développer massivement les unités de soins palliatifs, notamment dans les EHPAD. Debout la France rappelle son attachement à la protection de la vie, de la conception à la mort naturelle, et affirme que les progrès médicaux permettent d’accompagner chacun dans les meilleures conditions, sans dérives éthiques.
• Renforcer le statut des aidants Reconnaître pleinement le rôle essentiel des aidants, en particulier en créant une validation officielle de compétences permettant leur valorisation dans le monde professionnel. Soutenir les aidants, c’est soutenir des millions de familles.

Le constat

Il n’y a pas de civilisation sans culture, pas de culture sans apprentissage ; l’Ecole est le lieu essentiel, privilégié de transmission du savoir, de l’élaboration du sentiment d’appartenance à la Nation, la clé de la cohésion nationale, le moyen pour chaque élève de se construire, de s’approprier la culture nationale, de s’élever socialement et de devenir pleinement un citoyen.

Or, depuis près d’un demi-siècle, l’école vit un véritable naufrage, accentué par les ministres qui ont donné le pouvoir aux pédagogistes et ont placé, dans une vision de court-terme, l’épanouissement immédiat de « l’enfant-roi » et l’égalitarisme, pire ennemi de l’égalité, au centre du système au détriment de l’apprentissage des connaissances, du mérite, de l’élévation sociale.

Des consignes ubuesques ont été données visant à interdire de distinguer les grands auteurs classiques des écrivaillons mais aussi de distinguer les bons élèves aboutissant à l’indifférentialisme destructeur d’aujourd’hui.

Les professeurs ont vu et voient leur autorité sans cesse remise en cause par des élèves dissipés et fauteurs de trouble, à qui le système scolaire trouve toujours toutes les excuses pour justifier l’inadmissible.

A cet abandon de l’exigence se sont greffées des réformes allant à l’encontre de souhait légitime d’une excellence pour tous et suivant une idée maîtresse : unifier les politiques éducatives sous la bannière des « compétences », de façon à éliminer des « savoirs » trop pointus et parfois trop nationaux pour s’accorder aux nécessités du marché. Sur cette base, la rue de Grenelle a d’abord réformé le lycée, puis le collège et le primaire, en allégeant encore les programmes et les horaires, en dissolvant les disciplines dans la tarte à la crème de « l’interdisciplinarité ». Faute d’un vrai accompagnement personnalisé. Faute aussi d’un projet unique et cohérent : élever chacun au plus haut de ses capacités, en ré-instituant la primauté des deux valeurs essentielles, travail et transmission.

La logique au fil de l’eau mise à l’œuvre ces dernières années doit être remplacée par une logique annuelle, avec des objectifs clairs qui permettront de repérer précocement les difficultés. Une insuffisance en lecture repérée en CP peut être traitée par le rattrapage en tout petits groupes. Reportée sur les années suivantes, elle devient une haie infranchissable et amène à l’échec global.

C’est par la transmission la plus exigeante des savoirs que l’on peut commencer à restaurer l’instruction civique et morale et non en l’enseignant ex cathedra. La laïcité, apprentissage des Lumières, de l’esprit critique et du libre examen doit à cet égard être le cœur de l’école.

Une autre tendance actuelle consiste à régionaliser et autonomiser le plus possible les établissements. Ceci aboutit à une inégalité territoriale, en rupture complète avec le principe d’égalité républicaine. Ce sont ainsi les zones rurales et les banlieues qui ont le plus souffert des réformes successives des rythmes scolaires.

Il faut au contraire que l’Etat donne des lignes directrices claires et constantes et que ses représentants locaux veillent à l’unité de l’offre d’enseignement. Hors de ce cadre général essentiel, il faut faire confiance aux équipes pédagogiques et aux enseignants. Les programmes ne doivent plus être imposés par des prétendus experts. Il est inconcevable, bien que significatif, qu’ils soient définis en l’absence de tout enseignant des niveaux concernés. Quant au soutien aux élèves en difficultés, aux cursus temporaires, il est évident que ce sont les enseignants, en prise directe avec leurs élèves, qui doivent en fixer les modalités.

Rappelons que, à l’école, les parents ont toute leur place, mais rien que leur place, dans la mesure où ils sont chargés d’éduquer leurs enfants et de veiller à leur comportement. En revanche, ils ne doivent pas avoir de droit de regard sur les enseignements ou les modalités de contrôle des connaissances – pas plus qu’ils n’en ont à l’hôpital sur les soins.

C’est en imposant une vraie rigueur, dans la discipline comme dans la transmission des savoirs, que nous parviendrons rendre à chacun toutes ses chances.

Réfutons enfin fermement toutes les théories fumeuses (mouvance dite « woke ») importées des Etats-Unis qui menacent l’équilibre des plus jeunes.

Malgré leurs défauts, les classements internationaux qui attestent une baisse de niveaux de nos enfants en primaire et dans le secondaire ne peuvent être écartés d’un revers de la main. D’ailleurs le ministère reconnaît aujourd’hui cette chute comme le montre son enquête sur la dégringolade orthographique de nos écoliers sur trente ans (lors de la même dictée élémentaire 17,8 fautes en 2015, contre 14,3 en 2007 et 10,6 fautes en 1987). L’étude internationale TIMMS, publiés en décembre 2020 montrent que les petits Français de CM1 affichent les pires résultats en mathématiques de toute l’Union européenne. Leurs camarades de classe de 4e font à peine mieux puisqu’ils se retrouvent avant-derniers.

Les enfants des familles populaires pâtissent le plus de cette déréliction : ils représentaient 20% des élèves des grandes écoles en 1965, contre 9% en moyenne aujourd’hui. Quant aux classes moyennes, elles se tournent lorsqu’elles le peuvent vers le privé…

Alors que l’enjeu est capital parce qu’il touche à l’avenir de nos enfants et de la nation, comme à la stabilité de la société, aucun gouvernement, par peur de heurter les corporatismes, n’a osé s’attaquer véritablement aux causes de l’échec. Il ne s’agit pas des enseignants, mais d’une minorité agissante, en l’occurrence celle de quelques syndicats, de l’administration de la rue de Grenelle et de Bercy, qui impose sa loi à la majorité silencieuse !

Enfin, alors que la réindustrialisation de notre pays est essentielle et constitue un axe fort de notre projet présidentiel, entre 300 000 et un million d’emplois ne sont pas pourvus, à cause d’une part d’un écart insuffisant entre les aides sociales et les bas salaires mais aussi parce que l’orientation vers les voies professionnelles et technologiques est trop souvent considérée comme un échec. Or le volontarisme en matière industrielle et technique ouvrira de nombreux emplois et rendra encore plus nécessaire une revalorisation des filières professionnelles. La politique de M. Blanquer consistant à limiter les places en lycées techniques et professionnels car la scolarisation en voie générale coûte beaucoup moins cher est une politique du chien crevé au fil de l’eau avec laquelle nous sommes en totale opposition.

Il y a urgence : il faut une politique radicalement différente en matière d’instruction publique, la faire reposer sur une grande et belle idée, remettre debout l’école de la République, en la déclinant sur quatre piliers simples.

• Donner la priorité aux savoirs fondamentaux
• Revaloriser les voies professionnelles et technologiques pour anticiper les besoins du Fabriqué en France
• Restaurer l’autorité des professeurs et la confiance en l’institution scolaire

Nos 40 mesures

Donner la priorité aux savoirs fondamentaux

• Fixer comme objectif minimum que chaque élève maîtrise la langue française, la lecture, l’écriture d’un texte simple et les quatre opérations de base de l’arithmétique en quittant l’enseignement primaire où seront augmentées les heures consacrées au français (avec passage de 9 à 15 heures hebdomadaires) et aux mathématiques.
• Encourager l’apprentissage de la lecture par la méthode alpha-syllabique.
• Mettre en place un bilan des acquis à la fin du primaire avec mise à niveau obligatoire pour les élèves qui ne maîtrisent pas encore le B.A.-BA de la lecture, de l’écriture, de la grammaire et des quatre opérations de calcul et n’autoriser le passage au collège qu’après acquisition des savoirs fondamentaux.
• Repérer dès le départ les enfants de maternelle et du CP ayant besoin d’heures de soutien supplémentaires et Développer l’accompagnement personnalisé des élèves en difficulté.
• Augmenter significativement la part des exercices d’apprentissage par cœur (poésies, leçons…) de l’école primaire jusqu’au baccalauréat et revenir à l’exercice de la dictée.
• Renouer avec la notation chiffrée, qui a cessé d’être la norme au profit d’une évaluation par « compétences » approximative, inutile et injuste.
• Supprimer définitivement l’enseignement d’initiation aux langues étrangères (EILE), avatar de l’enseignement des langues et des cultures d’origine (ELCO) dont le nom avait été changé par le gouvernement en 2020 pour faire croire qu’il luttait contre l’islamisme au sein de l’école. Quelle que soit son appellation, le dispositif va à l’encontre de l’assimilation des enfants à la Nation
• Mettre fin aux interventions d’associations politisées dans les établissements scolaires afin de faire respecter les principes de neutralité philosophique et politique de l’Ecole
• Refaire du baccalauréat l’examen de l’éducation républicaine par excellence. Les épreuves écrites retrouveront leur juste place, avec une dose d’examens oraux appropriée. Cet examen est au sommet du parcours de l’école de la République, il doit récompenser le travail des candidats comme être un gage de qualité des postulants pour les institutions du supérieure.
• Rétablir et développer les internats d’excellence et les bourses au mérite qui ont prouvé leur efficacité pour les élèves des milieux sociaux défavorisés qu’ils soient urbains ou ruraux. Il est essentiel que la société permette à chaque jeune de poursuivre ses études, selon ses capacités, ses goûts et ses résultats, par les moyens les plus justes et les mieux adaptés.
• Généraliser les internats, en liaison avec les collectivités territoriales. C’est là une exigence d’égalité, notamment entre les élèves dont les familles habitent en zones rurales et les autres, et une condition de réussite pour beaucoup de jeunes dont le contexte familial ou l’environnement immédiat se révèlent peu propices à l’étude.
• Restaurer une pratique raisonnée du redoublement pour donner la chance aux enfants en difficulté d’acquérir ou de consolider les bases, notamment en CP.
• A l’école primaire, limiter strictement l’usage du numérique : restreindre l’usage des Technologies de l’information et de la communication pour l’enseignement (TICE) au seul cours moyen.
• Supprimer les modules sans contenus précis dont les Enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI) constituent l’archétype, ce qui permettra de dégager du temps pour des enseignements beaucoup plus importants.
• Assurer l’égalité républicaine de l’enseignement en maintenant les programmes nationaux, en apportant des moyens supplémentaires aux territoires défavorisés et en instaurant un moratoire sur les fermetures d’écoles en milieu rural
• Rétablir la clarté de l’affectation post-bac en revoyant le fonctionnement de la plateforme Parcours Sup.

Revaloriser les voies professionnelles et technologiques pour anticiper les besoins du Fabriqué en France

• Revaloriser les filières techniques et professionnelles en insistant particulièrement sur la noblesse et l’utilité des métiers dits manuels. Favoriser la venue d’artisans et de professionnels, à l’école primaire, ainsi que dans les collèges et lycées, pour présenter leur métier.
• Investir dans le matériel des lycées techniques et des lycées professionnels
• Faire de l’Apprentissage par alternance une cause nationale : 70 % des apprentis trouvent un emploi en moins de 6 mois : il faut viser 1 million de contrats, soit un doublement des effectifs actuels
• Diversifier l’offre nationale en l’adaptant aux technologies et métiers nouveaux et augmenter ainsi l’attrait des filières techniques et professionnelles.
• Revenir sur la diminution du volume horaire des disciplines générales en lycée professionnel et y maintenir un enseignement général indispensable pour restaurer l’ascenseur social
• Généraliser les passerelles entre les trois voies : aucune voie ne doit apparaître comme une impasse
• Mettre en place une sécurité professionnelle par le biais d’un crédit d’études et de formations pour les élèves qui ont quitté tôt le circuit scolaire et qui souhaitent reprendre des études ou s’orienter vers certaines professions. Il s’agit véritablement de donner une seconde chance à des populations ayant connu des accidents de la vie dans leur jeunesse de se former et de ne pas les laisser sans solution
• Créer un Service National pour l’Emploi (SNE) d’un an pour les décrocheurs (jeunes entre 18 et 25 ans, sans diplôme) de l’Education nationale, avec une proportion importante de formations professionnelles sur le modèle du service militaire adapté mis en place Outre-Mer et qui est un indéniable succès.

Restaurer l’autorité des professeurs et la confiance en l’institution scolaire

• Faire du harcèlement scolaire une grande cause nationale : exclure les élèves coupables de harcèlement et rendre possible la suspension des allocations familiales de leurs parents.
• Sensibiliser les élèves aux dangers de l’usage abusif des réseaux sociaux et appliquer enfin, au primaire et au collège, l’interdiction de l’utilisation des téléphones portables qui date de 2018 mais n’est pas respectée
• Instaurer la « tolérance zéro » face aux incivilités scolaires, en mobilisant toute l’échelle des sanctions prévues. Simplifier les procédures d’exclusion pour faits de violence – y compris verbales – et assurer la protection des personnels dans l’exercice de leur métier.
• Poursuivre la création d’établissements spécialisés, en internat et avec mesures de sécurité renforcée, afin d’y accueillir les exclus définitifs. Éloignés de leur entourage pendant au moins un an, ils devront faire leurs preuves avant un retour dans un établissement normal.
• Réaffirmer l’interdiction absolue de l’écriture inclusive, destructrice de la langue et donc de l’unité nationale.
• Etendre, dans la perspective d’un strict respect du principe de laïcité, de la façon la plus résolue et la plus claire, l’interdiction de porter des signes religieux à l’ensemble de la communauté éducative ainsi qu’à toute personne accompagnant les activités organisées par les établissements, même si elles se déroulent à l’extérieur de ces établissements.
• Apprendre les règles élémentaires de respect, de politesse et de civilité et confirmer le vouvoiement obligatoire des élèves envers les enseignants
• Rendre obligatoire le dépôt d’une plainte par la hiérarchie en cas d’atteinte à un fonctionnaire ou de délit commis par un élève ou parent et instaurer un droit de retrait renforcé au cas où un élève ou un parent menace ou agresse un fonctionnaire, si la hiérarchie n’a pas pris de mesures appropriées à la suite du rapport.
• Instaurer le principe de la souveraineté du conseil de classe qui s’appliquera, en particulier, pour le passage au niveau supérieur de l’élève et pour la détermination de son orientation. Le recours en appel doit être maintenu pour permettre de porter à la connaissance du conseil des éléments dont il aurait pu ne pas disposer mais ne saurait remettre en question le fait que la décision définitive échoit au conseil de classe.
• Conditionner le versement des allocations familiales à l’assiduité scolaire et sensibiliser les familles aux obligations de leur enfant en milieu scolaire lors d’une réunion ou entretien de rentrée auquel un représentant légal sera tenu d’assister.
• Donner la possibilité à un établissement, en accord avec l’institution scolaire, de décider du port de l’uniforme dans le primaire et au collège.
• Verser l’allocation de rentrée scolaire (ARS) sous forme de bons d’achats proportionnés aux revenus des familles, de façon à ce que cette allocation serve réellement à l’achat des fournitures scolaires.

Revaloriser le métier d’enseignant et mieux former les jeunes professeurs

• Revaloriser les salaires des professeurs en deux pans : 20% d’augmentation automatique pour tous les professeurs, et 20% supplémentaires en contrepartie d’heures de soutiens scolaires auprès des élèves en difficulté.
• Revenir sur la réforme du concours du CAPES qui allège les exigences en matière de connaissances au profit de prétendues aptitudes pédagogiques, ce qui vise à faire des enseignants des éducateurs aux savoirs beaucoup moins solides et étendus.
• Repenser l’affectation des enseignants afin que les débutants ne soient plus systématiquement placés dans les établissements les plus difficiles et que des enseignants expérimentés et volontaires épaulent ceux qui s’y trouvent, pour une durée déterminée et contre une prime significative.
• Réformer le fonctionnement des INSPE et en chasser l’idéologie pédagogiste.
• Réformer la formation des enseignants du premier degré en réinstaurant des écoles normales d’instituteurs dont le concours d’entrée sera accessible à l’issue d’une licence pluridisciplinaire. La formation sera de deux ans en alternance (tiers-temps la première année, mi-temps la seconde) et la préparation du concours encouragée par un système de bourses spécifiques
• Mettre en place des programmes de reconversion pour les enseignants qui souhaitent renoncer à l’enseignement.

Le constat

Un système à refondre

Si la plupart des personnalités politiques en conviennent, il s’en faut de beaucoup qu’elles en fassent une priorité dans leur programme.

Concrètement, dans un pays comme la France, avec ses traditions, l’État ne doit pas se désengager de l’enseignement supérieur et doit, dans les institutions universitaires, trouver un point d’équilibre entre une véritable autonomie libérant les initiatives et le garde-fou à cette autonomie que constitue le statut national des universitaires. Actuellement, les universités françaises cumulent les inconvénients des deux systèmes car l’autonomie complète (qui n’est pas dans la tradition française) devrait être tempérée par la responsabilité financière et pédagogique. Or bien des présidents veulent être totalement libres et dans leur budget et dans l’organisation des diplômes qu’ils délivrent… mais en gardant le label national de leurs diplômes et en demandant à l’État de combler leurs déficits qui deviennent dans certains cas abyssaux en raison d’une mauvaise gestion réalisée quasiment sans contrôle. Pour nous, la voie française devrait assurer un équilibre entre l’autonomie et la mission nationale de l’enseignement supérieur (comme des autres ordres d’enseignement).

Si le collège et le lycée ont pour mission essentielle d’amener chacun au plus haut de ses capacités, les formations supérieures ne peuvent se donner pour objectif de faire réussir tout le monde : elles appartiennent à un niveau différent, dont l’excellence doit être le mot-clé. On ne va pas à l’université pour être médiocre, mais pour posséder à fond telle ou telle matière, telle ou telle spécialisation. Il ne s’agit pas cependant de limiter les universités à une formation à la recherche : tous les étudiants n’ont pas vocation à devenir chercheurs, à moins de s’exposer à ne jamais rien trouver. L’enseignement supérieur tout à la fois conforte la culture, initie à la recherche et forme à des métiers.

Enfin, à l’instar de la francophonie, l’enseignement supérieur est essentiel au rayonnement de la France et à la promotion de ses intérêts dans le monde. Alors que la demande d’enseignement supérieur explose à travers le monde, la France ne propose que 600 programmes à l’étranger qui rassemblent au total moins de 40 000 étudiants étrangers contre trois fois plus pour les seuls Britanniques. Il est ainsi impératif de développer cette offre qui va de pair avec un contrôle des résultats. Un système qui doit permettre aux étudiants de s’insérer dans la société La crise Covid a poussé de nombreux jeunes dans une précarité la fois financière – avec la perte de petits boulots – et psychologique – avec la perte de liens sociaux, l’épuisement moral et physique, l’absence de perspectives et, pour beaucoup, le décrochage. Par les sacrifices demandés par le gouvernement à des générations qui n’avaient rien ou si peu à craindre du Covid, elle a mis en

lumière une propension détestable à considérer les jeunes générations comme des variables d’ajustement des politiques publiques.

Nos 21 mesures

Réaffirmer le caractère national de l’enseignement supérieur et le principe de son accès gratuit

• Réaffirmer le principe d’un accès gratuit à l’enseignement supérieur, ainsi que la gratuité des concours pour les Français.
• Refuser toute procédure de recrutement hors examen unique dans les grandes écoles sous peine de créer des étudiants de seconde catégorie.
• Interdire toute forme de recrutement et/ou de sélection par tirage au sort, totalement contraire aux principes républicains.
• Conditionner le maintien légal des étudiants étrangers en France à leurs résultats de façon à empêcher une forme d’immigration clandestine avec une marge de tolérance
• Prévoir des cours de remise à niveau pour les étudiants de première année connaissant de grosses difficultés universitaires
• Supprimer les schémas régionaux de l’enseignement supérieur créés par la loi Fioraso de juillet 2013 car l’enseignement supérieur est un service public NATIONAL dont la responsabilité doit relever au premier chef de l’Etat et garantir l’égalité républicaine.
• Démocratiser le mode d’élection des présidents d’université en les faisant élire conjointement par les deux conseils (d’administration et académique) et pas seulement par le premier.
• Procéder à des associations d’universités de façon à créer des synergies mais de taille plus raison-nable que celles qui existent, afin d’éviter les usines à gaz contre nature coûteuses et très peu démo-cratiques que sont les Communautés d’universités et d’établissements (COMUE).
• Afin de permettre l’ouverture d’Unités d’Enseignement de différentiation (= d’option) à faibles effectifs, allouer des crédits pédagogiques spécifiques et un compte-épargne des heures complémentaires des enseignants-chercheurs sera créé, dans lequel les excès et les déficits de service seront cumulés.

Mettre fin aux situations qui empêchent les étudiants méritants de suivre leur cursus

• Maintenir des bourses sur critères sociaux mais les conditions d’octroi prendront réellement en compte l’assiduité aux travaux dirigés et pratiques, ainsi que les résultats scolaires.
• Renouveler les résidences universitaires et construction de nouvelles résidences, avec tarif d’accès dégressif en fonction des ressources et un premier échelon gratuit, mais accès conditionné aux ré-sultats scolaires.
• Mettre fin à la dérive de l’augmentation des frais de scolarité annexes.

Garantir la laïcité et se prémunir des expérimentations hasardeuses des lobbies

• Etendre l’interdiction du port de signes religieux ostentatoires, déjà en vigueur dans l’Éducation Na-tionale, à l’Éducation Supérieure et aux instituts et laboratoires de recherche.
• Interdire l’écriture inclusive dans tout document administratif et son utilisation dans le matériel pé-dagogique et les sujets d’examen.
• Arrêter les financements aux études sur la théorie du genre et retirer l’accréditation aux laboratoires et unités de recherche propageant la théorie du genre.

Redonner un sens à l’orientation

• Améliorer l’orientation des élèves en présentant les métiers deux heures par mois à partir de la quatrième Alors que le chômage des jeunes s’approche des 25 %, la France comptait seulement 500 000 apprentis en 2020 contre 1,5 millions en Allemagne. Pour mémoire, les deux tiers des jeunes diplômés effectuant un apprentissage trouvent un emploi dans les sept mois qui suivent la fin de leur formation contre 50 % pour les autres et nombre de dirigeants de TPE et PME, les entreprises qui font vivre la France, sont passés par cette filière et la plébiscitent.
• Doper l’apprentissage qui offre aux jeunes une formation duale, pratique en entreprise et théorique en école et viser 1 million d’apprentis à la fin du quinquennat Mettre en valeur les entreprises qui font l’effort de former des apprentis et créer un label affichable par les PME formant un ou plusieurs apprentis. Ce label facilitera l’accès aux marchés publics.
• Permettre d’adapter la durée et les horaires de travail des apprentis mineurs à l’horaire de travail de l’entreprise sur avis conforme du médecin du travail lors de la visite d’embauche : certaines entreprises se voient contraintes de renoncer à l’embauche d’un apprenti mineur en raison de l’impossibilité légale de faire coïncider les horaires théoriques et réels de travail.
• Alléger les contraintes pour le chef d’entreprise : désigner, à la signature du contrat, un interlocuteur unique chargé d’accompagner le chef d’entreprise pour toutes questions relevant de la gestion des absences, du transport, du logement et de l’hébergement ou des problèmes d’ordre plus généraux tels qu’un comportement inapproprié.
• Cibler les formations sur ceux qui en ont vraiment besoin (jeunes sortis du système scolaire et chômeurs de longue durée) et ainsi consacrer un budget plus important par personne formée.
• Créer un organisme régional ad hoc, incluant les régions et les partenaires sociaux, très au fait du monde du travail, qui assurera l’orientation des élèves.

Favoriser l’insertion professionnelle

• Rétablir un service national de 3 mois obligatoire au cours duquel les jeunes auront droit à 1 passage du permis de conduire. Il sera aménageable en service militaire de 1 an pour ceux qui le souhaitent
• Exonérer de cotisations les emplois étudiants
• Certifier les engagements associatifs pour permettre de les valoriser sur le CV
• Mettre en place un véritable parcours de la deuxième chance pour les jeunes sans qualification leur permettant d’alterner entre formations et expériences professionnelles

Le constat

Le logement est la première dépense des Français.

L’un de leurs premiers soucis aussi !

Le nombre de sans-abri et de mal-logés a explosé pour atteindre 4.2 millions de personnes en 2023 1 .

Le marché locatif est bloqué et l’accession à la propriété est devenue un parcours du combattant. L’effondrement du secteur du bâtiment s’explique en grande partie par la politique mise en œuvre par Emmanuel Macron depuis 2017 :

• Diminution de près de 2 milliards d’euros par an du budget de l’État en faveur du logement • Suppression du prêt à taux zéro (PTZ) pour les maisons individuelles • Baisse des APL • Suppression des APL « accession » qui aidaient les Français modestes à accéder à la propriété • Disparition des avantages fiscaux du dispositif Pinel • Entrée en vigueur progressive de la loi Climat et résilience qui prévoit la Zéro Artificialisation Nette (ZAN), freinant la délivrance des permis de construire par les maires. • Interdiction de location des 5.2 millions de logements classés F et G.

Les conséquences concrètes de cet abandon gouvernemental sont catastrophiques avec une diminution de près de moitié des mises en chantier entre 2006 et 2023 (281 100 mises en chantier en 2023, contre 493 800 en 2006 selon l’INSEE). Par ricochet, 90 000 emplois seront détruits en 2024 et le manque à gagner pour le budget de l’État a été estimé à 21 milliards d’euros 2 .

Si rien n’est fait, les répercussions sociales de cette crise deviendront dramatiques dans les années à venir, déséquilibrant toute notre société. Sans une offre suffisante de logements, des millions de Français seront privés d’un toit et la plupart des ménages ne pourront pas se projeter dans l’avenir, avoir le nombre d’enfants qu’ils désirent, réaliser leur rêve de devenir propriétaires afin de se constituer un patrimoine pour leur retraite.

Il est ainsi vital, après des années de démantèlement méthodique et assumé par le gouvernement des aides publiques au secteur de la construction, de mettre en œuvre une nouvelle politique nationale d’aménagement du territoire et de logement pour tous. Cette nouvelle politique comprend 30 mesures concrètes qui s’articulent autour de 5 objectifs :

3 Français sur 4 propriétaires !

Les Français ont un rêve : devenir propriétaire. Rendons-le possible !

Accéder à la propriété, c’est offrir un toit à sa famille pour le reste de sa vie. Tout notre projet vise à atteindre l’objectif de 3 Français propriétaires sur 4, leur permettant de :

• Sécuriser leur vie en cas de perte d’emploi, de coup dur, de maladie, ou de décès avec le mécanisme de l’assurance-crédit.
• Relancer la natalité.
• Vivre sereinement de leur retraite, car le paiement d’un loyer grève les pensions. – Léguer un patrimoine à leurs enfants.

Aujourd’hui, le taux de propriété est de 57.2% soit 17.3 millions de ménages (contre 72.5% des ménages en Belgique, à titre d’exemple, source Eurostat). L’objectif est de passer en 20 ans à 75%, ce qui représente, à démographie constante, 5.35 millions de ménages supplémentaires propriétaires. Pour y réussir, il faut augmenter le nombre annuel de primo accédants à environ 850 000 (contre 590 000 en 2018) 3 .

Redynamiser le marché locatif

La concentration des emplois en Île-de-France, dans les métropoles et dans les zones littorales, l’explosion des locations saisonnières liée aux plateformes type Airbnb, la sortie du marché des logements classés F et G au diagnostic de performance énergétique (DPE) 4 expliquent la pénurie d’offres locatives et l’explosion des prix (cette offre a par exemple baissé à Paris de 74% en 3 ans 5 ). Pour rééquilibrer l’offre et la demande, il faut donc d’urgence simplifier les règles et offrir des garanties aux bailleurs pour qu’ils remettent leurs biens sur le marché.

Construire 400 000 logements par an

L’augmentation de la population française et la décohabitation (moins d’habitants par logement) imposent une relance de la construction pour passer de 281 100 en 2023 à au moins 400 000 d’ici 2026. Cela rend nécessaire un allègement des normes, le déblocage de l’offre foncière et de nouvelles incitations fiscales à l’acquisition de logements.

Refonder le logement social

Le parc social doit retrouver sa vocation d’origine en offrant un toit aux ménages les plus modestes. Des passerelles doivent exister pour permettre à ceux qui le souhaitent d’accéder à la propriété.

Revenir à une politique d’aménagement du territoire

La tension sur le marché locatif s’explique aussi par la concentration des emplois et de la population française dans les 13 métropoles du pays, comme en témoigne le déséquilibre croissant du taux de vacance des logements entre les régions françaises. Au niveau national, il a augmenté de 60% depuis 1990, en particulier dans les zones rurales : les 8 départements les plus touchés par la désertification des zones rurales ont un taux de vacance de 13,45% en moyenne (contre 8,2% à l’échelle nationale selon l’INSEE) et sont tous situés dans la diagonale du vide.

Seule une politique d’aménagement du territoire qui organise un nouveau maillage territorial, en relançant l’activité économique dans les petites et moyennes villes, peut rééquilibrer l’offre et la demande !

1 Selon le rapport de la Fondation Abbé Pierre.

2 Estimations selon Les Échos, dont 4.8 milliards d’euros de manque à gagner sur les frais de notaires, 10.7 milliards d’euros sur l’impôt sur les sociétés du fait de la baisse des prêts accordés par les banques et un manque à gagner important en matière de TVA (logements neufs, travaux, rénovations, équipements de maison…).

3 Selon les dernières statistiques de l’INSEE.

4 On compte 5.2 millions de logements classés « passoires énergétiques », selon les chiffres du gouvernement.

NOS 30 MESURES

3 FRANÇAIS SUR 4 PROPRIÉTAIRES !

• Élargir les conditions d’accès du Prêt à Taux Zéro (PTZ) : Augmenter le plafond de 100 000 euros.
• Augmenter la part du PTZ dans l’emprunt global.
• Prolonger significativement la période de différé de remboursement, même pour les ménages à revenus moyens.
• Rouvrir le prêt aux maisons individuelles sur tout le territoire.
• Créer un Prêt Accession à la Propriété (PAP) à taux d’intérêt préférentiel et de longue durée pour aider les classes moyennes à acheter leur premier logement. Ce système, qui a existé dans les années 1970, sera financé par une bonification d’intérêt d’un coût budgétaire modique compte tenu des recettes supplémentaires entraînées par la relance du secteur de la construction (taux de TVA, droits de mutations, retombées fiscales des entreprises du bâtiment).
• Généraliser un dispositif de location-accession pour permettre aux revenus les plus modestes de devenir propriétaires : Réformer le Prêt Social Location-Accession (PSLA) en doublant la décote sur la valeur du prix de vente par année de location d’un logement social (actuellement à 1%).
• Réintroduire l’Aide Personnalisée au Logement (APL) « Accession » en se fondant sur les critères de revenus afin de faciliter l’accès à la propriété pour tous et sur tout le territoire.
• Encourager la transmission des biens immobiliers en augmentant le plafond des donations exonérées de droits de 100 000 euros supplémentaires par enfant ou petit enfant et en réduisant de 15 à 10 ans le délai minimum entre deux donations.
• Supprimer les droits de succession sur les résidences principales dans la limite d’un plafond d’un million d’euros.
• Exclure la résidence principale de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).
• Limiter à 10 ans l’impôt sur les plus-values immobilières et les cotisations immobilières pour fluidifier le marché immobilier. Actuellement, la plus-value immobilière est exonérée d’impôt sur le revenu après 22 ans.

REDYNAMISER LE MARCHÉ LOCATIF

• Abandonner l’interdiction de location de logements sur la base du DPE pour remettre sur le marché les petits logements qui bénéficient aux étudiants et aux plus modestes.
• Mettre en place une garantie universelle des loyers impayés pour sécuriser les propriétaires et encourager la mise en location, financée par les locataires à hauteur de 1% du loyer chaque mois.
• Maintenir et indexer sur l’inflation le niveau des aides personnalisées au logement (APL), réduites par Emmanuel Macron.
• Réguler les locations de tourisme type Airbnb en harmonisant l’abattement fiscal par rapport aux locations standards et en donnant davantage de pouvoirs aux maires pour encadrer les biens saisonniers dans leur commune.
• Développer une offre de logement abordable pour les étudiants en valorisant le foncier des établissements publics et des collectivités locales.

CONSTRUIRE 400 000 LOGEMENTS PAR AN

• Réformer intégralement la loi Climat et Résilience pour mettre fin à l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) afin de déverrouiller le marché des maisons individuelles en excluant leur terrain du calcul de l’artificialisation.
• Revoir les modifications apportées à la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD) qui durcissent les normes appliquées aux logements et renchérissent les coûts.
• Autoriser les propriétaires bailleurs à passer du régime micro-foncier au régime réel sans engagement, afin de les encourager à entreprendre des travaux d’isolation et de rénovation et ainsi maintenir ou introduire de nouveaux logements sur le marché.
• Permettre la conversion de bureaux inutilisés en logements lorsque le plan d’urbanisme local ne le permet pas.
• Mettre en place un permis de construire à destinations multiples, délivré en une seule fois, permettant à un bâtiment de changer d’usage au fil du temps et d’accroître l’offre de logements.
• Inciter à la construction d’immeubles intergénérationnels afin de permettre la cohabitation « gagnante-gagnante » entre seniors et jeunes ménages.
• Rétablir un avantage fiscal type Pinel pour relancer le marché du neuf.

REFONDER LE LOGEMENT SOCIAL

• Encourager la mobilité dans le secteur social en permettant de louer un nouvel appartement au même prix au m2 que le précédent (de nombreuses personnes âgées ne quittent pas leur grand logement social où elles ont élevé leurs enfants car, en déménageant, elles paieraient un loyer équivalent ou supérieur pour un plus petit logement).
• Adapter la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) en incluant les logements en accession sociale dans le quota des logements sociaux.
• Conditionner la construction de nouveaux logements sociaux dans les communes : si plus de 50% des résidences principales dans une commune sont des logements sociaux, la construction de nouveaux logements sociaux ne sera possible que s’ils sont destinés à la location-accession sociale pour les Français à revenus modestes.
• Autoriser les communes à construire directement du logement social, sur des terrains municipaux.
• Exiger que les locataires de logements sociaux devenant propriétaires d’un logement de taille similaire quittent leur logement social dans un délai d’un an.
• Confier la présidence de la commission d’attribution des logements sociaux au maire ou au président de la communauté de commune sous le contrôle de légalité de la préfecture.
• Réformer la loi sur le droit au logement opposable (loi DALO) pour pouvoir résilier systématiquement le bail des locataires de logements sociaux reconnus coupables de trafic de stupéfiants ou de tout autre acte de délinquance.

REVENIR À UNE POLITIQUE D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

• Instaurer un mécanisme « Maison à 1 euro » pour les biens abandonnés et dégradés dans les zones en fort recul démographique pour redynamiser les territoires. Un fonds national d’aide à la réhabilitation du million de logements inoccupés dans les zones rurales permettra d’aider les communes à racheter les biens. Ces maisons seront attribuées sur dossier par le maire sous 2 conditions :
• Ne pas être propriétaire ;
• S’engager à remettre le bien en état sur 10 ans et y habiter.
• Accélérer et achever l’accès Internet à très haut débit sur l’ensemble du territoire pour permettre aux entreprises de s’établir partout. Cette mesure revalorisera les villes moyennes et zones rurales et désengorgera les logements en zone tendue.
• Remettre en place les primes à l’aménagement du territoire pour l’implantation d’entreprises dans les zones économiques fragiles.
• Faciliter les démarches d’aménagement pour les seniors souhaitant rester dans leur logement en :
• créant un guichet unique au niveau des préfectures pour les orienter et les informer sur les aides disponibles ;
• réduisant la TVA sur les travaux d’aménagement visant à faciliter le maintien à domicile.

Le constat

Le montant mensuel net moyen des pensions des retraités résidant en France s’élève à 1 393 € au 31 décembre 2019. Malgré ces maigres pensions, les pouvoirs publics s’accordent à vouloir réduire le niveau de vie des retraités. Ces dernières années, les retraités ont subi hausses de la CSG et suppressions d’exonérations fiscales, Les pensions de retraites sont régulièrement désindexées de l’inflation

Ce constat est d’autant plus cruel que les retraités sont aujourd’hui très touchés par la pauvreté. Aujourd’hui, plus d’un million de retraités perçoivent moins de 1050 €/mois (dont 600 000 bénéficiaires de l’ASPA en 20191), ce qui les place sous le seuil de pauvreté. En outre, tous régimes confondus, les femmes reçoivent des pensions sensiblement inférieures à celles des hommes : 1 061 € par mois contre 1 780 €, soit 40% de moins.

Les Français ne sont pas les seuls à percevoir des pensions de l’Etat français. Les étrangers résidant en France ont en effet droit à l’ASPA : sous certaines conditions, un étranger en situation régulière peut percevoir l’ASPA sans avoir jamais travaillé ni cotisé en France.

La complexité du système de retraite français est abyssale : la France compte aujourd’hui plus de 30 caisses de retraite (régimes de base et complémentaires confondus), chacune ayant ses propres règles de calcul (par trimestre, par points), ses propres avantages.

La réforme du régime des retraites de 2010, la réforme du régime des retraites complémentaires de 2015 exigent de lourds sacrifices de la part des Français. Dans ce contexte, nous ne reculerons pas l’âge de la retraite et n’allongerons pas la durée de cotisation car notre démographie d’une part, la création de 2 millions d’emplois sur notre sol d’autre part, permettront de financer notre système de retraite par répartition. Source : cor-retraites.fr

Le Conseil d’orientation des Retraites démontre en juin 2021 qu’à âge de départ à la retraite constant, l’évolution de la part des dépenses de retraite dans le PIB est maîtrisée jusqu’en 2070 : en effet, les évolutions démographiques défavorables seront contrebalancées par la baisse à venir de la pension moyenne rapportée aux revenus d’activité, à législation inchangée : la pension continuerait de croître en euros constants, mais moins vite que les revenus, du fait des mécanismes d’indexation du système de retraite sur les prix (quand les revenus d’activité bénéficient en sus des gains de productivité).

Nos 10 mesures

Préserver le pouvoir d’achat des retraités et combler les écarts de pension hommes/femmes

• Indexer les retraites à minima sur l’inflation pour augmenter les retraites chaque année de manière juste : les retraités ne doivent plus perdre de pouvoir d’achat et mettre fin au scandale du gel des pensions de retraite dont les retraités ont pâti entre 2014 et 2016 puis en 2018
• Valider plus souplement des trimestres de cotisation vieillesse pour les femmes d’artisans, de commerçants et d’agriculteurs qui ont œuvré à l’activité de leur conjoint.
• Rétablir complètement la 1/2 part fiscale pour les veuves et s’opposer à toutes réformes allant dans le sens d’une diminution des pensions de réversion.

Mener une politique démographique et économique volontaire pour sauver le régime de retraite par répartition

• Maintenir l’âge minimum de départ à la retraite et la durée de cotisations aux niveaux actuels. Les Français méritent de la stabilité et des perspectives pour leur retraite. Ils sont aujourd’hui dans le flou : une réforme tous les 4 ans en moyenne ces 20 dernières années, pour une efficacité quasi nulle.
• Nous maintiendrons l’âge minimum de départ à la retraite et la durée de cotisations actuelle (issue de la réforme de 2010). Notre conviction : le recul de l’âge minimum de départ à la retraite n’est pas le levier adapté pour assurer la survie de notre système car le taux de chômage de 63/67 ans (soit l’âge que proposent les candidats de la pensée unique) serait élevé. Dans cette situation, les soi-disant économies réalisées seraient reversées sous forme d’allocation chômage ou de prestations sociales. Nous ne transformerons pas les retraités en allocataires sociaux. Le système sera financé par l’augmentation du nombre de cotisants : nous mènerons une politique volontaire destinée à créer 1 million d’emplois et nous renforcerons la politique familiale afin d’assurer notre dynamisme démographique. En outre, nous récupérerons les cotisations des travailleurs détachés dont nous ne bénéficions pas à l’heure actuelle.
• Financer le système en augmentant le nombre de cotisants : une politique familiale ambitieuse. (cf. Programme famille). Créer un système de congé parental optionnel, complémentaire aux congés maternité et paternité existants, paritaire et rémunéré : les couples se partageraient ainsi sur 3 ans – 9 mois chacun et 18 à se répartir – avec prise en charge par l’État à hauteur de 75% du SMIC net
• Augmenter de 10% le nombre de places en crèche (250 000 places) pour mieux concilier la vie professionnelle et familiale (2,4 millions d’enfants entre 0 et 3 ans pour 1,4 million de places de crèches actuellement)
• Octroyer une part fiscale complète aux familles ayant un enfant en situation de handicap dès le premier enfant
• Multiplier par 2 le plafond de revenu pour toucher les allocations familiales, les ouvrir dès le premier enfant et les rendre plus incitatives pour le troisième enfant. Pour toucher ces allocations, les étrangers devront avoir une résidence habituelle depuis plus de 5 ans sur notre territoire (contre 6 mois actuellement)
• Rétablir le niveau de l’allocation de base à taux plein de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) à son niveau de 2017
• Revenir sur le décalage de la prime de naissance du septième mois de grossesse au deuxième mois après la naissance.
• Rétablir la réduction du prix de la cantine pour les familles de 3 enfants et plus.
• Lutter contre la concurrence déloyale des travailleurs détachés : quand on travaille en France, on cotise en France Les mêmes règles doivent s’appliquer à toutes les personnes travaillant sur le territoire. Or, aujourd’hui, entre 400 000 et 500 000 travailleurs détachés paient leurs charges sociales dans leur pays d’origine, ce qui nourrit la concurrence déloyale et représente un sérieux manque à gagner pour les caisses de retraites et maladie.
• Nous reviendrons sur les directives européennes en vigueur pour que les personnes qui travaillent en France soient soumises aux charges sociales françaises.
• Mieux prendre en compte la pénibilité du travail pour tous les travailleurs du privé et du public ainsi que les situations de handicap.
• Mettre fin aux abus liés à l’ASPA pour les étrangers en situation régulière Les retraités étrangers en situation régulière peuvent aujourd’hui percevoir l’ASPA (ex minimum vieillesse) sans avoir jamais cotisé en France : cela représente un manque à gagner de 250 millions chaque année rien qu’avec les étrangers non communautaires. * Nous assortirons l’octroi de l’ASPA à une durée de cotisation minimale de 10 ans pour les étrangers. * Environ 25000 étrangers non communautaires perçoivent l’ASPA sans avoir cotisé en France en 2018, Libération

Favoriser la transmission entre les générations

• Exonérer les successions en ligne directe sur le montant de la résidence principale et faciliter la transmission d’entreprises en les exonérant de droits de succession et de donation sur 90% de leur valeur (75% aujourd’hui). Aujourd’hui, un abattement d’un montant maximum de 100 000 € s’impute sur la valeur des biens hérités ou donnés aux enfants, avant d’appliquer le barème progressif des droits. Nous proposons une mesure de justice vis-à-vis de ceux qui ont travaillé toute leur vie pour transmettre à leurs enfants leurs résidence principale fruit de leur travail.
• Faciliter les donations et la transmissions aux jeunes générations en multipliant par 2 les abattements pour les donations et en passant la période pour bénéficier d’un abattement de 15 à 10 ans. Ainsi, les dons des grands-parents aux petits enfants seraient exonérés d’impôts jusqu’à 62 000 euros contre 31 000 aujourd’hui.

Synthèse du constat

En 2020, la crise sanitaire majeure causée par la pandémie de Covid-19 a tragiquement mis en évidence les graves faiblesses dans lesquelles vingt ans de travail de sape budgétaire avaient plongé nos hôpitaux publics tandis que la médecine de ville et les cliniques se trouvaient progressivement asphyxiées par les contraintes administratives et un pilotage défaillant.

Des millions de Français ont été mis sous cloche et leurs libertés bafouées à cause de la déliquescence de notre système de santé. Cette pandémie a également été l’occasion de révéler les terribles conflits d’intérêts qui imprègnent l’industrie pharmaceutique jusqu’à promouvoir des traitements inefficaces et ignorer des molécules éprouvées et peu chères qui auraient pu soigner précocement de nombreux malades.

La désorganisation d’un ministère de la santé désarticulé entre des opérateurs mal pilotés et un échelon central peu réactif ainsi que la faiblesse de la planification pré-crise appellent à des transformations profondes. La France, jadis légitimement fière de son système de santé, le voit aujourd’hui menacé de déclassement par l’accumulation des décisions court-termistes prises au cours des vingt dernières années.

Nous sommes convaincus que ce système doit être préservé car le caractère solidaire du système de santé est un ciment pour la société française, permettant l’accès aux soins de tous les citoyens, « de chacun selon ses moyens à chacun selon ses besoins » selon la maxime des fondateurs de la Sécurité sociale. La carte vitale qui permet à chacun de se soigner au mieux quels que soient ses moyens ne doit pas être remplacée par la carte de crédit.

Nous voulons remettre de la justice dans notre système de santé et redonner à chacun la confiance perdue quant à l’avenir de notre Sécurité Sociale. Nos propositions visent à améliorer l’offre et la qualité des soins de proximité sur l’ensemble du territoire, à l’hôpital comme pour la médecine de ville, garantir l’égalité des Français devant la santé dans des conditions de financement public maîtrisées, améliorer les conditions de travail des professionnels et partir à la chasse aux dépenses inutiles et aux gaspillages.

Dans ce contexte, nous avons isolé 4 grands enjeux sur lesquels il convient de ne plus perdre de temps :

• Assurer une offre de soins de proximité sur l’ensemble du territoire et redresser l’hôpital public ;
• Faire de la prévention, traditionnellement parent pauvre du système français, une véritable priorité ;
• Réorganiser le système de soin national en luttant contre les gaspillages et en redéployant les crédits pour mieux faire face aux besoins ;
• Assurer à la France son autonomie stratégique en matière d’approvisionnement en médicaments.

Quelques chiffres :

• 76 000 lits d’hospitalisation complète supprimés entre 2003 et 2019 pour 29 000 lits d’hospitalisation partielle
• Le nombre de maternité est passé de 721 en 2 000 à 481 en 2019
• 10,7 millions de personnes en Affections Longue Durée en 2017 contre 3,7 millions en 1994

Quelques mesures fortes :

• Prononcer la suppression immédiate, intégrale et irréversible du passe sanitaire.
• Arrêter immédiatement les fermetures de lits (plus de 100 000 lits supprimés entre 1997 et aujourd’hui), rouvrir un établissement de santé (hôpital, maternité…) par département à l’image du Val-de-Grâce en Ile-de-France et cesser les concentrations d’établissements santé (NB : rouvrir une maternité par département nous ramènerait au niveau de 2008).
• Créer, afin de mettre fin aux déserts médicaux, une bourse pour les étudiants en médecine en échange de laquelle ils s’engageront à s’installer dans une zone sous-dotée pendant leurs 5 premières années.
• Reconstruire la médecine scolaire en doublant le nombre médecins, d’infirmières scolaires et d’assistantes sociales et revaloriser de 15% leurs salaires.
• Changer toutes les cartes vitales et les remplacer par des cartes vitales biométriques distribuées en main propre en sous-préfecture.
• Relocaliser la production de médicaments stratégiques en France en imposant la production en France d’au moins 50% du volume consommé pour tout médicament dont les remboursements annuels dépassent les 20 M€.
• Lutter contre les conflits d’intérêts entre certains médecins et les laboratoires pharmaceutiques.

Introduction

Assurer une offre de soins de proximité à tous les français et redresser l’hôpital public

En 2020, la crise sanitaire majeure causée par la pandémie de Covid-19 a tragiquement mis en évidence les graves faiblesses dans lesquelles vingt ans de travail de sape budgétaire avaient plongé nos hôpitaux publics tandis que la médecine de ville et les cliniques se trouvaient progressivement asphyxiées par les contraintes administratives et un pilotage défaillant.

Des millions de Français ont été mis sous cloche et leurs libertés bafouées à cause de la déliquescence de notre système de santé. Cette pandémie a également été l’occasion de révéler les terribles conflits d’intérêts qui imprègnent l’industrie pharmaceutique jusqu’à promouvoir des traitements inefficaces et ignorer des molécules éprouvées et peu chères qui auraient pu soigner précocement de nombreux malades.

L’organisation du ministère de la santé, désarticulée entre des opérateurs mal pilotés et un échelon central peu réactif, ainsi que la faiblesse de la planification pré-crise, appellent à des transformations profondes. La France, jadis légitimement fière de son système de santé, le voit aujourd’hui menacée de déclassement par l’accumulation des décisions court-termistes prises au cours des vingt dernières années.

Les Français et les professionnels de santé doutent aujourd’hui de l’avenir de leur système solidaire : les médicaments sont de moins en moins remboursés, les hôpitaux sont engorgés et les Affections de Longue Durée (ALD) sont de plus en plus coûteuses sans que les gouvernements successifs n’aient paru prendre la mesure du problème.

Nous évoluons chaque année un peu plus vers un système de soins où la solidarité entre catégories sociales et générations disparaît progressivement au profit d’un chacun pour soi que l’on essaye de faire accepter aux Français en imposant une part croissante de la prise en charge par les mutuelles.

Néanmoins, nous demeurons convaincus que ce système doit être préservé car le caractère solidaire du système de santé est un ciment pour la société française, permettant l’accès aux soins de tous les citoyens, « de chacun selon ses moyens à chacun selon ses besoins » selon la maxime des fondateurs de la Sécurité sociale. La carte vitale qui permet à chacun de se soigner au mieux quels que soient ses moyens ne doit pas être remplacée par la carte de crédit.

La santé est plus que jamais une valeur fondamentale, à même de prendre soin de tous mais également de faire rayonner notre pays dans le monde par les innovations qu’elle recèle. Forts de ces convictions, nous souhaitons faire de la santé une priorité de la prochaine mandature. A travers le système de santé et l’Assurance maladie, elle constitue en effet un aspect central de la promesse républicaine d’égalité et de fraternité.

Les vastes promesses de la médecine, champ dans lequel les avancées se succèdent à un rythme effréné sont porteuses de vastes espoirs quant à l’espérance et la qualité de la vie. C’est pourquoi la recherche, et l’excellence de notre système médical feront l’objet d’une planification attentive. La médecine de demain s’invente aujourd’hui et c’est à l’Etat et aux professionnels de santé qu’il appartient d’en préparer les fruits. Le financement des soins immédiats ne doit donc pas conduire à abandonner la préparation du long terme.

Enfin, la soutenabilité financière du système, pour assurer à tous les Français des soins de haute

qualité nécessite un effort durable de lutte contre la fraude et les gaspillages qui obèrent son équilibre. Profondément attachés au caractère public et universel de l’Assurance maladie, nous ne la laisserons pas détourner par des profiteurs qui détournent de précieuses ressources des investissements nécessaires aux soins des Français. La lutte contre la fraude constituera une priorité.

Nous voulons remettre de la justice dans notre système de santé et redonner à chacun la confiance perdue quant à l’avenir de notre Sécurité Sociale. Nos propositions visent à améliorer l’offre et la qualité des soins de proximité sur l’ensemble du territoire, à l’hôpital comme pour la médecine de ville, garantir l’égalité des Français devant la santé dans des conditions de financement public maîtrisées, améliorer les conditions de travail des professionnels et partir à la chasse aux dépenses inutiles et aux gaspillages.

Dans ce contexte, nous avons isolé 4 grands enjeux sur lesquels il convient de ne plus perdre de temps :

• Assurer une offre de soins de proximité sur l’ensemble du territoire et redresser l’hôpital public ;
• Faire de la prévention, traditionnellement parent pauvre du système français, une véritable priorité ;
• Réorganiser le système de soin national en luttant contre les gaspillages et en redéployant les crédits pour mieux faire face aux besoins ;
• Assurer à la France son autonomie stratégique en matière d’approvisionnement en médicaments.

Le constat

Aujourd’hui, 47 % des médecins ont 55 ans ou plus (alors que c’est le cas de 18 % des cadres et professions intellectuelles supérieures) et 30 % ont 60 ans ou plus. Ce vieillissement est le résultat de mesures prises par nos gouvernements successifs de baisser le numérus clausus des médecins entre 1977 (8 700) et 1997 (3 600). Cette vision complètement simpliste et irréaliste dont leitmotiv est « moins de praticiens engendrera moins de consultations, donc une diminution des coûts », est responsable en grande partie de la situation inquiétante dans laquelle le système de santé français se trouve aujourd’hui.

Si le numerus clausus a doublé entre 1997 et 2007 et atteignait 9 361 en 2020, le retard lié aux « classes creuses » occasionnées par un numerus clausus beaucoup trop bas dans les années 1980 et 1990 n’a pas encore été comblé. Ainsi, les effectifs de certaines professions de santé demeurent inquiétants, le nombre de médecins généralistes stagne depuis 2012 alors même qu’ils ne sont pas assez nombreux pour répondre à la demande de soins dans de nombreux territoires. Il en est de même pour la kinésithérapie et l’orthophonie, où dans certaines régions les délais de prise en charge sont de plusieurs mois, imposant l’orientation des malades en structure de rééducation en dépit d’autres solutions alternatives moins onéreuses.

La crise concerne d’abord l’Hôpital public, gravement affaibli par la compression des dépenses occasionnée par un ONDAM (Objectif national des dépenses d’assurance maladie, qui fixe chaque année dans le PLFSS un pourcentage d’évolution des dépenses publiques de santé d’une année sur l’autre) trop faible ces dernières années et des choix passés désastreux en matière de démographie médicale. 100 000 lits ont ainsi été supprimés à l’hôpital public entre 1997 et 2017 et cette tendance baissière s’est maintenue entre 2017 et 2019 avec la fermeture de 7 000 lits. Le problème de l’hôpital est d’abord celui de ses postes vacants (plus de 25% des postes de médecins hospitaliers vacants en 2019 ainsi que 34 000 postes d’infirmières) qui entraînent des fermetures de lits, surchargeant de travail les personnels et dégradant leurs conditions d’exercice.

De ce point de vue, la crise du covid a révélé la crise sur laquelle les professionnels alertaient depuis des années. Par ailleurs, la tarification à l’activité a eu de graves effets pervers. En l’absence de revalorisation régulière de la tarification des actes par l’assurance maladie, elle incite les établissements à distordre l’offre de soin en se lançant dans une course aux actes les plus « rentables », pour laquelle les cliniques privées disposent d’un avantage structurel. L’effort des soignants pas récompensé.

Les conditions de travail des personnels hospitaliers sont profondément dégradées par les économies exigées depuis des années sur les frais de fonctionnement : salles de repos de garde vétustes, restauration de piètre qualité. Les mauvaises conditions de travail de nos soignants dégradent la qualité des soins et entraînent une fuite des soignants – des dizaines de milliers d’infirmières formées n’exercent plus ce métier dans notre pays – au détriment de la santé des Français.

Il en découle une répartition inadaptée au détriment des secteurs les plus lourds, un découragement des soignants, et par là même une perte progressive de l’attractivité des établissements et donc une stagnation des recettes. L’Hôpital public est ainsi prisonnier d’une spirale de l’échec.

Le nombre de maternité est en outre passé de 721 en 2 000 à 481 en 2019 soit une baisse de 20 000 à 15 000 lits obstétriques.

Les établissements privés à but non lucratif et l’hospitalisation privée échappent à cette spirale de l’échec et sont capables de réactivité, de confort dans l’accueil en faisant progresser la qualité des soins dispensés. Mais c’est au prix d’une pratique systématique du dépassement d’honoraires qui est, dans de nombreux cas, le moyen pour les établissements de poursuivre l’investissement et de rester attractifs vis-à-vis des jeunes médecins. La sous-tarification des actes par une sécurité sociale qui n’arrive plus à financer correctement une médecine de qualité est en cause.

La crise de la médecine touche également la médecine de ville. En effet, la lourdeur administrative, les contraintes financières (prix du bâti, des loyers…), les honoraires des praticiens parmi les plus bas d’Europe, l’accès au lieu de résidence des patients rendu difficile par l’urbanisation, l’absence de places de parking, la verbalisation qui va de pair, le sentiment d’insécurité qui règne chez les soignants dans de nombreux territoires, le vieillissement de la population entraînant une augmentation de la charge de travail, une paupérisation grandissante, l’attractivité médicale (soins pris en charge) de la France pour les migrants, la féminisation des professionnels de santé (besoin de relai/revenu en cas de congé maternité ou d’enfants malades), des congés maternités

insuffisamment couverts, l’absence de prise en charge des accidents de travail chez les libéraux, sont autant de freins à l’installation des professionnels en libéral.

La venue de médecins ayant obtenu leur diplôme à l’étranger n’est pas de nature à compenser le développement de déserts médicaux.

Le nombre de médecins titulaires d’un diplôme obtenu hors de France augmente depuis 2007 pour atteindre en 2017 22 500 praticiens. Parmi les 8 600 nouveaux médecins inscrits au Conseil national de l’Ordre national des médecins au cours de l’année 2017, 15% étaient titulaires d’un diplôme étranger. Il s’agit pour 1/3 de diplômes du Maghreb et pour 18% de diplômes roumains. Toutefois ces médecins ne peuvent pas aujourd’hui pallier le manque d’effectifs car ils privilégient massivement l’exercice salarié (62%) ou mixte (13%). Seul ¼ d’entre eux exerce en secteur libéral exclusif. Par ailleurs, ces médecins privilégient les territoires à forte densité et ne constituent pas réellement une réponse à la désertification.

Les médecins évoluent de plus dans un cadre administratif très contraignant, qui n’a eu de cesse de s’alourdir, et rogne sur le temps utile accordé aux malades : certificats en tout genre, transmission d’information défectueuse avec les Assurances Maladie ou mutuelles, patients ayant changé de couverture, etc. tandis qu’aucune revalorisation de la consultation médicale n’a été entreprise pour compenser ce travail additionnel important demandé aux médecins.

Ainsi, pour l’Hôpital comme pour la médecine en générale, le renoncement public à se donner les moyens à la hauteur des enjeux conduit à une médecine à plusieurs vitesses. Ceux qui en ont les moyens se tournent de plus en plus vers le privé, tandis que le public accueille sans cesse davantage les populations les plus défavorisées et dont l’état de santé est souvent le plus grave parce qu’il combine des maladies qui s’ajoutent les unes aux autres avec une situation sociale précaire.

Cette médecine à plusieurs vitesses est encouragée depuis des années car elle permet de transférer les charges de santé de la solidarité collective aux familles. Plutôt que de prendre le problème à bras le corps, on laisse se décomposer le système de santé solidaire français vers une américanisation. Séparateur Nos mesures Prononcer la suppression immédiate, intégrale et irréversible du passe sanitaire et suppression définitive de tout passe sanitaire ou vaccinal, réintégration des soignants exclus et rétablissement de leurs trimestres de retraite perdus. Augmenter le nombre de places dans les études de médecine afin d’atteindre 12 000 praticiens par an afin de retrouver à moyen terme un nombre de médecins diplômés en France suffisants sur l’ensemble du territoire. L’interdiction constitutionnelle du confinement, comme c’est le cas au Japon. Sauver l’hôpital public Arrêter immédiatement les fermetures de lits (plus de 100 000 lits supprimés entre 1997 et aujourd’hui), rouvrir un établissement de santé (hôpital, maternité…) par département à l’image du Val-de-Grâce en Ile-de-France et cesser les concentrations d’établissements santé (NB : rouvrir une maternité par département nous ramènerait au niveau de 2008). Doubler le nombre de lits de réanimation (pour atteindre 10 000) en cinq ans avec les personnels qualifiés pour égaler l’Allemagne (coût de 2,5 Mds€ par an, contre 20 Mds€ de coût des fraudes à la carte vitale). Mettre fin aux économies à courte vue dans l’hôpital public et établir, dès la première année du mandat, un plan quinquennal d’investissement hospitalier répondant au besoin réel de chaque territoire. Il comprendra un important volet visant à améliorer les conditions de travail des personnels hospitaliers (rénovation du bâti et du confort, augmentation de la qualité des prestations de restauration, etc.) Faire de l’objectif de zéro poste non pourvu à l’hôpital en fin de quinquennat une priorité absolue en utilisant tous les leviers de l’attractivité (rémunération, conditions de travail) Accroître la prise en compte de la pénibilité du travail du personnel hospitalier (infirmières, aides-soignantes, brancardiers…) par la création de primes spécifiques. Renforcer les moyens de sécurité mis à disposition des hôpitaux et des maisons de santé ce qui permettra de réduire l’absentéisme lié à des situations de stress dues aux agressions physiques ou verbales. Rétablir à l’hôpital public une gouvernance paritaire entre les directions et les équipes soignantes, avec déconcentration de la gestion permettant l’encouragement collectif et individuel à l’effort. Mettre fin à la tarification à l’acte de soins pour les établissements de santé en mettant en place un financement reposant sur un panier de critères objectifs. Refuser le choix du gouvernement de privilégier la prise en charge des patients par des structures excluant les libéraux et ne respectant pas le libre choix du patient de son praticien (SSIAD, HAD). Développer les structures de soins palliatifs, dans le sens premier de ce terme, c’est-à-dire des services de soutien, formés à la prise en charge de la douleur et des besoins des malades, tout au long de leur maladie. Mettre en place des systèmes d’agrément stricts pour les médecins étrangers souhaitant s’installer en France et renforcer les contrôles des équivalences pour s’assurer des compétences des praticiens. Organiser l’intégration harmonieuse des cliniques dans les parcours de soin, sans distorsion ni blocage bureaucratique. Conforter la médecine de ville Renforcer la prévention, point faible majeur du système français Créer, afin de mettre fin aux déserts médicaux, une bourse pour les étudiants en médecine en échange de laquelle ils s’engageront à s’installer dans une zone sous-dotée pendant leurs 5 premières années et permettre aux médecins s’établissant dans les déserts médicaux de toucher plus de revenus en complétant les dispositifs existants (via des diminutions de cotisations d’Urssaf). Simplifier et dématérialiser l’ensemble des tâches administratives des médecins. Améliorer la couverture sociale des praticiens de santé féminins en congé maternité et permettre une couverture sociale des accidents de travail des professionnels libéraux. Favoriser l’implantation des maisons de santé afin de s’assurer qu’elles couvrent correctement le territoire, notamment via la simplification des normes des procédures des ARS, en coordination avec les communes. Organiser et systématiser des consultations avancées de généralistes et spécialistes venant des zones bien dotées vers des zones sous-médicalisées, par exemple une fois par semaine, avec frais de fonctionnement et transport, pris en charge. Les conséquences seraient positives : économie de frais d’ambulance (3Mds € par an), maintien d’un haut niveau de compétences, moins d’allers et retours lointains pour les patients. En parallèle, développer le système de camions mobiles de santé. Augmenter les effectifs des aides-soignants et des aides médicaux psychologiques en EHPAD de manière à assurer la qualité et la sécurité des patients dans les soins d’hygiène et dans l’accompagnement des actes de la vie quotidienne. Séparateur Le constat L’explosion des maladies chroniques est liée aux politiques de prévention inexistantes

La France dispose d’un excellent indicateur de mesure du développement des maladies chroniques : les statistiques des Affections de Longue Durée (ALD). Nous sommes passés de 3,7 millions de personnes en ALD en 1994 à 10,7 millions en 2017. Toujours en 2017, les principales ALD étaient les maladies cardiovasculaires (3,8 millions), les cancers (2,5 millions), le diabète (2,7 millions contre 1,6 millions en 2008) et les affections psychiatriques de longue durée parmi lesquelles les démences du quatrième âge augmentent chaque année.

Cette situation est due en partie au vieillissement de la population, défi majeur pour les décennies à venir.

L’explication est aussi à chercher du côté de notre mode de vie : notre alimentation avec une nourriture ultra-transformée, nos transports avec la pollution atmosphérique, et le contexte social (relation au travail, inégalités, précarité, etc.). Les composés chimiques que l’on trouve partout dans notre environnement (pesticides, médicaments, aliments, plastiques, cosmétiques, eau, ondes électromagnétiques) sont aussi suspectés de provoquer des troubles au niveau du métabolisme et de favoriser l’apparition de cancers. Pour autant, la politique de prévention reste insuffisante.Une qualité de soin qui se dégrade par manque d’équipement

Le secteur de la santé est confronté à un manque dramatique de médecins et d’équipement. La difficulté d’accès aux examens d’IRM est symptomatique de la dégradation qui se manifeste aussi par les urgences bondées dans les hôpitaux et des infirmiers et aide soignants débordés.

Ainsi, en 2017, il fallait un peu plus de 34 jours en France pour accéder à un examen d’IRM, alors que le plan Cancer 2004-2019 préconise un maximum de 20 jours et le plan précédent, 15 jours. La France est très en deçà de la moyenne européenne (environ 20 jours) et présente des inégalités régionales d’accès flagrantes. Ainsi, le nombre d’appareil IRM est de 18 par million d’habitants dans le Nord Pas-de-Calais contre 10 seulement en Pays de la Loire.La médecine scolaire est abandonnée

Le nombre de médecins scolaire baisse régulièrement en France depuis une vingtaine d’années jusqu’à atteindre des niveaux radicalement insuffisants par rapport aux besoins. L’Académie nationale de médecine soulignait ainsi, dans un rapport d’octobre 2017 de la « situation alarmante de la médecine scolaire en France ». Elle expliquait ainsi : « le nombre de médecins scolaires est en diminution constante passant de 1400 médecins de l’éducation nationale en 2006 à 900 en 2019. Leur répartition est très hétérogène, allant de 2 000 à 46 000 élèves pour un seul médecin»

Cette situation est dramatique quand on sait que les médecins scolaires sont souvent les seuls à examiner les enfants. Séparateur Nos mesures Réorganiser le système de système de santé en luttant contre les gaspillages et en redéployant les crédits pour mieux faire face aux besoins Reconstruire la médecine scolaire en doublant le nombre médecins, d’infirmières scolaires et d’assistantes sociales et revaloriser de 15% leurs salaires. Instaurer un bilan complet à chaque année charnière (grande section, CM2) du primaire puis une fois au collège et une fois au lycée Dispenser des cours de santé/bien être au collège et sensibiliser aux méfaits de la malbouffe et aux dangers de l’usage de drogues, notamment auprès des populations les plus vulnérables. Mettre en place un modèle de santé préventif s’appuyant sur les nouvelles technologies et les nouveaux outils de dépistage qui permettra de diminuer les dépenses de sécurité sociale et accompagner : L’évolution vers une médecine préventive et prédictive : mesure, grâce à des objets connectés, des données relatives à son corps et à ses activités afin de les analyser et/ou de les partager en vue d’avoir un meilleur contrôle sur son bien-être ou sa santé. Les patients mieux informés et acteurs de leur santé qui s’appuieront sur les nouvelles technologies pour structurer des communautés de patients notamment pour les maladies chroniques (forums de discussion/réseaux sociaux), suivre leur état de santé (objets connectés/santé mobile) ou encore se former (e-learning/e-coaching). Les professionnels de santé connectés, co-acteurs d’un collectif de soins s’appuyant sur de nouveaux outils performants centrés sur les pratiques médicales, la mise en réseau des professionnels de santé et la refonte des parcours de formation. Lancer un plan national d’investissement dans les grands équipements de santé de façon à atteindre dès 2025 les objectifs de délais d’attente dans toutes les régions, en particulier pour rendre effectif le délai de 20 jours d’attente maximum pour un IRM sur tout le territoire Rétablir le remboursement de l’homéopathie par la sécurité sociale, étant donné le bilan de santé public positif de celle-ci. Lancer des campagnes de prévention claires qui informent les Français des dangers en matière alimentaire (lutte contre l’obésité…), en matière de médicamentation (renforcer notamment la pharmacovigilance), dans les gestes de tous les jours (élimination des matériaux toxique dans les produits de beauté et de ménage…), dans les conduites à risques (tabac, alcool, drogue…). Lutter efficacement contre les zones atypiques où les antennes relais émettent des ondes électromagnétiques bien supérieures à la moyenne en permettant aux maires ou aux citoyens d’exercer un contrôle accru sur toute nouvelle implantation d’antenne-relais sur le territoire de la commune. Interdire l’implantation d’antennes-relais à proximité immédiate des lieux hébergeant des personnes fragiles, notamment les écoles Relancer la recherche médicale publique afin de soigner les maladies jugées financièrement non rentables par les laboratoires et favoriser la synergie entre les laboratoires publics plus portés sur la recherche fondamentale et des laboratoires privés plus sur la recherche appliquée, notamment dans la recherche en direction de médicaments innovants comme les biothérapies. Soutenir la recherche sur les cancers de l’enfant. Séparateur Le constat La crise sanitaire a mis en évidence de graves faiblesses dans l’organisation du système de santé, excessivement éclaté entre des opérateurs mal coordonnés, ainsi qu’un grave défaut de planification stratégique. Alors même que plusieurs rapports administratifs, dans les années 2000, avaient préconisé un renforcement de la préparation du pays à une potentielle crise sanitaire (notamment à travers le stockage massif de masques et de respirateurs) des choix à courte vue ont laissé la France à la merci de la pandémie.

Le système des agences régionales de santé (ARS), pour sa part, a vu ses défauts fortement aggravés par la réforme des régions de 2016 qui, en créant d’immenses régions, a aggravé le décalage de l’échelon de décision par rapport au terrain et rendu plus difficile la coordination avec les services dépendants du préfet.

Sur le plan financier, la situation est également préoccupante. La compression artificielle des financements dans les années 2010 avec un ONDAM fixé bien en-dessous du niveau nécessaire pour faire face aux besoins. Le sous-financement de l’hôpital – dont les dépenses sont plus facilement pilotables – que ce choix a occasionné plongé le système dans une crise structurelle, patente dès avant la crise sanitaire.

En raison du désengagement de l’Etat, en 2019 seules 78% des dépenses de santé sont couvertes par l’Assurance Maladie Obligatoire : 90% des soins hospitaliers mais seulement 66% des soins de ville. Ainsi, selon une enquête BVA en 2019, 41% des Français ont déjà renoncé à des soins dentaires pour des raisons financières. Cette insupportable logique comptable, cette politique de rabot à la petite semaine aboutit à un mécontentement généralisé et à des abus. Nous voulons défendre la Sécurité Sociale face aux abus et à la privatisation progressive du secteur de l’assurance maladie.

Ces réformes ne pourront être menées à bien sans une responsabilisation de tous et une lutte contre les gaspillages, les abus et les fraudes. A titre d’exemple, les coûts administratifs de la santé et de l’assurance-maladie en France est particulièrement élevé au regard des pays comparables. Ainsi selon l’OCDE en 2016, 33,7% du personnel des hôpitaux français serait du personnel non médical contre seulement 26,3% en Allemagne.

Nos mesures

Réorganiser le système de soin pour mieux faire face aux besoins et aux crises futures

• Faire stocker massivement, et de façon durable, par l’Etat toutes les fournitures nécessaires en cas de crise (équipements de protection – notamment 1Md de masques chirurgicaux et 500M de masques FFP2 -, respirateurs), comme le préconisait déjà un rapport de 2005 de l’Inspection générale de l’administration, et rapatrier en France la production des plus critiques d’entre elles.
• Préparer, via des travaux de planifications conduits par le ministère de la Défense associé au ministère de la Santé, plusieurs plans de réponse à une crise pandémique – en fonction de la gravité de celle-ci – et prévoyant notamment de pouvoir fermer les frontières nationales sous 12h.
• Réformer la réserve sanitaire sur le modèle de la réserve opérationnelle des armées, de manière à connaître les effectifs et les compétences mobilisables et à pouvoir réquisitionner les soignants nécessaires en fonction des besoins de la crise
• Supprimer le système des ARS et les remplacer par des directions départementales sous l’autorité du préfet, plus proches du terrain, limitant l’échelon régional à un rôle de coordination.
• Réorganiser l’architecture aujourd’hui baroque du ministère de la Santé en supprimant l’opérateur santé publique France au profit d’une organisation intégrée du ministère mettre l’accent sur la robustesse et l’efficacité des systèmes d’information partagés, afin d’assurer en remontée en temps réel et fiable de la situation au décideur à travers des chiffres consolidés.
• Amplifier la création de nouveaux métiers de la santé, reconnus par des diplômes, qui soulage la surcharge de travail des médecins, et qui permette des évolutions de carrière pour les secrétaires médicales, les infirmières, sur le modèle des sages-femmes pour l’obstétrique. Infirmières de coordination, infirmières d’évaluation en particulier pour les personnes âgées, assistantes médicales chargées de la gestion des dossiers des patients, etc.
• Développer le rôle des pharmaciens pour décharger les médecins de certains examens simples qui pourraient être facilement et rapidement réalisés en officine.

Assurer le financement public pérenne du système, et lutter contre la fraude

• Fixer une progression raisonnable de l’ONDAM capable d’absorber les nouveaux besoins au regard du vieillissement de la population sans étrangler l’hôpital
• Faire reprendre par l’Etat la totalité de la dette hospitalière – et non seulement un tiers comme en 2019 – afin de leur libérer des marges de manœuvre pour faire des investissements et gagner en qual1ité de soin et en efficacité.
• Elargir les conditions d’accès à la CMU complémentaire pour les plus de 65 ans afin que les plus anciens ne soient pas abandonnés faute de soins
• Changer toutes les cartes vitales et les remplacer par des cartes vitales biométriques distribuées en main propre en sous-préfecture.
• Supprimer l’aide médicale d’État (AME) et la remplacer par une aide médicale exceptionnelle et provisoire qui ne concernerait que les urgences sanitaires et les maladies contagieuses, revenant ainsi à la situation existante avant 2000.
• Conditionner l’accès aux aides sociales à la volonté d’insertion dans la société et instaurer un délai de carence de 5 ans pour l’aide au logement et le RSA.

Nos mesures

Assurer à la France son autonomie stratégique en matière d’approvisionnement en médicaments.

• Relocaliser la production de médicaments stratégiques en France en imposant la production en France d’au moins 50% du volume consommé pour tout médicament dont les remboursements annuels dépassent les 20 M€. Pour ce faire, étendre au domaine de la santé les règles spécifiques prévues par le code de la commande publique dans le cadre des marchés publics de défense qui permettent, à travers le concept de sécurité d’approvisionnement, de contraindre les fournisseurs à réaliser la production en France ou a minima en Europe.
• Constituer une liste de principes actifs entrant dans la fabrication de médicaments stratégiques pour lesquels la production destinée aux médicaments consommés à notre pays devra être réalisée au moins à 50% en France. Les entreprises françaises du secteur bénéficieront du soutien industriel de l’Etat pour remettre en place cette production nationale et seront complétés par l’accroissement des capacités de production de médicaments la pharmacie centrale des Armées.
• Publier les critères à partir desquels sont fixés des prix des médicaments afin de rendre le processus plus transparent.
• Passer en revue l’ensemble du portefeuille de médicaments pour supprimer le remboursement de tous les médicaments aux bénéfices douteux ou inexistants et développer la prescription des médicaments génériques. En outre, Tout nouveau médicament qui n’apportera pas un meilleur résultat ne sera mis sur le marché qu’au prix du moins cher existant.
• Assurer la mise sur le marché au prix européen des médicaments reconnus innovants.
• Veiller à ce que la formation des étudiants en médecine soit indépendante des lobbies
• Autoriser les actions de groupe en justice sans avoir à passer par le filtre d’une association « autorisée » et lutter contre les conflits d’intérêts entre certains médecins et les laboratoires pharmaceutiques.
• Refuser la vente en grandes surfaces des médicaments, protégeant le rôle de conseil indispensable des pharmaciens.
• Désindexer le revenu des pharmaciens du prix des médicaments en établissant un système d’honoraire à la ligne de prescription quel que soit le médicament prescrit.

Synthèse du constat

Cette question occupera une place centrale dans les débats de demain et pèsera sur les choix qui devront être faits dans de nombreux domaines : protection sociale, définition des contours de la solidarité nationale, solidarité entre les générations, question du « reste à charge », de la solvabilité et de l’accessibilité à certaines prestations indispensables, répartition des responsabilités entre l’Etat et les collectivités, formation (initiale et continue) des professionnels de santé (y compris des médecins) et des professions des services à la personne, aide publique au développement des nouvelles technologies…

En parallèle, il convient de porter une attention toute particulière aux aidants, qui occupent une place centrale dans notre société et apportent un soutien essentiel aux personnes en perte d’autonomie. Ils entretiennent des liens étroits avec ces personnes affaiblies et leur viennent en aide à titre non professionnel pour accomplir tout ou partie des activités de la vie quotidienne.

Les aidants, par leur dévouement hors du commun, l’attention et le temps qu’ils consacrent à ceux qui ont en le plus besoin sont des acteurs essentiels du tissu social français. Mais les économies considérables qu’ils permettent à la Sécurité sociale (estimées à plus de 150 milliards d’euros par an) de réaliser ne sont pas suffisamment mises en avant : journées d’hospitalisation et pathologies graves évitées, assistance médicale… La France se doit de valoriser davantage ces bénévoles de l’ombre.

Nos mesures s’articulent autour de quatre priorités :

• Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées. Les soins à domicile ont un coût humain et financier bien moindre que l’hospitalisation ou le séjour en EHPAD. Rappelons qu’un mois d’hébergement en Ehpad pour une personne en perte d’autonomie élevée coûte en moyenne 2 000 euros, un montant supérieur au niveau de pension de retraite moyenne, soit 1 800 euros. Le différentiel est d’autant plus grand que la population des Ehpad est très féminine. Or les femmes ont les niveaux de retraites les plus faibles.
• Doter les EHPAD des moyens de fonctionnement permettant aux résidants de vivre dans de bonnes conditions. Nous devons augmenter les effectifs des aides-soignants et des aides médicaux psychologiques en EHPAD, mettre en place quelques lits de soins palliatifs en EHPAD avec présence d’une infirmière toutes les nuits dans l’établissement, ceci pour limiter aussi l’engorgement des urgences de l’hôpital avec les personnes âgées.
• Valoriser et faciliter la vie des aidants qui occupent une place centrale dans notre société et apportent un soutien essentiel aux personnes en perte d’autonomie.
• Consolider la branche dépendance de la sécurité sociale et lui assurer un financement pérenne

Le constat

L’impact qu’elle a déjà sur les équilibres sociaux ainsi que sur l’ensemble du système de protection sociale s’accroîtra encore demain, du fait notamment de l’allongement de la durée de la vie, des progrès de la médecine et de l’arrivée dans le quatrième âge des générations du baby-boom de l’après-guerre.

A n’en pas douter, cette question occupera une place centrale dans les débats de demain et pèsera sur les choix qui devront être faits dans de nombreux domaines : protection sociale, définition des contours de la solidarité nationale, solidarité entre les générations, question du « reste à charge », de la solvabilité et de l’accessibilité à certaines prestations indispensables, répartition des responsabilités entre l’Etat et les collectivités, formation (initiale et continue) des professionnels de santé (y compris des médecins) et des professions des services à la personne, aide publique au développement des nouvelles technologies…

En parallèle, il convient de porter une attention toute particulière aux aidants, qui occupent une place centrale dans notre société et apportent un soutien essentiel aux personnes en perte d’autonomie. Ils entretiennent des liens étroits avec ces personnes affaiblies et leur viennent en aide à titre non professionnel pour accomplir tout ou partie des activités de la vie quotidienne.

L’association Française des aidants a publié un rapport en 2016 qui livre quelques chiffres illustrant la place majeure occupée par ces personnes dans notre société et les difficultés auxquelles ils peuvent être confrontés :

• 8,3 millions de proches aidants (12 % de la population française), avec une moyenne d’âge à 52 ans.
• 48% des aidants déclarent avoir des problèmes de santé qu’ils n’avaient pas avant d’être aidant.
• 70% des aidants déclarent ne pas s’accorder de temps pour leurs loisirs.
• 50% des aidants ne parlent pas des difficultés liées à leur rôle d’aidant avec les professionnels de santé.
• 55% des aidants seraient intéressés par des formations, 10% seulement en ont déjà bénéficié.
• 90% aident un membre de leur famille dont 52% un de leurs parents

Les aidants, par leur dévouement hors du commun, l’attention et le temps qu’ils consacrent à ceux qui ont en le plus besoin sont des acteurs essentiels du tissu social français. Mais les économies considérables qu’ils permettent à la Sécurité sociale (estimées à plus de 150 milliards d’euros par an) de réaliser ne sont pas suffisamment mises en avant : journées d’hospitalisation et pathologies graves évitées, assistance médicale… La France se doit de valoriser davantage ces bénévoles de l’ombre.

Dans ce contexte, le gouvernement Macron a créé une cinquième branche de la Sécurité sociale, dédiée à la perte d’autonomie qui ressemble néanmoins à une coquille vide tant son financement est sous-dimensionné. Il convient pourtant de traiter cette question avec sérieux et célérité et de la positionner en haut des priorités du futur quinquennat. Séparateur Nos mesures Elles s’articulent autour de quatre priorités

Nos mesures s’articulent autour de quatre priorités :

• Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées. Les soins à domicile ont un coût humain et financier bien moindre que l’hospitalisation ou le séjour en EHPAD. Rappelons qu’un mois d’hébergement en Ehpad pour une personne en perte d’autonomie élevée coûte en moyenne 2 000 euros, un montant supérieur au niveau de pension de retraite moyenne, soit 1 800 euros. Le différentiel est d’autant plus grand que la population des Ehpad est très féminine. Or les femmes ont les niveaux de retraites les plus faibles.
• Doter les EHPAD des moyens de fonctionnement permettant aux résidants de vivre dans de bonnes conditions. Nous devons augmenter les effectifs des aides-soignants et des aides médicaux psychologiques en EHPAD, mettre en place quelques lits de soins palliatifs en EHPAD avec présence d’une infirmière toutes les nuits dans l’établissement, ceci pour limiter aussi l’engorgement des urgences de l’hôpital avec les personnes âgées.
• Valoriser et faciliter la vie des aidants qui occupent une place centrale dans notre société et apportent un soutien essentiel aux personnes en perte d’autonomie.
• Consolider la branche dépendance de la sécurité sociale et lui assurer un financement pérenne

Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées

Rappelons qu’un mois d’hébergement en Ehpad pour une personne en perte d’autonomie élevée coûte en moyenne 2 000 euros, un montant supérieur au niveau de pension de retraite moyenne, soit 1 800 euros. Le différentiel est d’autant plus grand que la population des Ehpad est très féminine. Or les femmes ont les niveaux de retraites les plus faibles. Aider les personnes âgées à rester à domicile le plus longtemps possible Nous mettrons en œuvre des mesures concrètes pour que les Français puissent vieillir chez eux, où ils ont leurs repères. Les soins à domicile ont en effet un coût humain et financier bien moindre que l’hospitalisation ou le séjour en EHPAD. Prenons, à titre d’exemple, le cas d’une personne âgée qui se blesse dans sa salle de bains, et qui reste 30 jours à l’hôpital, soit un coût pour la sécurité sociale de 21 000 €. Deux mesures concrètes pourront faciliter son maintien à domicile :

• Adapter les logements des plus anciens pour leurs permettre de rester chez eux. Il s’agit de faciliter les démarches des plus de 65 ans qui souhaitent effectuer des travaux d’aménagement visant à rester dans leur logement : créer un guichet unique et un numéro vert au niveau des préfectures afin d’orienter les retraités et diminuer la TVA sur les travaux d’aménagement visant à leur permettre de rester dans leur logement.
• Améliorer le réseau de soins libéraux pour permettre une meilleure prise en charge des personnes nécessitant des soins.
• Mettre en place un programme de prévention auprès des personnes dépendantes à domicile afin d‘éviter l’aggravation de la perte d’autonomie et mesurer des événements simples, comme la perte de poids, la vitesse de marche lente, la perte de mobilité, les chutes, les troubles de la mémoire et les troubles du sommeil. En cas de multiplication de ces événements, les aides à domicile ou les personnes dépendantes elles-mêmes solliciteraient différentes interventions alliant différentes approches – nutrition, activité physique, évaluation cognitive, sociale.
• Développer les solutions alternatives, comme les résidences autonomie (110.000 places) ou les résidences services seniors (50.000), permettant d’éviter le recours en EHPAD quand c’est possible.
• Développer la « silver économie » et favoriser toutes les formes d’innovation

La question de la perte d’autonomie présente certes un très grand défi, mais peut également être à l’origine d’innovations techniques et organisationnelles, que l’on regroupe généralement sous le vocable de « silver économie ». La France a une carte à jouer dans ce domaine et doit se positionner en pointe sur la question des innovations technologies et de recherche dans le secteur de la dépendance :

• Développer l’économie numérique et des technologies de suivi à distance produite en France avec des outils d’auto-rééducation à domicile, au développement de la conception et de la réalisation de l’habitat adapté.
• Développer les services de soins à domiciles et de l’hospitalisation à domicile (HAD), en levant les entraves administratives qui pèsent sur cette dernière modalité. Ce sont évidemment les personnes en perte d’autonomie qui bénéficieront au tout premier chef de ces développements.

Il s’agit de faire de la prévention pour mieux manger, mieux bouger etc. afin de retarder la dépendance. En cherchant à toucher les personnes dès 45 ans, l’apparition de maladies chroniques comme les maladies cardio-vasculaire est retardée. En luttant contre la sédentarité, on allonge la période d’autonomie.

Doter les EHPAD des moyens de fonctionnement permettant aux résidants de vivre dans de bonnes conditions

• Garantir l’accès rapide à l’hébergement des personnes en perte d’autonomie

Le développement rapide au cours des dernières décennies du maintien à domicile à des stades de plus en plus avancés de la perte d’autonomie a eu pour conséquence de limiter le recours aux structures d’hébergement pour personnes âgées (établissements médicalisés ou EHPAD) aux personnes les plus âgées et en situation d’impossibilité stricte de maintien à domicile.

Or, l’accueil dans ces structures, qui est le plus souvent urgent et qui se fait souvent au détour d’un séjour hospitalier trop long et inadapté, n’est pas facile. Il y a donc un effort important à faire sur la possibilité de disposer rapidement de places en EHPAD disponibles pour les besoins de proximité, quitte à organiser le financement pour les institutions des places ainsi maintenues vacantes.

• Mettre en place un dispositif « zéro absence de solution » pour la prise en charge de la perte d’autonomie lorsque la solution de l’accueil en établissement est choisie ou lorsqu’elle s’impose. La coordination des acteurs de la prise en charge et un suivi personnalisé doivent être favorisés et, au besoin, mieux organisés et mieux financés.
• Augmenter de 25 % du taux d’encadrement en EHPAD soit 80 000 postes supplémentaires auprès de la personne âgée afin notamment d’augmenter le temps d’interaction avec les personnes âgées et éviter de cantonner l’activités à un enchaînement de soins.
• Doubler le nombre d’unités de soins palliatifs (USP) afin d’améliorer la prise en charge de la douleur et des besoins des malades, tout au long de leur maladie.
• Mettre en place des lits de soins palliatifs dans les EHPAD avec présence permanente d’une infirmière dans l’établissement, pour limiter l’engorgement des urgences de l’hôpital avec les personnes âgées qui préfèrent partir dans leur nouveau « chez elles » en présence de leur famille et des personnels qui s’occupent d’elles au quotidien.
• Garantir l’accès rapide à l’hébergement des personnes en perte d’autonomie

La charge financière engendrée par la perte d’autonomie pèse très lourdement sur les personnes concernées et sur les familles, à tel point que la question du « reste à charge » après intervention des divers financeurs devient cruciale et risque d’amener des situations d’éviction. C’est sans doute dans ce domaine que le sentiment d’injustice et d’inefficacité du système de protection sociale est le plus vivement ressenti, alors même que le besoin de prise en charge se développe. L’effort à faire pour que le reste à charge des personnes et de leurs obligés se réduise doit donc être considéré comme prioritaire, et c’est ici que l’effort de solidarité nationale doit se manifester. Dès lors, la mise en place d’un plafond de dépenses par foyer fiscal, au-delà duquel le relais des systèmes de financement socialisés sera assuré.

• Mettre en place une prestation de 300 euros, avec un montant dégressif à mesure que les ressources augmentent pour les personnes âgées non éligibles à l’aide sociale à l’hébergement (ASH)
• Créer un bouclier autonomie avec soutien financier pour ceux qui résident plus de 4 ans en EHPAD. Ce “bouclier autonomie” permettrait à 90.000 personnes de bénéficier en moyenne d’une aide financière de 740 euros par mois.

Valoriser et faciliter la vie des aidants

• Valoriser les aidants

Les aidants jouent un rôle indispensable pour favoriser le lien social. Cela est encore plus vrai dans le secteur de la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées. Le fait de participer à une grande cause nationale doit être reconnu, principalement par la prise en charge des formations nécessaires à l’accomplissement des missions confiées aux aidants, et par la reconnaissance de leur rôle comme acteur à part entière, au même titre que les professionnels, aussi bien dans les parcours de prise en charge des personnes en perte d’autonomie que dans les programmes de prévention et d’éducation thérapeutique. Pour ce faire, les mesures suivantes sont nécessaires :

• 1. Mieux prendre en compte le rôle d’aidant pour le calcul de la retraite
• 2. Etendre le dispositif de dons (anonyme et sans contrepartie) de jours de repos, aux aidants d’une personne âgée en perte d’autonomie et des personnes en situation de handicap.
• 3. Supprimer les charges sociales relatives aux heures d’aide pour les employeurs à domicile.
• 4. Mieux prendre en compte les besoins des aidants Prendre en charge à 100 % un bilan de santé annuel et accès à un soutien psychologique si nécessaire
• Sensibiliser le grand public à la situation des aidants

Consolider la branche dépendance de la sécurité sociale et lui assure un financement pérenne

• Faire voter par le Parlement une grande loi de programmation pluriannuelle et muscler la cinquième branche dédiée à la dépendance

Alors que la population française vieillit et que des besoins nouveaux (les évolutions épidémiologiques et démographiques en cours engendrent de nouvelles dépenses) apparaissent, il est nécessaire de prévoir une trajectoire de 6 milliards d’euros supplémentaires par an d’ici 2024 puis de 10 milliards d’€ à l’horizon 2030.

Aussi choisissons-nous d’y affecter la CRDS (qui représente 9 milliards de recette) ainsi qu’une partie des économies liées aux 3 millions de journées d’hospitalisation des personnes âgées inutiles (Selon un rapport du Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie)

Une grande loi de programmation pluriannuelle sur l’autonomie permettra de définir les objectifs à cinq ans que le pays se fixe pour relever le grand défi de la perte d’autonomie. Elle devra évidemment prendre en compte les évolutions épidémiologiques et démographiques en cours, mais elle visera surtout à coordonner l’action des divers acteurs et à définir les moyens qu’ils mettront en œuvre ensemble pour concourir à l’atteinte de ces objectifs, dans le cadre d’une véritable politique publique pour favoriser l’autonomie des personnes âgées.

La pérennisation d’une cinquième branche de la Sécurité Sociale, dramatiquement sous-financée à l’heure actuelle, n’est pas suffisante et néglige des pans entiers de la question, qu’il est pourtant important de considérer, comme la formation des professionnels de santé et de services à la personne, l’adaptation de l’habitat et des structures d’accueil, la prévention et l’éducation thérapeutique, la prise en charge des maladies chroniques qui sont souvent à l’origine de la perte d’autonomie. La préservation de l’autonomie et la lutte contre la dépendance doivent être considérées comme une grande cause nationale.

Enfin, la problématique du grand âge et de l’autonomie doit trouver toute sa place à l’Université et dans les instituts de recherche afin de revaloriser des professions de plus en plus indispensables.

• Lancer un plan de mobilisation nationale en faveur de l’attractivité des métiers du grand-âge Reconnaître l’intérêt de la pratique avancée en gérontologie et soutenir son développement
• Garantir systématiquement la gratuité de la formation, hors frais d’inscription, quelle que soit la situation du candidat
• Lancer une campagne nationale de communication pour changer le regard de la société sur les personnes âgées et les métiers du grand âge
• Ouvrir 20 000 postes par an sur la durée du quinquennat afin : D’augmenter le taux d’encadrement en EHPAD et le nombre d’aides à domicile
• D’augmenter le temps d’interaction avec les personnes âgées et éviter de cantonner l’activités à un enchaînement de soins.
• Remettre à niveau au plus tard au 1er janvier 2023 les rémunérations inférieures au SMIC dans les grilles des conventions collectives à domicile
• Revaloriser les salaires des professionnels de 10 %

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Le constat

Nous identifions 5 grands enjeux liés au Handicap :

• La revalorisation du pouvoir d’achat et la simplification de l’accès aux droits: Le montant de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) est inférieur au seuil du seuil de pauvreté, ce qui n’est ni juste, ni décent. De plus, lorsque le bénéficiaire est en couple, son AAH se trouve considérablement amputée, voire parfois supprimée si, du fait du salaire de son conjoint, les revenus du foyer fiscal dépassent 19.607 €.
• La situation des 8,3 millions d’aidants notamment familiaux: Les aidants, par leur dévouement hors du commun, l’attention et le temps qu’ils consacrent à ceux qui ont en le plus besoin sont des acteurs essentiels du tissu social français. Mais les dispositifs en place les condamnent à la précarité. A titre d’exemple, les conditions d’octroi de l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH) exigent une cessation partielle ou totale de l’activité professionnelle d’un des deux parents.
• L’insertion dans le marché du travail : L’AGEFIPH mentionne qu’en 2019, le taux d’emploi des personnes en situation de handicap en France était de 37% (contre 66% pour les personnes non handicapées) et le taux de chômage deux fois supérieur à celui de la population active. Les principales causes d’inégalité sont l’absence de mesures positives, la persistance des stéréotypes, le manque de services de soutien ou de transport adéquat vers le lieu de travail, et un faible accès à l’éducation supérieure et à la formation professionnelle.
• L’accessibilité: 67% des personnes en situation de handicap (Sondage IFOP 2020) éprouveraient des difficultés à se déplacer. La faute à des infrastructures peu accessibles et le retard accumulé par les villes pour mettre aux normes les espaces publics, comme demandé par la loi « handicap » de 2005. Parmi les principales sources d’insatisfaction : les escaliers et l’absence de rampes d’accès dans les lieux publics ; les trottoirs trop hauts ; les portes trop étroites ; ou encore les voies publiques parsemées d’obstacles
• La scolarisation des enfants en situation de Handicap : 20 000 enfants en situation de handicap sont sans solution de scolarisation. 20 000 enfants en situation de handicap sont sans solution de scolarisation. Les postes d’AVS (Auxiliaire de Vie Scolaire) et d’AESH (Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap) sont insuffisants pour permettre une réelle inclusion de ces enfants en milieu scolaire ordinaire.

La vraie justice sociale consiste à proposer une politique forte et concrète pour inclure les personnes en situation de handicap dans notre société. Nous proposons d’investir 5 milliards d’€ pour la cause du handicap, notamment pour améliorer l’accessibilité, augmenter l’AAH, inclure les enfants dans le système scolaire et soutenir les aidants.

Il est en outre urgent de simplifier l’ensemble des dispositifs en faveur du handicap. Séparateur Nos 28 mesures Allouer de nouvelles ressources pour les personnes en situation de handicap Obtenir l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) est trop difficile et pour de nombreuses personnes en situation de handicap, le montant est actuellement insuffisant.

• Revaloriser l’AAH de 200 € pour atteindre le seuil de pauvreté de 1 216 € et la maintenir au moins au niveau de ce seuil afin que plus aucune personne en situation de handicap ne vive sous le seuil de pauvreté, et indexer à l’inflation cette allocation (proposition de loi déposée par Nicolas Dupont-Aignan le 3 novembre 2020)
• Accorder une part fiscale complète aux familles ayant un enfant en situation de handicap (dès la première personne à charge)
• Rétablir l’allocation complément de ressources (C.P.R.)
• Faire bénéficier aux personnes en situation de handicap d’un titre ouvrant droit à des réductions pour l’accès aux divertissements et à la culture au même titre que les étudiants, les demandeurs d’emploi et les seniors.
• Faire en sorte que l’autisme permette d’ouvrir des droits auprès de la MDA (anciennement MDPH) et que les éventuelles particularités à la prise en charge se déterminent lors de l’entretien pour définir le projet de vie de l’enfant. De trop nombreux autistes sont contraints de quitter la France, leur situation est trop peu et trop mal considérée en France.
• Mener la chasse à la bureaucratie et améliorer le fonctionnement des maisons départementales de l’autonomie (MDA, anciennement MDPH) sur tout le territoire. Renforcer les effectifs, notamment le nombre de médecins, dans les MDPH pour mettre fin aux délais de traitement beaucoup trop longs.
• Exiger une meilleure coordination entre les Caisses d’assurance maladie et les MDPH pour éviter, comme c’est le cas actuellement, des décisions contradictoires entre les deux services. La décision du médecin Conseil de la CPAM doit être prise en compte dans les critères du dossier MDPH.
• Simplifier les démarches et des dossiers de demandes MDA. Les dossiers sont complexes et longs à remplir. Ils doivent être accessibles et compréhensibles par tous.
• Accompagner davantage les familles dans leurs démarches de recherche d’un hébergement par l’affectation d’un contingent du service national civique à la M.D.A

Reconnaître la place et le rôle des aidants dans notre société

• Revoir les conditions d’octroi de l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH) pour ne plus exiger une cessation partielle ou totale de l’activité professionnelle d’un des deux parents, favoriser leur retour à l’emploi et renforcer leurs droits à la retraite.
• Déployer une politique de soutien aux aidants en entreprise afin qu’ils ne soient plus contraints d’arrêter de travailler (voir chapitre dépendance)

Assurer la possibilité pour les personnes en situation de handicap d’être formées et de travailler

• Mettre en place un système de contrôle renforcé (tous les ans) et d’incitations pour permettre aux entreprises et administrations d’atteindre le quota prévu par la loi de 1987 de 6% de personnes en situation de handicap dans les entreprises.
• Mettre en place un suivi régulier (au moins une fois par an) des travailleurs en situation de handicap pour s’assurer du respect de leur RQTH (Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé) et des bonnes conditions de travail afin de prévenir les infractions au droit du travail que ce soit en entreprise ordinaire, en EA (Entreprise Adaptée), en CDTD (Centre de Distribution du Travail à Domicile) et en ESAT (Établissement de Services d’Aide par le Travail).
• Exonérer de cotisations sociales patronales, les entreprises embauchant un salarié reconnu travailleur handicapé avec un taux d’incapacité permanente supérieur à 50%, pour les deux premières années d’embauche (Proposition de loi déposée le 3 novembre 2020).
• Assurer une meilleure prise en compte des situations de handicap par notre système de retraite
• Faciliter la réinsertion en mettant en place des formations dans l’intervalle précédant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
• Doubler, sur le mandat, le nombre d’apprentis en situation de handicap (seulement 4 000 actuellement soit 1 % des apprentis)
• Favoriser les aménagements de véhicules et le covoiturage dans les entreprises entre les salariés valides et les personnes en situation de handicap Afin de prévenir les infractions au droit du travail que ce soit en entreprise ordinaire, en EA (Entreprise Adaptée), en CDTD (Centre de Distribution du Travail à Domicile) et en ESAT (Établissement de Services d’Aide par le Travail).
• Associer les personnes handicapées à l’effort de reconquête de la souveraineté industrielle (notamment de l’industrie sanitaire) et agricole et engager les ESAT dans certaines tâches de la production industrielle.

Garantir l’accessibilité des personnes en situation de handicap

• Déterminer un agenda et un plan d’action concret avec les associations, les collectivités locales et les entreprises afin de faire appliquer la loi du 11 février 2005, détricotée par les dérogations (3 ans, 6 ans, 9 ans) accordées par l’État. Il s’agit de définir une date butoir réaliste pour la mise en accessibilité des personnes en situation de handicap aux transports en commun, à la voirie, aux administrations, aux entreprises, aux bâtiments, aux commerces…
• Rendre accessible (par des financements) l’aménagement des véhicules des adultes en situation de handicap ainsi que ceux des parents d’enfants en situation de handicap
• Innover en développant des accessoires facilitant l’autonomie et l’indépendance des personnes en situation de handicap grâce aux nouvelles technologies Créer des sites conformes aux normes européennes pour l’accessibilité des malvoyants, fauteuils électriques « intelligents », lunettes « intelligentes »
• Privilégier pour les personnes à mobilité réduite l’accès au télétravail (ce qui passe par l’extension de l’accès au très haut débit et de la couverture des téléphones portables à toutes les zones rurales, bourgs et petites villes).
• Renforcer l’accès au numérique pour les personnes en situation de handicap, grâce à des contenus audio et visuels adaptés.
• Créer un fonds financier de 50 millions d’€ pour développer la recherche, la diffusion et la fabrication française des accessoires intelligents.
• Reconnaître officiellement les bienfaits des chiens d’assistance en tant que véritables auxiliaires de vie à destination des personnes mal-et-non-voyantes et des personnes à mobilité réduite
• Permettre à chacun d’accéder à une structure adaptée à son handicap que l’on soit enfant ou adulte, en augmentant le nombre de places dans chaque structure par département et viser un nombre de places exactement équivalent aux orientations vers les hébergements spécialisés prononcées par les Maisons Départementales de l’Autonomie (MDA). Créer notamment dans chaque département au moins une structure ou une unité destinée aux Personnes Handicapées Vieillissantes (P.H.V.)
• Garantir l’accessibilité aux loisirs et au sport Augmenter les fonds d’audiobooks et livres en braille dans les bibliothèques et médiathèques.
• Créer un chèque handisport, pris en charge par la CAF, à hauteur de 100€ annuels, pour les bénéficiaires de l’A.A.H. qui expriment le besoin ou le désir.
• Améliorer la visibilité dans le paysage audio-visuel du Handisport.
• Rendre le spectacle vivant plus accessible à tous les publics, en généralisant des expériences locales comme pour les non-voyants : les visites tactiles de décor en amont du spectacle et les chuchoteurs de salle qui glissent à l’oreille ce qui se passe sur scène ; pour les personnes sourdes et malentendantes : systématiser l’usage du sur-titre ou proposer, partout où cela est possible, des signeurs de salle

Agir pour les enfants en situation de handicap

• Revoir le dispositif d’insertion à l’école des enfants en situation de handicap et garantir une prise en charge par l’éducation nationale dès l’âge de 3 ans Créer des postes d’AESH (Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap) en nombre suffisant afin que tous les élèves en situation de handicap aient une solution de scolarisation durable et à temps complet. (90 000 postes à l’heure actuelle – le gouvernement en a certes créé mais en nombre insuffisant et avec un statut demeurant trop précaire). Donner la possibilité aux AESH qui le souhaitent d’avoir un temps complet via des cours de soutien scolaire aux élèves en situation de handicap en difficulté.
• Limiter la mutualisation des AVS et AESH à trois élèves dans la même classe et deux en ULIS.
• Indiquer clairement pour quels élèves la mutualisation est possible et ceux pour lesquels elle est clairement prohibée. Rappeler fermement le principe qu’un accompagnant est au service d’un élève particulier et non de la classe
• Permettre aux AVS et AESH de suivre une formation qualifiante et diplômante et avoir une perspective professionnelle stable.
• Intégrer de manière systématique à la formation initiale enseignante, premier comme second degré, des cours dédiés à la prise en charge spécifique des élèves en situation de handicap et aux troubles « DYS »
• Instituer un expert orthophoniste Éducation Nationale par département, chargé d’attester de manière certaine les troubles et d’établir une feuille de route pour les enseignants, voire de former les équipes.
• Augmenter le nombre d’IME (Institut Médico-Éducatif) pour les enfants en situation de handicap dont la santé ne permet pas d’être scolarisés en milieu ordinaire (1250 IME pour 65 000 places)
• Encourager le développement de l’apprentissage de la Langue des Signes Française dès le secondaire, à titre d’enseignement optionnel, puis dans le supérieur, et en particulier dans les formations enseignantes.
• Inciter l’industrie du livre à généraliser les livres audio à usage scolaire, à destination des élèves aveugles et malvoyants, ainsi que des dyslexiques sévères Flécher une dotation spéciale des C.D.I. des collèges et lycées pour l’achat de ces ouvrages.
• Simplifier les démarches et les dossiers (Faciliter le renouvellement automatique des aménagements scolaires pour les mêmes pathologies). Les dossiers sont trop complexes à remplir pour les parents. Les aides humaines doivent être plus importantes pour permettre aux deux parents de conserver leur emploi et d’avoir des moments de répit.
• Augmenter le nombre de contrôles inopinés par les directions départementales afin de lutter efficacement et durablement contre les dysfonctionnements et maltraitances et définir un statut protecteur pour les lanceurs d’alertes (professionnels, parents, proches…) dénonçant ces dysfonctionnements et maltraitances. Renforcer les effectifs, notamment le nombre de médecins, dans les MDPH pour mettre fin aux délais de traitement beaucoup trop longs.
• Exiger une meilleure coordination entre les Caisses d’assurance maladie et les MDPH pour éviter, comme c’est le cas actuellement, des décisions contradictoires entre les deux services. La décision du médecin Conseil de la CPAM doit être prise en compte dans les critères du dossier MDPH.
• Simplifier les démarches et des dossiers de demandes MDPH. Les dossiers sont complexes et longs à remplir. Ils doivent être accessibles et compréhensibles par tous.

Le constat

« La France vient du fond des âges. Les siècles l’appellent. Mais elle demeure elle-même au long du temps. Ses limites peuvent se modifier, sans que change le relief, le climat, les fleuves, les mers qui la marquent à jamais. »

Nos paysages, nos villages, notre ruralité sont l’une des plus grandes richesses de notre Nation. Ce lien charnel entre les Français et leurs terroirs est aujourd’hui menacé par une métropolisation effrénée et par un abandon du monde rural. Or, la ruralité, c’est un tiers de la population française (33 %), c’est la moitié du territoire national (52 %), c’est 91,5 % des communes de France.

Aujourd’hui, face à des métropoles régionales biens reliées à Paris qui concentrent non seulement les investissements publics et privés, mais aussi les richesses et les emplois, des milliers de communes rurales et des dizaines de départements, alors qu’ils renferment des potentialités fortes, sont complètement abandonnés, pris dans un cercle vicieux de fermeture de services publics et d’entreprises, ainsi que du départ des jeunes. Les grands services publics eux-mêmes, sous la pression de la concurrence mortifère imposée par Bruxelles, ont accepté de détruire les principes fondamentaux de l’équilibre territorial et de péréquation financière accélérant le processus de concentration métropolitaine et d’empilement de nos compatriotes au détriment du reste du territoire. Les inégalités territoriales n’ont jamais été aussi fortes en France.

Peut-on accepter, de laisser de côté un peu plus de 20 millions de Français qui veulent tout simplement vivre chez eux et mettre en valeur leur terroir pour le plus grand bien de notre pays ? Non !

Notre ruralité, loin de constituer un problème, est bien au contraire la solution d’un développement harmonieux de notre pays. Il n’y aucune fatalité !

La preuve en est que dès la fin de la guerre, la mise en place de la délégation à l’aménagement du territoire (DATAR) et son action résolue ont permis à la France du général De Gaulle, à celle des « trente glorieuses », d’atténuer la célèbre dichotomie entre « Paris et le désert Français », de retrouver une harmonie territoriale et d’offrir des perspectives pour tous et où que l’on ait pu se trouver dans le pays. La démonstration a donc déjà été faite que l’action politique volontaire, cohérente et durable peut et doit corriger les déséquilibres territoriaux. Mais, hélas, cette politique a par la suite été abandonnée pour laisser place à une forme « d’organisation désorganisée ». Et depuis, le processus n’a cessé de s’accélérer pour aboutir à la situation que nous connaissons désormais.

Il est aujourd’hui évident que les récentes redéfinitions des compétences des collectivités se sont révélées catastrophiques :

• Les prérogatives des communes, des départements, et même de l’État pour certaines d’entre elles, ont été transférées respectivement aux intercommunalités, aux régions et à l’Union Européenne au détriment de la compréhension et surtout de la capacité d’action démocratique du citoyen.
• Les petites et moyennes communes ont particulièrement souffert de ces transferts qui ont complexifié notablement l’organisation territoriale, notamment en ôtant leurs responsabilités aux élus du terrain, les maires, et en affaiblissant leur capacité d’action ainsi que leurs marges de manœuvre.
• Aujourd’hui, enfin, face à la fusion des intercommunalités, à la création de structures multiples, à une intégration toujours plus grande, à des transferts obligatoires de compétences, à un éloignement des centres de décisions du terrain, les maires ruraux, sont devenus les premières victimes de ces transformations. Ils sont le plus souvent confrontés à une forme de paralysie générale dans l’action publique, chaque strate du surabondant mille-feuille territorial étant amenée, le plus souvent, à se défausser sur une autre strate.

À cette organisation nouvelle s’est ajoutée la réduction des dotations de l’État, vitales au fonctionnement des communes, petites et moyennes, et dans le même temps la multiplication des réglementations, toujours plus complexes, auxquelles les élus de proximité n’ont pas toujours les moyens de répondre et face auxquelles, ils se trouvent souvent désarmés. De surcroît, les réformes fiscales qui ont accompagné ces transformations, suppression de la TP puis de la TH, ont privé les communes de leurs leviers d’action et de leurs marges de manœuvre.

Privés des moyens nécessaires, souvent isolés, dépossédés, les maires, acteurs clé, sont de plus en plus impuissants à agir sur le terrain et voient leur autorité et leur prestige constamment rognés. Ils font face à une colère de leurs administrés, qui, soit ne reconnaissent plus leur autorité, soit sont perdus dans des méandres administratifs, de plus en plus inquiets, et hélas, parfois, de façon inadmissible, de plus en plus violents à leur encontre, à tel point que beaucoup d’élus sont désormais tentés d’abandonner en cours de mandat face à une tâche devenue insurmontable. Dans le même temps, et contrairement à ce qui était annoncé, les structures nouvellement créées ont entraîné une fuite en avant des dépenses publiques, sans pour autant améliorer la qualité des services rendus aux français, comme le révèle d’ailleurs régulièrement la Cour des Comptes.

Enfin, et surtout, l’émergence des « super-régions », en plus de nier les réelles identités territoriales ou locales, a provoqué un affaiblissement induit des capacités de l’État à agir au plus près, sur le territoire, en lui opposant des structures coûteuses, pas toujours cohérentes et capables d’aller à rebours des politiques nationales. Ces régions surdimensionnées, et éloignées des réalités du terrain ont récupéré des compétences nouvelles, privant par-là les conseils départementaux de leur clause de compétence générale et de leur capacité d’action au plus près d’un terrain qu’ils connaissaient pourtant, en les transformant en simples guichets sociaux.

Alors, oui, le bon sens et l’intérêt du pays tout entier doivent permettre utilement de n’oublier personne et de ne mépriser aucun lieu. Parce que notre principe même est celui d’être un État unitaire, avec les même droits et les mêmes possibilités pour chacun, parce que nous croyons en l’égalité de tous nos compatriotes, qu’ils naissent dans un petit village du cantal, en Martinique, dans un bourg alsacien ou dans une banlieue de Seine-Saint-Denis, nous voulons leur offrir le même service public, la même chance pour demain, la même capacité à se réaliser comme citoyen Français.

Aujourd’hui, le choix qui se pose à nous est donc simple : voulons-nous laisser se continuer cet abandon, ce laisser aller incohérent d’une partie non négligeable du territoire national ou voulons-nous nous donner les moyens d’inverser la tendance et ainsi lui redonner vie ?

Si la réponse est oui, cette action nationale passe absolument par quatre changements majeurs :

• Mettre fin au mille-feuille territorial
• Réduire de moitié les normes
• Rétablir avec justice les dotations de l’État
• Garantir l’égalité entre les ruraux et les urbains

Nos 25 mesures

METTRE FIN AU MILLE-FEUILLE TERRITORIAL

• Consacrer la commune avec sa clause de compétence générale comme cellule de base de notre République et en redonner sa vraie place au couple commune/département qui redeviendra l’interlocuteur privilégié de l’État.
• Redonner au département sa clause de compétence générale, c’est-à-dire sa capacité d’action et de coordination, en liaison avec l’État, au plus proche du terrain et des citoyens.
• Supprimer les grandes régions désincarnées et les conseils régionaux. Leurs compétences seront réparties entre les départements et l’État.
• Mettre un terme non seulement à la dérive de création de collectivités à statut particulier qui mine, à terme, le caractère unitaire du pays définit par l’article premier de la Constitution, « La France est une République indivisible », mais aussi la nécessaire cohésion nationale.
• Renforcer l’autorité et améliorer le statut des maires et des élus municipaux (indemnités, renforcement des pouvoirs de police, protection fonctionnelle en cas de menaces et d’agressions).
• Revoir la loi NOTRe afin de rétablir la liberté de choix des communes pour appartenir à des intercommunalités, elles-mêmes redéfinies autour de projets concrets. Annuler notamment le transfert obligatoire de la compétence « eau » aux intercommunalités. L’objectif est d’en finir avec les multiples intercommunalités tentaculaires, sources de confusion, de gaspillage d’argent public et créant un véritable déficit démocratique.
• Interdire les fusions forcées d’intercommunalités et exiger l’accord des Conseils municipaux concernés pour intégrer des regroupements qui devront correspondre à des bassins de vie que seuls les élus locaux sont capables d’apprécier.
• Maintenir un seuil minimum de représentation au sein des Conseils communautaires nouvelle formule pour les petites communes sous-représentées aujourd’hui, puisque l’on prend aujourd’hui seulement en compte le nombre d’habitants.
• Permettre sur la seule base du volontariat la fusion des communes et la fusion des départements grâce à une augmentation significative des dotations de l’État.

RÉDUIRE DE MOITIÉ LES NORMES

• Donner aux communes plus de liberté dans la définition des zones de constructibilité des PLU et PLUI, notamment en instituant un moratoire sur les dispositions ZAN (Zéro Artificialisation Nette) de la loi « Climat et résilience ». Cela permettra aux communes rurales et aux villes moyennes de construire en continuité urbaine. Cette liberté retrouvée des maires facilitera l’installation de nouveaux habitants et de nouvelles activités économiques, afin d’éviter la désertification du territoire.
• Alléger les normes qui empoisonnent le quotidien des maires et dissoudre l’Office Français de la Biodiversité (OFB), en rattachant ses fonctionnaires directement aux préfectures.
• Délocaliser des villes préfectures et sous-préfectures, les administrations nationales et régionales dont la présence n’est pas nécessaire dans les métropoles, qui aujourd’hui absorbent la quasi-totalité des crédits publics.

RÉPARTIR AVEC JUSTICE LES DOTATIONS DE L’ÉTAT

• Revaloriser les dotations de fonctionnement pour les communes de moins de 5 000 habitants en concentrant l’effort sur celles de moins de 1 000, qui ne peuvent plus entretenir leur patrimoine. Les crédits nécessaires proviendront d’une partie de la suppression des frais de fonctionnement des conseils régionaux.
• Revoir la fiscalité locale pour rétablir l’autonomie et la responsabilité financière des collectivités. La fin du mille-feuille et la nouvelle articulation de l’organisation territoriale française autour de la commune et du département devront donner lieu à une loi d’orientation concertée avec les associations d’élus.
• Augmenter la Taxe sur les grandes surfaces commerciales (TASCOM) et reverser le produit fiscal à un fond d’aide à l’installation de commerces de proximité en zone rurale.
• Rétablir l’autorisation pour la création de surfaces commerciales supérieures à 1000 m² dont la multiplication a détruit le commerce de proximité.
• Créer un fond de sauvegarde du patrimoine rural qui ouvrirait une déduction fiscale de 66%, dans une limite de 7 500 €, pour les dons aux communes de moins de 1000 habitants. Ce fond permettra notamment de restaurer les petites églises menacées de ruine.

GARANTIR L’ÉGALITÉ ENTRE LES RURAUX ET LES URBAINS

• Arrêt immédiat des fermetures de maternités et réouverture de lits d’hôpitaux dans les départements qui ont été sacrifiés. Faire en sorte que chaque français dispose d’un hôpital à moins de 45 minutes en voiture, doté d’un service d’urgence, d’un scanner et d’un IRM.
• Supprimer les Agences Régionales de Santé et répartir leurs compétences entre les directions départementales de la santé et le ministère compétent.
• Créer une bourse pour les étudiants en médecine, pour mettre fin aux déserts médicaux, en échange de laquelle, ils s’engageront à s’installer dans une zone sous-dotée pendant leurs trois premières années. Diminuer fortement les cotisations sociales des médecins qui acceptent de s’installer dans les déserts médicaux.
• Améliorer le réseau des Maisons France Service, notamment par l’ouverture d’une maison dans chaque préfecture et sous-préfecture.
• Garantir l’accès à la téléphonie mobile (suppression des zones blanches) et au très haut débit sur l’ensemble du territoire sans aucune exception. Reprendre le contrôle sur les opérateurs en imposant de lourdes pénalités financières à ceux qui ne respectent pas leurs engagements d’implantation et de bon fonctionnement des réseaux.
• Maintenir et rénover le réseau ferroviaire traditionnel qui irrigue l’ensemble de nos territoires et supprimer l’ouverture à une concurrence faussée qui empêche toute péréquation tarifaire et menace, à terme, les lignes non rentables. Ce sont les quelques lignes très rentables (Paris-Lyon, Paris-Lille) qui permettent à la SNCF de financer la desserte de la plupart des villes moyennes.
• Mettre un terme au regroupement pédagogique excessif, qui entraîne la fermeture mécanique de classes dans les petites communes et allonge de manière démesurée, coûteuse et dangereuse les temps de transport des jeunes enfants.
• Stopper les projets éoliens qui produisent une énergie intermittente pour un coût faramineux (9 milliards d’euros en 2025) et défigurent nos campagnes et nos littoraux.

Le constat

Mesurée à travers l’Indice de développement humain, la dynamique de rattrapage avec l’Hexagone est en panne depuis le début des années 2000, notamment en matière d’éducation et de santé. La crise du COVID a ainsi durement frappé les ultra-marins qui a probablement encore plus souffert de l’incurie de l’Etat que la métropole.

2022 doit être l’occasion d’une alternance qui verra un Etat investir franchement dans les DOM COM et surtout prendre conscience que les territoires ultra-marins sont un atout considérable pour notre pays.

La France ne doit plus en effet être réduite au dessin d’un hexagone étriqué de 550 000 Km2, quand la réalité est celle d’un pays archipélagique de plus de 11 millions de Km2 sur les deux hémisphères, avec 500 îles sur tous les océans. L’erreur géographique de représenter la France comme la simple extrémité occidentale de la masse eurasiatique entraîne la carence stratégique d’aujourd’hui. On parle ainsi du couple franco‐allemand, de l’économie allemande… Mais la France a 30 pays voisins dans le monde. Ils s’appellent par exemple, en Nouvelle Calédonie et en Terre Adélie, l’Australie, en Guyane le Brésil, à Clipperton le Mexique ou à St Pierre et Miquelon le Canada. Enlevons nos œillères et protégeons enfon notre territoire !

C’est à ce titre que nous nous opposons aux forces centrifuges si dangereuses pour notre nation et aux projets d’indépendance agités par des minorités agressives, notamment en Nouvelle-Calédonie.

C’est à ce titre que les richesses des outre-mer (leurs espaces maritimes, leurs richesses naturelles, leur culture…) sont des leviers qui doivent permettre de dépasser les handicaps géographiques et qu’il faut s’appuyer sur les secteurs productifs et touristiques pour développer l’emploi.

Notre projet propose de mettre en place la continuité territoriale, de valoriser l’ensemble des Outremers et d’accomplir un effort considérable en matière d’emploi, d’éducation et de santé. Des situations économiques, sociales et institutionnelles contrastées mais des retards de développement liés à une problématique commune : l’isolement. L’impasse dans laquelle se trouvent aujourd’hui les territoires français d’Outre-mer est à l’image de leur double isolement vis-à-vis de l’Hexagone et de leur environnement régional qui les prive de s’inscrire pleinement dans les échanges commerciaux nationaux et européens. Leur intégration économique dans leur environnement régional est faible du fait de la petite taille de leurs marchés – elles ne favorisent pas les économies d’échelle et la compétitivité des entreprises – et de la nécessité de les protéger de la concurrence des pays voisins, inégale sur le plan social et fiscal.

Alors que la croissance des transferts publics qui accompagnait l’objectif de l’égalité sociale s’est épuisée et n’est plus un moteur pour le développement économique et social, sortir de l’isolement devient pour les départements d’Outre-mer un enjeu aussi prégnant que pour les collectivités d’outre-mer et confronte de nouveaux les DOM COM à des choix politiques et stratégiques concernant leur avenir. Pour sortir de l’isolement, les Ultramarins doivent porter le projet de tirer leur environnement régional vers le haut L’impasse de l’isolement nourrit progressivement et insidieusement le sentiment que la citoyenneté française piège les Ultramarins en les empêchant de se développer dans leur environnement régional.

Il convient de s’appuyer sur les atouts que procure l’appartenance à la France et à l’Europe pour développer la coopération et les échanges avec les pays voisins.

Dans cette perspective, l’enjeu pour les DOM COM est de renforcer simultanément l’intégration régionale et l’intégration à l’ensemble national et européen, à partir de deux leviers : la construction d’une véritable continuité territoriale avec l’Hexagone et un investissement massif dans la valorisation des océans que nous partageons avec les pays voisins de nos départements et collectivités d’Outre-mer. La mise en œuvre d’une véritable continuité territoriale doit permettre une libre circulation des biens et des personnes entre l’Hexagone et l’Outre-mer. Il s’agit de mettre en concurrence les transporteurs et de compenser de manière pérenne et pour tous le handicap de la distance.

L’investissement dans la valorisation des océans doit permettre de faire émerger les filières d’avenir qui répondront aux besoins nouveaux en énergie, en nourriture et en médicaments accompagnant la croissance démographique mondiale et le vieillissement de la population. Il y a aussi un enjeu majeur pour la France : se donner un projet alternatif à la construction de l’Union européenne actuelle dans laquelle notre pays est enlisé. Dans cette perspective, faire connaitre et reconnaitre l’Outre-mer français, améliorer et promouvoir son image, sont aussi des objectifs primordiaux.

Du point de vue des départements et des collectivités d’outre-mer, l’enjeu de la poursuite du rattrapage économique et social exige de rompre l’isolement qui résulte de l’éloignement d’avec l’Hexagone et de la différence de modèle politique, économique et social qui les distingue de leur environnement régional. Du point de vue national, valoriser le potentiel humain et le patrimoine naturel et maritime des départements et des collectivités d’outre-mer est un enjeu essentiel pour relever les défis posés au plan mondial par la croissance démographique et le vieillissement de la population. La réponse à ces deux enjeux passe par un nouveau projet pour l’Outre-mer, articulé autour de cinq objectifs stratégiques :

• Valoriser la place de l’Outre-mer dans l’ensemble national,
• Déployer une véritable continuité territoriale avec l’Hexagone
• Rattraper les retards éducatifs et sanitaires,
• Engager et favoriser les investissements structurants pour l’avenir, l’activité et l’emploi,
• Sécuriser et développer les relations et le partenariat avec l’environnement régional

Nos 23 mesures

Valoriser la place de l’Outre-mer dans l’ensemble national

• Pérenniser le ministère de la Mer et des Outre-mer pour renforcer la visibilité, la préservation et le rayonnement de ces territoires et en faire le pivot de la politique nationale de valorisation économique, écologique et technologique des océans. Symboliquement, celui ou celle qui en aura la charge obtiendra le titre de « Ministre d’État » – ce ne fut jamais le cas pour cette administration – , qui assure une prééminence protocolaire, après le Premier ministre, par rapport aux autres membres du gouvernement, marquant ainsi son importance.
• Définir et en mettre en œuvre une stratégie nationale de promotion des atouts des Outre-mer, pour développer l’économie de la mer, le tourisme, l’agriculture, et déployer une véritable continuité territoriale avec l’Hexagone.
• Inscrire dans le cahier des charges des chaînes de télévisions nationales publiques, un nombre d’heures obligatoires d’émissions aux heures de grande écoute, visant à améliorer la connaissance par la communauté nationale de l’Outre-mer.
• Augmenter dans les programmes scolaires la part des enseignements consacrés à l’Histoire et à la géographie des départements et des collectivités d’Outre-mer.
• Inclure les prévisions météorologiques des DOM COM dans toutes les météos des chaînes nationales

Déployer une véritable continuité territoriale avec l’Hexagone

• Améliorer la continuité territoriale en divisant par deux le prix des billets d’avion et plus largement le coût du transport entre l’Outre-mer et l’Hexagone, dans les deux sens et pour tous les ultra-marins Les aides au voyage proposées par L’Agence De l’Outre-Mer pour la Mobilité (LADOM) sont positives, mais restent insuffisantes * ladom.fr. Afin de parvenir à une réduction substantielle des coûts de transport, le dispositif déjà appliqué pour la Corse sera étendu à l’Outre-Mer. Il s’agit d’une juste égalité de traitement entre tous les territoires insulaires ou éloignés de l’Hexagone. Cette dotation ne sera pas figée. Elle sera amenée à évoluer en fonction du trafic et des efforts consentis par les compagnies aériennes et maritimes sur le plan des tarifs
• Réformer l’octroi de mer Le conserver quand il y a des productions locales.
• Le remplacer par une TVA pour les produits importés de l’Hexagone et de l’Union européenne ne concurrençant pas la production locale, pour stimuler la concurrence et faire baisser les prix. Cette TVA sera intégralement reversée aux Collectivités.
• Favoriser la concurrence dans la distribution afin de lutter contre la vie chère.

Lancer des plans de rattrapage aux niveaux éducatifs et sanitaires

• Remettre à niveau les réseaux d’eau potable et mettre en œuvre une vraie politique d’assainissement
• Engager un plan de construction et de rénovation des écoles primaires en partenariat avec les communes.
• Renforcer l’apprentissage du Français et les moyens de lutte contre l’illettrisme dans le cadre d’un partenariat rénové entre l’Education nationale et les structures de l’Education populaire, pour renforcer l’accompagnement des enfants en difficulté à l’école et dans leur milieu familial.
• Définir et mettre en œuvre, en lien avec les collectivités locales, un plan de rattrapage de l’encadrement médical pour atteindre les ratios hexagonaux
• Augmenter le nombre de places offertes par le service militaire adapté.

Engager et favoriser les investissements structurants pour l’avenir, l’activité et l’emploi

• Concentrer et renforcer la défiscalisation pour les investissements réalisés outre-mer dans les secteurs d’avenir ou moteurs en matière de développement économique et de création d’emplois : le logement (social, intermédiaire et libre), les technologies de l’information et de la communication (renforcement des réseaux et créations de logiciels), le tourisme (construction et rénovation de chambres, équipements productifs), les énergies renouvelables, la pêche, la recherche-développement privée visant à valoriser la biodiversité marine.
• Déployer un plan public d’installation de panneaux photovoltaïques sur l’ensemble des bâtiments et équipements publics, en lien avec les collectivités territoriales
• Créer un fonds en faveur des investissements touristiques des communes souhaitant développer des équipements favorisant le développement touristique (création et aménagement de zones d’activités à vocation touristique…).
• Doter la marine nationale des moyens nécessaires à la surveillance des zones économiques exclusives et à l’arraisonnement des pirates.
• Augmenter la surface des Aires Marines Protégées (AMP) cette source de beautés et de richesses doit être préservée et étudiée. C’est une nécessité écologique et économique, dont la fin est le développement durable d’activités. Couvrant d’ores et déjà 23,5% des eaux françaises, il faut en augmenter encore l’étendue et en renforcer le niveau de protection. mer.gouv.fr
• Engager un programme national de recherche-développement publique visant à identifier les gisements de création de richesse à partir de la biodiversité marine et à définir des objectifs et des plans de valorisation public-privé.

Sécuriser et développer les relations et le partenariat avec l’environnement régional

• Renforcer le contrôle aux frontières, notamment en Guyane et à Mayotte, en vue d’améliorer la lutte contre l’immigration illégale et les trafics de stupéfiant comme de minerais en Guyane.
• Obtenir la reconnaissance par les Comores de la souveraineté française sur Mayotte et la participation de Mayotte aux instances de la Commission de l’océan Indien (COI).
• Participer la mise en place d’un Erasmus indianocéanique avec l’ensemble des partenaires de la COI (Madagascar, l’Union des Comores, les Seychelles), dont la France fait partie (pour la Réunion et demain pour Mayotte). L’ambition de ce projet est de faire dialoguer des populations de territoires liés par l’histoire et les échanges économiques, en créant un pôle régional d’excellence.
• Définir et déployer en partenariat avec les pays limitrophe Des programmes de protection et de prévention des fléaux sanitaires (un par bassin),
• Des programmes de développement et de valorisation de la Francophonie (un par bassin),
• Des programmes de protection et de valorisation mutuelle des ressources halieutiques et de la biodiversité marine (un par bassin)

Le constat

Dans ce contexte, Debout la France veut :

• Mettre fin aux péages et au matraquage fiscal
• Défendre la liberté de circulation partout sur le territoire
• Sauver l’industrie automobile française menacée de disparition

Nos 16 mesures

METTRE FIN AU MATRAQUAGE FISCAL

• Financer la moitié du coût du permis de conduire en échange d’un travail d’intérêt général dans une collectivité, comme cela fonctionne depuis des années à Yerres, en Essonne.
• Renationaliser les autoroutes (qui réalisent des bénéfices de l’ordre de 4 milliards d’euros par an) par une reprise de la gestion des autoroutes sans verser aucune indemnité, stopper les hausses des péages, les supprimer à horizon 2030 et financer l’entretien du réseau par une taxe sur les camions étrangers empruntant le réseau autoroutier français. Les sociétés autoroutières ont réalisé un bénéfice de 33,5 milliards d’€ sur la période 2006-2019 (alors qu’elles avaient racheté les autoroutes pour 14,8 milliards d’€ en 2006). Les sociétés d’autoroutes ont touché une rente indécente pendant plus de 15 ans. Elles ne peuvent invoquer un manque à gagner si la gestion leur est reprise. C’est le sens de l’avis n° 389520 rendu le 5 février 2015 par la section des travaux publics du Conseil d’État relatif aux marges dont dispose l’État pour assurer une meilleure prise en compte de l’intérêt public dans l’équilibre des concessions autoroutières. Il écrit à propos d’une résiliation anticipée de ces concessions que « si les investissements étaient amortis et si aucun manque à gagner n’était constaté, une indemnisation ne serait pas nécessaire »
• Supprimer la TVA sur la TICPE (suppression de la taxe sur la taxe) afin de faire baisser le prix du carburant et de rendre ainsi du pouvoir d’achat aux Français.
• Suppression du permis à point qui est une usine à gaz (comme en Belgique ou en Suède), tout en luttant contre les vrais chauffards qui roulent sans permis avec des sanctions pénales fortes.
• Sanctuariser le permis à vie en mettant fin à la directive européenne qui institue une visite médicale obligatoire tous les 15 ans.
• Alléger l’obligation du contrôle technique.

DÉFENDRE LA LIBERTÉ DE CIRCULATION PARTOUT SUR LE TERRITOIRE

• Acter la suppression définitive des Zones à Faibles Émissions. Ces ZFE sont en réalité des zones d’exclusion des automobilistes visant à empêcher 70 % de nos compatriotes conducteurs (exclusion des véhicules classés Crit’air 3 ou plus) d’entrer dans les grandes villes.
• Revenir aux 90 km/h sur les routes départementales
• Rendre gratuites les autoroutes autour de l’Île-de-France (et favoriser ainsi son contournement) afin de limiter le trafic des poids lourds qui utilisent et saturent le réseau routier francilien pour se rendre dans d’autres régions.
• Interdire totalement la circulation des poids lourds sur les autoroutes de 7h à 22h les jours de grandes influences (départ et retour de vacances/week-ends prolongés) afin de lutter contre les bouchons provoqués par les camions en transit.
• Réaliser les aménagements nécessaires sur les réseaux routiers et combler notamment les nids-de-poule, extrêmement dangereux pour les motards notamment.
• Développer le transport par voie ferrée (ferroutage) pour réduire le trafic des camions et réduire la pollution.

SAUVER L’INDUSTRIE AUTOMOBILE FRANÇAISE MENACÉE DE DISPARITION

• Supprimer l’interdiction des véhicules thermiques à horizon 2035 imposée par l’UE.
• Informer les acheteurs de la part du « fabriqué en France » des automobiles.
• Supprimer la taxe sur les véhicules de société produits en France.
• Mettre en place des droits de douane élevés pour des importations de véhicules extra-européens comme l’ont fait les États-Unis pour défendre leur marché.

Le constat

La France, pays-monde, englobe tous les climats et tous les reliefs : des chaînes de montagnes jeunes ou vieilles, des plages paradisiaques, sablonneuses ou de galets, des forêts à perte de vue dans les Landes ou en Guyane, des volcans éteints ou en activité…

La France s’est couverte, au Moyen-Age d’un « blanc manteau d’églises » selon le mot du moine Raoul Glaber qui fait sa fierté et constitue un élément fondamental de son magnifique patrimoine.

La France est ce pays d’immenses artistes (écrivains, peintres, musiciens…) dont les maisons et les sépultures font l’objet d’une admiration jamais démentie.

La France possède l’une des gastronomies les plus riches, les plus fascinantes, constitutive d’un art de vivre envié aux 4 coins du monde.

Pour toutes ces raisons et pour bien d’autres qu’il serait fastidieux d’énumérer, les étrangers, mais aussi nos compatriotes, se pressent pour venir admirer le legs de la généreuse France au beau.

Le tourisme est une activité essentielle pour le rayonnement de notre pays et, plus pragmatiquement, pour son économie.

La crise du COVID ayant fortement impacté le secteur du tourisme, nous partageons dans un premier temps les chiffres de 2019 afin de montrer le poids de l’activité pour la France :

• 173 milliards d’€ (7,4 % du PIB) de dépenses (par les touristes français et étrangers) ont été effectués auprès des entreprises françaises du secteur du tourisme.
• La France compte 1,4 millions d’emplois salariés directs
• La France est la première destination mondiale avec 89 millions de touristes étrangers dont 67 millions en provenance d’Europe, 7 millions des Amériques et 6 millions d’Asie.
• La France est 3 ème mondiale en recette du tourisme international avec 55 mds d’€ dépensés par les étrangers en 2018.
• Le musée du Louvres, le domaine de Versailles et la Tour Eiffel sont les 3 sites culturels les plus visités (respectivement 8,1 ; 7,6 et 6,2 millions de visiteurs en 2018)

Mais la Crise COVID a profondément affecté le secteur du tourisme. En tant que première destination touristique au monde, la France a été particulièrement touchée.

• Le secteur aérien en France a été très fortement affecté par les restrictions de déplacements. Le nombre de passagers internationaux a diminué de 73,5% entre 2019 et 2020. Les liaisons internationales sont plus affectées que les liaisons nationales (-55%). Par ailleurs, les aéroports ont subi des pertes importantes liées à la baisse du trafic aérien
• La perte de chiffre d’affaires pour les agences de voyage se situe entre 70% et 80% selon le syndicat des agences de voyages françaises, Entreprises du voyage (EdV), soit 20 milliards d’euros.
• La plupart des grands musées français ont connu une baisse de fréquentation proche de 70% en 2020. C’est le cas du musée du Louvre de Paris et du musée d’Orsay qui ont enregistré des baisses de 70 à 76%.
• Les stations de ski ont connu une chute de leur activité durant l’hiver 2021 à la suite de la fermeture des remontées mécaniques. La perte de de chiffre d’affaires a été estimée à 8 milliards d’euros, selon le président des Domaines skiables de France.
• Seuls 5% des événements de tourisme d’affaire programmés en 2020 ont été maintenus.

Nos 14 mesures

Des actions d’urgence

• Stopper immédiatement toutes les implantations d’éoliennes en mer et sur terre, abandonner tous les projets d’éoliennes pour sauver nos paysages.
• Etaler les PGE sur 25-30 ans et les transformer en prêts participatifs ou fonds propres.
• Adopter des mesures financières en faveur des entreprises en difficulté, en raison d’une baisse de fréquentation et d’activité générée par le COVID : report de paiement des charges sociales et fiscales, instaurer des prêts exceptionnels remboursables sur 7 ans.
• Sécuriser notre territoire pour continuer à le rendre attractif Consolider les actions en matière de renseignement.
• Renforcer la sécurité des voyageurs, initier des campagnes d’information, via les Ambassades françaises, sur les mesures sécuritaires mises en place sur le territoire national pour que leur séjour se déroule dans les meilleures conditions et que cela annihile leurs appréhensions.
• Réprimer plus durement la petite délinquance et les incivilités et mettre hors d’état de nuire les bandes de pickpockets qui sévissent dans les grandes villes.

D’autres actions pour consolider ce secteur clé

• Donner enfin au secteur du tourisme (7 à 8 % du PIB) le poids politique qu’il mérite en nommant un ministre.
• Créer un fonds d’aide financière pour permettre aux professionnels de sécuriser, rénover et moderniser les structures d’accueil
• Garantir la propreté de nos sites touristiques
• Assurer une couverture haut débit sur l’ensemble du territoire et mettre fin aux zones blanches de téléphonie mobile.
• Créer les conditions favorables à l’amélioration de l’accueil et à la meilleure adaptation de la main d’œuvre aux besoins du secteur. Rendre la Formation professionnelle plus attractive, plus fréquente, renforcée, en particulier sur l’apprentissage des langues.
• Permettre d’adapter la durée et les horaires de travail des apprentis mineurs à l’horaire de travail de l’entreprise sur avis conforme du médecin du travail lors de la visite d’embauche : certaines entreprises se voient contraintes de renoncer à l’embauche d’un apprenti mineur en raison de l’impossibilité légale de faire coïncider les horaires théoriques et réels de travail.
• Favoriser le développement à la fois du haut de gamme et l’entrée de gamme (trop de moyen de gamme à des prix non compétitifs). Montée en gamme du camping et accès aux parcs naturels régionaux.
• Soutien à nos PME du secteur

Des actions pour répartir les recettes du tourisme sur l’ensemble du territoire (44% des nuitées des touristes internationaux sont effectuées en Ile-de-France et en PACA)

• Multiplier les activités liées au tourisme vert et patrimonial afin de valoriser nos terroirs et lancer un plan de sauvegarde des établissements culturels (salles de cinéma, musées…) en milieu rural et des Eglises.
• Mettre en place une véritable protection du patrimoine applicable aux monuments historiques (sans oublier le second-œuvre et les ensembles mobiliers afin que les monuments ne soient pas dépecés), aux sites (interdiction des panneaux publicitaires dans les petites villes et les villages), aux Domaines nationaux (inaliénabilité).
• Mettre en valeur les DOM-COM et utiliser le tourisme comme levier de croissance : la remarquable biodiversité, la production artisanale et la diversité des gastronomies doivent être considérablement développées.
• Augmenter le budget de promotion internationale de la destination France, en ciblant les segments prioritaires (Brésil, Inde, Chine, Mexique, Europe de l’Est) et en mettant en valeur les spécificités de nos régions.

Le constat

Longtemps considérés comme de simples objets, les animaux sont encore beaucoup trop souvent victimes de traitements intolérables.

Nos 16 mesures

• Rendre obligatoire la vidéosurveillance dans tous les abattoirs afin de lutter contre la maltraitance animale, mettre en place des cahiers des charges plus stricts et renforcer la formation pratique du personnel
• Négocier avec les cultes une solution respectueuse des traditions qui permette un abattage avec étourdissement.
• Encourager l’élevage de qualité et créer un label «Bien-être animal» évaluant notamment les conditions de production, d’élevage, de transport et d’abattage des animaux ainsi que la formation de tous les acteurs de la filière au respect du bien-être animal.
• Soutenir et mieux répartir les refuges actuellement débordés par le trop grand nombre d’animaux qu’ils reçoivent et le peu de moyens dont ils disposent. La ville dont Nicolas Dupont-Aignan fut le maire durant 22 ans a été lauréate du Ruban d’honneur de la Fondation 30 Millions d’Amis.
• Garantir le financement des associations de protection des animaux via un fonds budgétaire alimenté par des taxes sur les importations d’animaux (usines à chiots des pays de l’est…)
• Mettre fin aux subventions des activités contraires à la dignité animale.
• Interdire les expérimentations scientifiques sur les animaux lorsqu’il existe des méthodes alternatives.
• Renforcer les campagnes de prévention et de sanction d’abandon des animaux : systématiser l’interdiction à vie de posséder un animal domestique pour ceux qui abandonnent leur animal.
• Créer dans l’ensemble des parcs publics régionaux des espaces réservés aux chiens et aux chats afin de permettre à ces animaux d’évoluer en liberté.
• Interdire la consommation de viande de cheval (proposition de loi sur le statut juridique du cheval, déposée à l’Assemblée nationale par Nicolas Dupont-Aignan).
• Encourager la création de fermes pédagogiques.
• Lutter contre les trafics d’animaux et contrôler les importations.
• Inciter les éleveurs à acheter des animaux français via une charte qui valorisera l’élevage français.
• Créer une délégation interministérielle pour la Dignité animale
• Renforcer la collaboration entre médecins et vétérinaires et améliorer ainsi l’étude des zoonoses, maladies dont les agents se transmettent des animaux à l’être humain et réciproquement.
• Suppression de la TVA sur les frais vétérinaires